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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190590 w
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190590 w)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2019
DELB-20190590 - POLITIQUE SPORTIVE - AIDE AU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président – La CODAH avait mis en place une politique sportive communautaire dont l’un des volets concerne le soutien aux manifestations sportives appuyées par des communes du territoire et ayant un rayonnement majeur ou bénéficiant d’une notoriété importante.
Chaque année, une enveloppe budgétaire de 100 000 € est prévue pour soutenir ces manifestations. Pour l’année 2019, 66 680€ ont déjà été mandatés.
Un comité d’examen des demandes (CED) s’est réuni le 27 juin 2019 et s’est prononcé favorablement sur les demandes suivantes :
Manifestation Dates Organisateur Commune
Coût de la
manifestation
Proposition de
subvention
Tournoi Open
National du 17 janvier au 3 février 2019
GMT Montivilliers
Tennis Montivilliers 18 700 € 1 200 €
92 ème Grand Prix
de cyclisme 30 juin 2019
Association de
cyclisme de
Montivilliers
Montivilliers 6 850 € 600 €
13 ème trail de la
pointe de Caux
(de Gonfreville à
Etretat)
8 septembre
2019
La Boussole
Gonfrevillaise
Gonfreville-
l’Orcher 16 450€ 1 500 €
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les demandes de subventions pour l’organisation de manifestations sportives sur le territoire
CONSIDERANT l’intérêt que représentent ces manifestations sportives, notamment eu égard à leur rayonnement ou à leur notoriété ;
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2019 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer et de verser aux organismes suivants les subventions ci-dessous indiquées pour soutenir des manifestations sportives et d’autoriser la signature d’une convention d’octroi lorsque cela le nécessite : Manifestation Dates Organisateur Commune
Coût de la
manifestation
Proposition de
subvention
Tournoi Open
National du 17 janvier au 3 février 2019
GMT Montivilliers
Tennis Montivilliers 18 700 € 1200 €
92 ème Grand
Prix de cyclisme 30 juin 2019
Association de
cyclisme de
Montivilliers
Montivilliers 6 850 € 600 €
13 ème trail de la
pointe de Caux
(de Gonfreville
à Etretat)
8 septembre 2019 La Boussole Gonfrevillaise Gonfreville- l’Orcher 16 450€ 1 500 €
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction : 40 Sports et jeunesse
Nature 6574 : Subventions aux associations et organismes de droit privé
Service gestionnaire : G31 Equipements et actions sportives
Montant total de la dépense : 3 300 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :