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Arrêté - JU202218 Arrêté portant délégation de fonction et signature Guy PIVAIN
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202218 Arrêté portant délégation de fonction et signature Guy PIVAIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Reçu en préfecture le 03/08/2022
Affiché le ses
| ID : 045-214502858-20220728-22ARRETEPIVAIN-AR
PER -
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Affaires Juridiques
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Conseiller Départemental-Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articles L2122-18 qui donne au Maire
le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs adjoint.e.s
et à des membres du conseil municipal, ;
Considérant que du 12 au 19 août 2022, le maire et les adjoint.e.s seront absent.e.s ou empêché.e.s
Dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de donner délégation de fonction dans
une série de domaines à M Guy PIVAN, conseiller municipal délégué en charge du patrimoine bâti, de la
sécurité civile et de la circulation le temps de l'absence ou de l’empêchement du Maire et des
adjoint.e.s ;
ARRETE
Article 1
Monsieur PIVAIN est délégué pour exercer les fonctions d’Officier d'Etat Civil notamment pour la
célébration des mariages.
Article 2
Monsieur PIVAIN est délégué pour exercer les pouvoirs de police administrative et notamment la police
des funérailles et des cimetières, la police des immeubles menaçant ruine, la police des animaux
dangereux et errants, la police administrative d'admission en soins psychiatriques des personnes dont
le comportement révèle des troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sûreté
des personnes.
Article 3 :
Le présent arrêté s'applique du 12 au 19 août 2022.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
08/08/2022 Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Reçu en préfecture le 03/08/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220728-22ARRETEPIVAIN-AR
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général Adjoint à l'Education, la Jeunesse, la Culture et les Sport, en l’absence du Directeur
Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui notifié à l'intéressé et publié électroniquement sur le site internet de la ville.
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret,
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 27 juillet 2022
Ù Christophe Chaillou
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
Le Conseiller Départemental-Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de son affichage
- Affiché le...
- Notifié le.