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Déliberation - D202306024 conv stethoscop
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202306024 conv stethoscop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 29 juin 2023
______
Objet de la délibération
ASSOCIATION STETHO'SCOP : CONVENTION D'OCCUPATION DE
L'ANCIENNE ECOLE ANJELA DUVAL
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Yves GUYOT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/07/2023 Secrétariat de la DGS N° 2023.06.024
ASSOCIATION STETHO'SCOP : CONVENTION D'OCCUPATION DE L'ANCIENNE ECOLE ANJELA DUVAL
Rapporteur : Marie-Françoise CÉREZ
L’Association Stétho’Scop a créé un centre de santé ouvert en mars 2020 au sein de l’ancienne école Anjela DUVAL mise à disposition par la Ville, dans l’attente d’une construction neuve au sein du Quartier Prioritaire de Kerihouais.
La convention de mise à disposition des locaux actuellement occupés fait apparaître une fin d’occupation au 30 juin 2023. Il y a lieu de prolonger cette convention pour une durée de 11 mois correspondant au temps nécessaire à la construction du nouveau centre de santé, soit jusqu’au 31 mai 2024.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la convention d’occupation signée le 20 mars 2020,
Vu l’avenant n°1 de prolongation signé le 30 juillet 2021,
Vu l’avenant n°2 de prolongation signé le 29 juillet 2022,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 5 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 12 juin 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE l’avenant proposé prolongeant les conditions d’occupation,
AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation des locaux de l’ancienne école Anjela DUVAL,
AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités relatives à l’exécution de la présente délibération,
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr