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Arrêté - 407 2024 RG
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 407 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, 4VEC msi /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 407-2024-RG
OBJET :
DEPOT D’UNE GRUE POUR LE
LEVAGE D’ELEMENTS
PREFABRIQUES EN TOITURE
RUE DE NORMANDIE
DU 25 AU 28 JUIN 2024
Article 1°! :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et
L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une grue pour le levage d’éléments préfabriqués en toiture, Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION — 337, rue Mâcon Chaintré -— LOCHE - 71000 MACON
est autorisée à effectuer du 25 au 28 juin 2024,
les travaux suivants :
Dépôt d’une grue pour le levage d'éléments préfabriqués en toiture,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de Normandie.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 25 au 28 juin 2024 et à raison de deux jours par chantier :
e Rue de Normandie, la circulation sera interdite :
- à hauteur du n° 13,
- à hauteur du n° 31 ;
e Des déviations seront mises en place dans les deux sens de
circulation :
-_ par la rue de Crewe et la rue de Bretagne,
- par la rue de l'Ile de France, la rue de Sancé et la rue de Normandie ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise des
différents chantiers.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations
seront mises en place par l'entreprise et, s’agissant du stationnement, au
moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité, par la mise en double sens en circulation de la voie, de
part et d'autre du chantier. N° 407-2024-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 1 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
: Maxim PLAT