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Arrêté - AM 2023 169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 169)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Martimes Le Arrondissement de Grasse Ex , Carton Sémbertia OU He K ‘enregistrement ENT MUNICIPAL | Fe re D 7 AM ! 2023 | 169 AAA UE eat tale ee ta Ce du domaine public
dans le cadre de la fête des voisins — LOUE Er CR ET tre
Vendredi 02j EE EE
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE
3 1 MAI 2073 Le Le
NOTIFICATION Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Considérant la demande en date du 27 mars 2023 de Monsieur Olivier BRET, pour l'organisation d’un repas dans le cadre de la fête des voisins,
Considérant que l'événement est prévu sur l’esplanade au niveau du 122 boulevard de la source à Biot,
Considérant que ce repas se déroule le vendredi 02 juin 2023,
ARRÈTE
ARTICLE 1°
Le repas de la Fête des Voisins, organisé par Monsieur Olivier BRET, aura lieu le vendredi 02 juin 2023 au
niveau du 122 boulevard de la Source à Biot.
Les participants sont autorisés à occuper le domaine public de 18h30 à 23h30.
ARTICLE 2
L'organisateur de l'événement est autorisé à occuper le domaine public pour y installer des tables et des
chaises afin d'organiser ce repas à partir de | 7h.
ARTICLE 3
L'organisateur devra respecter les limites et les durées prescrites à l’article |” et devra se confronter à toutes les règles applicables au terrain en matière sanitaire, d'urbanisme, de police et de voirie.
En outre, l'organisateur s'engage :
- À maintenir en état constant de propreté la rue et ses abords ;
- A préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des biens mis à disposition veillant à leur utilisation rationnelle afin d’éviter toute dégradation ou dépôt de déchets ; - À prendre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ;
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/169 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr - À garantir le bon fonctionnement du repas en veillant à ne pas troubler l’ordre public et la tranquillité
publique.
ARTICLE 4
L'occupation du domaine public ne devra pas occasionner une gêne pour la circulation des usagers, les droits des tiers sont expressément préservés.
ARTICLE 5
L'organisateur sera responsable de tous les accidents et dommages qui pourraient survenir du fait de la présente autorisation d'occupation du domaine public. L’organisateur est donc tenu de contracter une police
d'assurance couvrant tout éventuel risque.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services, la responsable du service de la Police Municipale, le responsable du Centre Technique Municipal et le responsable du service Attractivité du Territoire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Olivier BRET.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la ville de Biot - Monsieur Olivier BRET, organisateur du repas de la fête des voisins
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Bio , le 26 mai 2023
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/169 — Page 2/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - www.biot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr
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