Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 06 192 pm manif la nuit des etoiles 07 08 26
Arrêté - 25 06 131 pm manif arrete circulation et stationne
Arrêté - 23 06 122 pm manif le sympathique 06 06 2023
Arrêté - 26 06 191 pm manif festival st cyrien
Arrêté - 26 06 180 manif jeunes de bourgneuf
Arrêté - 23 06 139 pm manif chemin du cimetiere 15 et 16072
Arrêté - arrete 25 11 247 pm manif maneuvre sp de villeneuv
Arrêté - 24 06 178 et 179 pm manif fete des rivieres 2024
Arrêté - 22 09 259 pm manif vide grenier vretzboxson du 06
Arrêté - 23 06 142 pm manif feu d artifice fete des puymain
Arrêté - 25 06 133pm manif la nuit des etoiles le 1et 2082025 circulation reglementee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 133pm manif la nuit des etoiles le 1et 2082025 circulation reglementee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
page - 1 - sur 1
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
25-06-133 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – rue du Point de Vue
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par l’association la Nuit des Etoiles
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue du Point de Vue Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’association nommée ci-dessus, de procéder à la mise en place de panneaux à l’occasion de leur manifestation le 01er août 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue du Point de Vue du 01 au 02 août 2025
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTEDIT au droit du Point de Vue,
La circulation sera INTERDITE du 1er août 2025 20 heures au 02 août 2025 à 02 heures.
ARTICLE 2 La fourniture sera assurée par les services techniques de la ville, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 23/06/2025
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr