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Arrêté - 109D2022 circulation rue Voltaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 109D2022 circulation rue Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 109D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.22 12-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise COUDRAY — 11, avenue de la Côte Vermeille 66300 THUIR -
sollicitant dans le cadre de travaux d'aménagement de la cour du 15, rue Voltaire, une circulation déviée par rétrécissement de la chaussée devant le numéro 15 de la rue Voltaire, du mercredi 28
septembre 2022 au vendredi 30 septembre inclus,.
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée sur la rue des Voltaire, devant le numéro 15 de ladite rue, du mercredi 28 septembre 2022 au vendredi 30 septembre inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 26 septembre 2022
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA,
Agijoint délégué aux travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que ie présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 26/09/2022.