unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PROCES VERBAL 07022023

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PROCES VERBAL 07022023 Document publié le Mardi 7 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PROCES VERBAL 07022023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Démocratie, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

7 février 2023

PROCES-VERBALL’an deux mil vingt-trois, le 7 février, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment

convoqué le 31 janvier 2023, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les

Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Commune

Titulaire /

Suppléant Prénom Nom Présent Absent Procuration à

Andonville TITULAIRE Jean Marc LIROT X x

Andonville SUPPLEANT Sophie MILLEY X

Attray TITULAIRE Dominique GAUCHER X

Attray SUPPLEANT Michel GRANDEMAIN X

Bazoches-les-

Gallerandes TITULAIRE Alain CHACHIGNON X

Bazoches-les-

Gallerandes TITULAIRE Danielle CHATELAIN X

Bazoches-les-

Gallerandes TITULAIRE Olivier LEBRET X A. DECOUX

Bazoches-les-

Gallerandes TITULAIRE Annick DECOUX X

Bazoches-les-

Gallerandes TITULAIRE Serge THIBAULT X

Bazoches-les-

Gallerandes TITULAIRE Emmanuelle GAZANGEL X A. CHACHIGNON

Boisseaux TITULAIRE Patrick CHOFFY X

Boisseaux TITULAIRE Valérie LEBLOND X P. CHOFFY

Charmont-en-

Beauce TITULAIRE Delphine PRUNET X

Charmont-en-

Beauce SUPPLEANT Stéphane MALON X

Chatillon-le-roi TITULAIRE Céline DUPRE X

Chatillon-le-roi SUPPLEANT Jean BESNARD X

Chaussy TITULAIRE Pierre ROUSSEAU X

Chaussy SUPPLEANT Eugénie BACHELARD X

Crottes-en-

Pithiverais TITULAIRE Daniel POINCLOUX X

Crottes-en-

Pithiverais SUPPLEANT Jean-Claude CHANTEAU X

Erceville TITULAIRE Bertrand POISSON X

Erceville SUPPLEANT Nicole RIDEL X

Greneville-en-

Beauce TITULAIRE Jean Louis BRISSON X

Greneville-en-

Beauce TITULAIRE Carole SANTERRE X

Jouy-en-

Pithiverais TITULAIRE Martial BOURGEOIS X

Jouy-en-

Pithiverais SUPPLEANT Daniel MONCEAU XLéouville TITULAIRE Christine PETIT X

Léouville SUPPLEANT

Oison TITULAIRE

Oison SUPPLEANT Sophie REGNIEZ X

Outarville TITULAIRE Michel CHAMBRIN X

Outarville TITULAIRE Roselyne LACOMBE X

Outarville TITULAIRE André VILLARD X

Outarville TITULAIRE Chantal IMBAULT X

Outarville TITULAIRE Béatrice LALUCQUE X

Tivernon TITULAIRE Delphine BRUCHET X Arrivée à 18h30

Tivernon SUPPLEANT Eric FLEUREAU X

Le compte rendu de la dernière séance (10 Janvier 2023) est approuvé à l’unanimité.

Le conseil communautaire désigne M. Pierre ROUSSEAU comme secrétaire de séance

Ordre du Jour

1. Avenants au marché de denrées alimentaires

Suite à l’inflation importante que subit le marché des denrées alimentaires, et vu la circulaire de Madame la Première Ministre n° 6374/SG du 29 septembre 2022 et la note du Directeur du Cabinet de Madame la Première Ministre 6380/SG du 29 novembre 2022 invitant les acheteurs de denrées alimentaires à prendre en compte l’évolution des prix dans les différents marchés de restauration collective ; il est proposé de passer un avenant avec les sociétés DISVAL et PRO à PRO pour réviser les bordereaux de prix unitaire.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° C2020-01 du 14 Janvier 2020 attribuant le marché de fourniture de denrées alimentaires,

Vu la circulaire de Madame la Première Ministre n° 6374/SG du 29 septembre 2022 et la note du Directeur du Cabinet de Madame la Première Ministre 6380/SG du 29 novembre 2022 invitant les acheteurs de denrées alimentaires à prendre en compte l’évolution des prix dans les différents marchés de restauration collective,

Vu l’article R.2194-5 et l’article R3135-5 du Code de la Commande Publique qui autorise une modification d’un marché lorsque cette modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévisibles,

Considérant qu’il convient de procéder à une modification des bordereaux de prix de l’accord cadre suite à la flambée des prix des denrées alimentaires ; Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 7 février 2023 ;

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide,

- D’autoriser le Président à signer l’avenant relatif au nouveau bordereau de prix unitaire pour les lots suivants :

 Lot n°5 : Epicerie biologique et conventionnelle : Pro à Pro (Châlette sur Loing)  Lot n°6 : Desserts lactés, fromages, crémerie et œufs : Pro à Pro (Châlette sur Loing)  Lot n°7 : Desserts lactés, fromages, crémerie et œufs (Bio) : Pro à Pro (Châlette sur Loing) Lot n°10 : Produits surgelés : Surgelés Disval (Châteauneuf sur Loire)  Lot n°11 : Plats Traiteurs : Surgelés Disval (Châteauneuf sur Loire)

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

22 25 25 0 0 0

2. Remplacement d’un membre au conseil d’administration du CIAS

Suite à la démission de Mme Maria PANNEKOUCKE au sein du conseil municipal de Léouville, il convient de procéder à son remplacement conformément au règlement intérieur du CIAS.

Vu le Code de l’Action Sociale et Familiale et notamment ses articles L123-6, R123-7, R123- 28 et 123-29 ;

Vu la délibération n°C2020-50 du 21 Juillet 2020 fixant la composition du conseil d’administration du CIAS

Vu le règlement intérieur du CIAS,

Considérant la démission de Mme Maria PANNECKOUCKE au sein du conseil municipal de Léouville au 31 Décembre 2022,

Considérant qu’il convient de remplacer un membre démissionnaire dans un délai de 2 mois, Considérant la candidature de Mme Beatrice LALUCQUE,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide,

- De désigner Mme Beatrice LALUCQUE membre du conseil d’administration du CIAS en remplacement de Mme Maria PANNEKOUCKE, démissionnaire.

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

22 25 25 0 0 0

3. Remplacement d’un délégué au SMORE suite à la démission d’un conseiller municipal sur Crottes-en-Pithiverais

Suite à la démission de Mme Marie-Pierre PILLOY du conseil municipal de Crottes-en- Pithiverais, il convient de procéder à son remplacement au sein des représentants au SMORE (Syndicat Mixte de l’Œuf, la Rimarde et l’Essonne).

Vu la délibération n°C2020-60 du 21 Juillet 2020 désignant les délégués au SMORE, Considérant la démission de Mme Marie-Pierre PILLOY au sein du conseil municipal de Crottes en Pithiverais au 31 Décembre 2022,

Considérant que Mme Marie-Pierre PILLOY était déléguée suppléante au SMORE pour la commune de Crottes-en-Pithiverais et qu’il convient de procéder à son remplacement,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide,

- De désigner M. Norbert DA SILVA en tant que délégué suppléant de la commune de Crottes-en-Pithiverais au sein du SMORE.

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

22 25 25 0 0 0

Arrivée de Mme Delphine BRUCHET à 18h30

4. Tarification du séjour été du Pôle AdosLe Pôle Ados propose un séjour du Lundi 17 juillet au Vendredi 21 Juillet à Meyrueis (Lozère) pour 12 jeunes. Les activités proposées seront canyoning, spéléologie, via ferrata. Les dépenses prévisionnelles pour ce séjour sont estimées comme suit :

Montant total Montant /

Enfant

Coût Séjour (hors

personnel)

5 006 € 417 €

Subvention CAF 347 € 28.90 €

Reste à charge 4 659 € 388 €

Il est proposé au Conseil Communautaire de fixer le tarif pour ce séjour comme suit :

4 TRANCHES QF Prix du séjour % de la participation

famille

≤ 710 155 € 40%

711 à 900 194 € 50%

901 à 1200 213 € 55%

≥ 1201 233 € 60%

Vu le projet de séjour organisé par le Pôle Ados à Meyrueis (48) du 17 au 21 Juillet 2023, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide,

- D’approuver le projet de séjour pour l’été 2023 pour le Pôle Ados à Meyrueis (48) ; - De fixer la tarification du séjour comme présenté ci-dessus.

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

23 26 26 0 0 0

5. Règlement intérieur des séjours organisés par le Pôle Ados

Dans le cadre du séjour organisé par le Pôle Ados du 17 au 21 Juillet 2023, il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver un règlement intérieur pour les prochains séjours organisés par le Pôle Ados.

Vu le projet de séjour proposé par le Pôle Ados du 17 au 21 Juillet 2023 à Meyrueis (48) ; Considérant le projet de règlement intérieur ;

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide,

- D’approuver le règlement intérieur des séjours organisés par le Pôle Ados.

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

23 26 26 0 0 0

6. Tarification du séjour été de l’ALSH

L’accueil de loisirs propose un séjour du Lundi 24 au Vendredi 28 Juillet à la Commanderie d’Arville à Couëtron au Perche (41) à destination des 6 - 11 ans sur le thème médiéval pour 20 enfants. Le coût du séjour est estimé comme suit :Montant total Montant /

Enfant

Coût Séjour (hors

personnel)

6 487 € 324 €

Subvention CAF

(Pour 20 enfants)

578€ 28.90 €

Reste à charge 5 909 € 296 €

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le tarif pour ce séjour comme suit :

Quotient familial % de la

participation

familiale

Participation

familiale

Séjour 2023

≤ 100 45% 133 €

101 à 500 55% 163 €

501 à 1000 65% 192 €

1001 à 1500 70% 207 €

1501 à 2000 80% 237 €

≥ 2001 85% 252 €

Vu le projet de séjour organisé par l’accueil de loisirs à la Commanderie d’Arville à Couëtron au Perche (41) du Lundi 24 au Vendredi 28 Juillet 2023,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide,

- D’approuver le projet de séjour pour l’été 2023 par l’accueil de loisirs à la Commanderie d’Arville à Couëtron au Perche (41) ;

- De fixer la tarification du séjour comme présenté ci-dessus.

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

23 26 26 0 0 0

7. Règlement intérieur des séjours organisés par l’ALSH

Dans le cadre du séjour organisé par l’accueil de loisirs, il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver un règlement intérieur pour les prochains séjours organisés par l’accueil de loisirs.

Vu le projet de séjour proposé par l’accueil de loisirs du 24 au 28 Juillet 2023 à la Commanderie d’Arville à Couëtron au Perche (41),

Considérant le projet de règlement intérieur,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide,

- D’approuver le règlement intérieur des séjours organisés par l’accueil de loisirs.

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

23 26 26 0 0 0

8. Convention de mise à disposition de personnel entre la CCPNL et les communes d’Outarville et de Greneville en BeauceDans le cadre de l’ouverture des structures France Services en Mai 2022, il a été convenu avec les communes accueillant les structures France Services sur leur territoire l’organisation suivante :

- 1 Agent employé par la Communauté de Communes de la Plaine du Nord - 1 Agent employé par la Commune d’accueil et mis à disposition à titre gracieux à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

Des conventions de mise à disposition ont été signées avec les communes d’Outarville et de Greneville-en-Beauce pour l’année 2022. Il convient donc de les renouveler.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer les conventions avec ces 2 collectivités relatives à la mise à disposition à titre gracieux d’un agent de la commune d’Outarville et d’un agent de la commune de Greneville-en-Beauce pour exercer les fonctions d’accueil au sein des Maisons France Services à raison de 16 heures hebdomadaires pour Outarville et 12 heures hebdomadaires pour Greneville-en-Beauce. Les conventions sont conclues pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1983 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise en disposition des fonctionnaires territoriaux,

Considérant les conventions de mise à dispositions de personnel entre la CCPNL et les commune d’Outarville et de Greneville en Beauce dans le cadre du fonctionnement des Maisons France Services,

Considérant que ces conventions sont arrivées à échéance au 31/12/2022 et qu’il convient de les renouveler ;

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide,

- D’autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition de personnel entre la CCPNL et les communes d’Outarville et de Greneville-en-Beauce.

Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

23 26 26 0 0 0

9. Soutien à la création d’une brigade mobile au sein de la compagnie de gendarmerie de Pithiviers

Monsieur le Président informe l’assemblée du projet de création d’une brigade de Gendarmerie mobile au sein de la Compagnie de Gendarmerie de Pithiviers. Cette dernière serait affectée à des missions de proximité et de prévention sur certaines communes des Communautés de Communes du Pithiverais et de la Plaine du Nord Loiret, afin de couvrir le nord-ouest du département.

Des permanences seraient ainsi organisées en itinérance par les gendarmes de cette brigade au sein de locaux mis à disposition par cinq communes membres de la CCDP (Autruy-sur- Juine et Sermaises) et de la CCPNL (Bazoches les Gallerandes, Boisseaux, Greneville-en- Beauce).

Il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin de soutenir ce projet.

Considérant le projet de création d’une brigade de Gendarmerie mobile au sein de la Compagnie de Gendarmerie de Pithiviers,

Considérant les avis favorables des communes d’Autruy-sur-Juine, Sermaises, Bazoches les Gallerandes, Boisseaux, Greneville-en-Beauce,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide,

- D’émettre un avis favorable au projet de création d’une brigade de gendarmerie mobile au sein de la Compagnie de Gendarmerie de Pithiviers.Conseillers Présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

23 26 26 0 0 0

10.Avis sur l’enquête publique relative au projet de RECUP44 sur la commune d’Outarville

La société RECUP44 a présenté une demande d’autorisation environnementale relative au projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage de pièces automobiles neuves et d’occasion dont des batteries acide/plomb neuves et de transit ; et de traitement par broyage de déchets de batteries acide/plomb sur la commune d’Outarville.

