Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 093 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 032 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 071 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 153 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 080 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 158 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 158 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 147 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 158 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 053 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 158 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 158 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°53-2022-158
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
DDT53-boite défense /
53-2022-12-23-00002 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5Tde
PTAC exploités par l’entreprise Agir Graphic à LAVAL (53000) (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne /
53-2022-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n°53 IAE01 du 20 décembre 2022
habilitant un organisme à prescrire une embauche dans une structure
d'insertion par l'activité économique. (2 pages) Page 7
53-2022-12-26-00002 - 20221226_bouland_agrment CR nat (2 pages) Page 10
53-2022-12-26-00001 - 20221226_bzier_agrment CR nat (2 pages) Page 13
53-2022-12-26-00003 - 20221226_coulon_agrment CR nat (2 pages) Page 16
53-2022-12-26-00004 - 20221226_loison_avenant agrment CR nat (1 page) Page 19
53-2022-12-26-00005 - 20221226_sicarev_arrt_CR ue (2 pages) Page 21
53-2022-12-20-00002 - RAA CCAS LAVAL (2 pages) Page 24
53-2022-12-20-00003 - RAA MAISON ET SERVICES MAYENNE (2 pages) Page 27
53-2022-12-20-00004 - RAA PASSION ET JARDINS (2 pages) Page 30
Direction des services du cabinet /
53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 (28
pages) Page 33
53-2022-12-12-00003 - n°2022-346-01 DC du 12/12/2022 A l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2023 Médaille d'honneur agricole (6 pages) Page 62
2 DDT53-boite défense
53-2022-12-23-00002
Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l’interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de
7,5Tde PTAC exploités par l’entreprise Agir
Graphic à LAVAL (53000)
DDT53-boite défense - 53-2022-12-23-00002 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5Tde PTAC exploités par l’entreprise 3 Ex PREFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 53-2022-12-23-00002 du 23 décembre 2022
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhi-
cules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5T de PTAC exploités par l’entreprise Agir Graphic à LAVAL (53000)
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration de des déci - sions administratives individuelles
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhi- cules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises pour l’année 2022 ;
Vu le décret du président de la République du 17 février 2021 nommant M. Xavier LEFORT, en qualité de préfet de la Mayenne à compter du 8 mars 2021 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 10 août 2020 portant nomi- nation de Mme isabelle VALADE en qualité de directrice départementale des territoires de la Mayenne à compter du 24 août 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2022 portant délégation de signature en matière adminis- trative de Mme isabelle VALADE, directrice départementale des territoires de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 portant subdélégation de signature en matière ad- ministrative de Mme isabelle VALADE, directrice départementale des territoires de la Mayenne ;
Vu la demande de dérogation individuelle à titre temporaire présentée par la société Agir Graphic le 12 décembre 2022 ;
Cité administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9 Tel : 02 43 67 87 00 – Fax : 02 43 56 98 84 - Mel : ddt@mayenne.gouv.fr
DDT53-boite défense - 53-2022-12-23-00002 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5Tde PTAC exploités par l’entreprise 4 Considérant la nécessité de transporter des marchandises issues (produits de la Presse fi- nis, et semi-finis) ou nécessaires (bobines de papier) aux productions des sites du Groupe AGIR fonctionnant certains samedis, dimanches ou jours fériés ;
Considérant les capacités insuffisantes de stockage et l’obligation d’alimenter les sites de production externes ;
Considérant la nécessité pour le demandeur de transférer les produits pour des raisons techniques et de viabilité économique ;
Considérant que le transport effectué par le demandeur entre dans les dispositions de l'article 5-II-7° de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif aux dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire.
A R R E T E :
Article 1 :
Le véhicule exploité par la société Agir Graphic, domiciliée 96 boulevard Henri Becquerel à LAVAL (53000), est autorisé à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté ministé- riel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5t de PTAC.
Véhicule
autorisé:
N° d'immatriculation des véhicules :
CZ-202-EQ
Article 2 :
Les trajets s’effectuent au départ du site IMAYE GRAPHIC sis 96 boulevard Henri Becque- rel à LAVAL (53000) ;
- ou BIO GRAPHIC 81 boulevard Henri Becquerel à LAVAL (53000) ; - ou entrepôt IMAYE/BUFFET boulevard des Grands Bouessays à BONCHAMP-LES-LAVAL (53960) ;
- ou OGI zone de la Chambrouillère à BONCHAMP-LES-LAVAL (53960) ; - ou entrepôt Ambroise Bouvier 5000 Zone Artisanale de Beausoleil à LOUVERNE (53950) ;
avec pour destination :
- IMAYE GRAPHIC sis 96 boulevard Henri Becquerel à LAVAL (53000) ; - ou BIO GRAPHIC 81 boulevard Henri Becquerel à LAVAL (53000) ; - ou entrepôt IMAYE/BUFFET boulevard des Grands Bouessays à BONCHAMP-LES-LAVAL (53960) ;
- ou OGI zone de la Chambrouillère à BONCHAMP-LES-LAVAL (53960) ; - ou entrepôt Ambroise Bouvier 5000 Zone Artisanale de Beausoleil à LOUVERNE (53950) ;
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
DDT53-boite défense - 53-2022-12-23-00002 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5Tde PTAC exploités par l’entreprise 5 Pour être valable, la dérogation individuelle à titre temporaire doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le départ du véhicule, en indiquant la date du déplace- ment et le numéro d’immatriculation du véhicule.
Article 4 :
La présente dérogation est limitée à un rayon de 50 kilomètres autour du site de produc- tion de LAVAL (53000).
Article 5 :
La présente dérogation est accordée à titre précaire et est valable du 02 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au responsable légal de l’entre- prise Agir Graphic.
Pour le préfet par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le chef du service SERBHA,
Signé
Jean-Marie Renoux
Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Mayenne (46 rue Mazagran - 53015 LAVAL) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi pour l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par Internet sur le site www.telerecours.fr ou être introduit devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
DDT53-boite défense - 53-2022-12-23-00002 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5Tde PTAC exploités par l’entreprise 6 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-12-20-00001
Arrêté préfectoral n°53 IAE01 du 20 décembre
2022 habilitant un organisme à prescrire une
embauche dans une structure d'insertion par
l'activité économique.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n°53 IAE01 du 20 décembre 2022 habilitant un organisme à prescrire une embauche dans 7 Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités DE LA MAYENNE et de la protection des populations tberté pu
Fraternité
=
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 53 PE ©!
EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2022
HABILITANT UN ORGANISME À PRESCRIRE UNE EMBAUCHE
DANS UNE STRUCTURE D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
VU les articles L5132-1, L 5132-3 et R5132-1-1 du code du travail;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi
par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée";
Vu l'arrêté du 1er septembre 2021, fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un
parcours d'insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-
3 du code du travail;
Vu l'instruction N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021 relative à la mise en œuvre
opérationnelle des mesures relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévues par la loi
n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par
l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Insertion par l’Activité Économique de
la Mayenne en date du 28 novembre 2022;
Considérant la demande en date du 26 octobre 2022, présentée par l'association GEIST
Mayenne, sise 21 rue Ferdinand Buisson 53810 Changé, en vue d'être habilitée à prescrire des
parcours en structure d'insertion par l’activité économique ;
Considérant que l'association existe depuis 1981 ;
Considérant les activités de l'association et notamment sa mission d'accompagnement des
personnes en situation de handicap, dans leur parcours d'insertion professionnelle, en Mayenne ;
Considérant que l'association dispose d'une équipe de six job coachs, chargés de
l'accompagnement des personnes en situation de handicap, vers l'insertion professionnelle, au
travers du dispositif de l'emploi accompagné ;
Considérant la capacité des job coachs, employés par l'association, à réaliser un diagnostic social
et professionnel des personnes, préalablement à leur inscription sur la plate-forme de l'inclusion,
en vue de les déclarer éligibles à un parcours en SIAE ;
Cité Administrative
60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9
02 43 67 27 30
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n°53 IAE01 du 20 décembre 2022 habilitant un organisme à prescrire une embauche dans 8 ARRÊTE
Article 1: la prescription d'une embauche dans une structure de l'insertion par l'activité
économique, dans le cadre défini par l'arrêté est élargie à l'organisme suivant :
L'association Groupement d'étude pour l'inclusion sociale pour tous (GEIST) en Mayenne, située
21, rue Ferdinand Buisson 53810 Changé
Siret : 325 445 419 00154
Article 2 : L'habilitation locale est accordée pour une durée de deux ans.
Article 3 : A l'issue de la période d'habilitation, une évaluation des actions menées par le GEIST53
(nombre de prescriptions, partenariats passés avec les structures du territoire, participation aux
instances locales d'animation, etc.) permettra d'instruire une éventuelle demande de
renouvellement.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations,
La responsable des services « accès à l'emploi »
Et « accompagnement des mutations économiques »
di
Béatrice DEBORDE
Cité Administrative
60 rue Mac Donald, BP 93007 - 53063 LAVAL Cedex 9
02 43 67 27 30
wWww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n°53 IAE01 du 20 décembre 2022 habilitant un organisme à prescrire une embauche dans 9 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-12-26-00002
20221226_bouland_agrment CR nat
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00002 - 20221226_bouland_agrment CR nat 10 PRÉFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Services vétérinaires
Santé et protection animales
Arrêté du 26 décembre 2022
portant renouvellement d’un agrément national
d’un centre de rassemblement
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 233-3, L.236-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2- II du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Considérant la recevabilité de la demande présentée, le 21/12/2022, par monsieur Bouland Alain ;
Considérant que l’établissement dont il est propriétaire remplit les conditions réglementaires de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’agrément numéro 53141086R est renouvelé à l’établissement de monsieur Bouland Alain sis 4 La Perruche 6 à Louvigné (53210) lui appartenant.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement pour les mouvements d’animaux sur le territoire national, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
ARTICLE 3 :
Cet agrément est renouvelé si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 :
L’exploitant de l’établissement est tenu d’informer les services de l’État dès qu’intervient :
– un changement d’adresse du local,
– un changement de statut,
Cité Administrative
60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9
02 43 67 55 96 – ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00002 - 20221226_bouland_agrment CR nat 11 – une transformation de l’établissement,
– une cessation d’activité.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à monsieur Bouland Alain. Cet arrêté sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs.
Laval, le 26 décembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de service santé et protection animales,
inspecteur de santé publique vétérinaire,
Docteur vétérinaire Anne-Laure LEFEBVRE
Cité Administrative
60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9
02 43 67 55 96 – ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00002 - 20221226_bouland_agrment CR nat 12 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-12-26-00001
20221226_bzier_agrment CR nat
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00001 - 20221226_bzier_agrment CR nat 13 PRÉFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Services vétérinaires
Santé et protection animales
Arrêté du 26 décembre 2022
portant renouvellement d’un agrément national
d’un centre de rassemblement
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 233-3, L.236-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2- II du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Considérant la recevabilité de la demande présentée, le 08/12/2022, par monsieur Bézier Rémy ;
Considérant que l’établissement dont il est propriétaire remplit les conditions réglementaires de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’agrément numéro 53066239R est renouvelé à l’établissement de monsieur Bézier Rémy sis 4 Le Haut Ménil 6 à Chemazé (53200) lui appartenant.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement pour les mouvements d’animaux sur le territoire national, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
ARTICLE 3 :
Cet agrément est renouvelé si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 :
L’exploitant de l’établissement est tenu d’informer les services de l’État dès qu’intervient :
– un changement d’adresse du local,
– un changement de statut,
Cité Administrative
60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9
02 43 67 55 96 – ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00001 - 20221226_bzier_agrment CR nat 14 – une transformation de l’établissement,
– une cessation d’activité.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à monsieur Bézier Rémy. Cet arrêté sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs.
Laval, le 26 décembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de service santé et protection animales,
inspecteur de santé publique vétérinaire,
Docteur vétérinaire Anne-Laure LEFEBVRE
Cité Administrative
60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9
02 43 67 55 96 – ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00001 - 20221226_bzier_agrment CR nat 15 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-12-26-00003
20221226_coulon_agrment CR nat
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00003 - 20221226_coulon_agrment CR nat 16 PRÉFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Services vétérinaires
Santé et protection animales
Arrêté du 26 décembre 2022
portant renouvellement d’un agrément national
d’un centre de rassemblement
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 233-3, L.236-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2- II du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Considérant la recevabilité de la demande présentée, le 22/12/2022, par monsieur Coulon Alain ;
Considérant que l’établissement dont il est propriétaire remplit les conditions réglementaires de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’agrément numéro 53140164R est renouvelé à l’établissement de monsieur Coulon Alain sis 2 La Beaugrandière 5 à Louverné (53950) lui appartenant.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement pour les mouvements d’animaux sur le territoire national, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
ARTICLE 3 :
Cet agrément est renouvelé si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 :
L’exploitant de l’établissement est tenu d’informer les services de l’État dès qu’intervient :
– un changement d’adresse du local,
– un changement de statut,
Cité Administrative
60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9
02 43 67 55 96 – ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00003 - 20221226_coulon_agrment CR nat 17 – une transformation de l’établissement,
– une cessation d’activité.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à monsieur Coulon Alain. Cet arrêté sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs.
Laval, le 26 décembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de service santé et protection animales,
inspecteur de santé publique vétérinaire,
Docteur vétérinaire Anne-Laure LEFEBVRE
Cité Administrative
60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9
02 43 67 55 96 – ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00003 - 20221226_coulon_agrment CR nat 18 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-12-26-00004
20221226_loison_avenant agrment CR nat
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00004 - 20221226_loison_avenant agrment CR nat 19 PRÉFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Services vétérinaires – santé et protection animales
Avenant du 26 décembre 2022 à l’arrêté du 28 avril 2014
portant prolongation d’un agrément national
d’un centre de rassemblement
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 233-3, L.236-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2- II du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Considérant la recevabilité de la demande présentée, le 16/12/2022, par monsieur Loison Guillaume ;
Considérant l’échéancier des travaux de réhabilitation du centre de rassemblement dont il est propriétaire ;
Considérant que l’établissement dont il est responsable remplit les conditions réglementaires de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément numéro 53097387R, délivré le 28/04/2014, est maintenu au centre de rassemblement sis 5 La Bellangerie 7 à Evron (53600), le temps des travaux.
Article 2 : L’agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R. 233- 3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Mayenne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à monsieur Loison Guillaume. Cet arrêté sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs.
Pour le préfet, et par délégation,
Le chef de service santé et protection animales,
inspecteur de santé publique vétérinaire,
Docteur vétérinaire Anne-Laure LEFEBVRE
60, rue Mac Donald – B.P 93007
53063 Laval cedex 9
www.mayenne.gouv.fr et www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00004 - 20221226_loison_avenant agrment CR nat 20 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-12-26-00005
20221226_sicarev_arrt_CR ue
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00005 - 20221226_sicarev_arrt_CR ue 21 Ex PREFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Services vétérinaires
Santé et protection animales
Arrêté du 26 décembre 2022
portant attribution d’un agrément européen
d’un centre de rassemblement
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 233-3, L.236-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2- II du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Considérant la recevabilité de la demande présentée, le 01/04/2022, par monsieur Pasquet Jérémy, responsable qualité ;
Considérant que l’établissement pour lequel il fait la demande remplit les conditions réglementaires de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
L’agrément numéro 5307R est attribué au centre de rassemblement de Pommerieux sis 4 ZA de la Chesnaie 7 à Pommerieux (53400).
ARTICLE 2 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement pour les mouvements d’animaux sur le territoire européen, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
…/…
60, rue Mac Donald – B.P 93007
53063 Laval cedex 9
www.mayenne.gouv.fr et www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00005 - 20221226_sicarev_arrt_CR ue 22 ARTICLE 3 :
Cet agrément est renouvelé si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 :
L’exploitant de l’établissement est tenu d’informer les services de l’État dès qu’intervient :
– un changement d’adresse du local,
– un changement de statut,
– une transformation de l’établissement,
– une cessation d’activité.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 4 Télérecours citoyens 7 accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à monsieur le directeur de société SICAREV COOP. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Laval, le 26 décembre 2022
Pour le préfet, et par délégation,
Le chef du service santé et protection animales,
inspecteur de santé publique vétérinaire
DMV Anne-Laure LEFEBVRE
60, rue Mac Donald – B.P 93007
53063 Laval cedex 9
www.mayenne.gouv.fr et www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-26-00005 - 20221226_sicarev_arrt_CR ue 23 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-12-20-00002
RAA CCAS LAVAL
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00002 - RAA CCAS LAVAL 24 PRÉFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
enregistré sous le N° SAP SAP265300855
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
a été déclaré en date du 01/01/2021
Qu'un changement d'adresse a été déposée auprès du service instructeur de la Mayenne le 15/12/22
par CCAS Laval en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal situé 10 place de Hercé
53013 LAVAL CEDEX a été fermé le 30/10/2020 et déménagé au 22 place Albert JACQUART 53013
LAVAL CEDEX à la date du 01/01/2021 et enregistré sous le N° SAP265300855
Que les activités déclarées sont les suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
° Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
° Assistance administrative (mode Prestataire)
° Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode Prestataire)
° Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
(mode Prestataire)
°< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode Prestataire)
*< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode Prestataire)
°< Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode Prestataire)
° Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode Prestataire)
. Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode Prestataire)
Dir
60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 – Tel : 02 43 67 60 50
Direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service Emploi Insertion
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
DDETSPP53/RD/2022/337CR157
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Mayenne
Constate:
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00002 - RAA CCAS LAVAL 25 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- de la Mayenne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Laval, le 20/12/2022
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
La responsable des services « accès à l’emploi » et
« accompagnement des mutations économiques »
Béatrice DEBORDE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00002 - RAA CCAS LAVAL 26 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-12-20-00003
RAA MAISON ET SERVICES MAYENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00003 - RAA MAISON ET SERVICES MAYENNE 27 PRÉFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du de la Mayenne, le 16/12/22 par Mme. CROS Marie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Maison et Services Mayenne dont l'établissement principal est situé 612 RUE DE GRINHARD 53100
MAYENNE et enregistré sous le N° SAP SAP919302372 pour les activités suivantes :
° Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
° Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode Prestataire)
Dir
60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 – Tel : 02 43 67 60 50
Direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service Emploi Insertion
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
DDETSPP53/RD/2022/338CR158
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'autorisation du conseil départemental du de la Mayenne Laval, en application de l’article 47 de la loi ASV,
Le préfet de la Mayenne
Constate:
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00003 - RAA MAISON ET SERVICES MAYENNE 28 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- de la Mayenne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Laval, le 20/12/2022
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
La responsable des services « accès à l’emploi » et
« accompagnement des mutations économiques »
Béatrice DEBORDE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00003 - RAA MAISON ET SERVICES MAYENNE 29 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-12-20-00004
RAA PASSION ET JARDINS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00004 - RAA PASSION ET JARDINS 30 PRÉFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
enregistré sous le N° SAP921835484
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Mayenne, le 20/12/22 par M. Kévin Grégoire en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
PASSION ET JARDINS dont l'établissement principal est situé 20 RUE JULES VERNE 53200 CHATEAU
GONTIER et enregistré sous le N° SAP921835484 pour les activités suivantes :
° Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
Dir
60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 – Tel : 02 43 67 60 50
Direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service Emploi Insertion
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
DDETSPP53/RD/2022/339CR159
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'autorisation du conseil départemental du de la Mayenne Laval, en application de l’article 47 de la loi ASV,
Le préfet de la Mayenne
Constate:
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00004 - RAA PASSION ET JARDINS 31 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- de la Mayenne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Laval, le 20/12/2022
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
La responsable des services « accès à l’emploi » et
« accompagnement des mutations économiques »
Béatrice DEBORDE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-12-20-00004 - RAA PASSION ET JARDINS 32 Direction des services du cabinet
53-2022-12-14-00003
Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 33 PRÉFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
A R R E T E N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le préfet,
VU le code des communes et notamment les articles R.411-41 à R.411-53 relatifs à la médaille d'honneur régionale départementale et communale,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame ZANDRONIS Pascale,
Ancienne adjointe au maire de DOMFRONT EN POIRAIE,
demeurant à SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
Médaille d'argent
- Monsieur BORDEAU Pascal,
Conseiller municipal du GENEST-SAINT-ISLE,
demeurant à LE GENEST-SAINT-ISLE
- Madame CHOPLAIN Chantal,
Adjointe au maire d’EVRON,
demeurant à VILLIERS-CHARLEMAGNE
1
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 34 - Monsieur DEROUET Loïc,
