Procès Verbal - pv conseil du 1712025

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Procès Verbal - pv conseil du 1712025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 1712025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2025 à 20h30

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le quinze décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Etaient présents : Claire CASENOVE, Alain CUSSEY, Jean-Marie DALOZ, Marilyne FONTANIER Christine HUMBERTJEAN, Isabelle KERN, Mathieu LINIGER, Didier PICOT, Jean-Noël VALLET, Simone VALOT.

Absents excusés : Irène VANDELLE (procuration à Simone VALOT)

Yves AL-GHAZI (procuration à Claire CASENOVE)

Etaient absents : Marc CHEVASSU, Maxime GIRARDOT et Aurélien SPRICH.

Il a été procédé, conformément à l’article L 121 - 14 du Code des Communes à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme HUMBERTJEAN Christine ayant obtenue la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Mme. La Présidente a déclaré la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la séance du 20/11/2025.

2.Création d’un emploi de secrétaire générale de mairie, adjoint administratif 1ère classe à 24h hebdomadaire.

3. Création d’un emploi non permanent en attente de la secrétaire titulaire. 4. RPQS EAU et Assainissement 2024

5.Convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage itinéraire du GR59 de la Grange Jouffroy à la D17 route d’Arc et Senans. 6.Périmètre Natura 2000 : Modification du périmètre spéciale de conservation Vallées de la Loue et du Lison, Forêt de Chaux.

7. Proposition achat terrain ATKINSON/DAGON :

- Parcelle D 0553 sur Roche de 52 ares

- Parcelle E 0718 à la Corvée de 50 ares en zone 2Au du PLU

8. Renouvellement adhésion aux contrats complémentaire santé et

prévoyance des agents au 01/01/2026

9. Tarifs communaux 2026

10. Tarifs service eau

11. Tarifs branchement service eau

12.Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le budget 2026.

13. Question diverses : distribution colis et repas des anciens, agent

recenseur,

Liste des permis de construire et des permis de travaux déposés en

2025…

____________________________

Commune de LIESLE

Séance du 17 décembre 2025 2025/016Le quorum étant atteint, Madame la Maire déclare la séance ouverte.

1. Approbation de la séance du 20/11/2025

Le PV de la séance du 20 novembre est adopté à 12 voix pour.

2. Création d’un emploi de secrétaire générale de mairie, adjoint

administratif 1ère classe à 24h hebdomadaire.

DCM 2025/038

Mme la Maire explique aux conseillers que :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ; Vu le budget communal

Vu l’avis du Comité social territorial les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, qu’il appartient donc au Conseil Municipal de :

- fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

- de soumettre la décision à l’avis préalable du Comité social territorial en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale,

- de préciser : le grade correspondant à l’emploi créé, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - la création d’un emploi de Secrétaire général de mairie à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires à compter du 01/01/2026,

Cadre d’emploi : secrétaire générale de mairie adjoint administratif principale 1ère classe

Filière : Administrative

- ancien effectif : zéro - nouvel effectif : un

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune

Vote du budget à 12 voix pour.

3. Création d’un emploi non permanent en attente de la secrétaire

titulaire.

N° 2025 / 039

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu l’avis du Comité social territorial,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité lié à l’attente d’une nouvelle secrétaire générale de mairie, il est nécessaire de créer un emploi non permanent de secrétaire générale de mairie à raison de 10 heures hebdomadaire. Le conseil décide

- La création d’un emploi de secrétaire générale de mairie à temps non complet à raison de 10 heures par semaine à partir du 01/01/2026.

- La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire compte-tenu de la fonction occupée. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune

Vote du budget à 12 voix pour.4. RPQS EAU

N° 2025 / 040

Mme la Maire, présente le rapport du service de l’eau potable de l’année 2024.

Principaux éléments : Le service est géré au niveau communal.

Pour 2024, 605 habitants sont desservis dont 308 abonnés.30902 m³ ont été prélevés et 25 910 m³ facturés.

Huit analyses en microbiologie et huit analyses en paramètres physico-chimiques ont été contrôlées par l’ARS. Elles sont toutes conformes.

Le rendement du réseau est 83.8% en 2024 (86.7 % en 2023).

Sur une grille d’évaluation portant sur 14 critères, la commune de LIESLE totalise 115 points sur 120 points.

Le prix pour une consommation de référence de 120 m3 :

2023 2024

Part fixe 30.00 € 33.00

Part proportionnelle 189.00 € 208.40

Redevances Agence Eau

(prélèvement et pollution)

39.60€ 40.80

TOTAL /120 m3 228.60 € 249.20

TOTAL / m3 1.91 € 2.08

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, soit à 12 voix Pour : . adopte le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr . décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. . décide que ce rapport sera diffusé dans le prochain bulletin municipal.

RPQS Assainissement 2024

N° 2024 / 041

Mme la Maire, présente le rapport du service de l’assainissement collectif de l’année. Principaux éléments : Pour 2024, 570 habitants sont desservis dont 269 abonnés et 22991 m3 ont été facturés. Les boues sont conformes en 2024 à la réglementation et aucune analyse n’a décelé des métaux supérieurs aux seuils.

Le taux de desserte par les réseaux d’eaux usées est de 100 % et l’indice de connaissance et gestion patrimoniale obtient la note de 116 sur 120 points.

Total des recettes : 50 944€ en 2024 1 année+4mois - (36 500€ en 2023)

Le prix pour une consommation de référence de 120 m3 :

2023 2024

Part fixe 30.00 € 33.60

Part proportionnelle 216.00 € 207.60

Redevance Agence Eau 19.20 € 1.20

TOTAL /120 m3 235.20 € 242.40

TOTAL / m3 1.96 € 2.02

Après présentation, le Conseil Municipal, à 12 voix Pour :

--adopte le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024 . --décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr . -décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. . -décide que ce rapport sera diffusé dans le prochain bulletin municipal.

2025/0175. Convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage itinéraire du GR59 de la Grange Jouffroy à la D17 route d’Arc et Senans.

N° 2025 / 042

Mme la Maire informe les conseillers que suite à la fermeture du chemin de la Pérouse à la Grange Jouffroy par les propriétaires du bois, le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Doubs propose un nouveau tracé sur notre commune pour le GR59, il empruntera depuis la Grange Jouffroy le chemin de la commune dans les prés de la ferme GUINET pour rejoindre le chemin de Fouillardot et arriver à la D17 au passage à niveau de Liesle en direction d’Arc et Senans.

Le conseil :

- autorise le balisage du nouvel itinéraire du GR59 empruntant le chemin n° 330 Chemin du Bois de la Grange Jouffroy inventorié sur notre atlas des voieries conformément aux normes de la Chartes officielle de balisage et de la signalisation blanc et rouge.

- s’engage à conserver au chemin retenu son caractère public et ouvert et maintenir la libre circulation de l’activité de randonnée.

- Autorise la maire à signer la convention d’entretien et de balisage correspondante avec le Comité de la Randonnée Pédestre du Doubs (CDRP25).

Vote 12 voix pour.

6. Périmètre Natura 2000 : Modification du périmètre spéciale de

conservation Vallées de la Loue et du Lison, Forêt de Chaux. N° 2025 / 043

Mme la maire explique qu’il y a lieu de se prononcer sur la modification du périmètre Natura 2000 suite à une extension du site ‘Vallée de la Loue et du Lison’ sur plusieurs communes, Liesle est concerné ZPS : zone de protection spéciale ‘’oiseaux et habitat’’

ZSC : zone spéciale de conservation ‘’oiseaux et habitat’’

-par un retrait d’une partie de ZPS ‘Forêt de Chaux’ et à l’ajout de cette partie à la ZPS et ZSC ‘Vallée de la Loue et du Lison’

- Ajustement du périmètre du site ‘Forêt de Chaux sur le parcellaire,

Suite à la modification totale :

Pour les zones ZPS et ZSC ‘Vallées de la Loue et du Lison’ :

Surface initiale : 24997 ha +extension 2305 ha = surface nouvelle 27300 ha

Pour les zones ZPS ‘Forêt de Chaux :

Surface initiale : 22128 ha – ajustement et retrait au profit des ‘vallées de la Loue et du Lison’ -137 ha = surface nouvelle 21991 ha.

Après étude du projet, le conseil se prononce favorablement pour les modifications de la consultation du Réseau Natura 2000. Vote 12 voix pour

7. Proposition achat terrain ATKINSON/DAGON :

- Parcelle D 0553 sur Roche de 52 ares

- Parcelle E 0718 à la Corvée de 50 ares en zone 2Au du

PLU.

Mme la maire informe le conseil que la famille DAGON a contacté la mairie pour

l’achat des deux parcelles, elle propose que nous lui fassions une proposition de

prix.

- Parcelle D 0553 sur Roche de 52 ares

- Parcelle E 0718 à la Corvée de 50 ares en zone 2AU du PLU. Après discussion le conseil décide ne pas donner suite à cette demande8. Renouvellement adhésion aux contrats complémentaire santé et

prévoyance des agents au 01/01/2026

N° 2025 / 044

VU

– le Code Général des Collectivités Territoriales,

– le Code Général de la Fonction Publique,

– le Code des Assurances,

– le Code de la sécurité sociale,

– le Code de la mutualité,

– le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; – le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; – la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

– la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

– les délibérations du Conseil d’Administration du centre de gestion du Doubs en date du 17/06/2019 et du 02/07/2025 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

– l’exposé de Mme le Maire ;

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

– le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité : Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT pour la période 2026-2031

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit 15 € par mois par agent.

AUTORISE Mme le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant.

Concernant le contrat de prévoyance des agents il n’est pas à renouveler à cette date.

9. Tarifs communaux 2026

Cimetière communal

N° 2025 / 045

Mme propose de maintenir le tarif des concessions du cimetière communal

Dimension

Durée

30 ans 50 ans

2026 2026

0.65 x 1.2 m (Urnes) 125 175

1 x 2m 125 175

2 x 2 m 250 350

Le conseil vote le maintien des tarifs pour 2026 à 12 voix Pour

Marché mensuel des producteurs et Artisans

N° 2025 / 046

Mme la Maire rappelle que le marché mensuel des producteurs et Artisans aura toujours lieu le 2ème vendredi du mois de 17h à 20 h de mai à octobre.

2025/018Mme la Maire propose de maintenir le tarif à 5€ par participant ainsi que le règlement en vigueur et la régisseuse. Le conseil vote à 12 voix pour cette proposition pour 2026.

Tarif des commerçants ambulants

N° 2025 / 047

Mme la Maire propose au Conseil de maintenir le tarif des commerçants ambulants, soit : Droit de 8 € / stationnement d’une durée maximale d’une journée.

Le conseil vote le maintien la proposition pour 2026 à 12 voix Pour

Droits de place des forains

N° 2025 / 048

Après échange, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, soit à 12 voix Pour, pour l’année 2026 de maintenir les tarifs des droits de place des forains pour la fête communale.

Droits de place des forains

- 20 € stand : confiserie

- 26 € stands : tirs – pinces– boutiques

- 30 € stands : restauration – snack

- 38 € jackpot

- 66 € manège-enfants ; toboggan ; trampoline

- 75 € auto-tamponneuses enfants et adultes et Train Fantôme.

- 100 € Surf et chenille

- 30 € stationnement d’une caravane (au clos Marguet) uniquement pour les forains ne tenant pas de stand à la fête.

Par ailleurs, pour éviter les désistements de dernière minute, le conseil décide à 12 voix pour, de demander les droits de place lors de l’inscription des forains pour un emplacement.

Frais de personnel communal pour le service de l'eau

N° 2025 / 049

Mme la Maire propose au Conseil de maintenir les montants forfaitaires annuels que le service d’eau verse au budget communal pour les heures de travail effectuées par l’agent technique et la secrétaire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents, soit à 12 voix Pour, de maintenir les tarifs. Les tarifs 2026 sont donc les suivants :

Mme La Maire précise que ces frais sont toujours refacturés aux budgets annexes au titre de l’année précédente et que, par conséquent, en 2026 ces tarifs seront appliqués au titre de la refacturation 2025.

Tarif Frais d’entretien de voirie

N° 2025 / 050

Mme la Maire propose au Conseil de maintenir le montant de la participation de l’Association Foncière de Liesle et du Service Bois TVA pour les frais d’entretien de voirie supportés par le budget principal de la commune, à savoir 700€/an.

Le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit à 12 voix Pour, la proposition de Mme la Maire

Tarifs de location de la salle des fêtes.

N° 2025 / 051

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs de location de la

salle des fêtes.

Le Conseil à l’unanimité, soit à 12 voix Pour, décide de maintenir les tarifs et les conditions de location sauf pour : tarif chauffage = 1.50€ le litre de fuel

Service

Eau

Agent Technique 5 500 €

Secrétariat 600 €

- 10 € coup de poingPar conséquent, les tarifs de la salle des fêtes sont les suivants :

Location à usage privé

Un jour

(uniquement lundi à vendredi)

Deux jours

Salle

Habitants de Liesle 80 € 140 €

Personnes extérieures 100 € 200 €

Charges

Forfait

(gaz – électricité – eau –

téléphone – salaire)

60 € 120 €

Chauffage 1.50 € le litre de fuel

Vaisselle 2 € par pièce (perdue ou cassée)

Heure de remise en état 15 €

Chaise cassée 20 €

Table cassée 80 €

Caution 300 €

Location aux Associations Extérieures et Communes

Tarif de location à usage privé des habitants de Liesle

Location aux Associations de Liesle et aux organisateurs du Repas des

Classes

(Siège social à Liesle)

1. Salle des fêtes

. Gratuité : deux fois par an

. Tarif à usage privé (habitants de Liesle) à partir de la troisième utilisation dans l’année ET

2. Charges (quel que soit le nombre d’utilisation dans l’année)

. Forfait de 25 € : réunion sans utilisation de la cuisine

. Forfait de 50 € : autres manifestations

. Chauffage : 1.50 € le litre de fuel . Vaisselle : 2 € par pièce (perdue ou cassée)

. Heure de remise en état : 15 € . Chaise cassée : 20 €

Cas particulier : occupation régulière sur toute l’année - participation aux charges uniquement

 Forfait annuel de 200 € : Fitness Club, la Zumba et la « Gym Tonic Stretching Postural »

Locations particulières

Enterrements - -Fête patronale

Gratuité de la salle et charges forfaitaires

Enterrement : forfait de 50 €

Associations Liesloises organisatrices de manifestations

Tarif location de l'alambic

N° 2025 / 052

Mme la Maire rappelle que la commune a repris l’atelier de distillation début 2020.

La commune doit en assurer la gestion. Ainsi, elle doit supporter toutes les charges et encaisser les locations.

2025/019Mme la Maire propose de maintenir le tarif, à savoir 40€ par journée.

Le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit à 12 voix Pour, la proposition de Mme la Maire. Tarif occupation du domaine public

N° 2025 / 053

Sur proposition de Mme la Maire, le Conseil décide à la l’unanimité des présents, soit à 12 voix Pour, de maintenir le montant de redevance pour le cas suivant d’occupation du domaine public :

- occupation sans emprise au sol

- occupation par des professionnels dont l’activité est située à Liesle et dont l’utilisation du domaine public présente un objet commercial.

Le montant de cette redevance est donc de 2 €/m2 et par an.

