Procès Verbal - PV DU 28 JUIN

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Procès Verbal - PV DU 28 JUIN Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 JUIN)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, 105

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 28/06/2018

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.

Mmes Véronique BECK et Sonia PAYET, M. WISSON Jean-Michel, Mme

Laëtitia BLEC, M. Adrien MEYER et M. Jean-Luc OHNLEITER.

Absents excusés : Mme Sophie RAEHM, M. RODENSTEIN Alain, Mme Isabelle HUGUIN (procuration à Mme Véronique BECK), Mme Alice ERTLE et M. René WAGNER.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Michel WISSON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 mai 2018 ;

2 – Marché de travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente – Avenants n° 1 et n° 2 ;

3 – Location d’un terrain communal ;

4 – Personnel communal :

4.1 – Fixation des taux de promotion de grade

4.2 – Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

4.3 – Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet

4.4 – Création d’un poste permanent d’agent territorial spécialisé des écoles principal de 2ème classe ;

5 – Affiliation de la collectivité au régime d’assurance chômage ;

6 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

7 - Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 2 MAI 2018

Le procès-verbal de la séance du 2 mai 2018, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2018106

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 28/06/2018

POINT 2 – MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANTS N° 1 ET N° 2

La commune de Wihr-au-Val a entrepris des travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente afin de se mettre en conformité avec la règlementation relative à l’accessibilité. Pour réaliser ces travaux, la commune a lancé une procédure adaptée et, par délibération en date du 5 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues.

Monsieur le Maire explique que des ajustements techniques s’avèrent nécessaires pour les lots 1, 2, 4, 7, 8, 9, 10 et 12.

2.1.1 Avenant n° 1 au lot n° 1 – VRD, aménagements extérieurs, entreprise TP SCHMITT : Travaux en plus-value de 1 241,95 € et de moins-value de – 2 335,35 € concernant les travaux de la rampe d’accès à la salle de ping-pong, les escaliers d’accès et la signalisation à la salle polyvalente, et travaux en plus-value de 2 382,10 € concernant l’ascenseur à la mairie.

- montant HT initial : 29 533,56 €

- avenant n° 1 : 1 288,70 €

- nouveau montant HT : 30 822,26 €

2.1.2 Avenant n° 1 au lot n° 2 – démolition gros œuvre, entreprise KARAMEMIS : Travaux en moins-value de – 1 557,30 € à la salle polyvalente pour une prestation supprimée concernant la démolition d’un escalier et travaux en moins-value de – 2 106,40 € concernant les ajustements de travaux pour la construction de la gaine d’ascenseur.

- montant HT initial : 28 034,08 €

- avenant n° 1 : - 3 663,70 €

- nouveau montant HT : 24 370,38 €

2.1.3 Avenant n° 1 au lot n° 4 – étanchéité bardage zinc, entreprise COCCORULLO Valéry : Travaux en plus-value de 2 927,20 € et en moins-value de - 1 738,00 € pour le changement de l’étanchéité bicouche indépendante ce qui porte les travaux complémentaires à 1 189,20 €.

- montant HT initial : 7 724,80 €

- avenant n° 1 : 1 189,20 €

- nouveau montant HT : 8 914,00 €

2.1.4 Avenant n° 1 au lot n° 7 – cloison isolation faux plafond, entreprise DS Cloison : Travaux en plus-value de 208,00 € et en moins-value de - 931,00 € pour les ajustements de travaux dus à la technicité du chantier.

- montant HT initial : 4 214,00 €

- avenant n° 1 : - 627,00 €

- nouveau montant HT : 3 587,00 €

2.1.5 Avenant n° 1 au lot n° 8 – menuiserie intérieure bois, entreprise FLEITH : Travaux en moins-value de – 893,00 € à la salle polyvalente concernant le mobilier vestiaire, douches, buvette et en moins-value de – 447,90 € à la mairie concernant les travaux du comp- toir d’accueil, des sanitaires et de l’ascenseur.107

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 28/06/2018

- montant HT initial : 21 666,36 €

- avenant n° 1 : - 1 340,90 €

- nouveau montant HT : 20 325,46 €

2.1.6 Avenant n° 1 au lot n° 9 – sanitaire chauffage, entreprise STIHLE FRERES : Travaux en moins-value dans les sanitaires et vestiaires de la salle polyvalente, ainsi que dans les sanitaires publics et ceux du premier étage de la mairie.

- montant HT initial : 17 288,37 €

- avenant n° 1 : - 2 953,07 €

- nouveau montant HT : 14 335,30 €

2.1.7 Avenant n° 2 au lot n° 10 – électricité, entreprise ELEC 2M :

Travaux en moins-value concernant les travaux sur la centrale d’alarme incendie à la salle po- lyvalente et les combinés intérieurs muraux filaires prévus à la mairie.

- montant HT initial : 24 991,05 €

- avenant n° 1 : 1 419,60 €

- avenant n° 2 : - 523,25 €

- nouveau montant HT : 25 887,40 €

2.1.8 Avenant n° 1 au lot n° 12 – peinture, entreprise LAMMER :

Travaux en moins-value à la salle polyvalente et en moins-value à la mairie pour des ajuste- ments en fonction des travaux réalisés par les autres corps de métier.

- montant HT initial : 6 134,35 €

- avenant n° 1 : - 959,74 €

- nouveau montant HT : 5 174,61 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération, par 9 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (M. Adrien MEYER et Mme Laëtitia BLEC)

- APPROUVE les avenants n° 1 et 2 des lots 1, 2, 4, 7, 8, 9, 10 et 12 pour une moins-value HT de 7 589,76 €,

- AUTORISE le Maire à signer les avenants ainsi que toutes pièces y afférent en sa qualité de maître d’ouvrage pour ce marché.

Le montant du marché passe donc de 209 764,72 € HT à 198 628,13 € HT.

POINT 3 – LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 13 juin 2018, M. Christophe GUTHMANN, domicilié 9 rue du Moulin à Wihr-au-Val, souhaite louer les terrains sis section 15, parcelles 38, 48 et 49 pour y faire un potager.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de louer les terrains cadastrés section 15, parcelles 38, 48 et 49 à M. Christophe GUTHMANN aux conditions suivantes :108

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 28/06/2018

-La location sera consentie à compter du 1er juillet 2018 pour une période de un an renouvelable par tacite reconduction.

- Le loyer annuel est fixé à 8 euros payable à l’avance.

- Au moment du renouvellement, il sera tenu compte des soins apportés à l’entretien des terrains et, en cas de négligence, la location sera résiliée de plein droit.

- Il peut être mis fin à la location à l’expiration de chaque période annuelle, à charge par la partie qui en prendra l’initiative d’en informer l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

POINT 4 – PERSONNEL COMMUNAL

4.1 – Fixation des taux de promotion de grade

Monsieur le Maire expose que le protocole sur la modernisation des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) relatif à la modernisation de la fonction publique a abouti à une restructuration des grades de la catégorie C. A cet effet, il conviendrait de procéder à une actualisation du tableau relatif aux taux de promotion des avancements de grade.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, et notamment son article 49 ;

VU le budget de la commune ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU l’avis préalable du comité technique en date du 18 octobre 2012 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux de promotion propre à l’avancement de grade selon les modalités suivantes :

Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement

Taux de promotion à

appliquer à l’effectif

des agents

promouvables

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratifs C

Adjoint administratif principal de

2ème classe

100 %

Adjoint administratif principal de

1ère classe

100 %

Rédacteurs B Rédacteur principal de 2ème classe 100 % Rédacteur principal de 1ère classe 100 %

FILIERE TECHNIQUE

Adjoints techniques C

Adjoint technique principal de

2ème classe

100 %

Adjoint technique principal de

1ère classe

100 %

Agents de maîtrise C Agent de maîtrise principal 100 % FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Agent spécialisé des

écoles maternelles

C Agent spécialisé des écoles ma-

ternelles de 1ère classe

100 %109

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 28/06/2018

4.2 – Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

VU le budget de la commune ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ; Considérant que la création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 h 00 (soit 35/35ème), suite à un avancement de grade ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de créer, à compter du 1er septembre 2018, un poste permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 h 00 (soit 35/35ème). Ce poste comprendra notamment les mis- sions suivantes :

- Travaux d’entretien des espaces verts (tonte, arrosage, plantations, débroussaillage, désher- bage)

- Entretien et réparation des bâtiments publics,

- Entretien et réparation de la voirie et des réseaux d’eau et assainissement, déneigement, - Conduite et entretien de 1er niveau des véhicules et engins communaux (tracteur, tracto- pelle, tondeuse-autoportée, véhicule léger)

- Maintenance et entretien de la station de pompage du Syndicat intercommunal des Eaux, - Utilisation et entretien courant du matériel technique

- Préparation et participation à la journée citoyenne.

CHARGE l’autorité territoriale de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin dans les conditions et les délais fixés.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

4.3 – Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

VU le budget de la commune ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ; Considérant que la création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 13 h 00 (soit 13/35ème), suite à un avancement de grade ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,110

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 28/06/2018

DECIDE de créer, à compter du 1er septembre 2018, un poste permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 13 h 00 (soit 13/35ème). Ce poste comprendra notamment les mis- sions suivantes :

- Nettoyage des locaux de la mairie,

- Nettoyage des toilettes publiques et de l’atelier communal,

- Nettoyage des locaux des écoles élémentaire et maternelle,

- Nettoyage de la salle polyvalente, y compris le balayage et ramassage des déchets aux abords,

- Gestion des stocks des produits et relation avec les fournisseurs,

- Utilisation et entretien courant du matériel de nettoyage.

CHARGE l’autorité territoriale de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin dans les conditions et les délais fixés.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

4.4 – Création d’un poste permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 2ème classe

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

VU le budget de la commune ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ; Considérant que la création d’un poste permanent d’un agent relevant du grade d’agent terri- torial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de 11 h 00 (soit 8,75/35èm en temps de travail annualisé) est rendu nécessaire pour l’assistance dans la deuxième classe de l’école maternelle ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de créer, à compter du 1er septembre 2018, un poste permanent d’un agent relevant du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 11 h 00 (soit 8,75/35ème en temps de travail annuali- sé). Ce poste comprendra notamment les missions suivantes :

- Préparation de la salle de classe avant l’arrivée des enfants

- Accueil des parents et des enfants

- Assistance des enseignants dans la préparation et l’animation des activités pédagogiques - Assistance à la propreté corporelle des enfants (toilettes, lavage des mains…) - Aide à l’habillage et déshabillage des enfants

- Distribution du goûter

- Maintenance du matériel en état de propreté et de fonctionnement

- Surveillance des enfants lors des sorties scolaires

DIT que l’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Ce poste pourra également111

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 28/06/2018

être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un emploi d’une commune de moins de 2000 habitants dont la création et la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppres- sion d’un service public.

Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à un éche- lon du grade précité.

CHARGE l’autorité territoriale de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin dans les conditions et les délais fixés.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

POINT 5 – AFFILIATION DE LA COLLECTIVITE AU REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE

Monsieur le Maire expose que les collectivités territoriales sont assujetties aux mêmes règles d’indemnisation du chômage que les employeurs du secteur privé.

Le secteur public repose sur le principe de l’auto-assurance, les collectivités ne cotisant pas à l’assurance chômage. En conséquence, la charge de l’indemnisation des agents licenciés leur incombe entièrement.

La Commune de Wihr-au-Val ayant recours à des agents contractuels, Monsieur le Maire pose la question à l’assemblée s’il ne serait pas plus intéressant pour la collectivité d’adhérer au régime d’assurance chômage afin d’éviter le versement d’allocations de retour à l’emploi le cas échéant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas affilier la commune au régime d’assurance chômage, estimant que le risque financier est limité par rapport au coût de cotisations supplémentaires qui serait engendré.

