Compte-Rendu - 12 20181523 cr

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Compte-Rendu - 12 20181523 cr Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 20181523 cr)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 MAI 2018 A 18 HEURES – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public

Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mrs MALLET Jean-Marie, AGNELLI Jean-Louis, Mrs DE COLOMBE Bruno, Mme GHIAZZA Christiane, Mr VERSTRAETE Nicolas

Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à M. BOGINI Jean-Marie

Mme BAUDIN Christine à Mme ROMAN Maryse

Mme BELPOIS Valérie à M. VERSTRAETE Nicolas

M. FALICON Gérard à M. AGNELLI Jean-Louis

M. MORISSET Luc à M. BASTANTI Denis

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2018 Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2018 est approuvé à l’unanimité

2. LOCATION MONTAGNE PASTORALE DE MERLIER

Le conseil municipal approuve la location de la montagne pastorale de Merlier suivant convention pluriannuelle de pâturage établie pour une durée de 5 ans et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec Madame KLEINER Katrin.

ADOPTE à l’unanimité

3. RENOUVELLEMENT CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE DE GALASTRIERES Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention pluriannuelle de pâturages avec le groupement pastoral de Galastrières et fixe la durée de celle-ci à 9 ans.

Le Maire est autorisé à signer ledit document

APPROUVE à l’unanimité.

4. PROJET MIELLERIE – APPROBATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE

Le Conseil Municipal approuve le projet de construction d’une miellerie et arrête le plan de financement.

Les aides de la Métropole et du Département sont sollicitées et Monsieur le Maire autorisé à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente décision.

ADOPTE à l’unanimité

5. RESTAURATION DU PIGEONNIER ET DE LA GRANGE ATTENANTE SISE LIEU-DIT CIANTASTEL Le Conseil Municipal approuve le dossier « restauration d’un pigeonnier et d’une grange attenante », arrête le plan de financement et autorise le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de cette décision.

ADOPTE à l’unanimité

6. RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER

Le Conseil Municipal décide de procéder au recrutement du personnel saisonnier afin de pallier à l’accroissement des tâches dues à la fréquentation touristique.

ADOPTE à l’unanimité

7. APPROBATION DES TARIFS ISOLIANNE – SNACK PISCINE ISOLA 20000 – CINEMA Le Conseil Municipal approuve les tarifs du parcours acrobatique l’Isolianne, du cinéma d’Isola 2000 et du snack de la piscine d’Isola 2000, pour 2018.

ADOPTE à l’unanimité

8. EXPLOITATION PARCOURS ACROBATIQUE ISOLIANNE –

Le Conseil Municipal approuve la mise à jour de l’annexe 1 suivant l’évolution du parcours acrobatique proposée.

ADOPTE à l’unanimité9. PISCINE ISOLA 2000 – APPROBATION DES TARIFS

Dans le cadre de l’ouverture de la piscine municipale d’Isola 2000, du 30 juin au 02 septembre 2018, le Conseil Municipal approuve les tarifs des droits d’entrée à la piscine municipale d’Isola 2000 :

Entrée Journée : Adulte : 4 euros, Enfant (de 3 à 12 ans) : 3 euros

Carnet de 10 entrées : Adulte : 32 euros, Enfant (de 3 à 12 ans) : 24 euros

Forfait saison : Adulte : 50 euros, Enfant (de 3 à 12 ans) : 40 euros

ADOPTE à l’unanimité

10. PISCINE ISOLA 2000 – REGIE : MODIFICTION DE L’ACTE DE CREATION

Le Conseil Municipal approuve la modification des article 4 – 5 -11 et 12 de la délibération n°02/51 du 28 mars 2002.

ADOPTE à l’unanimité

11. PISCINE ISOLA 2000 – PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LES HEBERGEURS Le Conseil Municipal décide d’accorder aux hébergeurs un droit d’accès à la piscine d’Isola 2000 en contrepartie d’une redevance forfaitaire.

