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Arrêté - A2026 264 OCCILEV Grutage operation maintenance GSM
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h02 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 264 OCCILEV Grutage operation maintenance GSM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT ET NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT
2 RUE ROBERT SCHUMAN
A2026-264
Le Maire de la Co mmun e du Pecq,
VU la dem ande d' occupati on du domain e public par la sociét é OCCILEV, ag i ss ant po ur le
co mpte de la société INFRA-SPE si se 2, Rue de l 'Au lnaye Dro co urt - 9 1 300 MASSY pour
l'installatio n d'une grue dan s le cadre de travaux de maintenance GSM au droit du
2, Rue R obe rt SC HU MAN - 78230 LE PE CQ, les mercredis 18 novembre 2026 et
25 novembre 2026,
VU l es art icles L 22 1 2- 1, L 22 1 2-2 du Code Généra l d es Co llectivit és Territ or ial es,
VU l 'a rticl e L 2 1 25- 1 et suivants du Code Généra l de la Propriété d es Personn es Pu b li ques,
VU la d élib ératio n du Conseil Mu nicip al en date du 8 octobre 2025, porta nt sur la reva lorisation
du montant des dro its de statio nnement ou de dépôt,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société OCC ILE V es t autori sée à occuper le d oma ine public pour l' insta ll ati on d'une grue
dans le cadre de travaux de maintena n ce GSM au droit du 2, Ru e Rob ert SC HUMAN -
78230 LE PE CQ, les mercredis 18 novembre 2026 et 25 novembre 2026,
so it un tota l de 2 jours.
Se l on le t ari f en vigueur sur la période déd iée (dé lib ération du Conseil Municipal en date du
8 octo br e 2 025) pour l'in stallation d'un e ngin de chantier s' élèvent à l . 5€ X m 2 X jour (s)
la neutra li sa tion de pla ces de stationnement à laquel le s'a j ou t en t l es droits d'occupation de
la c hau ssée qu i s'élèvent à 3€ X m 2 X jour.
Soit un total de 1.50€ x 100m 2 x 2J = 300€ (neutralisation de 8 places de stationnement)
+ 3€ x 144m 2 x 2J = 864€ (neutralisation de la chaussée)
Le paiemen t d 'un montant total de 1 164€ d û par la société IN FRA - SPE sera recouvré au moyen
d'un titre de recettes ém is par Madame le Comptab le Pu blic et payable dè s réception par le
bénéficiaire.
ARTICLE 2:
Le stati on neme nt est interdit au droit de la réservation du stat io n nemen t.
Ces mod ifications du stationnement sont matéria lisées, pa r le demande ur, par des panneaux
de signalisation réglementaires.
VILLE DU PECQ
13 bis qu ai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel. mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : vil le-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 0 ~PECO
Tout véhicule st ationné dons la zone d'intervention considéré comme étant en st ationne m e nt
gênant est sanctionné par l 'enlèveme nt de ce lui-ci et la mise en fou rrière.
La société OCC ILE V prendra ses dispositions pour la mise en place de manière a nticipée des
panneaux de signa lisa ti on nécessa ir es .
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter t ou te dét ér i orat io n des lieux
qu'il occupe durant les tra vaux.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en
empêc hant t ou t risque de c hut e de matériau ou matériel sur la voie publique.
L'ensemb le est balisé, pré signalé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du
pétitionnaire.
Le chem inem ent des pié tons es t maintenu avec une larg eur minima le de 1 ,40 m, ou dévié sur
le trottoi r opposé, en t ou te sécur ité.
ARTICLE 3:
Il est rappelé ou pétitionnaire qu'a ucune construction o u modifi ca t ion de construction ne pourra
être édif iée so ns qu'il ait, ou préalable, obtenu du Moire le permi s de construire prévu par le
Code de l 'Urba nisme et de l' h ab itat ion.
ARTICLE 4 :
Ampl i ation du présent arrêté sera adressée : ou pétitionnaire, au Directeur des Services
Tech niq ues, ou responsable de la Po lice Municipale, à la Directrice du servi ce des finances.
ARTICLE 5:
La présente permission de sta ti onnemen t peut foire l 'ob jet d'un re cours p ou r excès de pouvoir
devant le Tribunal Adminis t rat if dons un dé la i de 2 mois à compter de la notification.
Fait au Pecq, le 12 octobre 2026
Le Moire,
Anne -Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Mawice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq .fr SU IVEZ-NOUS S UR : 0 0