POINT 6 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 18 A0007 déposé le 12 juin 2018 par la M. Florian MULLER et Mme Julie REVELANT, concernant la construction d’une maison individuelle, sur un sis rue du Moulin, cadastré section 7, parcelles x/55 et x/56.

Le dossier est en cours d’instruction.

- PC 068 368 18 A0008 déposé le 12 juin 2018 par M. Johann GARLANT et Mme Samantha PROHASKA, concernant la construction d’une maison individuelle, sur un terrain sis rue du Moulin, cadastré section 7, parcelles 333, x/56 et x/58.

Le dossier est en cours d’instruction.

DECLARATION PREALABLE :112

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 28/06/2018

- DP 068 368 18 A0008 déposée le 9 mai 2018 par Monsieur Raymond MANGOLD concernant la transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre et la construction d’une terrasse en bois sur un immeuble sis 52 rue de Gunsbach, section 18, parcelle 476.

L’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 5 juin 2018.

- DP 068 368 18 A0009 déposée le 17 mai 2018 par Monsieur Guy AMBEIS, concernant la construction d’une pergola sur une terrasse existante, sur un immeuble sis 16 rue du Stauffen, section 8, parcelles 894 et 902.

L’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 8 juin 2018.

- DP 068 368 18 A00010 déposée le 14 juin 2018 par Monsieur Eric ANSEL, représentant la SCI LEA, concernant une demande de division foncière pour construire sur un terrain sis rue de Munster, section 11, parcelle 221.

Le dossier est en cours d’instruction.

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :

- CUa 068 368 18 A1008 déposé le 28 mai 2018 par Me Amandine SCARAVELLA (Me DAULL) concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 28 rue de la Gare, cadas- tré section 7, parcelles 232/1 et 233/1.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 22 juin 2018.

- CUa 068 368 18 A1009 déposé le 25 juin 2018 par Me Jean BURDLOFF, concernant les dispo- sitions d’urbanisme applicables au terrain situé 31 Grand’Rue, cadastré section 18, parcelle 475/201.

Le dossier est en cours d’instruction.

POINT 7 – DIVERS – HORS DELIBERATION

- Résultats de la quête au profit de la Ligue contre le cancer qui s’élève à 5 564,00 euros. Mon- sieur le Maire remercie les généreux donateurs ainsi que les membres de l’Amicale des Donneurs de sang et du Conseil municipal qui ont effectué la quête.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Présidente du Conseil Départemental concernant le carrefour « Nouvelle Auberge ». Une phase de test sera mise en place à l’automne.

- Monsieur KAUFFMANN Christophe fait état de la gestion de la crise liée à l’événement clima- tique lors de l’orage du 12 juin.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée des premiers résultats de la consultation du marché « gaz » dans le cadre de la mutualisation avec la CCVM.

- Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une commission va être mise en place afin d’entamer une réflexion sur les travaux prévus dans l’école élémentaire et le périscolaire. - Mail reçu de Monsieur SCHOEPFER François qui félicite l’ensemble des acteurs ayant œuvrés lors de la journée citoyenne et pour l’édition de l’appariteur.

- La tournée des maisons fleuries aura lieu les 7 et 10 août 2018.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 30. La prochaine réunion est fixée au jeudi 6 septembre 2018

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 28 juin 2018.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 mai 2018 ;113

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 28/06/2018

2 – Marché de travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente – Avenants n° 1 et n° 2 ;

3 – Location d’un terrain communal ;

4 – Personnel communal :

4.1 – Fixation des taux de promotion de grade

4.2 – Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 4.3 – Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 4.4 – Création d’un poste permanent d’agent territorial spécialisé des écoles principal de 2ème classe ; 5 – Affiliation de la collectivité au régime d’assurance chômage ;

6 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

7 - Divers.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er

Adjoint

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale Absente

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal Absent

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale Absente

Véronique BECK

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale Absente

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal

René

WAGNER

Conseiller

municipal Absent