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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV1012024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV1012024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
(
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loitet
3
tue
de
l'Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel
: contact(ücc-plaine-nord-loiret.fr
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Réunion
de
Conseil
Communautaire
10
décembre
2024
Procès-Verbal Avants-propos
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
décembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
3
décembre
2024,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Me
CT
tt
ALICE
LL
|
|
"
l'Andonville
ÎTITULAIRE
|[JeanMarc
[LIROT
|
x
Andonville
SUPPLEANT
|
Sophie
MILLEY
x
Attray
TITULAIRE
|Dominique
| GAUCHER
x
Attray
SUPPLEANT
|
Michel
GRANDEMAIN |
X
Bazoches-les-
| AIRE
| Alain
CHACHIGNON
x
Gallerandes Bazoches-les-
|+TLARE
| Danielle
CHATELAIN
x
Gallerandes Bazoches-les-
|+rULARE
| otivier
LEBRET
Gallerandes
X
E. GAZANGEL
Bazoches-les-
|;
ARE
| Annick
DECOUX
x
Gallerandes Bazoches-les-
|+7LLAIRE
| Serge
THIBAULT
x
Gallerandes Bazoches-les-
| ir)
411RE
| Emmanuelle
| GAZANGEL
x
Gallerandes Boisseaux
TITULAIRE
Patrick
CHOFFY
X
Boisseaux
TITULAIRE
Valérie
LEBLOND
X
Charmont-en-
|HTULAIRE
| Delphine
PRUNET
Beauce
X
Charmont-en-
| SUppLEANT
| Stéphane
MALON
Beauce
X
Chatillon-le-roi
TITULAIRE
Céline
DUPRE
X
Chatillon-le-roi
SUPPLEANT
Jean
BESNARD
X
Chaussy
TITULAIRE
|Pierre
ROUSSEAU
X
Chaussy
SUPPLEANT
|
Eugénie
BACHELARD
X
LOS
TITULAIRE
|
Daniel
POINCLOUX
x
Pithiverais Crotes-en-
| SUPPLEANT
|Jean-Claude | CHANTEAU
Pithiverais
X
Erceville
TITULAIRE
| Bertrand
POISSON
x
Erceville
SUPPLEANT
Nicole
RIDEL
X
Greneville-en-
|HTULAIRE
| Jean Louis
|BRISSON
Beauce
X
Greneville-en-
|HruLAIRE
| Carole
SANTERRE
x
Beauce DA
A
TITULAIRE
| Martial
BOURGEOIS |
x
SE.
SUPPLEANT _ | Daniel
MONCEAU
x
Léouville
TITULAIRE
Christine
PETIT
x
Léouville
SUPPLEANT
|
Joël
BALLOT
X
Oison
TITULAIRE
Sophie
REGNIEZ
x
Oison
SUPPLEANT
Angéline
CAILLETTE
X
Outarville
TITULAIRE
Michel
CHAMBRIN
X
Outarville
TITULAIRE
Roselyne
LACOMBE
X
Outarville
TITULAIRE
André
VILLARD
x
Outarville
TITULAIRE
Chäntal
IMBAULT
X
Outarville
TITULAIRE
Béatrice
LALUCQUE
X
R. LACOMBE
Tivernon
TITULAIRE
Delphine
BRUCHET
x
Tivernon
SUPPLEANT
|
Eric
FLEUREAU
X
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(19
novembre
2024)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
M.
Pierre
ROUSSEAU
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Ordre
du
Jour
1.
Participation
financière
au
raccordement
électrique
de
la
ZA
de
Boisseaux
La
société
QUARTUS
sollicite
une
participation
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
l'extension
du
réseau
haute
tension
pour
renforcer
l'alimentation
électrique
de
la
zone
d'activité
de
Boisseaux.
Un
devis
a
été
établi
par
la
SICAP
pour
un
montant
de
466
901.32
€
TTC
(389
084.43
€
HT).
Lors
d'une
commission
générale,
la
Commune
de
Boisseaux
a
refusé
de
prendre
en
charge
ses
frais
et
souhaite
que
la
CCPNL
prenne
en
charge
les
coûts
des
travaux
considérant
qu'elle
perçoit
de
la
fiscalité
issue
de
la
ZA.
