Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en orétecture le 11/06/2025
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2025_05_28_03 Publié le 11/08/2025
ID : 046-214002792-20250528-2025 05 28 08-BF
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mercredi 28 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT HUIT MAI À 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEÉYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie YDJEDD
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN
Absent(s), excusé(s) :
Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 22/05/2025
Date affichage : 22/05/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 29
Pour : 23
Contre : 6
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie YDJEDD
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Julien BAZUS
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
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N°2025 05 28 03 : Examen et vote du Compte Administrati son annexe.
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2024 du budget Ville et
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a élu M. Jean LAVIELLE pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver, par chapitres en fonctionnement et opérations (=chapitres) en investissement le Compte Administratif de la Ville pour l’année 2024 et ses annexes.
L'exécution du budget 2024 se présente de la manière synthétique suivante :
0
LL VUE D’ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET Ï A Il
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 17 033 057,87 | 6 20 438 963,84
| Section d'investissement 8 3827 837,59 | u 2 063 972,32
+ k
Report en section de € 0,00 |: 6 619 268,76
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
N1 Report en section d'investissement | o 0,00 |: 1 473 235,29 {001} {si déficit) {si excédent)
: FOTAË EIGE 2A+B+C+D 20 860 895,46 | -GrH+1+3 30 595 440,21 | {réalisations + reports N-1}
Section de fonctionnement E 0,00 | x 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Scion dieser ent 5 0,00 | 0,00 «) TOTAL des restes à réaliser à _ 000 |=K+1 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement sA+C+E 17 033 057,87 | =c+1+K 27 058 232,60
RESULTARCUMULE Section d'investissement =8+0+F 3 827 837,59 | =H+jer 3 537 207,61
TOTAL CUMULE
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Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2025 05 28 03
Î EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT I E2 I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1} 3 573 427,10 | 70 Prod. services, domaine, ventes 846 020,76 diverses
012 Charges de personnel et frais 10 367 552,31 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 568 362,43
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 12 703 770,29
74 Dotations et participations (1) 3457 576,82
65 Autres charges de gestion 1608 539,67 | 75 Autres produits de gestion 315 609,21
courante (sauf 6586) (1) courante (1}
6586 Frais fonctionnement des groupes 9,00
d'élus
014 Atténuations de produits 63 300,00 | 013 Atténuations de charges (1) 163 179,15
016 APA 9,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 15 512 819.08 | Total recettes de gestion des services 20 954 518,66
66 Charges financières 194 99227 | 76 Produits financiers 282,19
67 Charges spécifiques (1} 2 149,51 | 77 Produits spécifiques (1} 348 203,10
58 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 6,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires} (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET } 15 309 960,85 il 20 493 003,35 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 1 223 997,01 | 042 Opérations ordre transf. entre 35 959,89
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 9,09 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE HI 1 223 997,01 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 35 959,83
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE + 17 033 057.87 HW +n 20 438 963,84
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
902 Résuitat de fonctionnement reporté | v 9,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | vi 6619 28876
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
secrionveroncrionnemenT |'*"*" 10808787 | ecnonperoncnonnemenr |"*"*" dde
SOLDE D'EXECUTION {recettes - dépenses) (4) | 10 025 174,73 |
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L EQUILIBRE FINANCIER-— INVESTISSEMENT | B1 |
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 137 650,48
138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 294 688,48 0,00
compris opérations) (1)
204 SuwEnIoRS d'équipement versées (y compris 315 067,87 0.00
opérations) (1) (11)
21 Enmobésations corporelles (y compris 1 007 296,38 0.00
opérations) (1)
2 Immobilisations reçues en affectation (y compris 0.00 0,00
opérations) (1) (3)
3 Immobifisations en cours (sauf 2324) (y compris 1117712.01 0.00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 2 734 764,74 137 650.48
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 669 193,79
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 890 081,92 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 133 000,00 0,00
éalisati jé 1 023 081,92 669 193,79 | ___| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0.00 Total des réalisations réelles en in ement l 3757 846,66 [1 806 844,27
040 Opérations ordre trans entre sections (8) (9) 35 959,89 1 223 097.01 041 Opérations patrimoniales (8) 34 031.04 34 031.04
Total des réalisations d'ordre en investissement El 69 990,93 1 1 257 128,05
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
l IOTAL Liz 3827 837.59 [u+wv 2063 972.32 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement u 0,00 | 1473 235,29
[N21 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vil 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
| TOTAL DE LA SECTION i+m+v 3 827 837.59 [un+w+w+vn 3537 207.61 | | SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) -290 629,98
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde (A)
Dont 1068
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de voter le Compte Administratif de l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le Compte Administratif présenté et ses annexes,
Vu l'avis de la commission Finances du 15 mai 2025
Considérant la présentation faite en séance retraçant de manière synthétique les données financières et budgétaires de l'exercice 2024,
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ID : 040-214002792-20250528-2025 05 28 03-BF
Ka Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2025 05 28 03
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventiols TE MME JOUE YDJEDD, Mme Catherine RABA, M. Dominique ROMAIN, M. Jean LAVIELLE, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article unique : il est approuvé le Compte Administratif 2024 de la Ville et son annexe, qui s'établit comme présenté dans le document budgétaire joint en annexe.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures — 4
Pour copie conforme —
Le 2ème adjoint au Maire, La secrétaire de séance, Jean LAVIELLE Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
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