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Procès Verbal - PV 28 avril 2026 1
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 avril 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Page 1 sur 6
PROCES VERBAL du conseil municipal
Séance du 28 avril 2026
Le 28/04/2026, les membres du Conseil municipal de la Commune de Brie, se sont réunis en
séance publique à 20H00 à la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 23/04/2026.
Etaient présents : M BELONDRADE Daniel, M BERDOULAT Henri, Mme BONNARD Laétitia,
Mme CLAPIER Florence, M GAIL Aurélien, M GUERIN Stéphane, Mme KETELE Amandine,
Mme LAMANDA Elodie, M LASSALLE Sébastien Mme PEYREFITTE Isabelle, M VIUDEZ
Thierry
Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants 11 11 11
Le quorum est atteint
M le Maire Daniel Belondrade ouvre la séance à 20H00
Désignation du secrétaire de séance : Amandine Ketele
I. Ordre du jour
- Affectation des résultats d’exercice 2025
- Budget prévisionnel 2026 Page 2 sur 6
II. Affectation des résultats exercice 2025
Mr le maire rappelle l’approbation du compte financier unique 2025 par délibération n°2026
D004 du 1 avril 2026 et par conséquent le fait que l’affectation des résultats n’a pas besoin d’être
voté.
En effet, Mme SENTIS (CDL DDFIF) a dit que la délibération n’était pas obligatoire quand la
section d’investissement n’avait pas besoin d’être dotée.
Isabelle Peyrefitte s’étonne de ce fait car les années précédentes cela avait été voté, M le maire
insiste sur le fait que cela n’a pas besoin de faire état d’une délibération.
Le tableau ci-dessous montre les résultats du CFU 2025 :
Elodie Lamanda expose les chiffres qui ont été vu avec Mme Sentis et qui confirme un excédent
de 135 920,20€
Isabelle Peyrefitte pense qu’il y a une erreur dans les chiffres exposés et va contacter Mme
Sentis pour vérification.
Mr le maire annonce que l’excédent de 135 920,20€ sera reporté à la section de fonctionnement
du budget prévisionnel 2026.
III. Délibération : Budget prévisionnel 2026
Elodie Lamanda nous rappelle que les différents points ayant été vus en détails lors du conseil
municipal du 22/04/2026, elle propose de présenter le budget de façon plus rapide mais en
insistant sur les points pour lesquels il était nécessaire d’apporter des corrections et de
compléments.
a) Section de fonctionnement : Dépenses
Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026 Page 3 sur 6
611 Prestation de services /
fleurissement / facturation
Vincent et nettoyage de salle
15 000 12 553,48 2000
13 000
Ligne 023 : Total virement section investissement : 78695.05
Total des dépenses de la section de fonctionnement :
Réalisé 2025 Prévu 2026
TOTAL 119 126,91 212 855,05
b) Section de fonctionnement : Recettes
Dans cette section apparait l’excédent antérieur reporté à la section de fonctionnement
Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026
002 Excèdent antérieur reporté
FONCT
81 629.7 0 123 5920.2
Total des recettes de la section de fonctionnement :
Réalisé 2025 Prévu 2026
TOTAL 173 399,91 294 393,2
Isabelle Peyrefitte revient sur la section de fonctionnement et s’étonne qu’elle ne soit pas
présentée à l’équilibre .
Elodie Lamanda confirme que ces chiffres ont été vérifié par Mme Sentis qui n’a pas trouvé
d’irrégularités. Cette année il est décidé de fonctionner comme cela car il y a eu de gros
investissements et les subventions ne sont toujours pas arrivées, il est possible que l’on
fonctionne autrement l’an prochain.
Isabelle Peyrefitte fait remarquer les chiffres « 212 000 » et « 294 000 », qu’il y a plus de recettes
que de dépenses sur la section fonctionnement.
c) Section d’investissement : Dépenses
Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026
16 Total remboursement
emprunts
22 310 18 940,14 22 247,82
Elodie Lamanda fait remarquer l’ajout d’une ligne 2157 par rapport au document présenté le
22/04/26 pour une machine auto laveuse pour le sol de la salle (4 000€). Page 4 sur 6
Sébastien Lasalle qui a l’habitude de ces machines signale qu’il faudra se renseigner et faire
des essais avant d’en acheter une (compatibilité avec le type de sol, besoins et usage que l’on
en fera).
