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Arrêté - 407 2026 RG
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 407 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
'MÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 407-2026-RG
OBJET :
DEPOSE DE COFFRES-FORTS
ET D’AUTOMATES BANCAIRES
CARREFOUR DE L'EUROPE
LE 17 JUIN 2026
MATIN
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu Parrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Dépose de coffres-forts et d’automates bancaires,
il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e _BRS - 3, route Neuve — 71360 EPINAC
est autorisée à effectuer de 08h00 à 12h00 le 17 juin 2026,
les travaux suivants :
Dépose de coffres-forts et d’automates bancaires,
sur les lieux et voies ci-après :
Carrefour de l’Europe.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir de 08h00 à 12h00 le 17 juin 2026 :
e Carrefour de l’Europe, la circulation devant le n° 8 sera modifiée comme suit :
- la circulation sera interdite,
- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir devant le n° 8 et un couloir piétonnier sera mis en place sur la chaussée ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur cinq emplacements situés devant le n° 8.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 407-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon, le À 8 JUIN 2026
_ 1 Pourle Maire et par délégation,
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