ADOPTE à l’unanimité.

12. PISCINE ISOLA 2000 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU POS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur et le plan d’organisation des secours de la piscine municipale d’Isola 2000.

13. PISCINE ISOLA 2000 – CARTE PASS LOISIRS

Le Conseil Municipal approuve l’accès gratuit à la piscine d’Isola 2000, à raison d’une entrée par carte, aux détenteurs des pass « découverte » et « évolution » vendus par l’office du tourisme d’Isola.

ADOPTE à l’unanimité.

14. ALSH ISOLA 2000 – APPROBATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal approuve le mode de calcul de la participation financière établi par la CAF, soit le quotient familial multiplié par 0,9 %, fixe le tarif plancher à 4 euros, le tarif plafond à 8 euros, le tarif à 8 euros la journée pour les personnes ne pouvant justifier de leur quotient familial, le tarif à 15 euros la journée pour les personnes vivant à l’étranger.

ADOPTE à l’unanimité

15. ALSH ISOLA 20000 – APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Dans le cadre de l’ouverture de l’ALSH du 02 juillet au 31 août, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur et le projet pédagogique de la structure et autorise le Maire à signer lesdits documents.

ADOPTE à l’unanimité

16. TERRAINS DE TENNIS ISOLA 2000 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Le Conseil Municipal approuve la convention d’exploitation de deux terrains de tennis à intervenir avec Monsieur Martinez, Moniteur, et autorise le Maire à signer ledit document. ADOPTE à l’unanimité.

17. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN APPARTEMENT

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition d’un appartement sis « Ecole les Cabris à Isola 2000 » et autorise le Maire à signer ledit document à intervenir avec Monsieur Martinez.

ADOPTE à l’unanimité

18. RAVALEMENT DE FACADE RUE DE LA LIBERTE

Le Conseil Municipal autorise le Maire et son adjoint délégué à déposer la demande de déclaration préalable et à signer l’ensemble des autorisations nécessaire à la réalisation de ce projet. ADOPTE à l’unanimité.19. DEFRICHEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX PISTE FIS

Dans le cadre de la création d’une piste FIS, le conseil municipal : demande l’inscription à l’état d’assiette 2018 de la coupe d’emprise sur la parcelle forestière n°27 pour une surface totale à défricher de 5000 m², donne mandat à Monsieur le Président du SMSM pour déposer la demande de défrichement et effectuer le défrichement, valide que le SMSM soit responsable de la compensation au titre de ce défrichement, décide que les bois seront délivrés à la commune qui se déterminera ultérieurement de la destination des bois abattus et désigne Mrs Clary, Morisset, Bastanti comme garants de la réalisation de la coupe.

ADOPTE à l’unanimité.

20. ADHESION DE LA COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE AU SIVU DE LA BONNETTE - RESTEFOND

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’intégration de la commune de Faucon de Barcelonnette au sein du SIVU de la Bonette-Restefond.

ADOPTE à l’unanimité

21. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC « PRO CYCLING BREIZH »

Le Conseil Municipal approuve le partenariat entre la Commune et la société « Pro Cycling Breizh » et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

ADOPTE à l’unanimité.

22. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°02/18 : Marché public de travaux pour la « rénovation de la galerie du Front de Neige à Isola 2000 » avec la société JH DECO

Décision n°03/18 : Marché public de travaux pour la « vidéo protection du camping Domaine du lac des Neiges » avec la SARL ALTEC

Décision n°04/18 : Marché public de travaux pour la « rénovation de la galerie du Front de Neige – Secteur Pas du Loup/Porte Mercière Lot 1 : sols » avec la société JH DECO

Décision n°05/18 : Marché public de travaux pour la « rénovation de la galerie du Front de Neige à Isola 2000 – Secteur Pas du Loup/Porte Mercière, lot 2 : faux-plafonds » avec la société JH DECO.