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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV17092024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV17092024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
3 tue
de
l'Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel :
contact(@cc-plaine-nord-loiret.fr
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Réunion
de
Conseil
Communautaire
17
septembre
2024
Procès-Verbal Avants-propos
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
17
septembre
2024,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
OL
Prénom
CETTE Cut
Procuration
Te)
Andonville
æ
ET)
TE Tate
TITULAIRE
| Jean Marc
LIROT
Andonville
SUPPLEANT
|
Sophie
MILLEY
Attray
TITULAIRE
Dominique
GAUCHER
Attray
SUPPLEANT
| Michel
GRANDEMAIN
Bazochestes-
|OTULARE
|Aïain
CHACHIGNON
Galierandes Bazoches-les-
|;rLAIRE
|
Danielle
CHATELAIN
Gallerandes Bezochesles-
|LTULAIRE
| olivier
LEBRET
Gallerandes Bazoches-les-
|TLLAIRE
| Annick
DECOUX
Gallerandes Bazochesles-
|TULAIRE
|Serge
THIBAULT
Gallerandes Bazoches-les-
| aire
| Emmanuelle
| GAZANGEL
Gallerandes Boisseaux
TITULAIRE
Patrick
CHOFFY
Boisseaux
TITULAIRE
Valérie
LEBLOND
Charmonten-
|oruLAIRE
|Delphine
PRUNET
Beauce guarmonten-
SUPPLEANT
| Stéphane
MALON
ealuce
Chatillon-le-roi
|TITULAIRE
| Céline
DUPRE
Chatillon-le-roi
|SUPPLEANT
|Jean
BESNARD
Chaussy
TITULAIRE
Pierre
ROUSSEAU
Chaussy
SUPPLEANT
|
Eugénie
BACHELARD
CHEN
TITULAIRE
| Daniel
POINCLOUX
Pithiverais Crottes-en-
| SUPPLEANT
| Jean-Claude | CHANTEAU
Pithiverais Erceville
TITULAIRE
| Bertrand
POISSON
Erceville
SUPPLEANT
Nicole
RIDEL Geneve"
[TITULAIRE
|Jean Louis
| BRISSON
à
LRO
TITULAIRE
| Carole
SANTERRE
x
UT
TITULAIRE
| Martial
BOURGEOIS
x
en
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
x
Léouville
TITULAIRE
| Christine
PETIT
X
|P.CHOFFY
Léouville
SUPPLEANT
| Joël
BALLOT
x
Oison
TITULAIRE
| Sophie
REGNIEZ
x
Oison
SUPPLEANT
Angéline
CAILLETTE
x
Outarville
TITULAIRE
| Michel
CHAMBRIN
x
Outarville
TITULAIRE
Roselyne
LACOMBE
x
Outarville
TITULAIRE
[André
VILLARD
x
Outarville
TITULAIRE
Chantal
IMBAULT
x
Outarville
TITULAIRE
| Béatrice
LALUCQUE
x
Tivernon
TITULAIRE
Delphine
BRUCHET
X
Tivernon
SUPPLEANT
| Eric
FLEUREAU
x
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(9
Juillet
2024)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
Mme
Céline
DUPRÉ
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Ordre
du
Jour
1.
Convention
d’un
groupement
de
commande
pour
la
passation
et
l'exécution
de
travaux
sur
Tivernon
pour
l’enfouissement
de
réseaux
aériens
et
le
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
La
commune
de
Tivernon
souhaite
enfouir
son
réseau
aérien
et
une
réhabilitation
du
réseau
d'eau
potable
est
également
prévue.
Dans
un
souci
de
simplification
admiratives
et
de
réductions
des
coûts,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commande
entre
la
commune
de
Tivernon
(pour
l'enfouissement
du
réseau
aérien)
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
(pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'eau).
Ce
groupement
permet
de
lancer
une
seule
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
une
consultation
pour
les
travaux.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement.
Il
a
en
charge
l'organisation
des
procédures
de
passation
du
marché.