Maire d’ASTILLE,
demeurant à ASTILLE
- Monsieur FOUQUET Abel,
Maire de VILLEPAIL,
demeurant à VILLEPAIL
- Monsieur PESLERBE Jean-Claude,
Premier adjoint au maire de LA ROE,
demeurant à LA ROE
- Monsieur PIEDNOIR Daniel,
Maire d’ORIGNE,
demeurant à ORIGNE
- Madame VEILLARD Michelle,
Adjointe au maire de SAINT-BERTHEVIN,
demeurant à SAINT-BERTHEVIN
ARTICLE 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame BARROCHE Véronique
Rédactrice principale de 1 classe ʳᵉ , OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
demeurant à SAINT-OUEN-DES-TOITS
- Madame BEAUCE Nadine
Rédactrice principale de 1 classe ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Madame BEAUDRIER Sophie
Adjointe territoriale d’animation principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Madame BIDAN Nathalie
Adjointe technique principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à NUILLE-SUR-VICOIN
2
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 35 - Monsieur BOHERS Dominique
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à LOIRON-RUILLE
- Madame BOUET Patricia
Manipulatrice électroradiologie de classe supérieure cat.b, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE
demeurant à VILLAINES-LA-JUHEL
- Madame BRILHAULT Marie-Agnès
Assistante médicale administrative, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à SACE
- Madame CHAUVIN Anne-Marie
Adjointe administrative de 1re classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS demeurant à VILLIERS-CHARLEMAGNE
- Monsieur COULANGE Stéphane
Adjoint technique principal de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à OISSEAU
- Madame COUSIN Christine
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à LAVAL
- Madame DESHAIES Marie-Noëlle
Ouvrière principale de 1re classe, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Monsieur DESTAIS Jérôme
Technicien principal de 1 classe ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à AHUILLE
- Madame DIVAY Catherine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1re classe, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à LAVAL
- Monsieur DOLO Philippe
Agent de maîtrise - Représentant syndical temps plein, COMMUNE DE LAVAL demeurant à L'HUISSERIE
3
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 36 - Madame DUVAL Nelly
Assistante médicale administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à CHANGE
- Monsieur EPIARD Roland
Adjoint technique principal de 1 classe/service eau/bâtiments ʳᵉ , COMMUNE DE CHANTRIGNE
demeurant à CHANTRIGNE
- Madame FERRE Odile
Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame GENEST Éliane
Infirmière de bloc opératoire, cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur GENTIL Éric
Agent de maîtrise, MAYENNE COMMUNAUTE
demeurant à SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
- Madame GOUPIL Valérie
Technicienne principale de 1 classe - Ingénieure informatique ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION
demeurant 6 Rue de la Promenade à VILLIERS-CHARLEMAGNE
- Monsieur GUILON Pascal
Éducateur sportif aquatique et terrestre, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
demeurant à AZE
- Madame GUY Nadine
Agent spécialisé principal des écoles maternelles, MAYENNE COMMUNAUTE demeurant à ARON
- Monsieur HACHET Franck
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à MAYENNE
- Madame HAREAU Laurence
Rédactrice principale de 1 classe ʳᵉ , MAYENNE COMMUNAUTE demeurant à MOULAY
4
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 37 - Madame HINET Isabelle
Adjointe administrative territoriale principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LOUVERNE
- Madame LAROCHE Florence
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à L'HUISSERIE
- Madame LEPERT Michelle
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant à LE HORPS
- Madame LEROYER Florence
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1er classe, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à LAVAL
- Madame LETENDRE Sylvie
Direction des soins, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Madame LIZE Béatrice
Adjointe technique principale de 1 classe ʳᵉ , MAIRIE DE SAINT-BERTHEVIN demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Madame LOUVEAU Béatrice
Agent social principal de 1re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à LAVAL
- Madame MEIGNAN Béatrice
Adjointe administrative territoriale principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame MERCIER Sylvie
Rédactrice principale de 1 classe ʳᵉ , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à ARGENTRE
- Madame MOQUET Bernadette
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à CHANGE
- Monsieur PACILLY Jean-Luc
Masseur kinésithérapeute cadre supérieur, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
5
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 38 - Madame PACORY Dominique
Adjointe administrative territoriale principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
- Madame PEAN Isabelle
Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à ARON
- Monsieur PIAU Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à L'HUISSERIE
- Madame PRAZERES-CIMENTA Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à MONTIGNE-LE-BRILLANT
- Monsieur QUINTON Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-D'ANXURE demeurant à SAINT-GERMAIN-D'ANXURE
- Monsieur ROUSSEAU Patrick
Technicien principal de 1re classe, Ingénieur informatique, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à FORCE
- Monsieur THUAULT Guy
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à L'HUISSERIE
- Madame VASSEUR Louise-Marie
Attachée d’administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE demeurant à MAYENNE
- Madame VERON Catherine
Rédactrice, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à LAVAL
- Madame VERON Valérie
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à CHANGE
- Monsieur VEUGEOIS Joël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à LAVAL
6
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 39 - Madame VULLIRZ Pascale
Auxiliaire de service, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à MONTIGNE-LE-BRILLANT
Médaille de vermeil
- Madame ALLAIN Stéphanie
Collaboratrice de cabinet, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
demeurant à GENNES-LONGUEFUYE
- Madame BAJARD Claudine
Adjointe administrative principale de 1re classe, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à PARNE-SUR-ROC
- Madame BARON Virginie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à CHANGE
- Monsieur BERGEON Jean-Christophe
Professeur d’enseignement artistique hors classe, MAYENNE COMMUNAUTE demeurant à MAYENNE
- Madame BERTRON Sylvie
Adjointe technique principale de 1 classe ʳᵉ , MAIRIE DE SAINT-BERTHEVIN demeurant à LA ROE
- Madame BESIAU Françoise
Adjointe d’animation, COMMUNE DE BOUERE
demeurant à BOUERE
- Monsieur BOURDAIS Eric
Adjoint technique principal de 2ᵉ classe, COMMUNE DE LOIRON-RUILLE demeurant à LOIRON-RUILLE
- Monsieur BRUANT Patrick
Agent chargé des espaces verts, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
demeurant à BOUERE
- Madame CAPEL Valérie
Adjointe territoriale d’animation principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
7
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 40 - Monsieur CAUGANT Richard
Adjoint technique principal de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à MARCILLE-LA-VILLE
- Madame CHAINOT Chantal
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
- Madame CHEVREL Sabine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Madame CHRETIEN Patricia
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à AHUILLE
- Madame CLAVREUL Catherine
Adjointe administrative principale de 1re classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
demeurant à L'HUISSERIE
- Madame CORMIER Fabienne
Assistante médicale administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à CHAILLAND
- Madame COURANT Maryline
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à ORIGNE
- Madame COURCELLE Nelly
Adjointe des cadres hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LOUVERNE
- Madame COUSIN Sylvie
Manipulatrice électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame DALIFARD Alexandra
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à L'HUISSERIE
- Madame DELLIERE Christine
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
8
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 41 - Madame BLANCHARD Françoise
Puéricultrice de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à MARTIGNE-SUR-MAYENNE
- Madame DUPREY Anne-Marie
Animatrice, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
demeurant à SAINT-BAUDELLE
