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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2019 094
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2019 094)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
& communauté
Conseil communautaire du 11 juillet 2019
Le onze juillet 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron
Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 juillet 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 10
Etaient présents: Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine
MAZARS (départ après le vote du point 13), Valérie BOULPICANTE (départ après le vote du point 13 — procuration à Joseph GOUSSET à partir du vote du point 14), Serge MOLY (départ après le vote du point 7 — procuration à Guy MARTY à partir du vote du point 8), Guy MARTY, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (départ après le vote du point 13), Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI (départ après le vote du point 14), Stéphanie BAYOL, Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Daniel CARRIE, Michel
DELPECH, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY,
Nathalie GINESTET-CABROL, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Jean-
Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles
CORMIER.
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Dominique GUY Pouvoir à Bernard VIDAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET pour le vote des points 14 et 15
Guy MARTY à partir du vote du Serge MOLY Pouvoir à point 8
Didier POUZOULET-LIGUE Pouvoir à Patrice COURONNE
Janine DELMON Pouvoir à Colette LEFEVRE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Jean-Michel RIBAS Pouvoir à Gérard LACASSAGNE Evelyne SINEGRE- nn . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : O0 1. Délibération n°2019-094 : ACTION SOCIALE : Mise en place d’un Point Info Sénior
Mme Colette LEFEVRE expose :
Préambule :
Le vieillissement de la population est un enjeu sociétal fort pour l'Aveyron. Plus d’un
aveyronnais sur trois est âgé de 60 ans ou plus, et la majorité de nos aînés émet le souhait de
vivre le plus longtemps possible à son domicile.
Dans le cadre du schéma départemental de gérontologie, le conseil départemental soutient la
création de "points infos séniors” dans le département, traduisant une dynamique de travail
en réseau entre les différents acteurs engagés auprès des personnes âgées.
Cette structure véritable lieu d'accueil, d’information, d’orientation et d'accompagnement
pour les personnes âgées, leur entourage et les professionnels connaît un succès sur
l’ensemble du département de l’Aveyron.
Ce service de proximité permet à la personne âgée ainsi qu’à son entourage d’accéder à
leurs droits et d’être accompagnés dans leur quotidien ou à un moment particulier de leur
vie
Le Département a mis en place un partenariat avec des structures associatives ou
institutionnelles locales, visant à garantir sur l’ensemble du territoire, un accès homogène des
usagers à un dispositif coordonné, permettant de répondre à leurs besoins d’aide et
d'accompagnement dans la réalisation des actes de la vie quotidienne.
Ce partenariat s’est concrétisé par la signature de conventions sur l’ensemble du territoire
aveyronnais, lesquelles ont permis l'émergence d’antennes locales de coordination.
A ce jour, ce dispositif couvre environ 75 % de la population aveyronnaise âgée de 60 ans ou
plus. Seule la partie Ouest du département n’est pas équipée de structures de ce type,
accentuant de fait les discontinuités territoriales et sociales.
Depuis Septembre 2017, Ouest Aveyron Communauté travaille en collaboration avec le
Conseil Départemental de l’Aveyron, dans le but d’une couverture totale du département en
2021, afin de permettre l'implantation de ce nouveau service sur l’ensemble de notre
territoire.
