Compte-Rendu - CR CM 2020 11 05

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Compte-Rendu - CR CM 2020 11 05 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Fermanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11 05)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DES FETES

Compte-rendu

(valant publicité des délibérations)

12 NOVEMBRE 2020 – 20 H 30

Nombre de membre du conseil municipal en exercice 15

Nombre de conseillers présents à la séance 12

Nombre de conseillers représentés 2

Nombre de conseillers votants 14

Date de l’avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre : 05/11/2020 Date d’affichage pour extrait du procès-verbal : 20/11/2020

PRESENT(E)S :

Nicole BELLIOT DELACOUR, Françoise BERTRAND, Sylvie BURNOUF, , Patricia GARCIA, Hervé GARGATTE, Daniel HOUY- VET, Thérèse LECOUTEY, , Nicolas LEMARCHAND, Florence LEPRAEL, Pascal LEVIEUX, Bernard RAOULT, Marcel RENOUF. ABSENT(E)S :

Alain DONDONI, Patricia LEFEUVRE (procuration à Pascal LEVIEUX), Michel LEGENDRE (procuration Patricia GARCIA) SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé GARGATTE

En préambule à l’ordre du jour, Mme le Maire propose au conseil municipal d’observer une minute de silence à la mé- moire de Samuel PATTY et des 3 personnes assassinées à Nice, tous victimes de l’obscurantisme et de la haine.

En second lieu Mme le Maire informe que la séance, dans le respect de la réglementation en vigueur et du décret du 29/10/2020, aura lieu sans public, qu’elle sera enregistrée et filmée et sera ensuite mise en ligne sur le site internet de la

commune.

M. Marcel RENOUF, intervient afin de faire connaitre son désaccord sur le fait que la séance soit sans public et fait re- marquer que ce n’est pas conforme à la réglementation.

Mme le Maire lit un document de la DGCL transmis par la Sous-préfecture de Cherbourg, portant sur le décret du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état

d’urgence. Le document de la DGCL stipule que « la présence du public en période de confinement n’est plus possible mis à part les journalistes qui couvriraient les séances du conseil pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le président ne peut donc autoriser l’accès au public

des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assis- ter ».

M. RENOUF conteste la valeur juridique du document de la DGCL.

Mme le Maire prend acte de sa protestation.

Affaires inscrites à l’ordre du jour

1 Adoption du procès-verbal du 10 septembre 2020

2 Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

3 Compte rendu des décisions du Maire

4 Renouvèlement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020

5 Personnel communal – création de postes au titre de l’avancement de grade

6 Personnel communal – augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’un adjoint technique à temps non com-

plet

7 Formation des élus – inscription de crédits au budget 2020

8 Modification de la composition des commissions municipales

9 Règlement intérieur – Présentation et Approbation

10 Attribution d’une subvention à l’association Fermanville Animation

11 SPL développement touristique du Cotentin – désignation de membres2

APPROBATION DU PROCES VERBAL du conseil municipal du 10 septembre 2020 à la majorité (1 voix contre). Signature des

délibérations.

D2020-51 : INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLER MUNICIPAUX :

Mme le Maire précise, conformément à l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales que la démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, qui doit obligatoirement en informer le représen- tant de l’État. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » (ar- ticle L.270 du Code électoral).

Compte tenu de l’article L2121-4 du CGCT M. le Préfet de la Manche a été informé et les personnes mentionnées ci- dessous ont été immédiatement sollicitées pour intégrer le conseil municipal, Le conseil municipal :

- Prend acte de la démission de Mmes Céline LELIEVRE et Valérie LETERRIER, - Prend acte de l’installation de Mmes Florence LEPRAEL et Thérèse LECOUTEY, en qualité de conseillères munici- pales au sein du conseil municipal.

- Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié et transmis à M. le Préfet de la Manche.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

VU l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les délibérations du 24/05/2020 et 25/06/2020, par lesquelles le conseil municipal a donné délégation au Maire pour ac- complir les actes prévus à l'article L. 2122-22 du CGCT ;

CONSIDERANT que le Maire rend compte à l'assemblée de ses propres décisions prises, dont la liste figure ci-après : N° de l’acte OBJET Montant (dépense = D ou recette = R) DE2020-10

Visa du contrôle de légalité du 17/09/2020

Attribution d’un secours :

Paiement d’une facture d’eau

D 171.14 €

DE2020-11

Visa du contrôle de légalité du 21/09/2020

Appartement du cabinet médical –

signature d’un nouveau bail à comp-

ter du 21/09/2020

R 521.00 €/mois

Acte est donné au Maire de cette communication.

DELIBERATION D2020-52 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020

Mme le Maire informe qu’à l’issue des élections municipales, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Un certain nombre de personnes a été contacté dont 12 qui ont donné leur accord pour faire partie de la CCID à savoir : NOM PRENOM

LE TOLLEC Claude

LELIEVRE Marie-France

GOUESLAIN Claude

PATENOTTE Laurent

FRILLOT Isabelle

LARONCHE Christine

GARGATTE Hervé

DOUCET Jean-François

GARCIA Patricia

BONNET Maxime

LETELLIER Jack

MOUCHEL Nadine

Sur proposition de Mme le Maire

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables parmi lesquels seront désignés membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le conseil municipal après avoir étudié la liste soumise à son approbation,3

Décide à l’unanimité,

D’approuver la liste de personnes proposée ci-dessus appelées à siéger à la CCID.

DELIBERATION D2020- 53 : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTES AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE L’assemblée est informée que trois agents peuvent bénéficier d’un avancement au titre de l’ancienneté dans le grade : A/ un agent actuellement adjoint technique de 2ème classe à TC (35h) peut bénéficier d’un reclassement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à TC,

B/ un agent actuellement adjoint technique principal de 2ème classe à TC (35h) peut bénéficier d’un reclassement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à TC (35 h),

C/ un agent actuellement adjoint technique principal de 2ème classe à TNC (24 h) peut bénéficier d’un reclassement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à TNC,

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal,

Vu l’exposé de l’adjointe en charge du personnel,

Vu l’article 79 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée et chaque statut particulier qui définit les conditions requises en matière d’avancement de grade,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de catégorie C, du Centre de Gestion de la Manche en date du 17/09/2020,

Vu l’avis de la commission ressources humaines du 23/10/2020,

Décide à l’unanimité,

De créer :

• Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe TC (35 h) ;

• Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe TC (35 h) ;

• Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à TNC (24 h).

De dire :

Que les nominations interviendront à partir du 1er décembre 2020 ;

Que le tableau des emplois sera mis à jour à compter de cette date.

A la demande de Mme LECOUTEY et de M RENOUF l’identité des agents concernés est communiquée à l’assemblée et il est indiqué que les promotions par avancement de grade ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration de vacance d’emploi (DVE).

DELIBERATION D2020- 54 : PERSONNEL COMMUNAL – AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’UN ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Mme BERTRAND informe l’assemblée qu’un adjoint technique à temps non-complet, affecté à la cuisine de la cantine scolaire, fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020. Les missions de l’agent étaient les suivantes : aide de cuisine (plonge et entretien de locaux), livraison des repas à domicile, remplacement des cuisinières, pour une durée hebdomadaire de 12 h 20/semaine.

Un adjoint technique à temps non-complet (13 h), a fait connaitre son intérêt pour compléter son horaire hebdoma- daire. Il est proposé de porter l’horaire de l’adjoint technique de 13 h à 21 h.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territo- riaux nommés dans des emplois permanents à temps non-complet,

Vu les différents décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et les textes qui les ont complétés ou modifiés,

Vu les différents décrets fixant l’échelonnement indiciaire et les durées de carrières pour les emplois de Fonction Pu- blique Territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 24/09/2020 relatif à la modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non-complet,

Vu l’avis de la commission ressources humaines du 23/10/2020,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

- De porter l’horaire hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial de 13 h à 21 h4

- De dire que cette nouvelle situation prendra effet à compter du 1er janvier 2021 - De charger Mme le Maire de la déclaration de vacance de poste auprès du Centre Gestion de la Manche - Décide que le tableau des emplois sera mis à jour à compter du 1er janvier 2021 A la demande de M. Marcel RENOUF, le nom de la personne ayant demandé à faire valoir ses droits à la retraite est in- diqué ainsi que celui de l’agent susceptible de bénéficier de l’augmentation de l’horaire hebdomadaire. Il est précisé que la vacance de poste sera affichée.