- Madame DUPREY Christelle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à L'HUISSERIE
- Monsieur FOUGERAY Martial
Agent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE
demeurant à EVRON
- Madame GONCALVES Véronique
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
- Madame HAMEAU Laurence
Rédactrice, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE demeurant à MONTENAY
- Madame HEURTEBIZE Cécile
Adjointe administrative principale de 1re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
demeurant à NEAU
- Madame HUBERT Marie-France
Adjointe territoriale d'animation principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame JEANNOT Frédérique
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Madame KLEIN Sylvie
Adjointe territoriale d'animation principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame LAIGNEAU Évelyne
Adjointe administrative principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
9
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 42 - Monsieur LE BIHAN Yannick
Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
- Monsieur LEBRUN Alain
Agent technique principal de 1re classe, COMMUNE DE LA DOREE demeurant à LA DOREE
- Monsieur LEDAUPHIN Guy
Adjoint technique principal de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame LEGROS Stéphanie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur LEMONNIER Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à LAVAL
- Madame LESCOP Sylvie
Attachée principale, ARGENTAN INTERCOM
demeurant à PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- Madame LEVALET Jeannick
Technicienne principale de 1re classe, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LAVAL
- Madame MARCHAND Laurence
Adjointe technique principale de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Monsieur METAYER Christian
Adjoint technique principal de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à GENNES-LONGUEFUYE
- Madame MEZIÈRES Nathalie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LOUVERNE
- Madame MONSIMIER Marie
Adjointe administrative principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
10
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 43 - Madame MOREAU Évelyne
Rédactrice principale de 1 classe ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à SAINT-OUEN-DES-TOITS
- Monsieur NOUIDRAT Aïssa
Adjoint technique principal de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur PAINCHAUD Étienne
Adjoint technique principal de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à CHANGE
- Madame PÉAN Christine
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur PEIGNER Michel
Chauffeur trilogic, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER demeurant à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Madame PERDEREAU Corinne
Adjointe administrative principale de 2 classe ᵉ , CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à ATHEE
- Madame PERDEREAU Valérie
Rédactrice principale de 2 classe - Gestionnaire ᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à L'HUISSERIE
- Monsieur PLANCHENAULT Jean-Louis
Animateur principal de 1re classe, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à LAVAL
- Monsieur RAGOT Jean-Yves
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demeurant à VIMARTIN-SUR-ORTHE
- Madame RAGOT Nathalie
Adjointe du patrimoine principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à PARNE-SUR-ROC
- Madame RAMOND Isabelle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LA BACONNIERE
11
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 44 - Madame ROSSIGNOL Ginette
Adjointe technique principale de 1re classe, COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS demeurant à SAINT-OUEN-DES-TOITS
- Madame ROUSSET Dominique
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à MONTIGNE-LE-BRILLANT
- Madame ROUX Marie-Thérèse
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principale de 1re classe, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Madame RUAUD Karine
Adjointe technique principale de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à LAVAL
- Monsieur SALLARD Sébastien
Technicien, MAYENNE COMMUNAUTE
demeurant à PARIGNE-SUR-BRAYE
- Madame TRETON Maryse
Adjointe technique, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE demeurant à JAVRON-LES-CHAPELLES
- Monsieur VILLEBRUN Xavier
Directeur territorial, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à LAVAL
- Madame ZIVEREC Carole
Rédactrice principale de 2 classe ᵉ , OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
Médaille d'argent
- Monsieur ALIS Stéphane
Technicien hospitalier - Responsable restauration, CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE
demeurant à PARIGNE-SUR-BRAYE
12
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 45 - Madame AMANON Dominique
Adjointe administrative principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à COSSE-LE-VIVIEN
- Madame AMY Sandra
Ergothérapeute cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur ANGOT Aurélien
Attaché, CCAS de Mayenne
demeurant à MAYENNE
- Madame ARIBAUD Béatrice
Adjointe administrative principale de 1 classe - Gestionnaire ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à CHATELAIN
- Monsieur AUROQUE Ruddy
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à LOUVERNE
- Madame AYARA Florence
Adjointe technique principale de 2 classe ATSEMC ᵉ , MAIRIE DE LOUVERNE demeurant à LOUVERNE
- Madame BARILLER Alexandra
Adjointe d’animation principale de 1re classe, MAIRIE DE SAINT-BERTHEVIN demeurant à SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
- Monsieur BARILLER Romuald
Ouvrier principal de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur BARON Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à ARGENTRE
- Madame BELLAY Nathalie
Infirmière ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à JUVIGNE
- Madame BELLENFANT Gwenaëlle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LAVAL demeurant à QUELAINES-SAINT-GAULT
13
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 46 - Monsieur BERTRAND Cyril
Technicien principal de 2e classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à LAVAL
- Madame BETTON Annie
Infirmière ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à CHANGE
- Madame BODEREAU Christelle
Adjointe technique principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à RUILLE-LE-GRAVELAIS
- Madame BOISRAME Sylvie
Adjointe technique principale de 2 classe ᵉ , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à AHUILLE
- Madame BOUQUET Yasmina
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LE BOURGNEUF-LA-FORET
- Madame BOUSIANNE Stéphanie
Rédactrice principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à AHUILLE
- Madame BOUSIANNE Virginie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LOUVIGNE
- Madame BOUSSEAU Chantal
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1re classe, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Madame BOUVIER Christèle
Adjointe technique principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur BOUZIDI Nacer
Adjoint technique principale de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à LAVAL
- Monsieur BREGU Fabrice
Ouvrier principal de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
14
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 47 - Madame BRUNEL Anne-Marie
Aide médico-psychologique, ETS PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL demeurant à MOULAY
- Monsieur CARPAYE Jean-Paul
Adjoint technique territorial principal de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à SAINT-OUEN-DES-TOITS
- Madame CHAMBRIER-HAAG Marina
Adjointe administrative principale de 1re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
demeurant à EVRON
- Madame CHARBONNIER Sophie
Adjointe administrative principale de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à L’HUISSERIE
- Madame CHAUCHIS Catherine
Agent de maîtrise, MAYENNE COMMUNAUTE
demeurant à MAYENNE
- Monsieur CHESNAIS Alain
Adjoint technique principal de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant 4 Résidence des Camélias à GRAZAY
- Monsieur CHRETIEN Eric
Adjoint technique principal de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à L'HUISSERIE
- Madame CLERAN Fanny
Assistante de service social 2 grade ᵉ , CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à ORIGNE
- Madame COGNARD Stéphanie
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Monsieur COIFFE Éric
Adjoint administratif territorial principal de 1 classe ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à ENTRAMMES
- Madame CORMIER Estelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à LAVAL
15
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 48 - Madame CORMIER Nadège