Sur la base du recensement de la population 2015 de l'INSEE, le dénombrement de la
population concernée par le Point Info Séniors sur le territoire de Ouest Aveyron Communauté
est de : 9 429 personnes âgées de 60 ans ou plus, soit environ 33% de la population. Ce
recensement prend en considération les deux communes issues du département du Lot
(Promilhanes et Laramière) qui, naturellement, bénéficieront de ce service au même titre que
les autres communes du territoire d'Ouest Aveyron Communauté. Nombre de personnes Communes
de 60 ans ou plus
AMBEYRAC 79 OLS-FT-RINHODES 54
BOR-ET-BAR 79 SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 155
CAPELLE-BALAGUIER 110 SAINTE-CROIX 212
FOISSAC 83 SAINT-IGEST 61
LA FOUILLADE 419 SAINT-REMY 91
LA ROUQUETTE 211 SALLES-COURBATIES 140
LUNAC 195 SANVENSA 217
MALEVILLE 270 SAUJAC 64
MARTIEL 293 SAVIGNAC 187
MONTEILS 209 TOULONJAC 200
MONTSALES 87 VAILHOURLES 209
MORLHON 180 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 4 312
NAJAC 284 VILLENEUVE 700
NAUSSAC 113
TOTAL COMMUNES AVEYRONNAISES 9 213
LARAMIERE | 118 PROMILHANES | 98
TOTAL COMMUNES LOTOISES 216
TOTAL OUEST AVEYRON COMMUNAUTE 9 429
Le maillage de notre territoire serait assuré par l'émergence d’un local sur le secteur
Villefranchois et par la mise en place de permanence hebdomadaire sur les secteurs
Villeneuvois et Najacois. Ainsi, le Point Info Séniors disposerait de plusieurs locaux dédiés à
l’accueil du public, répondant aux objectifs de proximité et d’équité de service pour la
population.
La collectivité signera avec le conseil départemental une convention (pièce annexée à la
présente délibération) qui aura pour objet, la structuration et le développement de la
coordination gérontologique par la mise en œuvre des fonctions suivantes :
e Accueil, Information, Orientation,
e Suivi et coordination des services,
e Observation et animation du territoire.
Le Département apporte un concours financier à la mise en place de ce service et accompagne
les partenaires dans le suivi et la mise en œuvre de la convention.
La subvention totale accordée à Ouest Aveyron Communauté est de 51 753,80 € par an sur
une durée de 3 ans, garantissant l'émergence et la mise en place du Point Info Séniors. Budget Prévisionnel :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 91 500, 00 € 10 000,00 €
Recettes 51 753,80 € 3 000, 00 €
Conformément au budget prévisionnel présenté dans le cadre du débat d'orientation
budgétaire validé le 28 février 2019, la part d’autofinancement prévisionnelle en
fonctionnement du projet pour Ouest Aveyron Communauté est de 39 746, 20 €, soit un coût
d'environ 4, 20 £ par personne pouvant être bénéficiaire de ce nouveau service.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-02-001 en date du 2 décembre 2016 portant fusion des
communautés de communes du Canton de Najac, du Villefranchois et du Villeneuvois, Diège
et Lot,
VU la délibération n° 2018-184 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2018
portant sur la définition de l'intérêt communautaire,
VU le projet d’attractivité de l'Aveyron « CAP 300 000 habitants » 2016-2021 adopté le 25
mars 2016 par le Conseil départemental,
VU le schéma départemental de coordination gérontologique adopté le 21 juin 2010 par le
Conseil départemental,
Je vous propose :
e D'AUTORISER Monsieur le Président à créer le Point Info Séniors sur le territoire de Ouest
Aveyron Communauté,
+ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de partenariat ci-jointe avec le
Conseil Départemental de l'Aveyron,
+ DE CHARGER Monsieur le Président de toutes les démarches administratives et comptables
s’y rapportant.
Pour : 41 Contre : 1 Abstentions : 1
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 juillet 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait confor
Le Président, 16/07/2019 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Mise en place d'un Point Info Séniors
RERIRRNENRENNENNNEERENNE LEE ENSEENE NN EENE TERRE EIRE SENTE EEREESE ENT EESNNNE ENS NENE NES EN EENRSNNRENRNEEREESS IIS NAESESNNNE RSR NNNENNSNERNNES
Date de décision: 15/07/2019
Date de réception de l'accusé 15/07/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190711 094
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190715-20190711 _094-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
MARRESRNESNRRENEENENENNTNNENNENNNN NRA ES SE NSNSENSNEENRNNINN NES NNNN SENTIR NN NTM SNNNNNENNNTNNNNNNNNNNNNNNESNN NN NNNN NN NESRRNNNeNeneEeNnEens
Nom du fichier : D1_2019_094.pdf( 99_DE-012-200069383-20190715-20190711 _094-
DE-1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=3774885 1/1