DELIBERATION D2020-55 – FORMATION DES ELUS – INSCRIPTION DE CREDITS AU BUDGET 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L.2123-12 à L2123-16 ; Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Vu le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

FIXE ainsi qu’il suit les orientations propres aux formations des élus :

- les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (les finances publiques, les marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, l’intercommunalité, la démocratie locale et la citoyenneté…), - les formations en lien avec les délégations (l’urbanisme, le développement durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives…),

- les formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet, projets de service, évaluation des poli- tiques publiques…),

- les formations en lien avec l’efficacité personnelle (la prise de parole en public, expression face aux médias, informa- tique et bureautique, gestion des conflits, théorie de la négociation, conduire et animer une réunion…). DIT que le montant des crédits ouverts pour l’exercice du droit de formation des élus municipaux va être porté à 1000 € pour l’année 2020 et sera fixé chaque année par le budget primitif après recensement des besoins des élus. PRÉCISE que la dépense en résultant sera prélevée au chapitre 6535 du budget de la Commune. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’application de la présente délibération.

DELIBERATION D2020-56 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 9 juin 2020 il avait été procédé à la mise en place des commis- sions municipales. Compte tenu de la modification apportée dans la composition du conseil municipal suite à la démis- sion de deux de ses membres et leur remplacement par deux nouvelles élues, il est proposé de revoir la composition des commissions.

Mme le Maire signale que Mmes LECOUTEY Thérèse et LEPRAEL Florence, lui ont fait part de leur souhait d’intégrer les commissions suivantes :

- Mme Thérèse LECOUTEY : Commission ressources humaines, commission communication, commission affaires sociales - Mme Florence LEPRAEL : commission ressources humaines, commission affaires sociales Indique que M RENOUF a demandé à ne plus siéger dans la commission Finances/marchés publics, mais à siéger dans la commission environnement/tourisme.

Sur proposition de Mme le Maire :

Le conseil municipal,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

1/ Accepte à l’unanimité de modifier la composition des commissions,

M. Marcel RENOUF rappelle qu’il a envoyé un courrier à Mme le Maire afin de demander la modification des commis- sions, l’opposition n’étant pas présente dans certaines d’entre elles, qu’il souhaite entrer dans la commission Environ- nement/Tourisme. Il conclut qu’il n’est pas donné suite à sa demande.

Mme le Maire lui rappelle que la liste d’opposition « un nouvel élan pour Fermanville » a déjà sa place dans les commis- sions et que le siège disponible pour la liste d’opposition dans la commission Environnement/tourisme est déjà pourvu par M. Bernard RAOULT.

M. Marcel RENOUF rappelle que M. Bernard RAOULT, ayant déclaré se désolidariser de la tête de la liste d’opposition qu’il représente, il considère qu’il ne fait plus partie de cette liste. Selon lui M. Bernard RAOULT représente une nou- velle tendance.

M. Bernard RAOULT répond qu’il y a méprise et qu’ayant toujours le soutien de la majorité de la liste d’opposition il considère faire toujours partie de la liste « un nouvel élan pour Fermanville ».5

Mme le Maire estime qu’il s’agit là d’un problème à régler entre les membres de la liste d’opposition et que cela ne con- cerne pas le conseil municipal. Ce qui est acté par Messieurs RAOULT et RENOUF.

2/ Procède à bulletin secret à la nomination de deux nouveaux membres dans les commissions créées par délibération du conseil du 09/06/2020.Le résultat du vote est le suivant :

Mme Thérèse LECOUTEY :

Ressources humaines : 13 voix pour

Communication : 14 voix pour

Affaires sociales : 14 voix pour

Mme Florence LEPRAEL:

Ressources humaines : 14 voix pour

Affaires sociales : 14 voix pour

D2020-57 – REGLEMENT INTERIEUR – Présentation et Approbation

Mme le Maire rappelle que l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants en vertu de l’article L.2121-8 du CGCT et ce dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil.

