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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1583835510 CR 07 10 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
LUNDI
7 OCTOBRE
2019
L’an
deux
mille
dix
neuf,
le
lundi
sept
octobre
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal dûment
convoqués
le
premier
octobre
deux
mille
dix
neuf,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyril
PROFFIT,
Maire.
Présents
: PROFFIT
Cyril,
GAUTHE
Bruno,
FARO
Pascal,
HEBRARD
Stéphanie,
LEZAY
François,
MARTIN
Philippe,
PROFFIT
Catherine.
Absents
excusés:
ADAM
Sandrine,
BUSSIERE
Lionel.
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
HEBRARD
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à 19h30
et
constate
que
le
quorum
est
atteint,
1)
Lecture
et
approbation
du
Procès-verbal
du
09
septembre 2019
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
du
Procès-verbal
du 09
septembre
2019
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
2)
Décision
modificative
N°3
Le
Maire expose
au
Conseil
Municipal
que les
crédits
ouverts
aux articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2019, ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
suivantes:
Diminution
de
crédit
/ compte
Augmentation
de
crédit /
compte
Section
investissement
Section
investissement
Diminution
de
crédit
/
Augmentation
de
compte
crédit
/ compte
Section de
Section de
fonctionnement
fonctionnement
61551
100.00
6681
100.00
Total chapitre
11
-
100.00
Total
chapitre
66
100.00
charges
à caractère
charges
financières
général 1641 Total
chapitre
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
100000.00 100
000.00
Diminution
de
crédit
/ compte
Section
investissement
2157 Total
chapitre
21
-
immobilisation corporelles
5 550 5 500
231 Total
chapitre
23
-
immobilisation
en
cours
100
000.00
100
000.00
Augmentation
de
crédit
/ compte
Section
investissement
203 Total
chapitre
20
-
immobilisation incorporelles
5 500 5 500
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
1 Le
Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré, vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes indiquées
ci-dessus.
Nombre
de
présents
: 7
; Nombre
de
votants
:7
; Pour:
7;
contre
: O
3)
Renouvellement
contrat
d’assurance risques
statutaires
des
aents
Le
MairelPrésident
expose:
•
l’opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents;
•
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un tel contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques;
•
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
communes
et
établissements
publics
une
prestation d’accompagnement
à
l’exécution
du
marché.
Le
Conseil
Municipal/Syndical/Communautaire,
après
en
avoir
délibéré:
Vu
la
Loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment l’article
26;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux;
Vu
le
Décret
n°
98.111
du 27
février
1998
intégrant
les
contrats
d’assurance
des
collectivités
locales
dans
le
Code
des
Marchés
Publics
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Vu
l’expression
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
en date
du
2 juillet
2019 ayant
fait
voeu
d’une
mission
facultative consistant
à assister
les
collectivités
et
établissement souscripteurs
du
contrat
à
l’exécution
de
celui-ci
et
ayant
chargé
son
Président
de
soumettre
cette
proposition
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département.
Décide:
Article
1er:
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Plessis
Aux
Bois
autorise Monsieur
Le
Maire
à donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
afin
de
souscrire pour
son
compte
des
conventions d’assurance couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d’une
compagnie
d’assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes
-
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
effet
du
1e1
janvier
2021
-
Regirne
du
contrat
Capitalisation
-
La
collectivité
souhaite
garantir
(1)
:
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à 1’IRCANTEC
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL Si
les
résultats
obtenus
sont
jugés
satisfaisants,
la
collectivité
charge
le
CDG77
de
l’assister
dans
les
actes
d’exécution
du
présent marché
une
fois
celui-ci
souscrit,
par
le
biais
d’une convention
de
gestion.
