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Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+24+février+2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+24+février+2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune de CAGNOTTE

S É A N C E d u 2 4 f é v r i e r 2 0 2 1

L’an deux mil-vingt-un, le vingt-quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de Cagnotte, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 17 février 2021.

Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, Mme FABAS Dominique, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, M. FORSANS Clément, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis

Membres absents excusés : M. FIN Philippe qui a donné procuration à Mme FABAS Dominique et Mme FRANCKE Florence qui a donné procuration à M. RIGABER Gérard

Secrétaire de séance : M. Denis SALABERT

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

• Compte administratif 2020 de la Commune

• Compte administratif 2020 du Lotissement du Plach

• Compte de gestion 2020 de la Commune

• Compte de gestion 2020 du Lotissement du Plach

Délibération n°2021/004 : Compte administratif 2020 de la Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2020 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 492 170,85 euros et un excédent d’investissement de 137 057,27 euros

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Gérard RIGABER, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2020.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.

Délibération n°2021/005 : Compte administratif 2020 du Lotissement du Plach

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2020 du Lotissement du Plach qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 100 001,40 euros et un déficit d’investissement de 118 972,77 euros.

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Gérard RIGABER, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet ce Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2020 du Lotissement du Plach.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.

Délibération n°2021/006 : Compte de gestion 2020 de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.Commune de CAGNOTTE

Délibération n°2021/007 : Compte de gestion 2020 du Lotissement du Plach

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement du Plach de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement du Plach de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement du Plach dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.