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Compte-Rendu - 2019 03 14 CR
Compte-Rendu - CR CM 14 03 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Guilligomarc'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 03 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 14 03 2019 2019/
Conseil municipal
du 14 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi quatorze mars à vingt
heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 mars,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
M. Alain FOLLIC, Maire.
Etaient présents : M. Francis STANGUENNEC, M. Yvon
VOISINE, M. Philippe AUBANTON, M. Stéphane PERROT,
M. Bruno MOREL, Mme Laëtitia LE BOUTER, Mme Angéline
TANGUY, M. Thierry GOUDÉDRANCHE formant la majorité
des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Sandra GILLARD - pouvoir à M.
Alain FOLLIC, M. François LE GAL, M. Jacques
VULLIERME.
Mme Angéline TANGUY a été élue Secrétaire.
2019-01 Approbation des COMPTES DE GESTION 2018
dressés par Mme PREDOUR
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Approuve les comptes de gestion
o de la COMMUNE
o et du service EAU/ASSAINISSEMENT dressés pour l'exercice 2018 par le
Trésorier Principal Mme Edith PREDOUR,
Déclare que ces comptes de gestion qui seront visés et certifiés conformes par
l'ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
2019-02 Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Sous la présidence de Monsieur Francis STANGUENNEC, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs de l’exercice 2018 dressés par Monsieur Alain FOLLIC, Maire, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Département du Finistère
COMMUNE DE
GUILLIGOMARC’H
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 12
PRESENTS : 9
VOTANTS : 10 COMMUNE DEPENSES RECETTES RESULTATS
EXERCICE 2018 de l'exercice 2018
Fonctionnement 496 830,61 € 663 924,86 € 167 094,25 €
Investissement 217 124,57 € 289 126,43 € 72 001,86 €
TOTAL 713 955,18 € 953 051,29 € Affectation 239 096,11 €
Résultat de l'exercice 18 Résultat de l'exercice 17 investissement 18 de clôture 2018
Fonctionnement 167 094,25 € 212 257,65 € 212 257,65 € 167 094,25 €
Investissement 72 001,86 € 19 342,29 € 91 344,15 €
TOTAL 239 096,11 € 231 599,94 € 258 438,40 €
EAU/ASSAINISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTATS
M49 EXERCICE 2018 exercice 2018
Exploitation 110 826,10 € 99 268,46 € -11 557,64 €
Investissement 23 638,46 € 37 845,64 € 14 207,18 €
TOTAL 134 464,56 € 137 114,10 € Affectation 2 649,54 €
Résultat de l'exercice 18 Résultat de l'exercice 17 investissement 18 de clôture 2018
Exploitation -11 557,64 € 114 131,94 € 0,00 € 102 574,30 €
Investissement 14 207,18 € 76 690,51 € 90 897,69 €
TOTAL 2 649,54 € 190 822,45 € 193 471,99 €
Hors de la présence de M. Alain FOLLIC, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2018.
2019-03 COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 - AFFECTATION DES RESULTATS
Après s’être fait présenter le compte administratif de la Commune appuyé de tous les documents propres à justifier les résultats, le conseil municipal constate :
- un excédent de fonctionnement de : 167 094,25 €
- un excédent d’investissement de : 91 344,15 €.
Il est adopté et voté à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle au moment du vote).
Budget Assainissement : il est procédé dans les mêmes formes au vote du CA 2018 qui
présente
- en fonctionnement un excédent de : 102 574,30 €
- un excédent d’investissement de : 90 897,69 €.
Il est voté à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle au moment du vote).
Suite au transfert de la compétence assainissement vers la communauté d'agglomération de Quimperlé, intervenu au 1er janvier 2019, les résultats du budget assainissement sont repris au sein du budget commune.
Il en ressort que :
- le résultat global de fonctionnement s'affiche à 167 094,25 € + 102 574,30 € soit : 269 668,55 €.
- Le résultat global d'investissement s'affiche à 91 344,15 € + 90 897,69 € soit : 182 241,84 €.
L’affectation des résultats est proposée de la façon suivante :
Section de fonctionnement
- Part de l'excédent de fonctionnement affecté à l'investissement, compte 1068 : 167 094.25 € Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 14 03 2019 2019/
- Reprise au compte 002 (excédent reporté) : 102 574,30 €
(dont 102 574,30 € pour financer le reversement au profit de Quimperlé communauté de l'excédent du budget assainissement)
Section d'investissement.
- L'excédent de 182 241,84€ est repris au compte 001.
(dont 90 897,69€ pour financer le reversement au profit de Quimperlé communauté de l'excédent du budget assainissement)
Nombre de votants : 10 Pour : 10
2019-04 Transfert de compétence eau/assainissement
Dispositif portant sur l’indemnisation transitoire des communes
pour des agents non transférés à Quimperlé Communauté (annexe)
A compter du 1er janvier 2019, des agents communaux qui exerçaient, de manière partielle, sur des temps de travail réduits (moins de 50% d’un ETP), des missions relatives à la compétence eau/assainissement seront repositionnés sur d’autres activités municipales.
