Arrêté - AM 2024 169

Documents similaires

Arrêté - AM 2023 169

Arrêté - AM 2024 163

Arrêté - AM 2024 155

Arrêté - AM 2024 114

Arrêté - AM 2024 096

Arrêté - AM 2024 091

Arrêté - AM 2024 039

Arrêté - AM 2024 305

Arrêté - AM 2024 329

Arrêté - AM 2024 325

Arrêté - AM 2024 169 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 169)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agslomération

Sophia Antipolis

Prolongation de l’arrêté municipal n°2024/106 du 09 avril 2024

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu l'arrêté n° AM/2024/106 en date du 09 avril 2024,

+ .

Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: GRDF — 33, Rue Edouard Scoffier 06300 NICE — Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de renouvellement de l'ensemble des vannes du réseau GRDF, chemin de la Fontanette par l’entreprise : CONSTRUCTEL ENERGIE — 1883, RD 6202 06670 SAINT MARTIN DU VAR. |

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d’éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE |

ARTICLE _1F*

L'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement de l’ensemble des vannes .du réseau GRDF situé chemin de la Fontanette. Une prolongation est accordée à l’entreprise à compter du 21 mai jusqu’ au 28 juin inclus. |

ARTICLE2 Es LE

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 21 mai au 28 juin 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 /169 — Page 1/2

Maine De Bior-Sortia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Tic 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biot.frLe non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de la couche de roulement en cas d’endommagement dès la fin du chantier.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de GRDPF,

- Monsieur le responsable de l’entreprise Constructel Energie.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 17 mai 2024 Le Maire,

Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Présidene-de y CAS Pierre DERMIT

| Maire de Biot

Conseiller Départemental

ice-Président de la

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique = AM / 2024 /169 — Page 2/2

Maire ce Bior-SopHiA ANTPOLS :