Procès Verbal - PV 8 avril 2025

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 2024 avril 13

Procès Verbal - CM PV 2021 04 21

Procès Verbal - 2023 avril

Procès Verbal - PV 21 decembre 2021

Procès Verbal - CM PV 2020 10 07

Compte-Rendu - 8 avril 2025

Procès Verbal - CM PV 2021 03 11

Procès Verbal - CM PV 2020 09 01

Procès Verbal - PV 17 decembre 2025

Procès Verbal - CM PV 2022 02 22

Procès Verbal - PV 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, PV Conseil Municipal BRIE 8 avril 2025 - Page 1 sur 6

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

----------------------

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE

du 8 avril 2025

Mme le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h30

Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, Mme DREUJOU-AVOIRON Marie-Odile, M. DEGRACIA Jérôme, M. JARLAN Philippe, M. MIROUZE Lilian, Mme MINATI Céline, M. THOMAS Armand, Mme SOUM Marie-Françoise, M. VIUDEZ Thierry

Absents excusés : Mme DESCOINS Céline

Secrétaire de séance : Mme SOUM Marie-Françoise

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants

11 10 10

I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025 Approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1- Prix de vente chaises salle des fêtes

Le stock des anciennes chaises se monte à près de 140, dont 67 jaune/beige lisse (les plus anciennes). Compte-tenu que des neuves vont être achetées, est-ce qu’on en met à la vente aux habitants de Brie comme les tables ?

Après discussions, le nouveau local de stockage étant grand, il est convenu de les conserver afin de pouvoir les prêter aux habitants de Brie.

Pas de prix de vente, donc pas de délibération.

2- Choix prestataire acquisition tables et chaises

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal les 2 fournisseurs qui ont été sollicités pour un chiffrage plus précis des tables et chaises dont l’acquisition est prévue afin d’équiper la salle polyvalente rénovée.

Tableau ci-dessous.

Le montant total de la commande est peu différent d’un fournisseur à l’autre, avec toutefois 144 chaises au lieu de 150 pour le modèle EMMA et un surcoût de 207 € chez PRO-MOB avec le modèle MAYA. Le niveau de qualité et les durées de garanties sont identiques chez les 2 fournisseurs : - Pour les tables, seul le piètement est légèrement différent : la préférence va au piètement de la

référence 80367

- Pour les chaises, le choix technique ce porte majoritairement sur le modèle DENVER

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise ALEC, et autorise Mme le Maire à passer commande.PV Conseil Municipal BRIE 8 avril 2025 - Page 2 sur 6

3- Prêt pour travaux salle polyvalente

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de recourir à un prêt pour financer les travaux de rénovation de la salle polyvalente. En effet, malgré les subventions notifiées, le reste à charge pour la commune se situe aux alentours de 190 000 €. Par ailleurs, le versement des subventions intervient toujours plusieurs mois après le paiement des factures, ce qui mettrait en péril le budget communal. Le besoin de trésorerie nécessaire pour couvrir les factures à venir est de 150 000 €. Mme le Maire explique avoir pris contact avec la Banque des Territoires il y a plus d’un an. Créée en 2018, la Banque des Territoires est une filiale de La Caisse des Dépôts, Groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. La Banque des Territoires est donc spécialisée dans l’accompagnement des collectivités.

Mme le Maire présente la proposition de prêt PSPL Transformation écologique auquel il est possible d’accéder sous réserve d’un gain énergétique de minimum 30% après travaux. Ce qui est le cas puisque le DPE initial classe la salle polyvalente en catégorie G (619 kWh ep./m2 /an) et le DPE après travaux en catégorie B (69 kWh ep./m2 /an), soit un gain énergétique de plus de 80%. Il s’agit d’un prêt longue durée, dont le taux est indexé sur le livret A. Proposition du 31/03/25 : - Taux 2.4% + 0.4% de marge, soit 2.8%

- Durée : 25 ans

- Remboursement trimestriel

- Annuités constantes : 8 336,32 €

- Total intérêts au bout des 25 ans : 58 408 €, soit un remboursement total de 208 408 €

Proposition retenue à l’unanimité.

