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Procès Verbal - Compte rendu CM DU 18012022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM DU 18012022)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
18 JANVIER 2022 à 19 HEURES
L’an deux mille vingt et deux, le dix-huit janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PEYSSON S. GRANIER S. DE LA TORRE J. MICHELON C. JACQUEL D. GRANDSIRE D. MOUNERON C. VALETTE J. MALAISE M. DANTAN D. DE NITTO J. GARCIA M. FOUREAU J. VALLAT S. MARQUES E. SERRE B. PUECH S. LAUS F. SEVERAC JM.
Étaient absents : RUBIO A. DAUTHERIBES ML. MARTINEZ E. DECOBERT V. JULIEN E. DURAND ML.
Procurations : DAUTHERIBES ML à MORGO C
DECOBERT V à FOUREAU J
MARTINEZ E à MOUNERON C
Secrétaire de séance : PUECH S
Après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
• Motion Contre Le Projet De Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)
• Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement- Article L1612-1 du CGCT
• Demande de subvention – construction d’un bâtiment technique à l’espace Ferdinand
Buisson
• Autorisation signature - convention théâtre – année 2021/2022
1 - MOTION CONTRE LE PROJET DE LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN
(LNMP)
Les points relevés sont les suivants :
- Le manque de concertation des élus et de la population du territoire
- Une atteinte à l’environnement de notre territoire de Thau
- Un risque de pollution
- Une réduction de la mobilité des habitants de la commune et un impact sur l’économie locale
- Un investissement colossal
Rapporteur : Monsieur le Maire - adopté à l’UNANIMITÉ 2 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT- ARTICLE L1612-1 DU CGCT
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Fabien GUIRAO, 1er adjoint au Maire et délégué aux finances communales.
Monsieur Fabien GUIRAO rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du CGCT : « dans le
cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel
il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant
cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 25% de de
4 273 127.94 € = 1 068 281.23 €.
Les crédits correspondants, visés à l’alinéa ci-dessus sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis.
Rapporteur : Monsieur F. GUIRAO - adopté à l’UNANIMITÉ
3 - DEMANDE DE SUBVENTION – CONSTRUCTION D’UN BATIMENT TECHNIQUE A
L’ESPACE FERDINAND BUISSON
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé la construction d’un bâtiment
technique dans la cour de l’espace Ferdinand BUISSON, dans le prolongement de l’existant.
Le projet et les travaux, ont été estimés par Monsieur BARTOLI, Architecte à MEZE pour un montant
qui s’élève à 157 872.57 € HT soit 189 447.08 € TTC.
Pour ce faire, il est nécessaire de solliciter les aides financières aux services de l’Etat, à Monsieur le
Président du Conseil Départemental de l’Hérault et Monsieur le Président de Sète Agglopole
Méditerranée.
Rapporteur : Monsieur le Maire - adopté à l’UNANIMITÉ
4 - AUTORISATION SIGNATURE - CONVENTION THÉATRE – ANNEE 2021/2022
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame PEYSSON Stéphanie, 2ème adjointe déléguée à l’enseignement et à la jeunesse.
Madame PEYSSON rappelle au conseil municipal que depuis 2016, une convention tripartite est établie entre le Centre de Ressources Molière, les écoles Ferdinand Buisson et de Notre Dame de l’Assomption et la commune, pour la durée de l’année scolaire. En effet, plusieurs classes des écoles élémentaires publique et privée souhaitaient mener un projet pédagogique autour du théâtre dans le cadre de REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
l’enseignement des Arts, avec l’intervention de comédiens agréés. La commune avait également mis en place un accompagnement financier.
Il est donc question de renouveler cette convention pour l’année 2021/2022.
Le coût total du projet est estimé à 4 200 €, dont 3 500 € pris en charge par la commune, qui s’acquittera de cette somme sur présentation de la facture transmise à la fin des interventions par le Centre de Ressources Molière.
Il s’agit donc de signer une convention entre le Centre de Ressources Molière, les deux écoles et la commune pour la durée de l’année scolaire 2021/2022.
Madame PEYSSON Stéphanie demande à l’assemblée de se prononcer sur cette question.
Rapporteur : Madame S. PEYSSON - adopté à l’UNANIMITÉ
5 - QUESTIONS DIVERSES :
- Délivrance d’une concession dans le cimetière communal – M. et Mme MAUZAC Claude pour un
montant de 1275 euros.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Le Maire
Christophe MORGO