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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 01 Approbation PV
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 01 Approbation PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230126-2023 BC1SDGS 01-DE
TT
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 26 janvier 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-BC-1S-DGS-01
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt trois, le 26 janvier, le Bureau communautaire de la Communauté
d'Agglomération de la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 20
janvier 2023, s’est réuni à 17h00 en salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous
la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Mariane GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
Votant: 10 (dont1 pouvoir)
Conseillers présents : 9
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET X
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON X
Mme Nicole SINIVASSIN X
Mme Liliane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN X =
M. Guy Albert | BACLET X
Mme Myriam Lucie | BROSIUS | X
M. Francs BAPTISTE X | .
M. Richard ALBERT X _
Mme Nanouchka LOUIS ‘ X
Mme |Mélila PHOUDIAH X . _
Mme Muguette DAIJARDIN X Richard ALBERT
Mme Mariane | GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI X
Le Bureau communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-15;
Vu le projet de procès-verbal ;
172 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le SO
ID : 971-200041507-20230126-2023 BC1SDGS 01-DE
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire qui s’est tenue le 16 décembre
2022, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Mariane
GRANDISSON.
Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident ou demandent à le modifier.
A l’unanimité des voix exprimés, par 10 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 16
décembre 2022.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ,
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues -— 97100 Basse-Terre ; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie : 05 90 81 96 70; Courriel : greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 2/2