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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
subie
AD
LOS"
ID
: 066-216602136-20250617-DELIB20250609-DE
| 2025/237
NB
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
TJUIouges.
us
fee
reve
SEANCE
DU
16
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
seize
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date de
la convocation
: 10/06/2025
|[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
Présents
: 19
SCHORDING
Votants
: 24
Rapporteur
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Thierry
SEGARRA
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Sandra
FERRER
procuration
Audrey]
CALVET,
Rudy
KLEIN
procuration
Laurent
LOPEZ,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
Martial
MIR
Absents
excusés
: Florent
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BAILLEUL
Prévision
des
emplois
contractuels
2025-2026
: Monsieur
le maire
Tous
les
recrutements
des
emplois
contractuels
proposés
s'effectuent
-sauf
référence
contraire
- par
référence
au
1°"
échelon
des
grades
désignés,
correspondant
à
une
rémunération
sur
l'indice
brut
367
(indice
majoré
366).
Les
prévisions
recensées
correspondent
aux
besoins
émis
par
les
services
pour
l'été
2025,
la
reprise
en
septembre
2025
et
les
renouvellements
de
contrats
par
semestres
qui
ne
peuvent
être
conclus
pour
une
année
complète.
Contrat
temporaire
ASA
sur
le
besoin
de
l'art
L332-23
1°
du
CGFP
—
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs.
Contrat
temporaire
ATA
sur
le
besoin
de
l'art
L332-23
2°
du
CGFP
—
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
CDD
sur
emploi
permanent
sur
le
besoin
de
l'art
L332-8-5
du
CGFP
—
pour
occuper
un
emploi
du
tableau
des
effectifs
permanents
par
dérogation
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
Ce
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
peut
faire
l'objet
au-delà
des
6
ans
d'un
renouvellement
en
CDI
de
droit
public.
CDD
sur
emploi
permanent
sur
le
besoin
de
l'art
L332-14
du
CGFP
—
pour
occuper
un
emploi
du
tableau
des
effectifs
permanents
par
dérogation
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié le 18/06/2021 ID : 066-216602136-20250617-DELIB20250609-DE
| 20257238|
Enfance
Jeunesse
Sports
périscolaire
2025
- 2026
Art
L332-8
5 emplois
contractuels
sur
des
besoins
permanents
d'animateurs
périscolaires
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
du
01/09/2025
au
31/08/2026
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
(catégorie
C).
»
3 x 17.5/35ème
(3
ouverts
pas
de
création)
e
1x
17/35ème
(2
ouverts
donc
suppression
d'1)
+
3 x 16.5/35ème
(1
ouvert
donc
création
de
2)
e
1x
14.5/35ème
(0
ouvert
donc
création
1)
+
5 x 9.5/35ème
(5
ouverts
pas
de
création)
+
5x7/35ème
(7 ouverts
donc
2
suppressions)
Art
L332-14
Vacance
d'emploi
temporaire
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
emplois
permanents
d'adjoints
à
la
direction
de
la
structure
et
du
service
(personnel
diplômé)
du
01/09/2025
au
31/08/2026
modifiant
le tableau
des
effectifs.
e
Un
emploi
existant
renouvelé
et
2
emplois
créés
pour
un
temps
de
travail
de
35/35ème
sur
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
(catégorie
C).
Art
L
332-23
1
(Accroissement
Temporaire
d'Activité
-
ATA)
et
Art
L332-23
2
(Accroissement
Saisonnier
d'Activité
-
ASA)
emplois
sur
des
besoins
temporaires
d'animateurs
périscolaires
du
01/09/2025
au
01/02/2026
(ATA)
puis
du
02/02/2026
au
05/07/2026
(ASA)
correspondant
à
deux
périodes
de
22
semaines
pour
couvrir
l'année
périscolaire.
Les
emplois
sont
prévus
sur
le
premier
échelon
du
grade
d'Adjoint
d'animation
(IB
367).
+
6x
35/35ème
e
2x
28/35ème
Enfance
Jeunesse
Sports
extrascolaire
été
2025
Art
L332-23
2
(Accroissement
Saisonnier
d'Activité
- ASA)
emplois
sur
des
besoins
temporaires
d'animateurs
extrascolaires.
Les
emplois
sont
prévus
sur
le
premier
échelon
du
grade
d'Adjoint
d'animation
(IB
367).
e
1x
35/35ème
du
07/07/2025
au
08/08/2025
Enfance
Jeunesse
Sports
extrascolaire
été
2026
Art
L332-23
2
(Accroissement
Saisonnier
d'Activité
- ASA)
emplois
sur
des
besoins
temporaires
d'animateurs
extrascolaires.
Les
emplois
sont
prévus
sur
le
premier
échelon
du
grade
d'Adjoint
d'animation
(1B
367).
e
1x
35/35ème
du
06/07/2026
au
07/08/2026
Art
L332-23
2
(Accroissement
Saisonnier
d'Activité
- ASA)
emplois
sur
des
besoins
temporaires
de
propreté
des
locaux
extrascolaires.
Les
emplois
sont
prévus
sur
le premier
échelon
du
grade
d'Adjoint
technique
(IB
367).
e
2x
17/35ème
du
06/07/2026
au
31/08/2026
EAJE
La
Claire
Fontaine
Besoins
en
emplois
contractuels
temporaires
art
L332-23
1 (ATA) et
L332-23
2
(ASA) Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié le (19/0
/29
è
ID
: 066-216602136-20250617-DELIB20250609-DE
2025/239 .
TS
+
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
28/35ème
ASA
du
25/08/25
au
22/02/2026
puis
ATA
du
23/02/2026
au
23/08/2026,
sur
un
indice
du
grade
EJE
compris
entre
le
1er
échelon
et
le
5ème
échelon
(IB
444
à
1B512).
+
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
35/35ème
ASA
du
25/08/25
au
22/02/2026
puis
ATA
du
23/02/2026
au
23/08/2026,
sur
un
indice
du
grade
EJE
compris
entre
le
1er
échelon
et
le
5ème
échelon
(IB
444
à
1B512).
°
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
EAJE
à
28/35ème
ASA
du
25/08/25
au
22/02/2026
puis
ATA
du
23/02/2026
au
23/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(IB367).
+
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
EAJE
à
35/35ème
ASA
du
25/08/25
au
22/02/2026
puis
ATA
du
23/02/2026
au
23/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(1B367).
Besoins
en
emplois
contractuels
permanents
art
L332-14
(vacance
temporaire
dans
l'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire),
+
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
EAJE
à
35/35ème
ASA
du
25/08/25
au
31/12/2025
sur
un
indice
du
cadre
d'emploi
des
Agents
sociaux
territoriaux
(catégorie
C).
L'emploi
existe
déjà
au
tableau'des
effectifs
(pas
de
modification).
Restauration
collective
Besoins
en
emplois
contractuels
temporaires
art
L332-23
1 (ATA)
et L332-23
2
(ASA)
+
Agent
polyvalent
de
restauration
à
30/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
31/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Adjoint
technique
(IB
367).
+
Agent
polyvalent
de
restauration
à
28/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
31/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Adjoint
technique
(IB
367).
Garderie
école
maternelle
/ ATSEM
Besoins
en
emplois
contractuels
temporaires
art
L332-23
1 (ATA)
et L332-23
2
(ASA)
e
Un
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
école
maternelle
30/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
31/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(IB
367).
+
Un
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
école
maternelle
8/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
05/07/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(IB
367).
e
Un
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
école
maternelle
15/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
05/07/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(IB
367).
+
Deux
Agents
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
école
maternelle
28/35ème
ATA
du
25/08/2025
au
25/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(IB
367).
Service
Urbanisme
Besoins
en
emplois
contractuels
temporaires
art
L332-23
1
(ATA)
e
Un
Agent
gestionnaire
administratif
30/35ème
ATA
pour
un
an
à
compter
du
23/06/2025,
sur
le
3m
échelon
du
grade
d'Adjoint
administratif
(IB
370)
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
listés
ci-dessus
et
d'autoriser
les
recrutements. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié le «18/06 /Co8S ID : 066-216602136-20250617-DELIB20250609-DE
2025/240
Out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
création
des
emplois
d'agents
contractuels
temporaires
de
Droit
Public
pour
Accroissement
Temporaire
d'Activité
et
Accroissement
Saisonnier
d'Activité,
comme
détaillés
ci-
dessus. AUTORISE
les
recrutements
des
agents.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du nc)
Fait
à Toulouges,
le
17
juin
2025
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à sa transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
htip:/lwww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
ABRE
jo