unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2019 030

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté

unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2019 030 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2019 030)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, Communauté de Communes

Grand Villefranchois

Conseil communautaire du 11 avril 2019

Le onze avril 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.

Date d'envoi de la convocation : le 5 avril 2019

Nombre de membres en exercice : 51

Nombre de membres présents : 42

Nombre de procurations : 6

Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (partie après le vote du point n°29), Dominique GUY, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (partie après le vote du point n°24 puis procuration à M. Guy MARTY), Valérie BOULPICANTE (arrivée après le vote du point n°4 est repartie après le vote du point n°24 et a donné procuration à M. GOUSSET), Daniel CARRIE (arrivée après le vote du point n°2), Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (parti après le vote du point n°10), Suzette CLAPIER (arrivée après le vote du point n°1), Robert AYRAL, Patrick DATCHARY (parti après le vote du point n°9), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°6 et a donné procuration à Mme TAOUBI), Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET (partie après le vote du point n°31 et a donné procuration à M. ORCIBAL), Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON (arrivée après le vote du point n°8 — procuration donnée à Mme LEÉFEVRE) , Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI- SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER (arrivé après le vote du point n°24 — procuration donnée à M. ROQUES), Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.

Etaient excusés : Emmanuel DESTRUEL, Raymond REBELLAC, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER.

Procurations :

Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY

Catherine MAZARS Pouvoir à Guy MATE (Après vote n°24)

Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET(Jusqu'au point 4 puis du point

25 à 40)

Alain QUESTE Pouvoir à Robert AYRAL

Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET

Nathalie GINESTET- Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI CABROL (du point 1 à 6)

2 Jean-Sébastien ORCIBAL Eric CANTOURNET Pouvoir à (à partir du point 32)

Janine DELMON Pouvoir à Colette LEFEVRE (Du point 1 à 8)

Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI

Evelyne SINEGRE- x LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY

x Serge ROQUES Laurent TRANIER Pouvoir à (Du point 1 au point 24)

Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO

Secrétaire de séance : Monsieur Raymond BONESTEBE

e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 14

e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3

e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2018 : à l'unanimité

e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2019 : à l'unanimité

e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 février 2019 : à l'unanimité14- Délibération n°2019-030: FINANCES : Dotation de Solidarité Communautaire

2019

Monsieur Bernard VIDAL expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) ; Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 adoptant le pacte fiscal et financier ; Vu la délibération n°2018-025 du 12 avrit 2018 instaurant la DSC ; Le pacte fiscal et financier prévoit l'institution d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).

Le conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers en fixe le principe et les critères de répartition, en tenant compte prioritairement de l'importance de la population et du potentiel financier par habitant. Îl en détermine librement l'enveloppe. Cette dotation doit être votée chaque année par le conseil communautaire.

Le montant de l'enveloppe est fixé à 405 884 €, déterminé comme suit : - 10 % de l'épargne nette constatée en 2018 et de l'excédent de fonctionnement reporté,

soit 300 000 € ;

- Une part forfaitaire additionnelle de 90 800 € pour les communes membres de l'ex-

communauté de communes du Villeneuvois, Diège et Lot ;

- Une dotation complémentaire exceptionnelle de 15 084 € pour les communes de

Martiel et Laramière qui doivent faire face à des travaux de consolidation d'une digue

La répartition de l'enveloppe de 300 000 € entre les communes membres est

pondérée par les critères suivants :

Critères de répartition de l'enveloppe de DSC

. Effort

Population Insuffisance Peprealion : Effort fiscal touristique : Total DGF ee To OrRISeR hébergements ota touristiques

20 % 20 % 25 10 % 25 100 %

La répartition de l'enveloppe de 90 800 £ entre les communes membres de l’ex-communauté de communes Villeneuvois, Diège et Lot est fonction d’un ratio de 16 € par habitant. La répartition de l'enveloppe de 15 084 € est faite à part égale entre les deux communes. Un tableau récapitulatif des montants attribués au titre de la Dotation de solidarité communautaire versée en 2019 est annexé à la présente délibération. Aussi, je vous propose :

- D'approuver la dotation de solidarité communautaire pour l'exercice 2019 selon les dispositions détaillées ci-après,

- _ D'inscrire les crédits afférents au budget primitif 2019 sur l’imputation 739212.

Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 1

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du

rapporteur.

Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2019, conformément à la loi de

décentralisation du 2 mars 1982.

Pour extrait conforme,

Le Président,

| y Serge ROQUESAnnexe : répartition des montants de DSC par commune pour l'exercice 2019

TOTAL

popuLarion l'NSUFEGANCE | PORMATON | erroer | rounirique | parr | OuPPIAONre | rota DGF ÉRNCIER INSGE FISCAL HEBERGEMENTS FORFAITAIRE AE

20% 20% 25% 10% 25%

15% 15% 18% 7% 18% 22% 4%

sql 60 000 60 000 75000| 30000 75 0000 90 800 15 084 Ambeyrac 436 575 390 209 2 074 2 944 6 628 Bor-et-Bar 525 472 483 298 3 070 4 848 En 687 1 043 1 041 290 0 5 088 8149 Foissac 969 1 390 1 840 406 1 493 7 472 13 570 Eu 2 274 1 886 3140| 1316 7135 45 751 Lunac 980 794 1 022 636 0 3432 Maleville 2 092 2312 3 345 686 2 074 10 509 Martiel 2 266 2 784 2936 961 4314 7542| 20803 Montells 1 437 1 745 1 245 898 2 240 7 565 TE 707 1 039 985 330 0 5 056 817 HEUNNESSS 1 176 1 235 1 654 456 0 4 521 Najac 2 408 210 1542] 1502 24 143 31 705 ne 870 1 189 966 368 747 5 968 10 108 es 351 651 595 155 0 2 624 4 376

LE aus 1 684 1 879 2 843 816 0 7222

NET 1 079 1 056 1 264 677 581 4 657

Sainte-Croix 1 566 241 2 639 749 0 11 856 19 221 Saint-lgest 429 721 632 215 0 3 232 5 229 Saint-Rémy 721 513 1115 242 2157 5 568 10 316 _ h 979 1 509 1171 506 0 6 672 10 837

Sanvensa 1 436 1 477 2118 833 0 5 864 Saujac 370 615 204 184 0 2112 3485 Savignac 1 464 1 817 2 286 568 0 EE Toulonjac 1 477 1 802 2 453 586 0 6318 Vailhourles 1413 1 587 2 434 632 3 484 9 550 Villefranche- de- 24 689 18 984 27688| 12867 20 326 104 554

Rouergue

VIERGE 4142 4757 5278| 2040 1 162 32 208 49 587 Laramière 796 985 1 096 344 0 7542| 10763 Promithanes 577 662 595 230 0 2064

60 000 60 000 75000| 30 000 75 000 90 800 15 084 "2Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=36..

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Finances: Dotation de solidarité communautaire 2019

RSR NOR OR OS Om nn SR TR SR Ne De 0 00 0 ne RDA OU nn PP SN eme One Dans reve ess ee see ennnsasn ne DST SD RSR RS SR RS TS RS SR RSS ST RSR SN SDS SSSR RSS SSSR SSSR LS SSSR LR SIL SSSR SI SSSLN LIT s esse

Date de décision: 11/04/2019

Date de réception de l'accusé 12/04/2019

de réception :

Numéro de l'acte : 20190411 030

Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190411-20190411 030-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7.5.1

Finances locales

Subventions

attribuées aux collectivités

Date de la version de la 28/11/2018

classification :

Nom du fichier : D1_20190411.pdf( 99 DE-012-200069383-20190411-20190411 _030-

DE-1-1_1.pdf )

1 sur 1 15/04/2019 à 08:51