Dans
le
cas
où
elle
ne
donne
pas suite
aux
propositions
issues
du
marché,
la
collectivité
prend
acte qu’elle devra
s’acquitter
d’une
somme
forfaitaire déterminée
selon
la
strate
de
l’effectif:
-
contrats
standards IRCANTEC
(pas
de seuil)
et
CNRACL
(jusqu’à
29
agents):
50
euros
-
compris entre
30
et
199
agents
CNRACL:
300
euros
-
compris entre
200
et
499
agents
CNRACL:
500
euro
-
à partir
de 500
agents
CNRACL:
700
euros
Article
3:
Le
Conseil Municipal
de
Le
Plessis
Aux Bois
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
mandat
et
les
conventions
résultant
du
mandat
donné.
Nombre
de
présents:
7 ;
Nombre
de
votants
:7
;Pour:
7;
contre:
O
4)
Arrêt
du
projet
du
Plan
Local
d’Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
d’élaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme
(P.L.U.)
a été
réalisé,
à quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe,
et
présente
le
projet
de
P.L.U.
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
et
son
décret
d’application
n°2001-260
du
27
mars
modifiant
le
code
de
l’urbanisme
et
relatifs
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain.
CONSIDERANT
la loi
n°
2003
-590
du
2 juillet
2003
modifiant
le
code
de
l’urbanisme
et
relatifs
à
l’Urbanisme
et
l’Habitat.
CONSIDERANT
la
loi
n°2010-788
du
12juillet
2010
(Grenelle
2)
VU le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-8
à L.
153-18
et
R.
151-1
à R.151-16.
VU
l’article
L.103-3
du
Code
de
l’Urbanisme
concernant
les
objectifs poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation VU
la
délibération
du
Conseil Municipal
en
date
du
07
septembre
2015
prescrivant l’élaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme
(P.L.U.)
VU
le
compte
rendu
concernant
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
tenu
en
mairie
en
date du
18
décembre
2017 sur
les
orientations
du
projet
de
Plan
local
d’Urbanisme
VU
le
décret
n°2012-995
du
23
août
2012
relatif
à
l’évaluation
environnementale
des
documents
d’urbanisme VU
le
courrier
de
la
Mission
Régionale
d’autorité
environnementale
d’ue
de
France
en
date
du
16
février
2018
qui
informe
la
commune
que
son
projet
de
PLU
n’est
pas
assujetti
à une
évaluation.
VU
la
loi
du 26
mars 2014
pour l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR);
ENTENDU
le
bilan
de
la
concertation présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Page
3
I ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
l’arrêt
du
projet.
VU
le
projet
de
P.L.U.,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable,
les
orientations d’aménagement
et
de
programmation,
les
documents graphiques,
le
règlement
et
les
annexes.
CONSIDERANT
que
le
projet
d’élaboration
d’un
P.L.U.
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
la
procédure
ainsi
que,
à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements publics
de
coopération
intercommunale directement
intéressés.
Après
en
avoir délibéré,
-
ARRETE
le
projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
de
Le
Plessis
Aux
Bois,
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente - PRECISE
que
le
projet
de
Plan Local
d’Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis:
*
à l’ensemble
des
personnes publiques
associées
à la
procédure
de
révision
du P.L.U.
*
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés.
*
aux
Présidents
d’Association
Agréées
qui
en
ont
fait
la
demande.
Conformément
à
l’article
R.
153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois.
Nombre
de
présents:
7
; Nombre
de
votants
:7;
Pour:
7 ;
contre:
O
5)
Questions
et
informations
diverses
-
Les
préparatifs
de
Noèl
pour
le
11janvier
sont
en
cours.
-
Le
devis de
la
Société
Saint
Germain
Paysage
est
en
cours
de
validité
(révision
des
prix)
-
Les
nouveaux
horaires
de
la
mairie
à compter
d’aujourd’hui
sont
les
suivants:
Ouverture
public
le
mardi
et
vendredi de
16h30
à 18h30
et le
mercredi
de 9h
à 12h
(plus
souple).
Séance
levée
à 20h45
LeMaii
.