Il signe,
notifie,
et
assure
la
bonne
exécution
du
marché. Vu
le
code
de
la
commande
publique,
VU
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande,
Le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
aériens
et
le
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
sur
Tivernon
-_
D'autoriser
le
Président
à
lancer
l'appel
d'offres
pour
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
22
22
-
-
-
| 2.
Dissolution
du
SMIPEP
de
la Sévinerie
(ACTE
3)
Le
SMIPEP
de
la Sévinerie
ayant
procédé
à des
dépenses
en
début
d'année
2024,
les conditions
de
liquidations
précédemment
voté
sont
rendues
caduques
puisque
le
SMIPEP
aurait
dû
voter
au
préalable
un
budget
de
liquidation
2024.
Ainsi,
après
s'être
mis
en
conformité,
et
avoir
intégré
les
dépenses
engagées
de
2024,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
nouvelles
conditions
de
liquidations.
Vu
la
délibération
n°C2023-75
du
28
novembre
2023
de
la
CCPNL
décidant
de
ne
pas
déléguer
l'exercice
de
la
compétence
«
eau
»
aux
syndicats
supra-communautaires
à
compter
du
ier
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°C2023-91
du
12
décembre
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
désignant
ses
délégués
au
sein
des
syndicats
supra-communautaires
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
Considérant
qu'avec
la
prise
de
la
compétence
«
Eau
»
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
est
en
représentation-substitution
de
ses
communes
membres
dans
les
syndicats
supra-
communautaires
depuis
le
1er
janvier
2024
;
Considérant,
dès
lors,
que
depuis
le
1er
janvier
2024
le
SMIPEP
de
la
Sévinerie
n'a
plus
que
deux
membres
: la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
;
Considérant
que
la CCPNL
à choisi
de
ne
pas
déléguer
la compétence
au
SMIPEP
de
la Sévinerie
au
ler
janvier
2024,
il
ne
comptera
plus
qu'une
seule
collectivité
membre,
impliquant
sa
dissolution
de
plein
droit
par
la
présente
délibération
;
Vu
la
délibération
n°2024-09
en
date
du 1° juillet
2024
du
SMIPEP
actant
sa
dissolution
et
les
conditions
de
liquidation,
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
:
-
D'approuver
la
dissolution
du
SMIPEP
de
la
Sévinerie
-
D'accepter
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat,
comme
suit
:
.
Affectation
des
résultats
comptables
à
la
CCPNL
Les
résultats
de
clôture
du
syndicat
dissout
sont
les
suivants :
Section
d'investissement
: 0
€
Section
de
fonctionnement
: 233
857.24
€
Ces
résultats
seront
transférés
à
la
CCPNL
dans
son
budget
Eau
:
-
À
la
ligne
002
pour
le
résultat
de
fonctionnement
: 233
857.24
€
.
Les
biens
acquis
ou
réalisés
par
le
syndicat
depuis
sa
création
sont
transférés
à
la
CCPNL
e.
Transfert
des
emprunts
en
cours
à
la
CCPNL :
Banque
Montant
résiduel Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
|
8 114,71
€
CRCAM
Centre
Loire
70
475,75
€
e
Les
restes
à
recouvrer
:
6
262.48
€
e
La
Trésorerie
:
le
solde
de
la
Trésorerie
au
jour
de
la
dissolution
du
syndicat
est
transféré
à
la
CCPNL
pour
un
montant
de
225
735.95
€
e
Transfert
du
personnel
: néant.
-
D'autoriser
le
Président
à signer
tout
acte
notarié
permettant
le transfert
de
la
propriété
des
immeubles
et
installations
existantes
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
-
De
solliciter
auprès
de
Madame
la
Préfète
du
Loiret,
l'arrêté
de
dissolution
du
SMIPEP
de
la
Sévinerie.
Suffrages
exprimés
avec
.
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conselllers
Présents
21
22
22
| 3.
Présentation
des
RPQS
des
services
d'eau
potable
2023
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
a
été
instauré
par
décret
du
6
mai
1995
pour
assurer
une
meilleure
transparence
sur
les
services
d'eau
et
d'assainissement
vis
à
vis
de
l'assemblée
délibérante
et
de
l'usager.
Ce
rapport
doit
être
soumis
pour
avis
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
transmis
pour
information
au
Préfet
(art.
L.213-2
du
code
de
l'environnement). Dans
le
RPQS
doivent
figurer
les
indicateurs
techniques
et
financiers
définis
par
l'arrêté
référencé
en
objet
et
regroupés
suivant
les
thèmes
ci-après
:
-
caractérisation
technique
du
service,
-_
tarification
de
l'eau
et
recette
du
service,
-
indicateur
de
performance,
-_
financement
des
investissements,
-
action
de
solidarité
et
de
la
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau.
Après
avois
pris
connaissance
des
RPQS
de
l’eau
2023,
le
Conseil
Communautaire,
à
l‘'unanimité :
-
Adopte
les
RPQS
2023
pour
le
service
de
l'eau
potable
établis
pour
les
communes
et
syndicats
suivants
Attray
Crottes
en
P.
Oison
SIAEP Erceville- Andonville- Boisseaux
Bazoches
les
Greneville
en
Outarville
SIE
Tivernon
-
G.
B.
Chaussy
Châtillon
le
R.
Jouy
en
P.
SIAEP
SIVOM
Charmont
Greneville-
Léouville
Châtillon- Guignonville- Jouy Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
22
22
|4.
Présentation
des
RPQS
de
services
d'assainissement
collectifs
2023
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
a
été
instauré
par
décret
du
6
mai
1995
pour
assurer
une
meilleure
transparence
sur
les
services
d'eau
et
d'assainissement
vis
à
vis
de
l'assemblée
délibérante
et
de
l'usager.
Ce
rapport
doit
être
soumis
pour
avis
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
transmis
pour
information
au
Préfet
(art.
L.213-2
du
code
de
l'environnement). Dans
le
RPQS
doivent
figurer
les
indicateurs
techniques
et
financiers
définis
par
l'arrêté
référencé
en
objet
et
regroupés
suivant
les
thèmes
ci-après
:
-
caractérisation
technique
du
service,
-__
tarification
de
l'eau
et
recette
du
service,
-
indicateur
de
performance,
-__
financement
des
investissements,
-
action
de
solidarité
et
de
la
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau.
Après
avois
pris
connaissance
des
RPQS
de
l'assainissement
2023,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
Adopte
les
RPQS
2023
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif
établi
pour
les
communes
suivantes
:
pouvoir
Andonville
Boisseaux
Tivernon
Bazoches
Outarville
Conseillers
Présents
NE
nee
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
22
2
5.
Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
d'Outarville
Les
travaux
de
réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
d'Outarville
sont
pratiquement
terminés.
Seul
le
lot
n°1
-
ITE
est
toujours
en
cours
et
devrait
se
terminer
courant
octobre.
Le
délai
d'initial
étant
fixé
au
30
septembre,
il convient
de
prolonger
les
délais.
Aussi,
le
Conseil
Communautaire,
autorise
à
l'unanimité
l'avenant
suivant
:
Lot
n°
1
-
Isolation
Thermique
par
l’Extérieur
-
Ent.
NEYRAT
=
délai
de
fin
de
travaux
au
30.11.2024,
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
22
22
|6.
Autorisation
lancement
d’un
appel
d'offre
pour
la
fourniture
d'électricité Les
contrats
d'électricités
pour
les
sites
inférieurs
et
supérieurs
à
36
kva
arrivent
à
échéance
à
la fin
de
l’année
2024.II
convient
de
les
renouveler.
À
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
pour
la
fourniture
d'électricité
pour
les
sites
inférieurs
et
supérieurs
à
36
Kva
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
Suffr.
Conseillers
Présents
EE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
21
22
22
-
=
-
7.
