Procès Verbal - PV 20110901

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Procès Verbal - PV 20110901 Document publié le Mercredi 18 juillet 2001 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20110901)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

L’an deux mille onze, le 01 septembre, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C. – M. ARNAUD R. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S.– M. CHAIZE N. – M. CHARBONNIER M. – MME GUYOT E. – M. LEMOIS P. – MME TAMBUTTE A. EXCUSÉE : MME VICHERY S.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

2011/28 CCIC – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération prise en conseil communautaire au sein de la CCIC afin de porter et d’animer le projet Natura 2000 et de permettre le remboursement des frais de scolarité des enfants des gens du voyage. La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes a par délibération du 18 juillet 2001 accepté de porter et d’animer le projet Natura 2000. Ainsi, la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu a décidé d’en assurer la maîtrise d’ouvrage.

Ils ont donc régularisé les statuts actuels de la communauté de communes de l’Isle Crémieu qui ne permettaient pas aujourd’hui de porter et d’animer le projet Natura 2000. Aussi, il a été convenu d’ajouter au sein de la compétence optionnelle “protection et mise en valeur de l’environnement” : portage et animation du projet Natura 2000.

Le Maire rappelle également que le conseil de Communauté de L’Isle Crémieu a par délibération en date du 18 février 2011, accepté le remboursement des frais de scolarité des enfants des gens du voyage engagés par la commune de Frontonas.

Cette délibération était intervenue au titre de la compétence optionnelle de la CC de l’Isle Crémieu “création, aménagement, entretien des aires d’accueil des gens du voyage”. Il convient néanmoins de régulariser les statuts de la CC de l’Isle Crémieu en ajoutant à cette compétence optionnelle “le soutien aux frais de scolarité des enfants des gens du voyage”.

Ainsi il est demandé la modification statutaire comme suit :

- Au titre de la compétence optionnelle “protection et mise en valeur de l’environnement “ : portage et animation du projet Natura 2000 ;

- Au titre de la compétence optionnelle “politique du logement” : création, aménagement, entretien des aires d’accueil des gens du voyage et soutien aux frais de scolarité des enfants des gens du voyage.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 20112

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. APPROUVE le projet de révision statutaire de la CC de l’Isle Crémieu en vue de transférer à la communauté de communes de l’Isle Crémieu :

- au titre de la compétence optionnelle “protection et mise en valeur de l’environnement” la compétence “ portage et animation du projet Natura 2000 ”

- au titre de la compétence optionnelle “politique du logement”, de rajouter le “soutien aux frais de scolarité des enfants des gens du voyage” au titre de la compétence “création, aménagement, entretien des aires d’accueil des gens du voyage”.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire présente l’annuaire de crise et moyens disponibles, fichier à compléter avec les numéros de téléphone des personnes inscrites

COMMISSIONS EXTÉRIEURES

SMND

Monsieur Christophe LALICHE informe qu’une réunion est fixée au 7 septembre pour la préparation de la journée de l’environnement. nette 2012.

ORGANISATION DES SYNDICATS EAUX & ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe que sous la présidence de Georges BLERIOT une réunion sur la réorganisation des syndicats a été programmée.

Tous les syndicats étaient présents sauf Chozeau/St Hilaire et Lac de Moras, La DDT était représentée par 2 personnes qui ont réalisé une ébauche de regroupement pour une réalisation début d’année 2012.

Pour l’eau, la DDT a réalisé un document de travail

- distribution pour le syndicat d’Optevoz

- La commune de Soleymieu est sur le syndicat de Montcarra

- La commune de Crémieu reste à la Lyonnaise des eaux

- La commune de Villemoirieu reste indépendante.

QUESTIONS DIVERSES

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE La commune de Tignieu réfléchie à poser une banderole sur le fronton de la Mairie pour

marquer son opposition à la décision du Préfet de l’obliger à rejoindre la CCIC au 31 décembre 20113

La commune de Tignieu a déjà prévenu qu’elle ferait appel de cette décision, cependant, il semble que l’appel ne soit pas suspensif.

Monsieur le Maire informe que le contrat de Benjamin HUMBERT a pu être prolongé de 6 mois en accord avec l’ANPE, à condition qu’il soit inscrit dans un module de formation.

REHABILITATION ANCIENNE ECOLE :

Monsieur Christophe LALICHE informe que les discussions avec le maître d'oeuvre NESSO n’aboutissent pas. Nous ne sommes pas d’accord sur l’obligation d’accès handicapés.

Il rappelle que le chiffrage des travaux pour l'ensemble est le suivant Etude financière de H & D : 185 000 € HT

Alors que NESSO a une estimation proche des 300 000 €.

Le cabinet H&D estime que le montant des travaux estimé par NESSO est trop élevé et qu’il maintient son chiffrage.

Il informe qu’il a rencontré Amandine Farjon pour obtenir des conseils sur nos possibilités; Elle explique qu’il est envisageable de « casser » le marché à l’issue de chaque mission.

Il dit qu’il a demandé au maître d’œuvre de revoir sa proposition sur le schéma d’aménagement ainsi que sur l’étude financière. A ce jour il n’a pas reçu de réponse.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 06 octobre à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D. 4

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

GUYOT E. LEMOIS P. TAMBUTTE A.

VICHERY S.