10. Tarif Service eau

N° 2025 / 054

Mme la Maire propose de maintenir les tarifs de 2025 pour 2026 et d’appliquer les nouvelles redevances comme suit :

- Part proportionnelle communale :

. Tranche de 0 à 100 m3 : 1.49 €/m3

. Tranche de 101 à 200 m3 : 1.32 €/m3

. Tranche : plus de 200 m3 : 1.10 €/m3

- Part fixe communale :

. Compteurs de 15 : 33.00 €

. Compteurs de 20 : 44.00 €

. Compteur de 40 (Néolia): 93.50 €

Mme la maire précise qu’à ces tarifs s’ajoutent les nouvelles redevances de l’Agence de l’Eau : - La redevance sur la consommation d’eau potable = 0.39€/m3

- La redevance pour la performance des réseaux d’eau potable = 0.01€/m3

Le Conseil accepte à 12 voix pour la proposition de Mme la Maire.

11. Tarif branchement service de l’eau

N° 2025 / 055

Mme la Maire rappelle que les travaux de branchement au service d’eau potable sont entièrement engagés par la commune qui les facture ensuite aux demandeurs.

Mme la Maire propose de maintenir les tarifs, à savoir :

- Travaux de raccordement sans terrassement avec regard existant :

. DN 15 : 600 €

. DN 20 : 700 €

- Travaux avec terrassement :

. jusqu’à 7 m : . DN 15 : 2 300 €

. DN 20 : 2 700 €

. au-delà de 7 m : . 35 € par mètre supplémentaire, en plus du forfait

Le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit à 12 voix Pour, la proposition de Mme la Maire.

12. Engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement avant le budget 2026

N° 2025 / 056

Mme le Maire expose au Conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L.1612-1 prévoit la possibilité jusqu’à l’adoption du budget d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé d’autoriser Mme le Maire à bénéficier de ces dispositions pour engager les dépenses nouvelles urgentes d’investissement du budget principal et de deux budgets annexes.

L’exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, soit à 12 voix Pour :

- autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de 2026 et jusqu’à l’intervention du budget de cet exercice, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2025.- précise que le montant maximum et l’affectation par chapitres des crédits budgétaires correspondants sont mentionnés dans les tableaux ci-dessous :

Dépenses réelles d’investissement

Crédits ouverts en 2025 Limite du ¼

Budget Principal

Chapitre 21 203 310 € 50 528€

Service EAU

Chapitre 21 10 000 € 2 500€

Service Bois TVA

Chapitre 21 34 281 € 8 570 €

13. Question diverses :

-distribution colis des anciens le samedi 20 décembre. 38 personnes recevront un présent distribué par les conseillers.

-agent recenseur : Mme Agnès MOYNE sera l’agent recenseur sur notre commune

- Lecture par Mme le Maire de la liste des permis de construire et des permis de travaux réalisés en 2025 sur la commune

Levée de séance à 22h45

Liste des délibérations de la séance du 17 décembre 2025

NUMERO INTITULÉS

2025/038

2025/039

2025/040

2025/041

2025/042

2025/043

2025/044

2025/045

2025/046

2025/047

2025/048

2025/049

2025/050

2025/051

2025/052

2025/053

2025/054

2025/055

2025/056

Création d’un emploi de secrétaire générale de mairie, adjoint administratif

1ère classe à 24h hebdomadaire

Création d’un emploi non permanent en attente de la secrétaire titulaire

RPQS EAU

RPQS Assainissement

Convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage itinéraire du GR59 Périmètre Natura 2000 : Modification

Renouvellement adhésion aux contrats complémentaire santé et prévoyance

des agents au 01/01/2026

Tarifs communaux 2026 Cimetière communal

Tarif Marché mensuel des producteurs et Artisans

Tarif des commerçants ambulants

Tarif Droits de place des forains

Frais de personnel communal pour le service de l'eau

Tarif frais d’entretien de voirie

Tarifs de location de la salle des fêtes

Tarif location de l'alambic

Tarif occupation du domaine public

Tarif Service eau

Tarif branchement service de l’eau

Engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement avant

le budget 2026

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

HUMBERTJEAN

Christine

Secrétaire

VALOT Simone

Maire

2025/020