Après
discussion
en
réunion
de
Bureau
Communautaire,
il a
été
proposé,
à
la
majorité
des
membres
présents,
que
la
CCPNL
prenne
en
charge
la
moitié
de
travaux
de
raccordement
électrique. La
commune
de
Boisseaux
a
accepté
au
cours
du
conseil
municipal
du
18/11/2024
de
prendre
en
charge
la
moitié
du
coût
des
travaux.
M.
Malon
exprime
dans
un
1%
temps
son
désaccord
sur
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
considérant
que
la
commune
de
Boisseaux
a
touché
de
la
Taxe
d'Aménagement
issue
de
la
construction
de
la
Zone
d'Activité.
Il
pose
également
les
questions
suivantes
:
-
Qui
de
la
CCPNL
ou
de
la
commune
de
Boisseaux
doit
payer
les
466
901.32
€
TTC
sollicité
par
QUARTUS
? -
Dans
le
cas
d’un
refus
de
la
participation
financière
de
la
CCPNL,
qui
de
la
CCPNL
ou
la
commune
de
Boisseaux
est
attaquable
par
la
société
QUARTUS
?
M.
Malon
précise
qu'en
raison
du
manque
d'information
sur
ce
dossier
ainsi
que
de
la
vacuité
des
réponses
fournies,
il lui
semble
impossible
que
le conseil
communautaire
procède
au
vote
de
cette
délibération
ce
jour
en
l'état.
Mme
Bruchet
soumet
qu'en
cas
de
participation
financière
de
la
CC
sur
la
ZA,
une
participation
financière
pourrait
dès
lors
être
demandée
auprès
de
la
CC
pour
des
raccordements
d'éoliennes
puisque
cela
génère
aussi
des
recettes
fiscales
pour
l'intercommunalité. M.
Lirot
rappelle
qu'une
somme
de
200
000
euros
avait
été
fléchée
il y
a
plusieurs
années
dans
le
budget
de
la
communauté
de
communes
à
destination
de
la
construction
du
giratoire
de
Boisseaux.
La
CC
n'ayant
finalement
pas
participé
à
la
construction
du
giratoire,
cette
participation
pour
le
raccordement
électrique
de
la
ZA
permettrait
de
remettre
les
compteurs
à
zéro,
Mme
PETIT
précise
que
la
Zone
d'Activité
de
Boisseaux
est
génératrice
d'emplois
sur
le
territoire. Vu
la
délibération
n°
2024
062
du
18
Novembre
2024
de
la
commune
de
Boisseaux
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
29/10/2024
;
Le
conseil
communautaire
décide
:
-_
D'approuver
le
devis
de
la
SICAP
pour
un
montant
de
194
542.22
€
HT
soit
233
450.66
€
TTC
et
relatif
à
la
moitié
du
coût
des
travaux
d'extension
du
réseau
haute
tension
pour
renforcer
l'alimentation
électrique
de
la
zone
industrielle
de
Boisseaux
-
De
dire
que
le
montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
2025
du
budget
principal
de
la
CCPNL.
s
'
Conseillers
Présents
SRE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
24
26
23
1
2
B. POISSON
S. MALON D. BRUCHET
2.
Transfert
des
résultats
budgétaires
EAU
de
la
commune
de
Greneville-en-
Beauce
Suite
à
la
prise
des
compétences
Eau
&
Assainissement
depuis
le
1%
janvier
2024
et
au
reversement
des
excédents
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
dissous
issus
des
communes,
il convient
à
la
CCPNL
d'approuver
le
reversement
de
ces
excédents.
La
commune
de
Greneville
en
Beauce
a
validé
son
compte
administratif
2023
sur
son
budget
annexe
de
l'eau
et
approuvé
dans
une
délibération
du
06/12/2024
le
reversement
en
partie
des
excédents
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loire
à
savoir
la
somme
de
174
046.74
€
sur
les
234
046.74
€
d'excédent
total.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
reversement
présenté
par
la
commune. M.
Malon
ne
comprend
pas
les
raisons
invoquées
par
la
commune
de
Greneville
en
Beauce
pour
ne
pas
transférer
l'intégralité
des
excédents
à
la
CCPNL
(à
savoir
un
pourcentage
de
représentation
de
la
population
de
la
commune
par
rapport
à
la
population
du
territoire).
M.
Lirot
demande
si
le
syndicat
scolaire
GJGC
(Greneville
en
B.,
Jouy
en
P.,
Guignonville,
Châtillon
le
Roi)
avait
reversé
l'intégralité
de
ses
excédents
à
la
Communauté
de
Communes
au
moment
du
transfert
de
la
compétence
scolaire
en
2014. Mme
Bruchet
trouve
dommage
que
toutes
les
communes
n'ont
pas
joué
le
jeu
dans
le
transfert
des
excédents
issus
des
compétences
Eau
et
Assainissement.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°2023-48
du
30
novembre
2023
de
la
commune
de
Greneville
en
Beauce
pour
la
dissolution
de
son
budget
annexe
Eau
;
Vu
la
délibération
n°
2024-04
du
05
mars
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Eau
;
Vu
la
délibération
n°2024-06
du
05
mars
2024
approuvant
la
reprise
du
résultat
du
budget
annexe
eau
2023
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Greneville
en
Beauce,
Vu
l'engagement
de
principe
de
reversement
des
résultats
du
Budget
Eau
en
date
du
14
mars
2023
qui
détermine
un
versement
partiel
proportionnellement
à
la
représentation
de
la
commune
auprès
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
2024-53
en
date
du
6
Décembre
2024
approuvant
le
transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
Annexe
Eau
de
la
commune
au
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL,
Considérant
que
le
transfert
des
résultats
budgétaires
doit
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
de
la
part
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret, Le
conseil
communautaire,
décide
;
-
D'approuver
le
reversement
des
résultats
budgétaires
issus
du
budget
annexe
Eau
de
la
commune
au
budget
annexe
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
et
qui
se
décompose
comme
suit :
es
Excédent
de
fonctionnement
: 100
000.00
€
eo
Excédent
d'investissement
: 74
046.74
€
a
Total
excédentaire
reversé
: 174
046.74
€
Dit
que
le
reversement
de
ces
résultats
seront
imputés
comme
suit :
a
Excédent
de
fonctionnement
: Compte
778
-
Section
Recette
du
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
a
Excédent
d'investissement
: Compte
1068
-
Section
Recette
sur
le
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
24
26
21
2
3
S. MALON
C.
DUPRÉ
JM.
LIROT
C. SANTERRE JL. BRISSON
3.
Tarifs
Eau
au
1°
janvier
2025
Il
est
rappelé
que
les
élus
de
la
Commission
Eau
et
Assainissement
avaient
validé,
avant
le
transfert
des
compétences,
une
convergence
tarifaire
en
5
ans,
afin
d'atteindre
un
tarif
unique
en
2030.
Ce
prix
cible
avait
été
déterminé
en
fonction
du
niveau
d’investissements
définis
pour
les
10
prochaines
années,
et,
également,
en
fonction
des
excédents
transférés.
A
ce
jour,
les
excédents
transférés
étant
à
la
hauteur
du
maximum
attendu,
le
tarif
cible
minimum
peut
être
envisagé,
à
savoir
2,24
€
/
m3
HT
et
hors
redevances.
Ce
prix
se
compose
d’une
part
fixe
unique
de
50
€
/
an
et
d’une
part
variable
cible
de
1,82
€
/
m3.
Les
prix
proposés,
par
commune,
pour
2025,
afin
de
suivre
la
convergence
tarifaire,
sont
les
suivants :
>
Abonnement
:
Pour
les
communes
en
régie
:
o
DN<25=50€HT
o
25
<
40
=
70€HT
o
40
<
DN
<
80
=
90€
HT so
DN
>80=110€
HT
Pour
les
communes
en
délégation
de
service
public,
SIAEP
EAB
Part
communale
8,25
€
Part
délégataire
50,94
€
TOTAL
59,19
€
>
Part
Variable
:
[|
Collectivité
.
Facturation
__
Part variable
(€
HT)
ATTRAY
Part
Commune
1.4450
BAZOCHES-LES
GALLERANDES
|
Part
Commune
1.6289
|
CHATILLON
RG"
ne
Part
Commune
1,7450
EH
CROTTES-EN-PITHIVERAIS
|
=
Part
Commune
h
|
1,6367
.u—”
|
GRENEVILLE-EN-BEAUCE
Part
Commune
2,0283
JOUY-EN-PITHIVERAIS
Part
Commune
1.9700
[_
OISON
|
Part Commune
|
1,5950
OUTARVILLE
Part
Commune
1,6367
|
CHARMONT
/
LEOUVILLE
Part
Commune
1,7200
|
ERCEVILLE
/ANDONVILLE
/
|
Part
Commune
0,6075
|
BOISSEAUX
|
Part
Délégataire
|
1,4090
|
TIVERNON
/
CHAUSSY
Part
Commune
|
1,7200
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
17
Octobre,
le
conseil
communautaire
décide
:
-
D'approuver
les
nouveaux
tarifs
d'eau
potable
à
compter
du 1° janvier
2025
comme
indiqué
précédemment.
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conselllers
Présents
24
26
26
| 4.
Règlement
sur
la
mensualisation
des
factures
d'eau
&
assainissement
Actuellement,
sur
le
territoire
de
la
CCPNL,
seuls
les
abonnés
de
Bazoches
et
de
Erceville-
Andonville-Boisseaux
sont
concernés
par
la
mensualisation
car
cet
échelonnement
de
paiement
est
proposé
par
la
SAUR.
Au
1°
janvier
2025,
la
commune
de
Bazoches
intégrera
la
régie
d'eau
potable
; le
contrat
avec
la
SAUR
se
terminant
le
31
décembre
2024.
Etant
donné
que
30%
environ
des
abonnés
de
Bazoches
étaient
mensualisés,
les
élus
ont
souhaité
que
ce
système
puisse
perdurer,
même
en
prenant
la
compétence
en
régie.
Dans
un
premier
temps,
ils
souhaitaient
mettre
en
place
la
mensualisation
des
factures
d'eau
uniquement
sur
Bazoches,
puis
l'étendre
aux
autres
communes
dans
les
années
suivantes. Les
services
de
la
CCPNL
ont
rencontré
les
services
de
la
trésorerie
à
ce
sujet
le
12
novembre.
Tout
d’abord,
la
trésorerie
n'a
pas
émis
d’objection
à
la
mensualisation
des
factures,
mais
impose
que
ce
système
soit
proposé
en
même
temps
à
tous
les
abonnés
de
la
régie,
par
soucis
d'équité
entre
les
usagers
d’un
même
service,
Un
règlement
de
mensualisation
doit
être
adopté
afin
de
mettre
en
place
ce
moyen
de
paiement.
Les
principaux
points
du
règlement
sont
les
suivants :
o
Jour
du
prélèvement
: le
12
du
mois
o
Nombre
de
prélèvement
dans
l’année
:
9
afin
d'éviter
les
trop-perçus
au
maximum
o
Montant
des
mensualités
: 1/9ème
de
70%
de
la
facture
annuelle
(n-1)
o
Montant
minimum
pour
être
mensualisé
:
8
€
HT
/
mois
soit
une
facture
annuelle
de
103
€
HT
o
Frais
de
rejet
bancaire
à
la
charge
de
l'abonné
o
Fin
de
contrat
si
2
rejets
successifs
ou
si
le
compteur
n’a
pas
pu
être
relevé
(à
minima
envoi
d’une
photo)
o
Les
nouveaux
abonnés
devront
avoir
eu
une
relève
réelle
et
si
cette
relève
ne
correspond
pas
à
une
année
entière,
l'estimation
sera
faite
sur
une
consommation
minimum
(103
€
HT
/
an)
Vu
le
projet
de
règlement
de
mensualisation,
Le
conseil
communautaire,
décide
:
o
De
mettre
en
place
le
prélèvement
mensuel
pour
le
paiement
des
factures
eau
et
assainissement.
e
D'approuve
le
règlement
financier.
Suffrages
exprimés
avec
.
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conseillers
Présents
24
26
26
-
-
-
5.
Sollicitation
de
subvention
DETR
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
de
Greneville-en-Beauce
Le
projet
consiste
à
réhabiliter
le
groupe
scolaire
Pierre
Bonin
de
Greneville
comme
il
a
pu
être
fait
sur
les
autre
bâtiments
scolaires.
Une
isolation
thermique
à
l'extérieure
ou
par
l’intérieur
sera
réalisée,
une
ventilation
double
flux
sera
également
installée
et
le
remplacement
des
chaudières
fioul
par
une
pompe
à
chaleur
Air/Eau
est
également
prévue.
Pour
la
faisabilité
du
projet
et
afin
de
maximiser
le
financement
par
les
services
de
l'Etat,
le
projet
est
scindé
en
deux
phases.
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
est
estimé
à
1 027
750
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligible
à
la
DETR/DSIL
2025
pour
la
1e
phase
et
potentiellement
à
la
DETR/DSIL
2026
pour
la
2È"e
phase
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
-
D'adopter
le
projet
«
réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
BONIN
de
Greneville
en
Beauce
»
pour
un
montant
total
de
1
027
750
€
HT
soit
1
233
300
€
TTC.
-
De
phaser
les
travaux
en
2
tranches
séparées
comme
suit :
+
1ère
tranche
: Bâtiments
1
et
3
pour
un
montant
de
637
943
€
HT
e
2ème
tranche
: Bâtiment
2
pour
un
montant
de
389
807
€
HT
-
D'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
pour
la
1ère
phase
des
travaux
: x
Montant
HT.
%
DEPENSES
:
Travaux
555
693
€
87%
Maitrise
d'œuvre
44
500
€
8%
Diagnostic
Amiante
avant
2 000
€
travaux Coordonnateur
SPS
1250€
Contrôleur
technique
1 500
€
Etude
Thermique
13 000
€
2%
Divers
et
Imprévus
20
000
€
3%
Total
dépenses
:
637
943
€
100%
RESSOURCES
:
DETR/DSIL
sollicitée
2025
318
972€
50%
Contrat
Départemental
ontrat
Départements
127 588 €
20%
volet
2
Fonds
propres
en
191
383
€
30%
emprunt Total
des
ressources
:
637
943
€
100%
-
De
solliciter
une
subvention
de
318
972
€
au
titre
de
la
DETR
-
DSIL
2025
soit
50%
du
montant
de
la
1ère
tranche
du
projet ;
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
24
26
26
6.
Lancement
d'une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
MGMN
en
vue
d'y
accueillir
les
services
Eau
&
Assainissement
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
MGMN
(une
partie
du
bâtiment)
en
vue
d'y
installer
les
services
Eau
&
Assainissement,
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
doit
être
lancée.
Pour
rappel,
l'étude
de
faisabilité
avait
estimé
les
travaux
à
hauteur
de
562
495
euros.
Une
subvention
DETR
2024
a
été
attribuée
pour
ce
projet
pour
un
montant
de
123
749
euros
et
la
subvention
du
Conseil
Départemental
(volet
2)
avait
été
fléchée
à
raison
de
168
748
euros.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
décide
:
4
1
-
D'autoriser
le
lancement
d'une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
industriel
sis
ZI
de
l'Embarcadère
à
Bazoches
les
Gallerandes
en vue
d'y
accueillir
les
services
Eau
&
Assainissement,
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
Conseillers
S
e
i
n
uffrages exprimés avec
Er
Contre
Abstention
Non
participant
Présents
pouvoir
24
26
26
-
:
7.
Renouvellement
de
la
convention
pour
l'intervention
de
l'ACFI
La
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
la
mission
d'inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
avec
l'intervention
d'un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
au
sein
de
la
collectivité
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2024.
Pour
rappel,
l’article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d'Inspection
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
(ACFI).
Il
convient
de
renouveler
la
convention
qui
comporte
quelques
modifications
afin
d'intégrer
les
éléments
relatifs
à
la
déontologie,
à
la
confidentialité
des
données
et
à
la
règlementation
pour
la
protection
des
données.
La
nouvelle
convention
est
convenue
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1°" janvier
2025.
La
cotisation
annuelle
est
de
2100
€
(montant
inchangé).
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
-_
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
pour
l'intervention
d'un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
Publique
(ACFI)
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
du
Loiret
C
Ï
ges
Suffratenpkprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
Présents
pouvoir
24
26
26
-
-
-
8.
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Cher
Controis
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
Par
délibération
en
date
du
15
Juillet
2024,
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
(41)
a
approuvé,
par
délibération,
sa
demande
d'adhésion
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Cette
adhésion
a
été
approuvée
par
le
Conseil
d'administration
de
l'EPF
lors
de
sa
séance
du
11
octobre
2024,
Conformément
aux
statuts
de
l'EPFLI,
les
membre
sont
sollicités
pour
émettre
un
avis
sur
cette
adhésion. A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
- _
Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
nes
ne
RUnIéE
EE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
Présents
pouvoir
24
26
26
-
-
-
9,
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements
(Budget
Principal,
Eau,
Assainissement) Vu
l’article
L.1612-1
du
CGCT
permettant
aux
collectivités,
avant
l'adoption
du
budget
primitif,
d'ouvrir
des
crédits
d'investissements
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
cette
délibération
budgétaire
spéciale
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
sachant
que
ces
derniers
seront
repris
au
prochain
budget
primitif
lors
de
son
adoption.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
:
-
Autorise
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
suivantes
:
+
Budget
Principal : 20
- Immobilisations
incorporelles
22750
€
21 -
Immobilisations
corporelles
100
000
€
23
- Immobilisations
en
cours
210
000
€
+
Budget
Eau : 20
- Immobilisations
incorporelles
20
000
€
21-
Immobilisations
corporelles
200
000
€
+
Budget
Assainissement : 20
- Immobilisations
incorporelles
22
500
€
21-
Immobilisations
corporelles
65
000
€
23
- Immobilisations
en
cours
14
250
€
celles
Eure
pr
TEE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
Présents
pouvoir
24
26
26
| 10.Appel
à
remboursement
auprès
des
budgets
annexes
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
certaines
dépenses
liées
à
l'exercice
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
sont
prises
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
collectivité.
C'est
le
cas
notamment
du
personnel
mais
aussi
de
certaines
prestations
en
commun.
Pour
l’année
2023/2024,
le
montant
a
appelé
aux
budgets
annexes
est
de
238
900.92
€,
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
:
#
-
D'autoriser
la
demande
de
remboursement
pour
un
montant
total
de
238
900.92
€
dont
167
230.64
sur
le
budget
EAU
et
71
670.28
€
sur
le
budget
assainissement.
Conseillers
Suffrages
exprimés
avec
icipant
re
om
Pour
Contre
Abstention
Non
participa
24
26
26 11.Décisions
Modificatives
Budgétaires
Des
ajustements
sont
nécessaires
sur
les
budgets
EAU
et
ASSAINISSEMENT
2024.
-
Intégration
des
résultats
du
SMIPEP
de
la
Sévinerie
-
Intégration
du
transfert
des
résultats
budgétaires
Eau
de
Greneville
en
Beauce
-
__Remboursements
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
-
Remboursement
Emprunts
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
approuve
la
modification
budgétaire
suivante
:
1.
BUDGET
EAU
*
Fonctionnement :
D
- Chap
67
-
Art
673
: Titre
annulé
sur
exercice
antérieur
=
+
6
300
€
D-
Chap
65
-
Art
6588
: Autres
charges
diverses
=
+
2
300
€
D-
Chap
ii
-
Art
618
: Divers
=
+
317
257.24
€
D-
Chap
014
-
Art
701249
: Redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
=
+
8
000
€
R
Chap
77
-
Art
778
: Autres
produits
exceptionnels
=
+
100
000,00
€
R
Art
002
: Résultats
d'exploitation
reporté
=
+
233
857,24
€
*
Investissement
:
D
- Chap
16
-
Art
1641
: Emprunts
en
euros
=
+
500
€
D
-
Chap
21
-
Art
2188
: Autres
immobilisations
=
+
73
546.74
€
R
-
Chap
10
-
Art
1068
: Autres
réserves
=
74
046,74
€
2.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
+
Fonctionnement
:
D
-
Chap
11
-
Art.618
: Divers
=
-
13
500
€
D
-
Chap65
-
Art.
6588
: Autres
charges
diverses
=
+
1
000
€
D
-
Chap
014
-
Art.
706129
: Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
=
+
12
500
€
#
Investissement
:
D
-
Chap
16
-
Art.
1641
: Emprunts
=
+
1.00
€
D
-
Chap
21
-
Art.
2188
: Autres
immobilisations
=
-
1.00
€
Conseiller:
Suffra
imés
av
HE
rases
Sun
PUR
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
Présents
pouvoir
24
26
26
:
| 12.Modification
du
tableau
des
effectifs
Après
avis
favorable
du
CST
en
date
du
26/11/2024,
le
conseil
communautaire
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Créations
de
poste :
Grade
Catégorie
Quotité
temps
de
travail
Date
Adjoint
Administratif
C
Temps
plein
01/01/2025
Rédacteur
B
Temps
plein
01/01/2025
Rédacteur
Principal
2ème
classe
B
Temps
Plein
01/02/2025
Animateur
B
Temps
plein
01/01/2025
Technicien
B
Temps
plein
01/01/2025
Suppressions
de
poste
: Grade
Catégorie
Quotité
temps
de
travail
Date
Adjoint
technique
C
Temps
plein
01/01/2025
Adjoint
Administratif
ppal
1°"°
C
Temps
plein
classe
01/01/2025
Rédacteur
B
Temps
Plein
01/02/2025
Adjoint
d'animation
ppal
1°"
classe
C
Temps
plein
01/01/2025
Agent
de
maîtrise
C
Temps
plein
01/01/2025
Conseillers
Présents
Aus
SE er prneg
Nec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
24
26
26
-
-
| 13.Affaires
diverses
ÿ
PLUI
: Pour
donner
suite
aux
remarques
émises
par
les
services
instructeurs
de
la
DDT
et
du
CINL
de
Pithiviers
sur
le
projet
de
règlement
et
zonage
du
PLUI,
une
nouvelle
mouture
des
documents
est
en
cours
de
finalisation
par
le
Bureau
d'Etudes
Urbeo.
Une
prochaine
réunion
se
déroulera
le
mardi
28
janvier
2025
et
se
décomposera
en
2
temps :
"
Matin
: Présentation
des
modifications
et
arbitrages
à
définir
»
Après-midi
: Rencontre
avec
la
DDT
et
ADS
de
Pithiviers
Révision
carte
communale
d'Andonville
: M.
LIROT
demande
l'autorisation
à
la
CCPNL
pour
montrer
les
documents
de
travail
du
cabinet
d'études
Octobre
Environnement
et
relatif
à
la
révision
de
la
carte
communale
d'Andonville
aux
conseillers
municipaux
de
la
commune.
Les
élus
communautaires
donnent
bien
évidemment
un
avis
favorable.
Céline
Dupré
demande
que
la
révision
de
la
carte
communale
soit
compatible
avec
le
PLUi,
dans
un
souci
de
cohérence.
Fin
de
la
séance
20h00 Grade
Catégorie
Quotité
temps
de
travail
Date
Adjoint
technique
C
Temps
plein
01/01/2025
Adjoint
Administratif
ppal
1°"
C
Temps
plein
classe
01/01/2025
Rédacteur
B
Temps
Plein
01/02/2025
Adjoint
d'animation
ppal
1%" classe
C
Temps
plein
01/01/2025
Agent
de
maîtrise
C
Temps
plein
01/01/2025
Conseillers
Présents
ALERT
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
24
26
26
-
É
-
| 13.Affaires
diverses
_
PLUI
: Pour
donner
suite
aux
remarques
émises
par
les
services
instructeurs
de
la
DDT
et
du
CINL
de
Pithiviers
sur
le
projet
de
règlement
et
zonage
du
PLUI,
une
nouvelle
mouture
des
documents
est
en
cours
de
finalisation
par
le
Bureau
d'Etudes
Urbeo.
Une
prochaine
réunion
se
déroulera
le
mardi
28
janvier
2025
et
se
décomposera
en
2
temps :
“
Matin
: Présentation
des
modifications
et
arbitrages
à
définir
"
Après-midi
: Rencontre
avec
la
DDT
et
ADS
de
Pithiviers
Révision
carte
communale
d'’Andonville
: M.
LIROT
demande
l'autorisation
à
la
CCPNL
pour
montrer
les
documents
de
travail
du
cabinet
d'études
Octobre
Environnement
et
relatif
à
la
révision
de
la
carte
communale
d'Andonville
aux
conseillers
municipaux
de
la
commune.
Les
élus
communautaires
donnent
bien
évidemment
un
avis
favorable.
Céline
Dupré
demande
que
la
révision
de
la
carte
communale
soit
compatible
avec
le
PLUi,
dans
un
souci
de
cohérence.
Fin
de
la
séance
20h00
Le
Président
Martial
BOURGEOIS
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
ROUSSEAU