Compte-Rendu - nmje9m5704cbu8

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Compte-Rendu - nmje9m5704cbu8 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - nmje9m5704cbu8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 13

de présents : 09

de votants : 12

CONVOCATION DU 24 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 29 Avril à 19h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, M. PINGET Michel, M. CARPENTIER Michel, Mme SOUCHET Chantal, , M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle, Mme LECACHEUR Céline

Etaient absents et excusés : Mme MENAGER Jocelyne (a donné pouvoir à M. MAUPU Jacques), Mme ROMEUR Stéphanie (a donné pouvoir à M. CARPENTIER Michel), et Mme SOULARD Marie-Françoise (a donné pouvoir à M. PINGET) et M. LOCHEREAU Jean.

Secrétaire de séance : M. PINGET Michel

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de conseil du 04/04/2019.

2. Service de l’EAU :

- Affectation du résultat 2018

- Rectification du Budget Primitif 2019.

3. Service de l’ASSAINISSEMENT :

- Rectification du Budget Primitif 2019.

4. Pose de regards compteurs d’eau potable (le Bois-St-Père, la Tuilerie et le Pont des Nouettes) / Attribution du marché.

5. Projet d’aménagement d’une piste cyclable en direction de Landelles / Acquisition de terrains

6. Projet d’aménagement d’une piste cyclable en direction de Landelles / Attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

7. Aménagement de sécurité rue du Chemin de César (RD 103) / Attribution du marché. 8. Aménagement de sécurité rue du 11 Novembre (RD 103) / Attribution du marché. 9. Travaux de voirie / Aménagement de trottoirs à Beauchêne (RD 1032) / Convention de maîtrise d’œuvre avec l’Agence Technique Départementale.

10. Aménagement paysager et mise en accessibilité PMR des abords de l’Eglise / Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la phase projet et dossier de consultation de entreprises.

11. Décision Modificative N°1 / Budget Principal de Chuisnes.

12. Questions diverses.

Compte rendu de conseil municipal du 04 Avril 2019: Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 2

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET EAU DE CHUISNES.

Délibération n° 40-2019

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’adoption du Compte Administratif 2018 du Budget Eau de Chuisnes en séance de Conseil Municipal du 13/02/2019, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section de fonctionnement un excédent de : 59 515,91 €

- En section d’investissement un déficit de : 114 854,82 €

Soit un déficit global de 55 338,91 €

Compte tenu du déficit d’investissement de 114 854,82 €, il est décidé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 59 515,91 € au compte 1068 (autres réserves).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

- La somme de 0 € en résultat de fonctionnement reporté, compte 002.

- La somme de 59 515,91 € au compte 1068 (autres réserves).

RECTIFICATION DU BP 2019 DU SERVICE EAU DE CHUISNES.

Délibération n° 41-2019

Suite au contrôle budgétaire réalisé en Préfecture de Chartres, il convient de rectifier le BP 2019 du service EAU de Chuisnes ainsi :

- Affectation du résultat 2018 au compte 1068 pour 59 515,91 €

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le nouveau BP 2019 rectifié du Service de l’Eau qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 115 960,00 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 235 884,51 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte la rectification du Budget Primitif 2019 du service EAU qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 115 960,00 € et en dépenses et en recettes d’Investissement à 235 884,51 €.

Annule et remplace la délibération n°03-2019 du 13/02/2019.

RECTIFICATION DU BP 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHUISNES.

Délibération n° 42-2019

Suite au contrôle budgétaire réalisé en Préfecture de Chartres, il convient de rectifier le BP 2019 du service ASSAINISSEMENT de Chuisnes ainsi : 3

- Report au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) pour 85 659,40 € au lieu de 82 234,77 €.

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le nouveau BP 2019 rectifié du Service de l’Assainissement qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 132 359,40 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 27 234,03 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte la rectification du Budget Primitif 2019 du service ASSAINISSEMENT qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 132 359,40 € et en dépenses et en recettes d’Investissement à 27 234,03 €.

Annule et remplace la délibération n°06-2019 du 13/02/2019.

POSE DE REGARDS COMPTEURS D’EAU POTABLE / ATTRIBUTION DE MARCHÉ.

Délibération n° 43-2019

Le Maire expose :

Dans le cadre de la mise en place pluri-annuelle de regards compteurs d’eau potable sous le domaine public, il convient d’engager une nouvelle tranche de travaux qui concernerait 24 branchements au Bois-St-Père, à la Tuilerie et au Pont de Nouettes.

Après consultation, l’offre la mieux disante est celle proposée par la société STGS pour un montant HT de 10 950 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepter la proposition de la société STGS, 22 Rue des Grèves, 50307

AVRANCHES, pour un montant HT de 10 950 € soit 13 140 € TTC en vue de poser 24 regards de branchement d’eau potable sous domaine public dans les hameaux du Bois-St- Père, la Tuilerie et le Pont des Nouettes.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

Cette délibération annule et remplace la N°33-2019 en date du 04/04/2019.

AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE EN DIRECTION DE LANDELLES / ACQUISITIONS DE TERRAINS.

Délibération n° 44-2019

Le Maire expose :

Dans le cadre de l’aménagement d’une piste cyclable et piétonne entre le bourg de Chuisnes et Landelles, la commune doit acquérir une bande de 6 m de large le long de la RD 108. Les négociations menées avec les propriétaires et les exploitants concernés ont abouti à des accords amiables sur les bases des indemnisations suivantes :

- Propriétaires :

- valeur vénale : 1,50 € le m²

- indemnité compensatrice : 0,50 € le m²

- Exploitants : 4

- sur les bases du barème d’indemnisation région Centre en vigueur dans le Département d’Eure-et-Loir (indemnité d’éviction de 0,555 € / m² et éventuellement perte de récolte).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise l’acquisition de l’emprise de 960 m² environ nécessaire à l’aménagement d’une piste cyclable et piétonne entre le bourg de Chuisnes et Landelles aux conditions du présent rapport ;

 Autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE EN DIRECTION DE LANDELLES / ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Délibération n° 45-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°13-2019 en date du 13 Février 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement d’une piste cyclable à partir du bourg en direction de Landelles après avoir confié (délibération n°60-2018) à l’Agence Gilson et Associés la mission d’établir un avant-projet pour ce dossier.

Il convient maintenant de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet en vue d’une réalisation des travaux à l’automne 2019.

La proposition de l’Agence Gilson et Associés pour les phases projet, dossier de consultation des entreprises, visas, direction et réception des travaux s’établit à 8 700 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la proposition de maîtrise d’œuvre de l’Agence Gilson et Associés, 2 rue des Côtes, 28000 CHARTRES, d’un montant HT de 8 700 € soit 10 440 € TTC pour la réalisation d’une piste cyclable à partir du bourg, en direction de Landelles.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

AMENAGEMENT DE SECURITE / CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE RUE DU CHEMIN DE CESAR (RD 103) /ATTRIBUTION DU MARCHE.

Délibération n° 46-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°17-2019 en date du 13 Février 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet de création d’un plateau surélevé, rue du Chemin de César, en entrée de bourg, sur la RD 103.

Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposée par la société EIFFAGE ROUTE pour un montant HT de 4 710 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le devis de la société EIFFAGE ROUTE Ile de France/Centre, 18 Rue du Président Kennedy, 28110 LUCÉ, pour un montant de 4 710 € HT soit 5 652 € TTC, en vue d’aménager un plateau surélevé rue du Chemin de César.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir. 5

AMENAGEMENT DE SECURITE / CREATION D’UN TROTTOIR RUE DU 11 NOVEMBRE (RD 103) /ATTRIBUTION DU MARCHE.

Délibération n° 47-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°16-2019 en date du 13 Février 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de sécurité par la création d’un trottoir aux normes PMR, rue du 11 Novembre.

Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposée par la société EIFFAGE ROUTE pour un montant HT de 7 895,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le devis de la société EIFFAGE ROUTE Ile de France/Centre, 18 Rue du Président Kennedy, 28110 LUCÉ, pour un montant de 7 895,40 € HT soit 9 474,48 € TTC, en vue d’aménager un trottoir aux normes PMR, rue du 11 Novembre.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

TRAVAUX DE VOIRIE DANS LE HAMEAU DE BEAUCHÊNE / CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD).

Délibération n° 48-2019

Le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle : - Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux), - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Ainsi, la commune de Chuisnes, peut faire appel à l’Agence Technique Départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de bordures caniveaux et trottoirs dans le hameau de Beauchêne.

Le Maire présente la convention permettant de faire intervenir l’ATD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 De solliciter l’assistance de l’Agence Technique Départementale pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie à Beauchêne.

 D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser le Maire à la signer avec l’ATD.

AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ABORDS DE L’EGLISE / ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA PHASE PROJET ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.

Délibération n° 49-2019 6

Le Maire expose :

Par délibération n°71-2018 en date du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le devis de Madame Laurence Montceau, paysagiste concepteur, pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement des abords de l’Eglise (avec mise en accessibilité PMR) concernant les phases esquisse et avant-projet.

Il convient maintenant d’engager les phases suivantes : phase projet (PRO) et consultation des entreprises (DCE).

La proposition de Laurence Montceau s’établit à 2 730 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le devis de Madame Laurence Montceau, paysagiste concepteur, 36 bis rue Brossolette, 28000 CHARTRES, d’un montant de 2 730 € HT soit 3 276 € TTC pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des phases projet (PRO) et consultation des entreprises (DCE) du projet d’aménagement paysager et mise en accessibilité PMR des abords de l’Eglise.  Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET PRINCIPAL 2019 DE CHUISNES.

Délibération n° 50-2019

Le Maire expose :

Afin de mandater une dépense d’investissement non comptabilisée sur la bonne imputation comptable au BP 2019 (dépense inscrite au 21533 au lieu du 454101), il convient de procéder à une décision modificative comme suit :

Section d’INVESTISSMENT – En Dépense

Compte 454101 Opération Réelle + 4 154,55 €

Compte 21533 Opération Réelle - 4 154,55 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de procéder à cette modification budgétaire sur le BP 2019 du budget Principal de Chuisnes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Pose de volets à l’école et à la salle polyvalente : un devis sera présenté au prochain conseil municipal.

 Le Maire propose d’adopter un logo pour la commune : un devis sera sollicité.

 Demande d’aménagement d’un plateau surélevé de la part de plusieurs habitants de la rue du 11 Novembre : avis défavorable du conseil municipal compte tenu du nombre de plateaux existants dans la traverse du bourg et sachant que cette rue est limitée à 30 km/h. Un marquage axial sera 7

demandé au Département dans l’intersection avec la rue du Glanier, ce qui devrait ralentir les véhicules.

 Remerciements de plusieurs associations pour les subventions accordées par le conseil municipal.

 Demande de subvention de la part de l’Association des Parents d’Elèves du collège d’Illiers-Combray : refus du conseil municipal.

 Les travaux sur la cloche de l’Eglise sont terminés. Un expert campanaire doit passer pour en contrôler la conformité et la bonne exécution.

Suite à un débat sur les sonneries à programmer, il est décidé d’arrêter une position lors du prochain conseil municipal.

 Remerciements de monseigneur CHRISTORY pour les travaux réalisés à l’Eglise.

 Suite à l’incendie qui a ravagé Notre Dame de Paris, l’Association des Maires de France sollicite les communes. Refus du conseil municipal qui fait le choix de soutenir les travaux nécessaires sur l’Eglise de la commune ainsi que l’aménagement du parvis.

La séance est levée à 20h30.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 29 Avril 2019

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,