Un groupe de travail a travaillé en partie avec le modèle proposé par l’Association des Maires de France. Un projet a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal pour observations et/ou modifications éventuelles. De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur proposé et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption. Ledit projet a été annexé au projet de délibérations de la présente séance. Mme Thérèse LECOUTEY, intervient pour signaler que l’opposition ne participe pas aux travaux du groupe constitué pour la rédaction du règlement.

Mme le Maire indique que lors de la constitution du groupe de travail un appel à candidats a été fait, ce qui est confirmé par plusieurs conseillers municipaux présents, mais que personne de l’opposition ne s’est manifesté pour intégrer ce groupe alors qu’elle y avait sa place, ce que conteste M. Marcel RENOUF.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité (11 pour, 2 abstentions et 1 contre)

Vu l’article L.2121-8 du CGCT,

- Prend acte du contenu du règlement intérieur annexé à la présente délibération, - Approuve le règlement intérieur du conseil municipal.

D2020-58 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FERMANVILLE ANIMATION L’Association Fermanville Animation s’est créée en 2020 sous statut loi 1901, suite au confinement. Elle a organisé un marché avec des producteurs locaux ce qui a rendu service aux habitants. La municipalité a soutenu l’association et cette action notamment pour l’organisation de la circulation. Fermanville Animation a pour objet l’organisation de mani- festations, évènements divers, et l’aide à l’organisation de manifestations qui se déroulent sur la commune de Ferman- ville. Ces actions ont pour objet de contribuer à animer et dynamiser le territoire communal. L’association sollicite l’attribution d’une subvention de 1 000 €.

Sur proposition de Mme le Maire,

Vu l’avis de la commission de finances du 03/11/2020,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de l’attribution d’une subvention d’un montant de 850 € à l’association Fermanville Animation. Cette dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget 2020.

D2020-59 – SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN – désignation de membres Mme le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal n°2017-32 du 15 juin 2017, le conseil municipal a enté- riné son adhésion à la SPL de développement touristique du Cotentin.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner à nouveau un représentant de la commune au conseil d’administration et à l’Assemblée spéciale de la SPL.

Mme le Maire indique qu’elle est candidate à ce poste. Il conviendrait de désigner un(e) suppléant(e) en cas d’empêchement de Mme Nicole BELLIOT DELACOUR

Le conseil municipal,6

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DESIGNE Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, représentante de la commune à la SPL de développement touristique du Cotentin.

- DESIGNE Mme Patricia LEFEUVRE, suppléante en cas de besoin.

QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur M. Daniel HOUYVET, Adjoint en charge des travaux : - Val Bourgin –

Après vérification auprès des services de la CAC, rencontrés sur le terrain, en présence de l’Agence Technique Départe- mentale de Valognes, il s’avère que contrairement à ce qui semblait possible le chemin de la Haizette n’est pas dans la zone de compétence de la CAC, pour la réalisation de l’étude hydraulique demandée par l’ATD. La commune a donc perdu 8 mois et doit prendre à sa charge la réalisation d’une étude dont le cahier des charges va être fourni par l’ATD du Cotentin.

- Travaux 2020 – Pesdy et le chemin des Carriaux :

Suite à la consultation réalisée la commission travaux et finances s’est réunie en présence de l’ATD qui a présenté une analyse des offres. Il en ressort que c’est l’entreprise EUROVIA qui est la mieux disante en termes de coût les proposi- tions techniques étant toutes équivalentes.

- Chemin de la Bordette :

Le personnel technique communal a engagé des travaux visant à régler un problème d’écoulement des eaux pluviales qui s’est révélé plus important que prévu.

- Anse du Brick :

Les travaux de mise en sécurité des accès à la plage réalisés par l’entreprise MARC SA sont en voie d’achèvement. Mais il reste à réaliser le réseau pluvial dont les travaux seront sous-traités à l’entreprise BOUCE suivant un acte spécial de sous-traitance.

Rapporteur Mme Françoise BERTRAND, adjointe en charge de la jeunesse Un rendez-vous a été organisé avec les membres de la commission travaux et M. LAISNE, Maitre d’œuvre, en charge de la mise au point du dossier suivant cahier des charges remis par les élus. Il est rappelé que ce dossier date de l’ancien conseil et a peiné à se mettre en œuvre. Il a été convenu que le maitre d’œuvre soumettra un avant-projet en janvier et approbation d’un avant-projet définitif courant mars. Ce projet peut bénéficier de subventions. Une présentation aura lieu au conseil municipal en commission de travaux et aux utilisateurs.

