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Déliberation - D202312013 revitalisation territoire conv cadre
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202312013 revitalisation territoire conv cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231219-D202312013-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 14 décembre 2023
______
Objet de la délibération
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE : CONVENTION CADRE
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Claudine CORPART pouvoir à Yves GUYOT , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Guillaume KERRIC pouvoir à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Gwendal HENRY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
20 12 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231219-D202312013-DE
Direction Aménagement N° 2023.12.013
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE : CONVENTION CADRE
Rapporteur : Yves GUYOT
Le dispositif « Petites Villes de Demain » (PVD) est un programme national, d’une durée de 6 ans (2020-2026), piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT).
Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des Élus des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.
L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) constitue l’outil support de la mise en œuvre des programmes Action Cœur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain en adaptant les moyens mobilisables pour chaque projet et en conférant de nouveaux droits juridiques et fiscaux.
Le 25 septembre 2018, la Ville de Lorient et Lorient Agglomération cosignaient avec l’État leur engagement dans le programme Action Cœur de Ville. Par arrêté du 29 juillet 2019, le Préfet du Morbihan homologuait l’Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre de ce programme sur le secteur d’intervention du centre-ville de Lorient.
Le 8 septembre 2021, les communes d’Hennebont, Plouay, Languidic et Lorient Agglomération cosignaient avec l’État la convention d’adhésion au programme national Petites Villes de Demain.
Le secteur d’intervention de l’ORT sur le centre-ville d’Hennebont est conclu pour une durée de 5 ans et fait l’objet d’une délimitation du périmètre d’intervention sur la commune d’Hennebont. Ce périmètre se base sur les éléments identifiés dans le diagnostic, l’étude de redynamisation de centre-ville et les différents secteurs de projets identifiés comme contribuant à la dynamisation du centre-ville tels que la gare, les Haras et l’Abbaye Notre Dame de Joye.
La stratégie de revitalisation du territoire de Lorient Agglomération comprend 5 grandes orientations détaillées dans la convention « chapeau ». Elles sont déclinées à l’échelle locale dans les projets de territoires des communes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
Pour la commune d’Hennebont, ces grandes orientations se déclinent en 13 projets dont chacun fait l’objet d’une fiche action annexée à la convention cadre.
La convention pourra être modifiée par voie d’avenant, notamment pour faire évoluer le projet en ajoutant de nouvelles actions et sa mise en œuvre fera l’objet d’une évaluation annuelle. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN du 23 novembre 2018 et notamment l’article 157,
Vu la signature de l’Opération de Revitalisation de Territoire dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville le 14 mai 2020,
Vu le Programme Petites Villes de Demain lancé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 1er octobre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Hennebont en date du 24 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » (PVD) avec l’Etat, Lorient Agglomération et les communes d’Hennebont, Languidic et Plouay, Envoyé en oréfeciure le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/13/2023
Pubiié te
ID : 066-216600824-20231219-0202312019-DF
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°DEL-2021 en date du 29 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » (PVD) avec l’Etat, Lorient Agglomération et les communes d’Hennebont, Languidic et Plouay,
Vu la labellisation des communes d’Hennebont, Plouay, et Languidic au programme Petites Villes de Demain le 8 septembre 2021,
Vu la présentation du diagnostic Petites Villes de Demain sur la centralité d’Hennebont en commission ville le 14 septembre 2022,
Vu l’avis du comité de projet Petites Villes de Demain en date du 4 juillet 2023 en présence du Sous-Préfet de Lorient,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage local PVD en date du 25 octobre 2023, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2023,
Vu la présentation de ce dossier en commission « Ville » le 29 novembre 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention-cadre d’intégration à l’Opération de Revitalisation du Territoire pour la commune d’Hennebont dont le projet figure en annexe,
AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la conduite de cette démarche et à signer tout acte administratif s’y rapportant.
Le conseil adopte cette délibération à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour et 4 voix contre (Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ), et 2 abstention(s) (Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/13/2023
Pubiié te
ID : 066-216600824-20231219-0202312019-DF