Une enquête publique est organisée du 16 Janvier au 17 Février 2023. Le conseil communautaire est invité à formuler un avis.

Martial BOURGEOIS précise que ce projet permettrait de créer quelques emplois mais aussi de ne pas laisser une friche industrielle sur le territoire.

Michel CHAMBRIN ajoute que le conseil municipal d’Outarville et le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce ont émis un avis favorable au projet de la société RECUP44. Suite aux propos de Michel CHAMBRIN, Stéphane MALON fait remarquer à Michel CHAMBRIN et à l’assemblée que ce projet, lors du vote du conseil municipal d’Outarville, n’a obtenu que 5 voix Pour dont un pouvoir versus 4 voix Contre.

Stéphane MALON alerte l’assemblée que la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) Centre du Val de Loire a précisé dans son rapport du 5 Décembre 2022 que le contenu de l’étude d’impact du projet présentée par Recup44 fait apparaitre plusieurs lacunes ne permettant pas de s’assurer de la bonne prise en compte de l’ensemble des enjeux relatifs à l’environnement et à la santé humaine.

Martial BOURGEOIS questionne Stéphane MALON sur le caractère officiel de ce rapport. Stéphane MALON lui répond qu’il s’agit d’un rapport de la MRAe, organisme d’état.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.123-1 à L.123-18, L.181-10, L515- 37 et R123-1 à R123-3,

Vu l’arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique sur le projet présenté par la société RECUP44 pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage de pièces automobiles neuves et occasion, dont des batteries acide/plomb neuves et de transit et de traitement par broyage de déchets dangereux de batteries acide/plomb sur le territoire de la commune d’Outarville,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 8 Pour, 5 Contre et 13 Abstentions, décide,

- D’émettre un avis favorable sur le projet présenté par RECUP44 pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage de pièces automobiles neuves et occasion, dont des batteries acide/plomb neuves et de transit et de traitement par broyage de déchets dangereux de batteries acide/plomb sur le territoire de la commune d’Outarville.

Conseillers Présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

23 26 8 5 13 0

M. BOURGEOIS

P. ROUSSEAU

JM. LIROT

D. BRUCHET P. CHOFFYA. CHACHIGNON

E. GAZANGELLE (ayant

donné procuration à A.

CHACHIGNON)

D. CHATELAIN

D. PONCLOUX

M. CHAMBRIN

R. LACOMBE

B. POISSON

S. MALON

S. REGNIEZ

V. LEBLOND (ayant

donné procuration à P.

CHOFFY)

C. IMBAULT

B. LALUCQUE

A. VILLARD

C. DUPRE

JL. BRISSON

C. SANTERRE

C. PETIT

D. GAUCHER

S. THIBAULT

A. DECOUX

O. LEBRET (ayant

donné procuration à A.

DECOUX)

11.Affaires diverses

 Forum d’accès aux droits : Mme Céline DUPRÉ informe l’assemblée que dans le cadre de l’animation du Contrat Local de Santé mené par le PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais, la CCPNL organisera un forum d’accès aux droits le Samedi 9 Septembre 2023 dans les locaux du siège communautaire. L’objectif de ce forum est de promouvoir l’accès aux droits, à la santé et aux loisirs à destination des familles. Ce sera aussi l’occasion de procéder aux portes ouvertes des services enfance/jeunesse de la CC (Relais Petite Enfance, Accueils de loisirs, Pôle Ados).

Les associations sportives et culturelles du territoire seront également invitées à présenter leurs activités aux habitants.

 Voirie communautaire : Jean-Marc LIROT souhaiterait connaitre les modalités pour classer la route communale allant au camping de la Chesnaie en voirie intercommunautaire, sous couvert de la compétence Tourisme. Il est précisé qu’à ce jour, seule 2 routes sont classées en voirie

communautaire (Bazoches et Outarville) mais dans le cadre de la compétence Economique.

 Travaux au Groupe Scolaire d’Outarville : Dans le cadre des travaux à venir au sein du groupe scolaire d’Outarville, Jean-Marc LIROT, interroge le Président sur le type de toit envisagé (toiture plate ou toiture avec pente), et préconise d’éviter les toitures plates qui sont plus exposées aux fuites. Il est convenu que l’architecte en charge du dossier de travaux vienne présenter son projet devant la commission travaux ou le conseil communautaire.

Fin de la séance à 20h30

Le Président Le secrétaire de séance

Martial BOURGEOIS Pierre ROUSSEAU