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à MESLAY-DU-MAINE
- Madame COUPE Nicole
Ouvrière principale de 2 classe ᵉ , CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame CRETOIS Jéssica
Adjointe administrative principale de 1re classe, MAYENNE COMMUNAUTE demeurant à MAYENNE
- Madame DANJOU Marie-Claire
Manipulatrice électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à COURBEVEILLE
- Madame DAVAINE Anne
Adjointe administrative principale de 1re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
demeurant à EVRON
- Madame DAVOUST Marie-Christine
Agent social principal de 2e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à LAVAL
- Madame DEBOIS Manuela
Préparatrice en pharmacie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LOUVERNE
- Madame DELETANG Marie-Christine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à LA BACONNIERE
- Monsieur DELHAYE Arnaud
Adjoint administratif de 1re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS demeurant à LA BAZOUGE-DE-CHEMERE
- Monsieur DENEUX Mickaël
Adjoint technique principal de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à ENTRAMMES
- Madame DENIS Marie
Adjointe technique principale de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à ORIGNE
16
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 49 - Madame DEROUET Céline
Agent spécialisé principal de 1 classe des écoles maternelles ʳᵉ , MAYENNE COMMUNAUTE
demeurant à MAYENNE
- Madame DESBOIS Nadia
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à MONTJEAN
- Monsieur DOREY Jean-Marie
Ouvrier principal de 1re classe, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur DUBUISSON Gaëtan
Aide-soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame DUCHESNE Christelle
Adjointe administrative principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
demeurant à SAINT-DENIS-D'ANJOU
- Madame DURAND Delphine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
demeurant à MEZANGERS
- Madame DURAND Nelly
Adjointe administrative principale de 1 classe ʳᵉ , SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
demeurant à LAVAL
- Madame DUTHEIL Blandine
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET demeurant à SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
- Madame DUVAL Christine
Agent social principal de 2e classe, MAYENNE COMMUNAUTE
demeurant à LA BAZOGE-MONTPINCON
- Madame FARIBOUR Betty
Adjointe administrative principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
17
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 50 - Monsieur FERBLANTIER Maximin
Adjoint technique principal de 2 classe ᵉ , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à LE GENEST-SAINT-ISLE
- Madame FERRY Jessica
Adjointe administrative principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE D'ERNEE demeurant à ERNEE
- Madame FOMBERTASSE Anne-Marie
ATSEM principale de 1re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS demeurant à Chaux à EVRON
- Madame FOUCHER Marie-Pascale
Aide médico-psychologique principale, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU
demeurant à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Madame GABRIEL Anne-Pascale
Assistante de conservation, MAYENNE COMMUNAUTE
demeurant à LOUVERNE
- Madame GALLET Laetitia
Rédactrice, CC DU PAYS DE CRAON
demeurant à NIAFLES
- Monsieur GASTINEL Matthieu
Infirmier ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à CHANGE
- Madame GAUTIER Marina
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à L’HUISSERIE
- Madame GAUTIER Stéphanie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LOUVERNE
- Madame GELIN Isabelle
Adjointe territoriale d’animation principale de 2e classe, COMMUNE DE LAVAL demeurant à LOUVIGNE
- Madame GILLES Sophie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à CHAILLAND
18
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 51 - Monsieur GIRET Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE GENEST-SAINT-ISLE demeurant à BOUCHAMPS-LES-CRAON
- Madame GOHIER Édith
Assistante administrative, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU- GONTIER
demeurant à POMMERIEUX
- Monsieur GOHIER Olivier
Infirmier soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à LE GENEST-SAINT-ISLE
- Madame GRANGER Céline
Agent spécialisé principal de 1 classe des écoles maternelles ʳᵉ , MAIRIE DE SAINT- BERTHEVIN
demeurant à L’HUISSERIE
- Monsieur GRANGER Pierre-Henri
Adjoint technique principal de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à LAVAL
- Madame GRANGE Sonia
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à JUVIGNE
- Madame GROSBOIS Céline
Adjointe administrative principale de 1 classe ʳᵉ , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
demeurant à L'HUISSERIE
- Monsieur GUIARD Eric
Ingénieur principal, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU-BLEU
demeurant à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Madame GUIGNET Géraldine
Auxiliaire médicale pratique avancée de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à LAVAL
- Monsieur GUILLEUX Alain
Adjoint technique territorial principal de 2e classe, COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
19
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 52 - Madame GUINEHEUX Isabelle
Adjointe administrative principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame GUINOISEAU Céline
Technicienne de laboratoire de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à L'HUISSERIE
- Madame HAMON Blandine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à COSSE-LE-VIVIEN
- Madame HARY Karine
Aide médico-psychologique, ETS PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL demeurant à MAYENNE
- Madame HELBERT Angélina
Adjointe administrative principale de 1 classe, Gestionnaire ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à PARNE-SUR-ROC
- Madame HEULOT Magali
Ouvrière principale de 2 classe ᵉ , CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LE BOURGNEUF-LA-FORET
- Monsieur HILAND Stéphane
Assistant conservation principal de 1re classe, COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur HUARD Benjamin
Ouvrier principal de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame HUBERT Christine
Adjointe administrative territoriale principale de 2 classe ᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à COURBEVEILLE
- Monsieur HUBERT Frédéric
Adjoint administratif territorial principal de 2 classe ᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LAVAL
- Madame JAOUEN Pascale
Agent social principal de 2e classe, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE demeurant à LAVAL
20
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 53 - Monsieur JARDIN Arnaud
Rédacteur principal de 1re classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS demeurant à MESLAY-DU-MAINE
- Madame JEUDY Isabelle
Masseuse kinésithérapeute de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à COSSE-LE-VIVIEN
- Monsieur JOURDAN Gwénaël
Agent de maîtrise, COMMUNE D’ERNEE
demeurant à VAUTORTE
- Monsieur JUBAULT Damien
Adjoint technique principal de 1 classe ʳᵉ , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
demeurant à SAINT-DENIS-D'ANJOU
- Madame JUILLET Christelle
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Monsieur JULLIOT Didier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOUCHAMPS-LES-CRAON
demeurant à BOUCHAMPS-LES-CRAON
- Madame KERVRAN Nicole
Adjointe technique principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LE GENEST-SAINT-ISLE demeurant à LE GENEST-SAINT-ISLE
- Madame KUQI Mérita
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame LANDAIS Sophie
Adjointe administrative territoriale principale de 1 classe ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à SOULGE-SUR-OUETTE
- Madame LANDELLE Sylvie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
- Madame LANGLAIS Rozenn
Adjointe d'animation principale de 2 classe ᵉ , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
demeurant à BOUESSAY
21
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 54 - Monsieur LAROCHELLE Mathieu
Adjoint territorial d’animation principal de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame LE BRUN Stéphanie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
- Madame LECLERC Sylvie
Rédactrice principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE POMMERIEUX demeurant à MARIGNE-PEUTON
- Madame LEDUC Catherine
Adjointe administrative principale de 1re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
demeurant à EVRON
- Monsieur LEFEVRE Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à NUILLE-SUR-VICOIN
- Madame LEGALLE Yasmina
Animatrice principale de 1re classe, COMMUNE D'ERNEE
demeurant à ERNEE
- Madame LE GENDRE Nicole
Agent social principal de 1 classe ʳᵉ , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à LAVAL
