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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 165 delegation de signature ddfip special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 165 delegation de signature ddfip special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-165
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2020Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-07-01-003 - Spécial: décision portant délégation de pouvoir et de signature de la
trésorerie de Mazamet (1 page) Page 3
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-07-01-003
Spécial: décision portant délégation de pouvoir et de
signature de la trésorerie de Mazamet
Délégation de pouvoir et de signature: trésorerie de Mazamet
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-07-01-003 - Spécial: décision portant délégation de pouvoir et de signature de la trésorerie de Mazamet 3A
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision du 1° juillet 2020
portant délégations de pouvoir et de signatures
M Aleksandar DISIC, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, nommé Responsable de la Trésorerie de MAZMAMET le I1ER JUILLET 2020
Décide :
Article 1 : délégation de pouvoir
M. Michel BURGAT Inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou
d’une procédure collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- Véronique NEGRE ;
- Christel MARIE ;
- Bernard PAUL;
Article 3 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du Tarn.
Fait à Mazamet, le 1° juillet 2020
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-07-01-003 - Spécial: décision portant délégation de pouvoir et de signature de la trésorerie de Mazamet 4