Procès Verbal - 12 PV 2018 09 20

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 CR 09 10 2018

Compte-Rendu - 12 CR public 2021 09 27

Procès Verbal - 12 PV 20170921

Procès Verbal - 12 PV 2017 12 21

Procès Verbal - 12 PV 20170509

Compte-Rendu - 12 PV20180704

Procès Verbal - 12 PV161004

Compte-Rendu - 12 20181523 cr

Procès Verbal - Proces verbal du 20 janvier 2023

Procès Verbal - 12 PV 2017 11 22

Procès Verbal - 12 PV 2018 09 20 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 2018 09 20)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018 A 18 HEURES – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public

Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis (arrivé après le vote du point n°2), CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mr AGNELLI Jean-Louis, Mme BELPOIS Valérie, M. FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mrs MORISSET Luc et VERSTRAETE Nicolas

Pouvoirs : M. MALLET Jean-Marie à M. AGNELLI Jean-Louis

Mme AGNELLI Philippe à M. BOGINI Jean-Marie

Mme BAUDIN Christine à Mme ROMAN Maryse

M. DE COLOMBE à Mme GHIAZZA Christiane

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04 JUILLET 2018 Le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents

2. AFA DE LA CHATAIGNERAIE ET DE LA VALORISATION AGRICOLE DES VALLEES DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE – SUBVENTION

Le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’AFA de la Châtaigneraie et de la valorisation agricole des vallées de la Tinée et de la Vésubie.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

3. PEPINIERE ET VERGER CONSERVATOIRE – RESILIATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS

Le Conseil Municipal autorise le Maire à résilier les conventions de mise à disposition de terrains conclus avec

l’APCATI et le Syndicat Agricole d’Isola pour la pépinière et L’AFA de la châtaigneraie et de la valorisation agricole

des vallées de la Tinée et de la Vésubie pour le verger conservatoire.

ADOPTE à l’unanimité.

4. CENTRE DE VACANCES LE FOEHN – CONTRAT DE BAIL

Le Conseil Municipal approuve la location du centre d’hébergement « LE FOEHN » à l’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS des ALPES MARITIMES (UDSP 06) suivant les termes du contrat de bail. ADOPTE à l’unanimité.

5. BAIL COMMERCIAL MAISON YALEX – AVENANT N°1

Suite à la demande de la SARL YALEX, le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 au bail commercial du 14/10/2015 qui proroge l’application du loyer mensuel minoré sur la 2ème période triennale. APPROUVE à l’unanimité.

6. ECHANGE DE PARCELLE LOUIS FABRE

Le Conseil Municipal approuve l’échange de parcelles à intervenir avec Monsieur Louis FABRE et autorise le Maire ou son adjoint à signer tout document à intervenir.

ADOPTE à l’unanimité

7. CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal approuve la création des postes suivants : 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe, 1 poste d’adjoint administratif territorial, 1 poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe. ADOPTE à l’unanimité

8. PANIERS REPAS VILLAGE ET STATION / APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET CONVENTIONS AVEC LES PARENTS D’ELEVE

Le Conseil Municipal approuve le fonctionnement des paniers repas au village et à la station ainsi que les règlements intérieurs et conventions à intervenir avec les parents d’élève.

ADOPTE à l’unanimité9. PROGRAMME TRAVAUX 2019 – CREATION D’UNE BASE DE LOISIRS A ISOLA 2000 Cette question est retirée de l’ordre du jour.

10. RENOVATION TOITURE EN BARDEAUX – MICROCENTRALE 1

Le Conseil Municipal autorise le Maire et son adjoint délégué, Edmond CLARY, à déposer la demande de déclaration préalable et à signer l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet. ADOPTE à l’unanimité

11. DECISION MODIFICATIVE

DM n°2 – Budget principal

Désignation Dépenses Recettes Dim. De

crédits

Augm. De crédits Dim. De crédits Augm. De crédits

FONCTIONNEMENT

D739223 : EPIC fds national de

péréquation

7 000 €

D022 : Dépenses imprévues 7 200 €

D6688 : autre charges financières 200 € Total 7 200 € 7 200 €

INVESTISSEMENT

D020 : Dépenses imprévues 36 440 €

D165 : Dépôts et cautionnement

reçus

1 100 €

D2135-16128 : Aménagement les

Clarines Prog 2

19 000 €

D2135 – 18128 : Aménagement les

Clarine Prog 1

17 000 €

R 165 : dépôts et cautionnements

reçus

660 €

Total 36 440 € 37 100 € 660 € Total général 660 € 660 €

12. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°14/18 : Contrat de prêt avec la Banque Postale

Décision n°15/18 : Marché public de fourniture pour « la fourniture de bornes d’alimentation pour emplacements de camping » avec la SARL SIKOO Marine.

Décision n°16/18 : Marché public de service pour la prestation « transports sanitaires du domaine skiable d’Isola 2000 » avec les ambulances « Odyssée »

Décision n°17/18 : Bail sous seing privé avec CHOKROUN Jennifer pour la location d’un appartement sis quartier St Pierre à Isola

Décision n°18/18 : Bail d’habitation avec ORSO Roger pour la location d’un appartement sis Rue du Terras à Isola Décision n°19/18 : Marché public de travaux « terrassements et maçonnerie » avec la SARL FERRIER TP Décision n°20/18 : Marché public de travaux « confortement de la prise d’eau du Chastellar – microcentrale 2 » avec la SAS VALTINEE

Décision n°21/18 : Marché public de travaux « réfection de la toiture – microcentrale 1 » avec l’entreprise Fernand Borelli

Décision n°22/18 : Marché public de travaux « mise en place de conteneurs à déchets semi-enterrés » avec la SARL FERRIER TP

Décision n°23/18 : Marché public de travaux pour « la rénovation des toilettes publiques de la galerie du Front de Neige à Isola 2000 » avec l’EURL JH DECO