Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 17 juin 2022

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Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 17 juin 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 17 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 21 juin 2022

& 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 juin 2022

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie s’est réuni le 17 juin 2022 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.

Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - GROSCLAUDE Denis — BIRRINGER Frédéric - VALLAT Stéphanie - BARAILLER Monique - BARBET Hervé - BOURGEOIS Alain - GUERITTOT Geneviève - HERMANT Éric - MAITRE Martine - PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume - VALTON Julien.

Était absente excusée : EMONIN Claire.

M. BARBET Hervé a été nommé secrétaire.

Compte rendu du 13 mai 2022 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Environnement Fleurissement

Le règlement pour le concours des maisons fleuries, validé par le conseil en date du 8 avril 2022, sera diffusé rapidement aux habitants pour leur information et leur inscription.

Commission Bâtiments

Le Maire informe le conseil municipal qu’un local commercial dans le bâtiment de « la Poste » est disponible à la location.

Commission Aménagement du territoire

En cours :

DP :

- BOISSENIN Thierry — 26 bis rue de Lougres — Pergola

- ENERGIE VERTE MAISON - 2 impasse de la Laïterie - Panneaux photovoltaïques

Retour :

DP :

- SEVEA ENERGY - 1 rue Derrière la Chapelle — Panneaux photovoltaïques - ACCORD TACITE LE 16/05/2022

- BLAIN Milena / REY Adrien — 2 rue des Peurres Raies — Piscine —- ACCORDÉE LE 31/05/2022

MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’à compter du ler juillet 2022, les actes

réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel devront

faire l'objet d'une publication sous forme électronique.

Toutefois, par dérogation, dans les communes de moins de 3 500 habitants, ces actes pourront être rendus publics :- soit par affichage :

- soit par publication sur papier, et dans ce cas, ces actes seront tenus à la disposition du public en

mairie de manière permanente et gratuite ;

- soit par publication sous forme électronique.

Le conseil municipal doit délibérer pour choisir le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. A défaut de délibération, la publication sous forme électronique s’applique.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les modalités actuelles et d’adopter la publication sur papier.

SYSTÈME DE VIDÉO-PROJECTION MAIRIE

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le système de vidéo projection afin d’améliorer la qualité des documents présentés lors des réunions.

Il présente aux conseillers un devis « 3 P RUSPINI » pour la création d’une cloison « blanche », qui pourrait servir éventuellement d’écran de projection et permettant l’aménagement de rangements dans la mezzanine. Pour la projection de documents numériques en salle du conseil, il existe différentes solutions.

Après avoir visité différentes installations, le Maire présente un devis « Smart TV 89 pouces » de DARTY et une offre de la société WAGNER pour l’acquisition d’un nouveau vidéo projecteur.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la solution vidéo projecteur devis WAGNER pour un montant de 2 055 € HT soit 2 466 € TTC, souhaite avoir une offre pour un enrouleur d’écran de projection et attend le devis 3 P RUSPINI pour le valider.

VOIRIE : CRÉATION DE TROTTOIRS ET DE VOIRIE

Le responsable de la commission présente différents devis de la société S.T.P.I. et de la société CLIMENT TP pour 3 projets dans la commune :

- Afin de sécuriser la circulation des piétons et des riverains, le Maire propose la création de trottoirs rue de Lougres entre le n° 33 et la rue des Peurres Raïes,

- Afin de sécuriser l’entrée et la sortie du village, le Maire propose la création d’un trottoir rue de Montenois, au niveau du n° 4,

- Afin de rendre plus aisé et de remettre en état l’entrée de la rue des Vergers par la rue d’Echenans suite aux travaux du centre du village, le Maire propose la réalisation d’une portion en « émulsion bicouches » à l’entrée de la rue des Vergers.

L’exposé du responsable de la commission entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour, 1 abstention et 0 contre, de confier les travaux de voirie à la société CLIMENT TP pour un montant de :

- 16571 € HT soit 19 885.20 € TTC pour la création de trottoirs rue de Lougres,

- _ 8964€ HT soit 10 756.80 € TTC pour la création de trottoirs rue de Montenois,

- _2276EHT soit 2731.20 € TTC pour la réalisation d’une portion en « émulsion bicouches » rue

des Vergers.

VENTE DE TERRAIN PARCELLE BOISÉE

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la demande de M. CAMOS (St Julien) qui avait fait l’objet d’un point à l’ordre du jour du conseil municipal du 04 mars 2022. M. CAMOS ne souhaite pas acquérir la totalité de la parcelle de bois C97 (2145m?) située route de Lougres, mais seulement une petite partie.

A la demande du Maire, M. CAMOS s’engage à prendre en charge les frais de bornage et les frais de notaire. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre à M. CAMOS une partie de la parcelle C97 au prix de 30 € l’are, mesurée par un géomètre, auquel s’ajoute la valeur du bois présent sur celle-ci pour un montant de 850 €.ACHAT ENROULEUR D’ARROSAGE

Le responsable de la commission présente une offre de l’entreprise CHAUSSON pour l'achat d’un enrouleur d’arrosage.

Cet équipement permettrait d’améliorer la technique d’arrosage des massifs fleuris.

L’exposé du responsable de la commission entendu, le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour, l abstention et 0 contre, l’achat d’un enrouleur d’arrosage pour un montant de 344.52 € HT soit 413.42 € TTC.

ENTRETIEN CHEMINS COMMUNAUX

Le responsable de la commission présente une offre de Pentreprise Acco-Forêt pour le fauchage des chemins

communaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour, 1 abstention et 0 contre, de retenir l’offre

de l’entreprise Acco-Forêt pour un montant de 546.90 € HT soit 656.28 € TTC.

DEMANDE DE SUBVENTION

La responsable de la commission présente aux membres du Conseil Municipal une demande de l’AFSEP. L’exposé de la responsable de la commission entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, d’octroyer une subvention à l’association AFSEP.

DIVERS

> SIVU de la Chaulière : Mme la Présidente informe les membres du Conseil Municipal des dernières

actualités du SIVU.

> Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral concernant la restriction d’usage de Peau a été pris dans tout le Département.

> Le Maire fait part au Conseil Municipal que la boîte aux lettres de la Mairie va être prochainement déplacée. Elle sera située sur le côté avec les boîtes aux lettres des locataires, près de l’entrée des

ateliers communaux.

Le Maire informe le Conseil que la livraison du nouveau véhicule des services techniques est prévue

le mercredi 22 juin.

> Un apéritif concert aura lieu sur la place du village vendredi 24 juin à partir de 18h.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h12.

Sainte-Marie, le mardi 21 juin 2022

Le Maire, Gérald GROSCLAUDE