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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 184 Arr. Temp. Statio. Demenagement 3 avenue Champalaune Groupe Dempartner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville & nature Réglementation temporaire du stationnement Déménagement au 03 avenue de Champalaune Le mercredi 31 juillet 2024 PM_A 24 184 SB Le Maire de PACÉ, æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants ; æ VU le Code de la route; æ VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l'article 133 du livre.| - 8ème partie (signalisation temporaire) ; VU la délibération n° 14/20 du 22 mars 2022 prévoyant les modalités d'occupation du domaine public ; x æ VU la demande présentée par Mme MAHOT Marlène, représentant l’entreprise de déménagement « Groupe Dempartner » sise La Charbonnerie 44470 Thouare sur Loire; ee CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. ARRÊTE ARTICLE 1°" Dans le cadre d’un déménagement au 03 avenue Champalaune à Pacé, l’entreprise Groupe Dempartner est autorisée à stationner son camion devant l’entrée du collectif à l’adresse précitée, à cheval sur le trottoir et la rue. La circulation sera alternée sur une voie par panneaux. L'entreprise devra sécuriser et baliser l'emprise du chantier avec la signalisation règlementaire. ARTICLE 2 Ces prescriptions seront applicables à partir le mercredi 31 juillet 2024, de 08h00 à 18h00. ARTICLE 3 Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par le demandeur. ARTICLE 4 Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ï ARTICLE 5 æ MM a Directrice Générale des Services de la ville de PACÉ, æ M.le Commandant de la Gendarmerie de PACÉ, æ M. le Chef de la Police Municipale de PACÉ, Mme MAHOT Marlène, Représentant l’entreprise « GROUPE DEMPARTNER », Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à PACÉ, le 23 juillet 2024 Pour Le Maire, l’Adj déléguée Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX <> 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh