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Déliberation - 71x2elgvstgxra
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - 71x2elgvstgxra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
x Envoyé en préfecture le 19/05/2023
DCM 2023-046 Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le 19/05/2023 NT
ID : 085-218500965-20230515-DCM2023046-DE
L Garh ache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 9 mai 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 9 maï 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 15 mai 2023 26 25 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, ODEON
Sylvie, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe,
BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy,
FLEURET Ernest. GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric,
POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy
A été nommé secrétaire : Denis POCHON
APPROBATION TRAVAUX DE REPARATION SUITE AU VOL DE CABLES - RUE DE NANTES
Considérant que le 17 avril dernier, des faits de vol avec dégradations de câble électrique se sont produits sur 21 candélabres municipaux situés Rue de Nantes,
Considérant qu’un dépôt de plainte a été déposé auprès de la gendarmerie de Challans en
date du 18 avril 2023,
Considérant qu'il convient de procéder aux travaux de réparation,
Le SYDEV a fait parvenir une proposition technique et financière afin de procéder à la réalisation des travaux de réparation. Elle se décompose comme suit :
en M
Ex 28, 1112 2 PS Les ans
Réalisation d'une étude d'exècuuon pour la création d'un réseau souterrain
Eclairage publie éclairage public neuf y compris démarche administrative préalable à 1.00 forfait 747€ 896 € T4TE 50% 174 € 373€ l'exécution des travaux
Remplacement du câble, dépose, repose du mâl si nécessaire el
remplacement du coffret classe 2 si nécessaire Eclairage public 2200u 17 445€ 20 933€ 17 445€ 50% 8723€ B722€
TOTAL $095€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SYDEV et le charger de la bonne exécution de la présente décision.
e DECIDE d'inscrire les dépenses au budget général 2023
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 16 Mai 2023
Le Maire, François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie-85710 LA GARNACHE