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Compte-Rendu - 2020 05 26 CR CM Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 26 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES

Séance du Conseil Municipal

Du 26 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.

Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPLU Dorothée, M. JUIN Nicolas, M. HEON Philippe, M. GARCIA Jean-Luc, Mme RAULT Nelly, M. CHAUMONT Pascal, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme LEPELLETIER Cheyenne

Absents : néant

Secrétaire de séance : Mme LEPELLETIER Cheyenne

Date de convocation : 20 mai 2020

Date d’affichage : 20 mai 2020

Nombre de conseillers : 27 – présents : 27– de votants : 27

Ouverture de la séance par M. Lambert, il commence par féliciter l’ensemble des conseillers d’avoir été élus pour les 6 prochaines années. Il informe qu’un constat d’huissier a été établi dans l’après- midi relatif aux modalités d’organisation de l’installation du conseil de ce soir en prenant en compte les recommandations sanitaires. Il laisse la présidence de l’assemblée à M. COUIN Roger, le doyen de l’assemblée afin de procéder à l’élection du Maire.

M. COUIN Roger prend la parole avec un discours de présentation.

ELECTION DU MAIRE

2020-02-01 – ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité Mme LEPELLETIER Cheyenne en qualité de secrétaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. COUIN Roger, doyen d’âge de la séance a pris la présidence de l’assemblée, conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la2

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Tout conseiller municipal peut poser sa candidature ou proposer celle d’un autre à tout moment et notamment entre les différents tours de scrutin.

M. LAMBERT Gaëtan et Mme PERRIGAULT Christelle se sont déclarés candidats à l’élection du maire. Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs : M. GARCIA Jean-Luc et Mme VAUTIER Laëtitia.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés : 27

f) Majorité absolue : 14

M. LAMBERT Gaëtan : 21 (vingt et un suffrages)

Mme PERRIGAULT Christelle : 6 (six suffrages)

M. LAMBERT Gaëtan a été proclamé Maire, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Discours d’investiture de M. le Maire :

M. le Maire s’exprime sur ce moment particulier qu’est l’installation d’un conseil et de son intensité pour notre démocratie. Il revient sur cette période difficile, sans laquelle, la famille et les proches auraient pu nous accompagner. Il remercie le conseil pour la confiance qui lui a été accordée et rend hommage aux conseillers présents qui en œuvré pour mener la campagne électorale sans ménager leurs temps et leurs énergies.

C’est dans cette situation inédite en ayant une pensée pour celles et ceux qui la subisse qu’il prononce son discours de politique générale.

Il reprend les 4 thématiques de sa campagne électorale. En premier l’action sociale, la crise sanitaire actuelle a fait prendre conscience que les actions solidaires doivent se poursuivre. Il revient sur le fait que les commerces de proximité de la commune ont été présents dès le début de cette crise pour les besoins des habitants et des usagers. La réduction des inégalités sociales passera par des aides orientées, selon les aides que nous pourrons apporter aux familles. C’est dans ce sens que devra travailler la commission en charge de cette thématique.

En deuxième point : l’environnement et le cadre de vie, la commune s’est inscrite dans un projet de territoire, des aménagements se terminent sur la commune comme par exemple au lieudit Les Jardinets. Les fouilles archéologiques vont débuter sur la place de la mairie, suite à l’obtention du permis d’aménager de cette place. En juillet un diagnostic complet sera délivré. Un programme devra être établi pour la réduction de nos consommations énergétiques. Lors de la période dite de « confinement » l’éclairage public a été réduit. Prochainement une délibération sera proposée pour engager une démarche en le rendant plus économe.

Troisième point : les services publics de proximité, on a pu durant cette crise remarquer leur importance. Les agents ont été impliqués et mobilisés pour répondre aux sollicitations et maintenir l’état civil, il les en remercie. Il sera primordial de revenir au plus près de notre population, les mairies déléguées sont actuellement fermées mais il sera proposé la désignation de référents de proximité qui devront être engagés et à l’écoute des concitoyens. La gestion communale en interne sera revue pour3

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

une prise de rendez-vous facilitée avec les élus. Le développement de la démocratie participative va de pair avec ce nouveau schéma où des comités consultatifs seront installés. C’est un mode de démocratie qui a fait ses preuves en plaçant le citoyen au cœur de l’action locale.

Quatrième point : la commune devra prendre toute sa place dans la Communauté d’Agglomération qui a bien été présente dernièrement et qui est à l’initiative avec le Conseil Départemental de l’opération un masque par habitant. Il tient également à remercier le Président de la Communauté d’Agglomération, pour l’accompagnement offert aux communes, cet esprit de collaboration devra perdurer.

Pour conclure, il remercie les élus de leurs engagements auprès des concitoyens, en espérant que les débats seront constructifs avec une équipe municipale prête à avancer ensemble.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

2020-02-02 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Sartilly-Baie-Bocage étant de 27 il ne peut y avoir plus de 8 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De fixer à 8 le nombre des adjoints de la commune de Sartilly-Baie-Bocage

ELECTION DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle les dispositions législatives liées à l’élection des adjoints et indique que le dépôt de listes doit se faire auprès de lui.

Mme REBELLE remet à M. le Maire une liste complète de 8 adjoints. Elle s’exprime sur le fait que c’est une liste qui se veut paritaire dans les principes qui l’anime à savoir le respect, la concertation et le dynamisme en s’engageant à mettre en œuvre les actions découlant de la politique générale d’investiture.

2020-02-03 ELECTION DES ADJOINTS

M. le Maire a rappelé que conformément à l’article L. 2122-4 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret.

Il précise que pour les communes nouvelles de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoints n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale. Aucun formalisme n’est requis pour la présentation des listes. L’ordre de présentation des candidats doit, néanmoins, apparaître clairement.4

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

Il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5

e) Nombre de suffrages exprimés : 21

f) Majorité absolue : 11

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme REBELLE Anne-Cécile avec 21 voix. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :

Premier adjoint : Mme REBELLE Anne-Cécile

2e adjoint : M. LUCAS Jean-Pierre

3e adjoint : Mme VAUTIER Laëtitia

4e adjoint : M. LE CORVIC Laurent

5e adjoint : Mme LEBOUTEILLER Nathalie

6e adjoint : M. LASIS Claude

7e adjoint : Mme HULIN Martine

8e adjoint : M. CERTAIN Pierre

ELECTION DES MAIRES DELEGUES

M. CHAUMONT interpelle M. le Maire que lors de sa campagne électorale, il n’a nullement fait mention de l’élection des maires délégués.

M. le Maire confirme que l’idée de campagne était de ne pas maintenir les indemnités des maires délégués dans les 5 communes déléguées. La loi Gatel permet désormais au maire de la commune d’être également maire délégué sans que les indemnités ne soient cumulables. Cette possibilité permet, en outre, de conserver l’état civil dans les mairies déléguées.

M. CHAUMONT demande afin que tout le monde puisse avoir le même degré de compréhension que les changements évoqués assurent la non rémunération des maires délégués. M. le Maire répond qu’il sera candidat à l’élection dans chacune des mairies déléguées afin de permettre une économie d’environ 36 000 € qui servira directement au budget communal.

2020-02-04 ELECTION DES MAIRES DELEGUES

Vu les articles L. 2113-11, L.2113-12-2, L. 2113-13 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2015 créant la commune nouvelle de Sartilly-Baie- Bocage.

Considérant que la création d’une commune déléguée entraîne automatiquement l’institution d’un maire délégué ;

Considérant que le maire délégué est élu par le conseil municipal à compter du 1er renouvellement du conseil municipal ;

Considérant que les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles mais que leur indemnité n’est pas cumulable ;

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire délégué d’Angey au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du CGCT.5

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

M. Lambert se porte candidat à l’élection du Maire délégué d’Angey.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote sous enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection du Maire délégué d’Angey : a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e) Nombre de suffrages exprimés : 24

f) Majorité absolue : 13

M. LAMBERT a recueilli 23 voix.

M. LEMONNIER a recueilli une voix.

M. LAMBERT Gaëtan a été proclamé Maire délégué d’Angey, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire délégué de Champcey au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du CGCT.

M. Lambert se porte candidat à l’élection du Maire délégué de Champcey.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote sous enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection du Maire délégué de Champcey : a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés : 26

f) Majorité absolue : 14

M. LAMBERT a recueilli 26 voix.

M. LAMBERT Gaëtan a été proclamé Maire délégué de Champcey, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire délégué de La Rochelle- Normande au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du CGCT.