Elodie Lamanda expose ici plus en détail les points manquants le 22/04/26 qui concerne les
immobilisations en cours :
Prévu 2025 Réalisé
2025
Prévu 2026
231 Travaux salle 396 792,00 340 327,72 56 464,44 RAR 231 Travaux Eglise Dupuy
toiture 49 695,72 Payé
231 Travaux Eglise E2CM
Electricité 30 480,00 Payé
231 Travaux salle des fêtes
carrelage exterieur 359,71 Payé
231 Enduit Couserant arrière
cuisine 688,44 Payé
231 Reste à payer salle des
fêtes 63 741,23 Reste à
payer
23 TOTAL IMMOBILISATIONS
EN COURS 396 792,00 340 327,72 201 429,54
Total des dépenses de la section d’investissement :
Réalisé 2025 Prévu 2026
TOTAL 408 873,55 280 066,47
d) Section d’investissement : Recette
Elodie Lamanda annonce qu’il n’y a pas d’investissement reporté. Mais que la ligne 021 : total
de virement de la section de fonctionnement est de 78695,05€.
Elodie Lamanda expose en détail les différentes subventions dont il fallait se renseigner après
la séance du 22/04/26 :
Prévu 2025 Réalisé
2025
Prévu 2026
1 321
Subventions non
transf,Etat, étab
nationaux 115 829,00 0,00 115 829,00
RAR
1322
Acompte Subv rénovation
énergétique salle 49 320,00 19 697,45 29 622,55 RAR
1323
Conseil départemental
réaffectation vers travaux 28 397,00 21 179,13 7 217,87 RAR
1326 Subvention non transf 26 928,00 0,00 26 928,00 RAR 13251 Sub com com Eglise 5 000,00 0,00 5 000,00 RAR
13
TOTAL SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 225 474,00 40 876,58 184 597,42 Page 5 sur 6
Isabelle Peyrefiite fait remarquer qu’il manque des subventions.
Elodie Lamanda dit qu’elle a cherché mais qu’elle n’en trouve pas trace.
Isabelle Peyrefitte va lui montrer où elles se trouvent après le conseil car il manque environ 30
000€.
Total des recettes de la section d’investissement :
Réalisé 2025 Prévu 2026
TOTAL 274 432,45 280 066,47
Il en ressort que le budget prévisionnel 2026 est équilibré sur l’investissement et en excédent sur
le fonctionnement comme résumé ci-dessous.
BP 2026
principal
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses 212 855,05 280 066,47€
Recettes 294 393,2€ 280 066,47€
M le maire annonce que pour cette année et surement la prochaine également les
investissements seront au minimum. Le seul investissement de cette année sera une machine
laveuse pour le sol de la salle. Il faut que les subventions rentrent au plus vite afin de rembourser
le prêt relai. Mr le maire annonce que les travaux de voirie seront aussi vu au minimum car il a
assisté au conseil de la CCPAP hier soir (le 27/04/26) et les budgets sont également en baisse.
M le maire fait procéder au vote :
Décision : La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV. Informations
1. Convention SMDEA
M le maire annonce qu’après avoir pris contact avec la SMDEA, le courrier de renouvellement de la convention pour la station d’épuration à l’ordre du jour du CM du 22/04/2026 est une erreur de leur part et qu’il ne faut pas tenir compte de cette demande.
2. Formation « les essentiels pour réussir son mandat » Page 6 sur 6
M le maire nous dit que la formation pourra avoir lieu le 6/06/2026, il faut prévoir les inscriptions au préalable qui auront lieu un samedi matin à la mairie, dates en attente.
3. Distribution de la charte de l’élu local à chacun
4. Rappel de l’agenda des prochaines rencontres
- 11/05/2026 : 18H00, présentation du CDG09 et de l’AMA09 à Saverdun - 12/05/2026 : 19H00 AG de passation de l’AMR09
- 28/05/2026 : Salon des communes et des intercommunalités à Ferrières sur Ariège
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h00
Fait à Brie le 28/04/2026
Secrétaire de séance Le Maire Amandine Ketele Daniel Belondrade