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Déliberation - D202312012 conv cadre chapeau
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202312012 conv cadre chapeau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231214-D202312012-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 14 décembre 2023
______
Objet de la délibération
DISPOSITIFS ACTION COEUR DE VILLE ET PETITES VILLES DE DEMAIN :
CONVENTION CADRE CHAPEAU
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Claudine CORPART pouvoir à Yves GUYOT , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Guillaume KERRIC pouvoir à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Gwendal HENRY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
20 12 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231214-D202312012-DE
Direction Aménagement N° 2023.12.012
DISPOSITIFS ACTION COEUR DE VILLE ET PETITES VILLES DE DEMAIN : CONVENTION CADRE CHAPEAU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Gouvernement a souhaité que les programmes « Action Cœur de Ville » (ACV) et « Petites Villes de Demain » (PVD) donnent aux élus des communes, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoires pour conforter leurs statuts de villes dynamiques.
Le 25 septembre 2018, la commune de Lorient s’est engagée dans le programme ACV. Un arrêté préfectoral homologuant la convention ACV de la ville de Lorient en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire a été pris le 29 juillet 2019.
Les communes de Hennebont, Languidic et Plouay ont souhaité s’engager dans le programme PVD, selon les termes de la convention d’adhésion signée le 8 septembre 2021.
L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la Loi ELAN, constitue l’outil support de la mise en œuvre des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD) en adaptant les moyens mobilisables pour chaque projet et en conférant de nouveaux droits juridiques et fiscaux. Ces programmes constituent une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques. L’objectif est de permettre le développement d’un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain afin d’améliorer l’attractivité du territoire. Ainsi, cette opération s’articule au sein du projet de territoire de Lorient Agglomération qui comporte 5 axes pour guider l’intervention publique à l’horizon 2030.
Afin d’assurer la mise en œuvre de l’ORT et de la stratégie territoriale de Lorient Agglomération sur l’ensemble de son périmètre, la convention-cadre « chapeau » des programmes ACV et PVD propose un cadre général et permet d’élargir l’ORT existante, conclue en 2019 dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, aux villes « Petites Villes de Demain ».
Cette convention dite « chapeau » précise les ambitions retenues pour le territoire de Lorient Agglomération et décline l’Opération de Revitalisation du Territoire en 5 axes :
Axe 1 - Un habitat de qualité au centre-ville
Axe 2 – Une dynamique commerciale et économique du cœur de ville
Axe 3 - Une politique ambitieuse en faveur de l’accessibilité et des mobilités Axe 4 – Un cadre de vie accueillant, sobre, agréable et inclusif
Axe 5 - Un accès facilité aux équipements et aux services publics
Ces 5 axes sont déclinés à l’échelle locale dans les projets de territoires des communes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN du 23 novembre 2018 et notamment l’article 157,
Vu la signature de la convention d’initialisation Action Cœur de Ville de Lorient le 25 septembre 2018 ; Envoyé en oréfeciure le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/13/2023
Pubiié te
ID : 066-216600824-20231214-0202312013-DF
Vu la délibération du Conseil Municipal de Lorient en date du 13 février 2020, autorisant la signature d’un avenant 1 visant à transformer la convention initiale en convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
Vu la signature de l’Opération de Revitalisation de Territoire dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville le 14 mai 2020,
Vu le Programme Petites Villes de Demain lancé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 1er octobre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Hennebont en date du 24 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » (PVD) avec l’Etat, Lorient Agglomération et les communes d’Hennebont, Languidic et Plouay,
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°DEL-2021 en date du 29 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » (PVD) avec l’Etat, Lorient Agglomération et les communes d’Hennebont, Languidic et Plouay,
Vu la labellisation des communes d’Hennebont Plouay et Languidic au programme Petites Villes de Demain par la signature de la convention d’adhésion au programme le 8 septembre 2021, Vu l’avis du comité de projet Petites Villes de Demain en date du 4 juillet 2023 en présence du Sous-Préfet de Lorient,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2023,
Vu la présentation de ce dossier en Commission Ville le 29 novembre 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention-cadre « chapeau » de l’Opération de Revitalisation du Territoire de Lorient Agglomération dont le projet figure en annexe,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention-cadre chapeau de l’Opération de Revitalisation du Territoire de Lorient Agglomération ainsi que ses éventuels avenants.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/13/2023
Pubiié te
ID : 066-216600824-20231214-0202312013-DF