M. Lambert se porte candidat à l’élection du Maire délégué de le Rochelle-Normande. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote sous enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection du Maire délégué de la Rochelle-Normande : a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e) Nombre de suffrages exprimés : 26

f) Majorité absolue : 146

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

M. LAMBERT a recueilli 26 voix.

M. LAMBERT Gaëtan a été proclamé Maire délégué de la Rochelle Normande, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire délégué de Montviron au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du CGCT. M. Lambert se porte candidat à l’élection du Maire délégué de Montviron. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote sous enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection du Maire délégué de Montviron : a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e) Nombre de suffrages exprimés : 26

f) Majorité absolue : 14

M. LAMBERT a recueilli 26 voix.

M. LAMBERT Gaëtan a été proclamé Maire délégué de Montviron, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire délégué de Sartilly au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du CGCT.

M. Lambert et Mme Perrigault se portent candidats à l’élection du Maire délégué de Sartilly. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote sous enveloppe.

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection du Maire délégué de Montviron : a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés : 27

f) Majorité absolue : 14

M. LAMBERT a recueilli 21 voix (vingt et un suffrages).

Mme PERRIGAULT a recueilli 6 voix (six suffrages).

M. LAMBERT Gaëtan a été proclamé Maire délégué de Sartilly, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin.

ELECTION DES ADJOINTS DELEGUES

M. le Maire indique que pour qu’il y ait un adjoint délégué, il faut que le conseil communal soit composé d’un minimum de 4 membres.

Mme PERRIGAULT demande s’il y a une obligation de parité dans la composition des conseils communaux.

M. le Maire précise que la composition de ces conseils sera sur la base du volontariat. Mme LEROY demande à ce que soit précisé le rôle des adjoints délégués.7

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

M. le Maire répond que les adjoints seront les référents des communes déléguées au plus proche des citoyens. Ils devront remonter les informations et les réclamations reçues. Ces référents de proximité seront surtout mobiles et actifs en se déplaçant dans les différents quartiers. Des délégations leurs seront arrêtés par le maire délégué.

2020-02-05 CREATION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUX ET DESIGNATION DES ADJOINTS DELEGUES

Vu les articles L. 2113-10, L. 2113-11, L. 2113-12, L. 2113-14, L. 2113-15 et L. 2113-17 du CGCT, Considérant que le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers, la création, dans chaque commune déléguée ou d’une partie d’entre elles, d’un conseil de la commune déléguée où siègent des conseils communaux ;

Considérant que le conseil municipal devra fixer le nombre d’adjoints au maire délégué, dans la limité de 30% de l’effectif total du conseil de la commune déléguée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la création de cinq conseils communaux : Angey, Champcey, La Rochelle Normande, Montviron et Sartilly ;

DECIDE que la composition des cinq conseils communaux serait la suivante :

Conseils

communaux

d’Angey

Conseils

communaux de

Champcey

Conseils

communaux de

La Rochelle

Normande

Conseils

communaux de

Montviron

Conseils

communaux de

Sartilly

M. Lambert

Gaëtan, Maire

délégué ;

M. Lasis Claude ;

M. Lemonnier

Alain ;

Mme Leplu.

M.

Lambert Gaëtan,

Maire délégué ;

M. Juin Nicolas ;

Mme Leroy

Nathalie ;

M. Mignot Loïc ;

M. Lambert

Gaëtan, Maire

délégué ;

M. Certain

Pierre ;

M. Fauvel Jean-

Pierre ;

Mme Lebouteiller

Nathalie

M. Lambert

Gaëtan, Maire

délégué ;

Mme Hulin

Martine ;

M. Robidat

Didier ;

Mme Vautier

Laëtitia

M. Lambert

Gaëtan, Maire

délégué ;

Mme Appriou

Caroline ;

M. Chaumont

Pascal ;

M. Couin Roger ;

M. Garcia Jean-

Luc

M. Le Corvic

Laurent

Mme Lepelletier

Cheyenne ;

M. Lucas Jean-

Pierre ;

Mme Perrigault

Christelle ;

Mme Preira

Lucie ;

Mme Rault

Nelly ;

Mme Rebelle

Anne-Cécile8

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

DECIDE de fixer le nombre d’adjoints délégués : à 1 par commune déléguée

DECIDE de désigner les adjoints délégués suivants :

Angey : M. Lemonnier Alain

Champcey : Mme Leroy Nathalie

La Rochelle Normande : M. Fauvel Jean-Pierre

Montviron : M. Robidat Didier

Sartilly : Mme Rebelle Anne-Cécile

CHARTE de l’ELU LOCAL

M. le Maire fait lecture de la Charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

FIXATION DE L’ordre du tableau

M. le Maire donne lecture de l’article L. 2121-1 II du CGCT qui dispose que : "II. - Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes.

Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge."9

Séance du conseil Municipal du 26 mai 202010

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

2020-02-06 DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2122-22, L. 2121-29 et suivants, qui permet au Conseil Municipal, pour la durée du mandat d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières,

Aussi dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune notamment dans son fonctionnement et afin de favoriser une bonne administration communale, il est proposé d’approuver les délégations données au Maire (mentionnées ci-dessous) conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT, Vu l’article 126 de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui étend la liste des compétences pouvant être déléguées à l’exécutif de l’assemblée délibérante,

Vu l’article 74 de la loi du 28 février 2017 ;

Considérant que les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire, jusqu’au terme du mandat, doivent être précisées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communale utilisées par les services publics

municipaux ;

2. De fixer, par décision, les tarifs des droits de voirie liés aux autorisations d’occupation du

domaine public communal, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas

un caractère fiscal, à savoir notamment les droits de place, les tarifs liés au service funéraire,

les recettes liées à la location de matériel et de salles municipales ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à 500 000 € la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques

de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2

et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés de travaux, de fournitures et de services pour les marchés d’un montant inférieur

à 221 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;11

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

12. De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme

que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 150 000,00 € par acte de préemption.

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle en précisant que cette délégation d’ester en justice est générale

et vaut pour toutes les instances portées devant les juridictions de l’ordre administratif et ce

quel que soit le degré de juridiction ainsi que de se porter partie civile pour défendre les

intérêts de la commune et de solliciter en conséquence, devant la juridiction compétente, les

dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la commune ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19. De signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code

précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances

rectificatives pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil

municipal de 100 000 € par année civile ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l’article L 214-1 du même code ;12

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

Code de l'urbanisme ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

25. D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à

la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites de 500 m² de surface

plancher ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement.

PREND acte que le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L. 2122-23 du CGCT).

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

2020-02-07 DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que dans une commune nouvelle régie par les dispositions du CGCT, le conseil municipal peut décider qu’une ou plusieurs de ses réunions auront lieu dans une ou plusieurs annexes de la mairie, sous réserve que, chaque année, au moins deux de ses réunions se tiennent à la mairie de la commune nouvelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECICDE que le conseil municipal pourra avoir lieu dans une ou plusieurs annexes des mairies déléguées, si les conditions d’accueil sont requises, ainsi que dans la salle culturelle de Sartilly ;

PRECISE que le public est avisé de cette décision par tout moyen de publicité au choix du maire, au minimum quinze jours avant la tenue de ces réunions.13

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

QUESTION DIVERSES

M. le Maire rassure en indiquant qu’un enfant ayant eu la survenance de symptômes à l’école hier a été testé négatif au Covid-19.

M. CHAUMONT souhaiterait que les conseillers aient en avance les documents avant la séance pour les étudier en amont. Il considère également qu’il y a eu un manque de transparence sur la situation de l’EHPAD, et qu’il aurait été bien que la population en soit avertie.

M. le Maire précise qu’en tant que maire il est également d’office le président du conseil d’administration de l’EHPAD. Il y a eu une transparence vis-à-vis des familles, des courriers d’information ont été envoyés avant même la réalisation des tests. A sa connaissance, les familles ne se sont pas plaintes du mode de gestion pris par la directrice sur cette situation. Par ailleurs, en vertu des droits et des devoirs déontologiques qui dépendent de ses fonctions, ce n’était pas son rôle d’alerter la presse avec des informations susceptibles de faire peur.

M. CHAUMONT rectifie afin qu’il n’y ait pas d’amalgame, il ne critique en aucun cas la gestion de la crise en interne. Selon lui, la transparence doit être de mise notamment sur le taux de mortalité, les habitants devant connaître les chiffres relatifs au Covid.

M. le Maire souligne que c’est le rôle de l’ARS de communiquer les chiffres exacts sur le territoire. Il ne dispose pas des informations de cas « Covid » sur la commune.

M. MIGNOT réplique que dans ces situations il ne faut pas oublier le secret médical, les familles ne sont pas tenues de divulguer ce genre d’information dans la presse. Sans compter qu’il n’y en pas d’intérêt. Mme FAHSS ajoute, en effet que cette situation de COVID relève de la discrétion professionnelle des équipes de l’EPHAD. Les familles sont en droit de connaître le diagnostic mais les équipes ont un devoir d’éthique professionnelle qui ne leur permettent pas d’en faire la une de la presse. M. HEON fait part d’un problème d’envoi par mail dans la convocation de ce soir sur son ancienne messagerie.

M. le Maire acquiesce en indiquant que son adresse a bien été rectifiée dans le registre des contacts ce matin suite à sa venue en mairie. Il y a eu un effet ciseau avec le pont de l’ascension en ralentissant les courriers, la convocation avait donc été doublée par l’envoi dans mail. S’il y a des pistes d’amélioration dans l’envoi des convocations, elles pourront être mises en place.

Mme PERRIGAULT pointe les difficultés de lecture et d’accusé de réception des mails. M. le Maire indique que l’ordre du jour des séances est également diffusé aussitôt sur le site internet de la commune et affiché en mairie. Il ajoute qu’une fois les élus installés avec leurs délégations détaillées, ce sont eux que les conseillers devront interpeller pour une question ou une difficulté diverse les concernant. Ces nouvelles modalités seront décrites notamment dans le futur règlement intérieur. M. CHAUMONT revient sur le discours d’introduction de M. le Maire où il évoquait la place de la mairie. Lors de votre campagne, il n’y a pas eu de présentation de ce projet. Il demande si des plans ont été établis, étant donné que le bureau d’études CERUR n’a fait qu’une présentation schématique. Il s’inquiète avec d’autres habitants de la disparition d’arbres centenaires.

M. le Maire répond qu’en effet il n’y a pas eu de présentation du projet puisque ce dernier avait été validé par le conseil municipal. Un permis d’aménager a d’ailleurs été obtenu déclenchant ainsi les fouilles archéologiques. Le bureau d’études CERUR a été recruté pour mener un projet intellectuel et pour décliner des plans d’aménagement en concertation avec les habitants. En tant que maire, il lui avait préconisé de ne pas assister aux différents ateliers avec les habitants. Ce bureau avait également une autre casquette celle d’Assisant à maîtrise d’œuvre (AMO). C’est donc le maître d’œuvre qui a établi les plans. Dans les différents échanges avec la maîtrise d’œuvre, il n’y avait pas d’intérêt environnemental pour conserver ces arbres. A titre d’exemple, un des arbres a été coupé pour mettre en place les conteneurs de tri sélectif, ce dernier était creux. La place ne sera pas sans végétation, bien au contraire, elle a été choisie en lien avec notre environnement local. L’ensemble du projet s’inscrit dans un projet de territoire engagé dans le développement durable.

M. CHAUMONT demande si c’est possible de rendre ces documents publics.14

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

M. le Maire indique que les élus comme pour les habitants peuvent prendre connaissance des documents administratifs consultables et publics en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h24.15

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 26 mai 2020

N°

délibération Objet de la délibération Page

2020-02-01 Election du maire p. 1, 2, 3

2020-02-02 Fixation du nombre d’adjoints p.3

2020-02-03 Election des adjoints p. 3, 4

2020-02-04 Election des maires délégués p. 4, 5, 6

2020-02-05

Création et composition des conseils

communaux et désignation des adjoints

délégués

p. 6, 7, 8

2020-02-06 Délégation d’attributions du conseil municipal au maire p. 8, 9, 10, 11, 12

2020-02-07 Proposition de changer le lieu dans le cadre de la tenue des conseils municipaux p. 1216

Séance du conseil Municipal du 26 mai 2020

Emargements des membres du conseil municipal du 26 mai 2020

LAMBERT Gaëtan FAHSS Florence

REBELLE Anne-Cécile ROBIDAT Didier

LUCAS Jean-Pierre PREIRA Lucie

VAUTIER Laëtitia APPRIOU Caroline

LE CORVIC Laurent MIGNOT Loïc

LEBOUTEILLER Nathalie LEPLU Dorothée

LASIS Claude JUIN Nicolas

HULIN Martine HEON Philippe

CERTAIN Pierre GARCIA Jean-Luc

COUIN Roger RAULT Nelly

FAUVEL Jean-Pierre CHAUMONT Pascal

LEMONNIER Alain PERRIGAULT Christelle

LEROY Nathalie LEPELLETIER Cheyenne

LOUPY Véronique