Le COPIL dédié à la compétence eau/assainissement a souhaité que les communes qui bénéficiaient d’un remboursement de leur budget(s) annexe(s) eau/assainissement à leur budget principal de leur(s) agent(s) à temps partagé puissent, pendant une période transitoire, recevoir une indemnisation de la part de Quimperlé Communauté.
L’objectif vise à permettre aux communes concernées de disposer d’un délai pour trouver des pistes d’ajustement de leurs effectifs.
Le dispositif convenu s’appliquerait ainsi :
Communes éligibles : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc’h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moelan sur Mer, Rédéné, Riec sur Bélon, Scaër, Tréméven Agents concernés : agents administratifs et techniques, hors DGS et DST Assiette de calcul : sur la base de la quotité de temps de travail arrêtée pour chaque agent lors du COPIL du 11 décembre 2018, reste à charge de la masse salariale (rémunérations chargées déduction faite des recettes éventuelles affectées) pour la commune constaté sur l’exercice 2018
Taux et durée d’indemnisation : 100% en 2019, 70% en 2020, 40% en 2021, 30% en 2022.
L’assemblée délibérante invitée à délibérer, à l’unanimité :
- APPROUVE le dispositif tel qu’énoncé ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer la convention afférente.
2019-05 Adhésion à la convention de participation « PREVOYANCE »
proposée par le centre de gestion du Finistère
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Finistère,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du Finistère en date du 26 septembre 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère et CNP/SOFAXIS signée pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2012 prise après avis du comité technique, relative aux modalités de participation financières de l’employeur,
Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Décide d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci.
Article 2 : Autorise le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Précise que les modalités de versement de la participation de la collectivité adoptées par délibération du 30 novembre 2012 demeurent inchangées et que cette participation sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son caractère solidaire et responsable.
Article 4 : Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
2019-06 Quimperlé Communauté
Convention opération « Dis-moi ton livre »
Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2008, dans le cadre de sa mission d’animation du réseau des bibliothèques et médiathèques et de promotion de la lecture publique, Quimperlé Communauté propose un voyage lecture intitulé « Dis-moi ton livre » à destination des enfants des écoles primaires et des bibliothèques/médiathèques municipales du territoire. Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 14 03 2019 2019/
En échange de cette opération pilotée et financée par la Communauté d’agglomération, la commune s’engage à octroyer à sa bibliothèque une enveloppe budgétaire comprise entre 110 € (équivalent à l’achat de 7 livres) et 330 € (20 livres), à favoriser la participation du personnel communal concerné, à faciliter l’acquisition de lots de livres supplémentaires.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’opération
lecture « DIS-MOI TON LIVRE » liant Quimperlé Communauté et les communes pour
les bibliothèques/médiathèques municipales et le public scolaire.
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
2019-07 SYNDICAT DU BASSIN DU SCORFF
Restitution compétence GEMAPI
M. Yvon VOISINE, Adjoint au maire, expose à l’assemblée que les EPCI-FP membres du SAGE Scorff ont souhaité exercer directement sur leur territoire la compétence GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations au 1er janvier 2018.
Les conditions financières et patrimoniales de restitution de cette compétence sont définies conventionnellement par le Syndicat du Bassin du Scorff et ses membres dans les conditions fixées à l’article L.5211-25-1 du code général des collectivités locales.
La commune est invitée à se prononcer sur les termes de la convention adoptée par le comité syndical le 28 novembre 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention fixant les conditions financières et patrimoniales de retrait des collectivités membres du Syndicat du Bassin du Scorff au titre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention et prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2019–08 Travaux de peinture logement 3 Place Marie Pellan
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les travaux de peinture du logement locatif situé au rez-de-chaussée du n° 3, Place Marie Pellan pour un montant estimatif de 2 705.29 € H.T.
AUTORISE le Maire à signer le devis et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de ces travaux.
2019-09 LOGEMENT SOCIAL – Caution
Suite au départ du locataire, des travaux de peinture seront entrepris pour rafraichir mais également restaurer le logement situé au rez-de-chaussée du n° 3, Place Marie Pellan. …/… Vu le montant des travaux à engager, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas restituer la caution au locataire et de réaliser les opérations suivantes :
- Budget principal COMMUNE :
o Dépenses compte 165 : 307.66 €
o Recette compte 758 : 307.66 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne son ACCORD pour CONSERVER la CAUTION du locataire sortant au rdc du n° 3, Place Marie Pellan et passer les opérations nécessaires.
Questions diverses : Philippe AUBANTON, adjoint au Maire présente à l’assemblée le projet d’enseignement du breton à l’école de la fontaine. Le Conseil municipal se montre favorable. Une lettre de demande d’ouverture de filière bilingue sera adressée à l’Inspectrice d’Académie.