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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 07 Approbation du PV du 31 03 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 07 Approbation du PV du 31 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDAJAGO0O7-AR
ne
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1er JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-BC-3S-DAJAG-07
31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 25 juin 2025, s’est réuni à 17h15, à la salle des délibération de la commune de Le Gosier sous la présidence de Monsieur Loic TONTON, Président de la CARL, pour délibérer des questions
Madame Nicole SINIVASSIN ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 18
Conseillers présents : 11
Votants : 14 (dont 3 pouvoirs)
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
4 |M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 |M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 |Mme Nanouchka | LOUIS x RS Guy
6 Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
7 Mme Mariane GRANDISSON X
8 |M. Michel HOTIN X
9 |M. Richard ALBERT X
10 |Mme Olivia RAMOUTAR X
1 [M Jean-Claude. | CHRISTOPHE x |S Monsieur Teddy
12 |M. Jean-Luc PERIAN X
13 |M. Eddy LORIDON X
14 |M. Jacques KANCEL X
145 |Mme Elodie CLARAC X
16 |M Yves QUIQUEREZ x ne on
17 |Mme Muguette DAIJARDIN X
18 |M. Teddy MARY X
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SG
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDAJAGO07-AR
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du Bureau communautaire du 31 mars 2025;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant, qui s'est tenue le 31 mars 2025 à l'espace Francisque BAPTISTE de la Commune de Sainte-Anne, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Marianne GRANDISSON.
Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident ou demandent à le modifier.
À l'unanimité des voix exprimées, par 14 voix pour,
DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant du 31 mars 2025.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT ol
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e _Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: areffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.