- Madame LEGOT Caroline
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER
- Madame LE LANN Claire
Rédactrice, MAYENNE COMMUNAUTE
demeurant à LA HAIE-TRAVERSAINE
- Monsieur LEMETAYER David
Adjoint technique territorial principal de 1re classe, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
- Madame LEMOINE Nathalie
Infirmière en soins généraux et spécialisés, ETS PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL demeurant à LAVAL
22
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 55 - Madame LEMONNIER Sandrine
Adjointe administrative principale de 1 classe ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LAVAL
- Madame LESAINT Blandine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LE GENEST-SAINT-ISLE
- Madame LETURGIE Clotilde
Professeur d’enseignement artistique hors classe, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LAVAL
- Madame L'HOCINE Myriam
Adjointe technique principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame LOUVEAU Jeannine
Ouvrière principale de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LE GENEST-SAINT-ISLE
- Monsieur LUCAS Vincent
Adjoint technique territorial principal de 1re classe, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
- Madame LUNEL Nadia
Adjointe technique principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
- Monsieur MARCHAND Éric
Adjoint technique territorial principal de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE CHEMAZE demeurant à CHEMAZE
- Monsieur MARETHEU Noël
Adjoint technique principal de 1re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
demeurant à EVRON
- Monsieur MARIE Frédéric
Ouvrier principal 2 classe ᵉ , CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à MAISONCELLES-DU-MAINE
- Monsieur MARTINEAU Philippe
Assistant d'enseignement artistique principal 1re classe, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LAVAL
23
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 56 - Monsieur MAUGERE Mickaël
Adjoint technique territorial principal de 1re classe, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à VAIGES
- Madame MAURICE Isabelle
Adjointe technique principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE D'ERNEE demeurant à ERNEE
- Madame MAURY Murielle
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame MONGONDRY Aurélie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
- Monsieur MOTTIER Christophe
Agent de maîtrise, REGION DES PAYS DE LA LOIRE
demeurant à BAIS
- Monsieur MUHLHAUSER Frédéric
Responsable du Conservatoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
demeurant à BIERNE-LES-VILLAGES
- Monsieur MULON Jean-Marie
Directeur communication et stratégie évènementielle, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
demeurant à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Monsieur NICOLAS Yannick
Ingénieur principal, LAVAL AGGLOMERATION
demeurant à MONTSURS
- Madame NORMAND Aurélie
Adjointe administrative principale de 1 classe, Gestionnaire ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LAVAL
- Madame NOYER Gratiane
Assistante d’enseignement artistique principale de 2e classe, LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LAVAL
24
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 57 - Monsieur OULDCHADLI Nazim
Aide-soignant, CESAME CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN demeurant à LA SELLE-CRAONNAISE
- Monsieur PAILLARD Olivier
Adjoint technique territorial principal de 1 classe ʳᵉ , CC DU PAYS DE CRAON demeurant à LA SELLE-CRAONNAISE
- Madame PAIN Céline
Adjointe technique principale de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
- Madame PARRA Ludivine
Adjointe territorial d'animation principale de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à AHUILLE
- Madame PAUTRE Ludivine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LAVAL demeurant à COSSE-LE-VIVIEN
- Monsieur PERRIER Christian
Attaché principal, LAVAL AGGLOMERATION
demeurant à LAVAL
- Monsieur PICHEREAU Jean-Yves
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LAVAL
demeurant à MESLAY-DU-MAINE
- Madame PIERRE Valérie
Adjointe technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS demeurant à BAIS
- Madame PILLOST Sandra
Adjointe technique principale de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à AMBRIERES-LES-VALLEES
- Monsieur PINSON Jimmy
Adjoint technique territorial principal de 1 classe ʳᵉ , COMMUNE DE CHEMAZE demeurant à CHEMAZE
- Madame POIRIER Maryline
Rédactrice, LAVAL AGGLOMERATION
demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
25
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 58 - Madame QUINTON Chantal
Buandière ouvrière qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Madame QUINTON Delphine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à LAVAL
- Madame REAUTE Valérie
Infirmière ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à LOUVERNE
- Monsieur REGEREAU Maxime
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à SAINT-BERTHEVIN
- Monsieur RENARD Daniel
Adjoint technique principal de 1 classe ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LE GENEST-SAINT-ISLE
- Madame REZÉ Carole
Adjointe administrative principale de 1re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
demeurant à CHANGE
- Madame RICHARDEAU Pascale
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Monsieur ROBIN Philippe
Adjoint administratif principal de 2 classe ᵉ , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
demeurant à BAZOUGERS
- Madame RUBIN Martine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à LAVAL
- Madame SABLE Anne
Infirmière ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à ATHEE
- Monsieur SALVADOR RUIZ Sergio
Adjoint technique principale de 1re classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à BONCHAMP-LES-LAVAL
26
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 59 - Madame SERREAU Natacha
Adjointe technique principale de 2e classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE demeurant à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Madame SIEUR Magali
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL demeurant à ERNEE
- Madame SOSEVIC Nadza
Adjointe du patrimoine principale de 1 classe ʳᵉ , LAVAL AGGLOMERATION demeurant à LAVAL
- Monsieur TARTAR Laurent
Adjoint technique territorial, CC DU PAYS DE CRAON
demeurant à MERAL
- Monsieur TINTHOIN Frédéric
Adjoint administratif principal de 2 classe ᵉ , COMMUNE DE LAVAL demeurant à SAINT-DENIS-DU-MAINE
- Monsieur TIREAU Guillaume
Adjoint technique principal de 2 classe ᵉ , MAYENNE COMMUNAUTE demeurant à MAYENNE
27
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 60 - Monsieur TREBILIPHE Fréddy
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
demeurant à L’HUISSERIE
- Monsieur TURPIN James
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOUCHAMPS-LES-CRAON
demeurant à BOUCHAMPS-LES-CRAON
- Madame VERGER Carine
Agent social principal de 1re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à AHUILLE
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de Mayenne et le directeur du cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Xavier LEFORT
28
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-14-00003 - Arrêté N° 2022-347-01-DC du 14 décembre 2022 61 Direction des services du cabinet
53-2022-12-12-00003
n°2022-346-01 DC du 12/12/2022
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Médaille d'honneur agricole
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-12-00003 - n°2022-346-01 DC du 12/12/2022 A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 62 E 3 Direction du cabinet PREFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°2022-346-01 DC du 12 décembre 2022
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le préfet,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2023 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ARISTOLE Mélanie
Cadre opérationnel, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, LAVAL
demeurant 23, rue Jules Verne à COURBEVEILLE
- Monsieur BLOT Laurent
Chauffeur, ELIVIA, LES HAUTS-D'ANJOU
demeurant 9, rue Édouard Branly à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Madame COTEL Béatrice
Employée administrative, HOLVIA PORC, LAVAL
demeurant 2, résidence La Plesse à SAINT-OUEN-DES-TOITS
- Madame COURTIN Marie-Pierre
Laborantine, SOFIVO, PONTMAIN
demeurant La Vallée à PONTMAIN
- Monsieur DABO Patrice
Mécanicien chauffeur engins agricoles, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant La Huptière à SAINT-PIERRE-DES-LANDES
- Monsieur DALIBARD Julien
Manager de support de proximité, SB ALLIANCE INFORMATIQUE, SAINT-LO
demeurant 21;, rue Lavoisier à SAINT-BERTHEVIN
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