Rapporteur Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, maire

Viaduc :

Il est rappelé qu’un diagnostic a été réalisé en 2020 mettant en évidence des désordres sur la structure, essentiellement sur le tablier. Des travaux de consolidation sont nécessaires dont le montant sera élevé. Le service patrimoine du département de la Manche a été contacté en février. Le département est intéressé par la restauration de cet élément unique du patrimoine notamment dans le cadre de la création d’une voie verte concernant un projet d’itinérance.

Cet ouvrage relèverait d’une valorisation au titre du patrimoine industriel. Un prix avait déjà été attribué dans le cadre des rubans du patrimoine dans cette catégorie.

Le service patrimoine du département va réaliser une étude technique, un estimatif des travaux et du statut du viaduc en vue d’un éventuel classement. Un rendez-vous sera organisé d’ici quelques semaines afin de pouvoir explorer les pistes de financement des travaux qui ne pourront être supportés par la commune seule.

Site de Fréval :

La réunion d’information du 21 octobre dernier a été annulée en raison de la pandémie et celle programmée le 18 no- vembre 2020 est annulée et sera reportée à une date ultérieure.

Rapporteur Mme Patricia GARCIA, adjointe

Trident :

Compte tenu de la pandémie l’ensemble des spectacles prévus pour cette période par le Trident a été annulé. Ce qui on l’espère n’est que partie remise.

Repas des anciens :

Ce rendez-vous festif annuel a été annulé, les personnes de + de 65 ans ont été averties nominativement par courrier. Il est envisagé d’offrir un cadeau aux anciens pour apporter un peu de positif en cette période.7

Spectacle de Noël pour les enfants fermanvillais :

Cette manifestation est également annulée. Des chocolats seront offerts aux enfants.

Compte rendu des délégués et commissions

SDEM – rapporteur Daniel HOUYVET, adjoint en charge des travaux Il est rappelé que le SDEM couvre 11 secteurs, le n° 9 étant celui de Fermanville. M. Daniel HOUYVET a été élu délégué titulaire et Mme Françoise BERTRAND, déléguée suppléante.

Le nouveau président est M. BRAUD et un des nouveaux Vice-président M. LECOCQ (Maire de Valcanville), charge des affaires sociales.

M. Marcel RENOUF souhaite intervenir sur plusieurs sujets :

Mérule Mairie : demande ou en est l’étude.

Mme le Maire répond que le cabinet DIAGAMTER, spécialisé dans ce type d’intervention, est intervenu en octobre. Le rapport est attendu mais le technicien doit revenir, un prélèvement ayant été égaré. Site internet : signale que celui-ci n’est pas à jour. Le PV du 25/06 et le CR du 10/09/2020 n’y figurent pas. M. Daniel HOUYVET, en charge de la mise à jour du site, indique qu’il va vérifier. Carrière du Port Pignot : demande si la convention fonds friche a été signée et s’il est possible d’en avoir une copie. Mme le Maire indique qu’effectivement la convention a été signée et que le document sera transmis à l’ensemble du conseil municipal.

Anse du Brick : demande si les ouvrages pour lesquels des travaux sont en cours sont situés sur le DPM (domaine public maritime), auquel cas, compte tenu du recul du trait de côte dû à l’érosion une participation financière pourrait être éventuellement sollicitée auprès de l’Etat.

Viaduc : Demande si une procédure de classement de ce patrimoine est envisagée ce qui permet d’obtenir des subven- tions importantes pour les travaux.

Mme le Maire indique qu’une telle procédure est envisagée mais qu’il est souhaitable d’attendre d’avoir le retour de l’étude technique du département afin de déterminer quel type de classement est le plus avantageux. Dans le passé un classement avait été envisagé mais la procédure n’était pas allée à son terme. En effet lorsqu’un monument est classé le coût des travaux s’avère plus élevé, ceux-ci devant être réalisés par des entreprises agréées patrimoine.

Questions diverses : estime que les 15 mn prévues pour les questions diverses dans le règlement intérieur sont insuffi- santes et ne devraient pas inclure le rapport des adjoints.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.