Décision
modificative
budgétaire
-
Budget
Principal
La
contribution
demandée
à
la
CCPNL
au
FPIC
(Fond
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
pour
l'année
2024
est
largement
supérieure
aux
années
précédentes
=
191
136
euros
(soit
+
54
177
€
par
rapport
à
2023,
soit
+
39
%
d'augmentation). Les
crédits
alloués
à
ce
chapitre
au
budget
2024
ne
sont
pas
suffisants.
De
plus,
dans
le
cadre
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
prévu
par
l'instruction
budgétaire
M57,
il convient
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
pour
ces
chapitres.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
autorise
la
décision
modificative
budgétaire
suivante : Fonctionnement
:
Dépenses
o
Chap.
011
-
Compte
6248
: Transport
collectif
divers
: -
55
000
€
o
Chap.
013
-
Compte
6419
: Remb.
Sur
rémunération
personne
: -
2
000
€
o
Chap.
014
-
Compte
7392221
: FPIC
: +
55
000
€
Recettes
o
Chap.
042
-
Compte
777
: Recettes
Subv.
Transférées
: +
2
000
€
Investissement
:
Dépenses
:
o
Chap.
040
-
Compte
13911
: Subv
Amortissement
: +
2
000
€
o
Chap.
21
-
Compte
21838
: Autre
matériel
Informatique
: -
2
000
€
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Conseillers
Présents
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
22
22
| 8.
Autorisations
d’écritures
non
budgétaires
sur
le
budget
Principal
L'article
L.
2321-2
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
pour
les
collectivités
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3.500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
et
reprises
de
subvention
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire. Or,
il
a
été
constaté
des
anomalies
sur
les
comptes
1311,1313,1318
et
13158
pour
défaut
d'amortissement.
En
effet,
les
reprises
de
subventions
ont
été
omises.
Par
conséquent,
il
convient
de
corriger
ces
erreurs
sur
les
exercices
antérieurs.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d'une opération
d'ordre
non
budgétaire.
Les
comptes
13911,
13913,
13918
et
139158
(reprises
de
subventions)
sont
débités
par
le
crédit
du
compte
1068.
De
même
la
fiche
d'immobilisation
inscrite
au
C/204132
pour
un
montant
de
400
000
euros
issue
de
la
dissolution
du
syndicat
du
collège
doit
être
intégrée
dans
l'inventaire
de
la
CCPNL
et
faire
l’objet
de
reprises
d'amortissement.
L'état
d'actif
a
donc
été
revu
avec
le
service
de
gestion
comptable
de
la
trésorerie.
Il
convient
donc
que
le
conseil
communautaire
délibère
pour
effectuer
ce
rattrapage.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Comptable
public
à
régulariser
les
écritures
par
les
opérations
d'ordre
non
budgétaires
suivantes
:
-
Avec
un
crédit
au
compte
1068
pour
un
montant
de
103
229.75
€
et
un
débit
aux
comptes
suivants :
-
C/
13911
: 59
505.47
€
-
C/
13913
:
8612.31
€
-
C/
13918
: 3137297
€
-
C/
139158
:
3
742.00
€
-
Avec
un
débit
au
compte
1068
pour
un
montant
de
64
035
€
et
un
crédit
au
compte
2804132.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
22
22
9.
Convention
de
partenariat
avec
la
BCO
-—
Projet
AgroEcosens
La
coopérative
Beauce
Champagne
Oignons
(BCO)
basé
à
Sermaises
a
répondu
un
appel
à
projets
européen
destiné
à
favoriser
la
transition
agroécologique
et
développer
des
actions
de
sensibilisation
sur
cette
thématique.
Messieurs
Alain
SAGOT,
Vice-Président
de
la
CUMA
des
Sarmates,
et
Florent
DELAUNAY
de
BCO
ont
été
rencontrés
et
ont
exposé
leur
projet
aux
membres
de
la
commission
finances
/
économie
le jeudi
18
avril
dernier.
A
travers
le
projet
«
AgroEcosens
»,
les
agriculteurs
s'engagent
à
agir
sur
le
couvert
des
sols
de
par
la
variété
des
plantations
et
la
limitation
du
recours
aux
phytosanitaires.
Cela
leur
implique
de
se
former
pour
connaître
les
auxiliaires,
les
plantes
…,
d'échanger
sur
les
bonnes
pratiques
…
L'objectif
est
d'être
plus
résilients
et
de
capter
du
carbone
via
les
plantes.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
la
signature
d'une
convention
prévoyant
que
la
CCPNL
apporte
son
soutien
moral
à
la
démarche
des
agriculteurs
concernés
et
s'engage
à
réaliser
des
actions
de
sensibilisation
à
la
transition
agroécologique
auprès
du
jeune
public
accueilli
au
sein
des
structures
enfance-jeunesse
de
la
communauté
de
communes
(visite
d'une
exploitation
agricole
ainsi
que
toute
autre
action
en
ce
sens).
En
contrepartie,
ladite
convention
offre
la
possibilité
de
percevoir
des
fonds
européens
dans
le
cadre
de
ses
actions.
Un
forfait
de
30
jours
sur
les
trois
années
à
venir,
déterminé
à
l'échelle
de
l'Entente
économique
du
Nord
Loiret,
peut
être
financé
dans
le
cadre
de
ce
projet
sur
la
présentation
de
justificatifs
du
temps
passé.
Il
est
précisé
qu'aucun
engagement
financier
ne
sera
demandé
à
la
communauté
de
communes
; seul
du
temps
agents
de
la
communauté
de
communes
sera
mobilisé.
La
CCDP
et
la
CCPG
ont
adhéré
à
ce
programme.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
décide
:
-_
D'approuver
l'intégration
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
au
sein
du
groupe
opérationnel
du
projet
AgroËcosens
pour
mener
toutes
actions
en
faveur
de
la
découverte
des
métiers
agricoles
et
des
organismes
de
formation
dans
le
milieu
agricole
auprès
des
publics
jeunes
accueillis
au
sein
des
structures
enfance-jeunesse
et
scolaire
de
la
CCPNL. -__
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document,
notamment
la
convention
de
partenariat,
laquelle
est
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
qu'à
engager
une
comptabilité
du
temps
des
agents
consacré
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
(organisation
de
visites)
et
à
en
solliciter
le
remboursement.
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
22
22
| 10.Modification
du
tableau
des
effectifs
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
autorise
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Grade
Catégorie
Quotité
Date
de
temps
de
création
du
travail
poste
Adjoint Technique
:
Principal
1ère
C
Temps
plein
01/10/2024
classe Ingénieur
A
Temps
Plein
01/11/2024
Adjoint
.
Administratif
C
Temps
Plein
01/12/2024
Conseillers
Présents
ET
EE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
21
22
22
| 11.Affaires
diverses
SPANC
: Le
marché
de prestation
de
services pour
les contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif arrive
à
son
terme
en
2024
et
il
convient
de
préparer
son
renouvellement.
Le
conseil
communautaire
souhaite
repartir
sur
le même
modèle
de
marché,
à
savoir
un
appel
d'offre
en
commune
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais.
Journée
de
prévention
sur
les
écrans
(16
novembre
2024)
: Mme
Céline
DUPRÉ
informe
l'assemblée
d’une
action
de prévention
sur
les
écrans
à
destination
des
enfants
(de
0 à
18
ans).
La
matinée
se
déroulera
le samedi
16
novembre
au
matin.
Le
lieu
reste
encore
à
définir. -
Etude
mobilité:
L'étude
mobilité
lancée
à
l'échelle
des
3
communautés
de
communes
du
nord
Loiret
a été
lancé
cet
été
et est
actuellement
dans
la phase
de
diagnostic.
Une
rencontre
a
déjà
été
effectuée
avec
le
Bureau
d'études
Ingérop.
Un
questionnaire
est
actuellement
en
cours
à destination
de
la population
avec
un
atelier
de
travail prévu
le
1°
octobre
2024.
La
restitution finale
de
l'étude
est programmée
pour
l'été
2025.
Fin
de
la séance
à
19h45
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Martial
BOURGEOIS
Céline DUPRÉ
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