WWW.MAYENNE.GOUV.FR WWW.SERVICE-PUBLIC.FR
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-12-00003 - n°2022-346-01 DC du 12/12/2022 A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 63 - Monsieur DOMAIGNE Yannick
Conducteur d'engins agricoles, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant Chemin des Courmelots à SAINT-PIERRE-DES-LANDES
- Monsieur GASTE Willy
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE, LE
MANS
demeurant La Convenancière à VILLIERS-CHARLEMAGNE
- Madame GAUTHIER Mélanie
Conseiller crédit patrimonial, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU
MAINE, LE MANS
demeurant 11, rue Salvador Dali à CRAON
- Madame GEORGEAULT Émilie
Agent administratif, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, LAVAL
demeurant 6, chemin des Jariais à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Madame GICQUEL Régine
Responsable qualité, HOLVIA PORC, LAVAL
demeurant 2, rue des Primevères à MONTJEAN
- Monsieur GOUGEON Jean-Louis
Opérateur de flux physique, ELIVIA LAVAL, LAVAL
demeurant La Guitonnais à SAINT-PIERRE-DES-LANDES
- Madame GOUSSÉ Sophie
Employée de banque - conseiller pour les professionnels, CAISSE REG CREDIT
AGRI MUTUEL ANJOU MAINE, LAVAL
demeurant 5, rue Dublineau à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Monsieur GUERIN Mickaël
Agent de maintenance, HOLVIA PORC, LAVAL
demeurant 264, avenue d'Angers à LAVAL
- Madame HUET Nathalie
Technicienne en banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE,
LAVAL
demeurant 14, rue des 3 Régiments à LAVAL
- Monsieur JOUVIN Bertrand
Chauffeur mécanicien agricole, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant Milieu Boué à SAINT-PIERRE-DES-LANDES
- Madame LAINÉ Catherine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant 2, allée Henri Sauvé à ERNEE
- Madame LE BOURDAIS Sandrine
Conseillère des particuliers, ACTIONS MUTUALISTES DU CREDIT AGRICOLE,
ANGERS
demeurant 1, impasse Germinal à MAYENNE
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-12-00003 - n°2022-346-01 DC du 12/12/2022 A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 64 Madame LECLAIR Valérie
Employée commerciale, ELIVIA LAVAL, LAVAL
demeurant La Torinière à L'HUISSERIE
- Madame LECLERC Véronique
Assistante qualité, FRANCE CANARD, CHATEAU-GONTIER
demeurant 4, allée des Vendanges à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Madame LE GALL Magali
Conseillère bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE, LE
MANS
demeurant La Convenancière à VILLIERS-CHARLEMAGNE
- Madame MOQUET Carole-
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE,
LAVAL
demeurant 18, rue des Béliers à LAVAL
- Monsieur MOREAU Raphaël
Chef d'équipe maintenance, ELIVIA, LE LION D'ANGERS
demeurant 8, rue de Mortiercrolles à SAINT-QUENTIN-LES-ANGES
- Monsieur PLESSIS Jean-Luc
Porcher, SCEA LA GEORGETTERIE, DESERTINES
demeurant 19, lotissement du Domaine à DESERTINES
- Monsieur PRINCE Jean-Charles
Conseiller clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE, LE
MANS
demeurant 8, rue Boris Vian à MAYENNE
- Monsieur SINOPE Pierrick
Conducteur d'engins agricoles, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant La Chevaudière à MONTENAY
- Madame TABURET Gaëlle
Chargée de gestion crédits, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE,
LAVAL
demeurant 19, rue aux Chêvres à PARNE-SUR-ROC
- Monsieur TRIHAN Hervé
Conducteur d'engins agricoles, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant 5, rue de l'École à SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame BARILLER Valérie
Conseillère des particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE,
LAVAL
demeurant 8, résidence des Rochettes à MARTIGNE-SUR-MAYENNE
- Madame BERGUE Véronique
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE, LE
MANS
demeurant 7, rue Eugène Sue à ARON
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-12-00003 - n°2022-346-01 DC du 12/12/2022 A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 65 - Monsieur DUBOIS Sylvain
Responsable magasin, ESPACE TERRENA, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
demeurant La Mauditière à FORCE
- Monsieur GAROT Dominique
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LAVAL
demeurant 26,rue Saint Exupery à BONCHAMP-LES-LAVAL
- Monsieur HARAN Mikaël
Opérateur de découpe, HOLVIA PORC, LAVAL
demeurant 19, rue de la Croix à ENTRAMMES
- Monsieur JOUVIN Bertrand
Chauffeur mécanicien agricole, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant Milieu Boué à SAINT-PIERRE-DES-LANDES
- Madame LE BORGNE Évelyne
Chargée d'équipe bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN,
LE MANS
demeurant 7, rue Pasteur à GORRON
- Monsieur MANCEAU Laurent
Technicien bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LAVAL
demeurant 16, rue de Sologne à SAINT-BERTHEVIN
- Madame MARREAU Marie-Laure
Technicienne pssp, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, LAVAL
demeurant 15, rue du Petit Bois Brulé à LE BOURGNEUF-LA-FORET
- Madame MORDRELLE Sylvie
Employée de comptabilité, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREON
demeurant 35, rue Bernard de Rosny à SAINT-BERTHEVIN
- Monsieur PLESSIS Jean-Luc
Porcher, SCEA LA GEORGETTERIE, DESERTINES
demeurant 19, lotissement du Domaine à DESERTINES
- Monsieur SINOPE Pierrick
Conducteur d'engins agricoles, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant La Chevaudière à MONTENAY
- Monsieur TRIHAN Hervé
Conducteur d'engins agricoles, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant 5, rue de l'École à SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BRETEAU Didier
Opérateur abattage découpe, ELIVIA LAVAL, LAVAL
demeurant 5, rue Paul Legeay à LAVAL
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-12-00003 - n°2022-346-01 DC du 12/12/2022 A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 66 - Monsieur FOURNIER Joël
Technico-commercial chargé d'affaire en production végétal, TERRENA,
ANCENIS-SAINT-GEREON
demeurant 585, route de la Rivière à SIMPLE
- Monsieur GUILLOU Bruno
Conseiller laitier, SODIAAL UNION, MAYENNE
demeurant 1, rue Eugène Sue à ARON
- Monsieur HOUDAYER Marc
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LAVAL
demeurant 22, rue de la Fenaison à CHANGE
- Monsieur HOUSSIN Bruno
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant 48, rue de la Rousselière à SAINT-BERTHEVIN
- Monsieur JOUVIN Bertrand
Chauffeur mécanicien agricole, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant Milieu Boué à SAINT-PIERRE-DES-LANDES
- Monsieur ROYER Eric
Référent expert service, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREON
demeurant 4, rue Sirius à MARTIGNE-SUR-MAYENNE
Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BERNADEAUX Gilles
Employé de banque animateur, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU
MAIN, LAVAL
demeurant 19, rue André Saget à LAVAL
- Monsieur BOISSEAU Stéphane
Ouvrier, HOLVIA PORC, LAVAL
demeurant 3, rue des Mésanges à L'HUISSERIE
- Madame FERRAND Claudine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LAVAL
demeurant 31, rue Lavoisier à SAINT-BERTHEVIN
- Madame FOUCHER Isabelle
Technicienne de la protection sociale, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, LAVAL
demeurant 235, chemin des behories à COSSE-LE-VIVIEN
- Monsieur GARRY Jacques
Chef d'équipe engrais, TERRENA, LAVAL
demeurant Les Chateliers à BONCHAMP-LES-LAVAL
- Monsieur JOUVIN Bertrand
Chauffeur mécanicien agricole, ETS DANIEL MARTIN, LA PELLERINE
demeurant Milieu Boué à SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-12-00003 - n°2022-346-01 DC du 12/12/2022 A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 67 - Madame LELOUP Cécile
Animatrice assurances, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant 1, route la Martinais à LA BAZOGE-MONTPINCON
- Madame LOCRET Sylvie
Manager, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, LE MANS
demeurant 41, rue d'Alexandrie à SAINT-BERTHEVIN
- Madame MARIE Maryvonne
Technicienne pssp, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, LAVAL
demeurant 5, rue de là Grenouillère à LOIRON-RUILLE
- Monsieur PERTHUIS Michel
Coordonnateur, animateur d'équipe, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, LE MANS
demeurant 11, rue Pierre Bourre à LOUVERNE
- Madame ROUSSARD Sylvie
Technicienne, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, LE MANS
demeurant Le Vieil Hêtre à MONTIGNE-LE-BRILLANT
- Monsieur VALLAIS Bruno
Coordinateur transport, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant 4bis chemin de la Ménardière à FORCE
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
xW— Xavier LEFORT
Direction des services du cabinet - 53-2022-12-12-00003 - n°2022-346-01 DC du 12/12/2022 A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 68