Références matériels Nombre demandé PRO-MOB ALEC

30 tables pliables LIFETIME 183 x 76, référence 80367

garantie 10 ans

éco-contribution comprise

30 n'ont pas ce modèle en noir 2 523,90 €

30 tables pliables LIFETIME 183 x 76, référence 80350

garantie 10 ans

éco-contribution comprise

30 1 792,50 €

chariots de rangement et de transport des tables (pour 20

tables : 152 x 83) 2 670,00 € 364,00 €

frais de livraison 509,53 € inclus

sous-total tables 2 972,03 € 2 887,90 €

chaise monobloc modèle DENVER, garantie 2 ans 150 5 686,50 €

chaise EMMA, garantie 2 ans 144 5 110,56 €

chaise MAYA, garantie 2 ans 150 5 323,50 €

diable de transport des chaises 1 86,00 € 1 offert

livraison 400,00 € inclus

sous-total chaises EMMA 5 596,56 € 5 686,50 €

MAYA 5 809,50 €

8 568,59 € 8 574,40 €

8 781,53 € 8 574,40 €

TOTAL avec modèle EMMA

TOTAL avec modèle MAYAPV Conseil Municipal BRIE 8 avril 2025 - Page 3 sur 6

4- Budget 2025 : fongibilité des crédits

Mme le Maire rappelle le basculement en nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024. La M57 donne la possibilité pour le Maire, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire et de plus de réactivité, notamment pour réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Elle permet également d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Adopté à l’unanimité.

5- Affectation des résultats exercice 2024

Mme le Maire rappelle l’approbation du compte financier unique 2024 par délibération du 19 mars 2025 et le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 81 629.70 €

Le tableau ci-dessous donne les résultats des deux sections du compte administratif :

CFU 2024 Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat cumulé 81 629.70 € 97 198.16 €

Restes à réaliser de 2024 dépenses - 305 025.00 €

Restes à réaliser de 2024 recettes 242 327.00 €

Différence 34 500.16 €

La section d’investissement n’a pas de besoin de financement. Mme le Maire propose d’affecter la totalité du résultat à la section de fonctionnement :

Affectation au BP 2025 Section de fonctionnement Section d’investissement

Compte 1068 : réserve 0 €

Compte 002 : excédent antérieur reporté 81 629.70 €

Affectation des résultats approuvée à l’unanimité.

6- Subventions 2025 aux associations

Mme le Maire expose les montants des subventions 2025 soumises au vote pour les différentes associations. Il est proposé de les reconduire à l’identique de 2024 pour la majorité d’entre-elles.

Philippe JARLAN et Céline MINATI insistent sur l’utilité de l’association qui gère les chats errants sur la commune et prend en charge leur stérilisation et leur nourrissage ; une augmentation de la subvention du CHAVERDUNOIS est proposée pour cette action.

Le montant des subventions est détaillé dans le tableau ci-dessous :PV Conseil Municipal BRIE 8 avril 2025 - Page 4 sur 6

Mme le Maire précise que pour la demande de l’association LE CHAT BLEU, il est nécessaire d’attendre la finalisation du règlement d’occupation de la salle polyvalente.

Mme le Maire fait procéder au vote, par association.

- FNACA : 1 abstention, 9 POUR

- AICA de la Laure : Thierry VIUDEZ membre du bureau ne prend pas part au vote. 9 POUR

- Paroisse Diocésaine Saverdun : 2 abstentions, 8 POUR

- FOYER RURAL BRIE : Mme le Maire membre du bureau ne prend pas part au vote. 9 POUR

- Comité des fêtes Brie : 10 POUR

- Resto du Cœur : 10 POUR

- Mémoire Résistance Saverdun : 10 POUR

- Association BRIE de France : Mme le Maire membre du bureau ne prend pas part au vote. 9 POUR

- Le CHAVERDUNOIS : 1 abstention, 9 POUR

- CLIC canton de Saverdun : 10 POUR

Le montant total de 6 675 € sera prévu au BP 2025 à l’article 6574 de la section de fonctionnement.

7- Taux de fiscalité locale 2025

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi des finances pour 2020 prévoyait la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023. Elle rappelle que depuis 2021, les communes perçoivent en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti perçu en 2020 par les départements. Ainsi, le taux sur le foncier bâti est passé de 7.65% (voté en 2020) à 28.8%, car le taux départemental (21.15%) lui a été additionné.

De même à compter de 2023, les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale sont soumis à une taxe d'habitation. Ainsi, un taux THs a dû être à nouveau être voté à partir de 2023.

DETAIL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS Subvention 2023 Subvention 2024 proposition BP 2025

FNACA 60 € 60 € 60 €

AICA de la Laure 300 € 300 € 300 €

APES (assoc.parents élèves Saverdun)

Paroisse Diocésaine Saverdun 115 € 115 € 115 €

FOYER RURAL BRIE 900 € 900 € 900 €

FOYER RURAL BRIE foire BIO fin mai/début juin 600 € 600 € 600 €

EPICEBRIE

COMITE des FETES de BRIE 3 200 € 3 200 € 3 200 €

COMITE des FETES de BRIE subvention

exceptionnelle"cuisine fermée" 500 €

COMITE des FETES de BRIE orchestre

cérémonie fête village 550 € 550 € 550 €

SECOURS POPULAIRE 150 € 150 € 150 €

RESTO du CŒUR 150 € 150 €

Mémoire Résistance Saverdun 50 € 50 € 50 €

Association les BRIE de France 150 € 150 € 150 €

Association le CHAVERDUNOIS 200 € 200 € 250 €

Association le CHAT BLEU Production 300 € 200 €

CLIC du canton de Saverdun 200 € 200 € 200 €

TOTAUX 6 775 € 7 325 € 6 675 €PV Conseil Municipal BRIE 8 avril 2025 - Page 5 sur 6

Mme le Maire rappelle également le transfert de la fiscalité professionnelle au 1er janvier 2022, au profit de la Communauté des Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, décidée par délibération n°2021-DL-114 du conseil communautaire du 30 septembre 2021. Ainsi chaque année, la CCPAP versera à la commune une compensation représentant la part de la fiscalité professionnelle perçue par la commune au titre de l’année 2021.

A l’appui des bases prévisionnelles transmises par la Direction Départementale des Finances Publiques et à taux constants, le produit des 3 taxes est en augmentation de 3.6% par rapport au réalisé 2024, pour un montant prévisionnel total de 61 871 €.

Mme le Maire rappelle également l’augmentation des taux de 3% en 2024, et propose de reconduire à l’identique les taux de 2024.

Cf tableau suivant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux ci-dessous : - Taxe sur le foncier bâti : 29.66 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 65.04 %

- Taxe d’habitation : 11.93 %

8- Budget prévisionnel 2025

Mme le Maire fournit aux membres du conseil municipal le budget sous forme de tableau Excel. Elle présente les 2 sections du budget principal prévisionnel 2025. Chaque chapitre est développé, les articles spécifiques commentés et les investissements prévus détaillés (voir note de synthèse et tableaux fournis).

L’équilibre du budget primitif principal 2025 se résume ci-dessous :

BP 2025 principal Section de fonctionnement Section d’investissement dépenses 238 336.70 € 493 081.16 € recettes 238 336.70 € 493 081.16 €

A l’appui des documents fournis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2025 tel qu’équilibré ci-dessus.

III – Informations

 Règlement utilisation salle polyvalente (projet)

La Commission patrimoine a travaillé à l’élaboration du nouveau règlement concernant la location de la salle et celle de la cuisine (1ère version à étudier et valider au prochain conseil municipal). Une partie des ustensiles de cuisine, de l’électroménager, et l’ensemble de la vaisselle/couverts ont été acquis au fil des années par le comité des fêtes et/ou le foyer rural.

bases

effectives produit réalisé

bases prév.

2025

à taux 2025

identique 2024

produit à taux

constant

taux 2025

proposé

produit à taux

2025

Taxe d'habitation (THs) 9 115 1 087 € 9 200 11,93% 1 098 € 11,93% 1 098 €

Taxes sur foncier bâti (TFB) 154 965 45 963 € 161 700 29,66% 47 960 € 29,66% 47 960 €

Taxe sur foncier non bâti (TFNB) 19 443 12 646 € 19 700 65,04% 12 813 € 65,04% 12 813 €

Contribution foncière des entreprises

(CFE)

59 696 € produit des 3 taxes : 61 871 € 61 871 €

3,6%

Réalisé 2024 Prévisionnel 2025

Progression prévisionnelle par rapport au réalisé 2024 :PV Conseil Municipal BRIE 8 avril 2025 - Page 6 sur 6

Mme le maire propose de réunir les associations concernées afin d’établir un inventaire puis si besoin, d’envisager les conditions de prêt ou de location des équipements appartenant aux associations ; Daniel, Thierry et Jérôme souhaitent y assister.

Daniel BELONDRADE souligne que ce n’est pas à la mairie de faire l’inventaire du matériel des associations à chaque location. Il propose l’achat de matériel par la commune (qui pourrait être mis à disposition avec la location de la cuisine) et la mise sous clefs du matériel appartenant aux associations.

M Armand Thomas souligne la vétusté d‘un frigo (qui ne respecterait pas les normes d’hygiène) et propose à la commune de le remplacer.

Le montant des locations sera étudié dans un deuxième temps.

Gestion des clefs /Organigramme des clés

Daniel BELONDRADE fait part de la possibilité de créer un organigramme des clés, Il s’agit de considérer toutes les portes d’un bâtiment et de définir qui peut les ouvrir.

Cela permettrait de gérer plus simplement les accès à la salle des fêtes, la cuisine, les annexes, notamment pour les locations.

 Occupation du domaine public par les associations

Marie-Françoise Soum informe qu’un article paru en 2024 (article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques) rend désormais possible l’occupation gratuite ou l’utilisation du domaine public pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

« Par dérogation aux articles L. 2125-1 et L. 2125-1-1, l’organe délibérant de la commune peut décider de délivrer à titre gratuit les autorisations d’occupation temporaire du domaine public communal sollicitées par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association »

Cette gratuité n’est donc possible que par délibération du conseil municipal et les communes peuvent librement refuser d’accorder une autorisation d’occupation temporaire à titre gratuit.

 Occupation maison communale et projet convention pour EPICEBRIE Marie-Françoise Soum rappelle que l’épiceBrie est ouverte depuis août 2022, et occupe à titre gratuit le rez-de- chaussée de la maison communale.

L’installation du chauffage est en cours et va permettre à terme l’utilisation plus régulière du premier étage par les associations.

Il est maintenant nécessaire de rédiger une convention entre la mairie et l’association EPICEBRIE concernant l’utilisation du rez-de-chaussée. A la demande du groupe de pilotage de l’association une première rencontre a eu lieu avec Mme le maire le 15 mars.

Mme le maire propose à un aménagement permettant de fermer la partie épicerie produit en stock (grille par ex) permettant à tous l’accès à l’étage. Il est proposé d’étudier la question en commission patrimoine.

IV – Points divers

 Inauguration salle polyvalente

Mme le Maire informe que les dates des 13 et 20 septembre ont été proposées à M. le Préfet. Il conviendra de choisir laquelle nous retenons.

 Réunion bilan de mandat

Mme le Maire rappelle sa proposition de faire le bilan des réalisations du mandat par rapport à la feuille de route fixée lors des élections de 2020. La date du 7 mai à 20h30 est retenue.

 Bacs à déchets

Philippe JARLAN et Céline MINATI Céline demandent où seront placés les futurs conteneurs poubelles qui les concernent. Mme le maire indique que sur les écarts ils resteront à leur emplacement actuel.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h20.