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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 28. cession batiment a vocation industrielle rue De Vinci Pompey)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Justice et droit,
rnvpuwnque Française kkkkk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkKkEX
SEANCE DU 31 Mars 2022
25 Mars 2022
Date de convocation
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le trente et un Mars à vingt heures trente,
le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au Lu Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 30 30 Président.
+ 14
pouvoirs Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
William GRAFF, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine
LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis
MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice
BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Magali CLEMENT-DILLMANN
par Rémi WAGNER, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Dominique GRANDIEU par Catherine LEPRUN, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Carole SALEUR par Denis GODEFROY, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Cession d'un site et bâtiment à vocation industrielle rue Leonard de Vinci à Pompey
N° de délibération : 28
Conseillers Suffrages exprimés! Dour Contre ABStontion Non présents avec pouvoir participant
30 44 44 0 0 0
Rapporteur : M. POINT
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2021, le Bassin de Pompey actait la volonté de céder le bâtiment industriel sis 100 rue Léonard de Vinci à Pompey et lançait un appel à projet afin de privilégier une mise en concurrence maximum d'acquéreurs potentiels et d'exercer un droit de regard sur les projets et le devenir du site. Une seule offre a été reçue suite à cette procédure. Celle-ci s'étant révélée très insuffisante par rapport aux critères de sélection des candidatures (montant de l'offre, projet envisagé, conditions suspensives, délais de signature, durée de validité de l'offre). La poursuite de ce projet de cession s'est poursuivie en gré à gré.
Pour rappel, ce bâtiment à vocation d'activités industrielles, est situé à Pompey sur les parcelles AC 213 et AC 215 et est d’une surface totale de 5 240 m2. Le site se compose d'espaces bureaux et locaux sociaux de 168 m2, d’un hall de stockage de 1 447 m2 avec 4 grandes portes sectionnelles et 2 quais avec portes sectionnelles et de 99 m2 d'espaces vestiaires avec sanitaires.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-28-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 U té portée par la société EUROCAP Transports, basée &____ .__ ___ Jaurès à Mäxéville, en location dans des bureaux. Cette société-a-été créée-en-septembre-2012 sous forme de SAS. Son capital social est de 30 000 € et son Président est Christophe KNAUS. Son objet social est: commissionnaire de transport, activité de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage.
Pour la réalisation des prestations de services (transport express, transports nationaux et internationaux, stockage et logistique, transports exceptionnels), la société fait appel à un groupement d'entreprises régionales réparties sur la Meurthe-et-Moselle, la Meuse (Transports Thénot, BCT Transport, Berberat Transport) et la Haute-Marne (T Transport), conforté par un réseau local important de partenaires.
®:
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Eurocap Transports travaille depuis 2020 avec une société basée à Seichamps (qui a été hébergé lors de sa création par le CAREP), société qui fabrique et installe pour le compte de clients, artisan pizzaiolo ou boulangers, des distributeurs automatiques de pizzas ou de pains. Elle travaille avec des entreprises du Bassin de Pompey pour certaines activités en sous-traitance.
Eurocap Transports assure pour le compte de client une « fonction logistique » qui l'amène à prendre en charge une valeur ajoutée supplémentaire à la fonction livraison et optimisation des chaînes d’approvisionnement (assemblage final des machines et livraison des consommables nécessaires à leur fonctionnement).
L'achat du site de Pompey présente une opportunité de développement pour cette entreprise, compte tenu de sa localisation géographique (proximité de son client principal et d’autres partenaires sous-traitants) et de la volonté du client principal de se développer à l'international (proximité transfrontalière).
La société Eurocap Transports envisage la pérennisation de 2 emplois (préparateur de commandes, assistante commerciale et administrative) et la création de 15 emplois à horizon 2025. L'effectif actuel de la société est de 4 personnes.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis de France Domaine en date du 7 février 2022,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession du site industriel à la société EUROCAP Transports pour un montant de 900 000 € HT.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces liées à ce dossier.
DESIGNE la SCP Pierson en charge de la rédaction des actes.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—}X—. Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-28-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022