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Déliberation - deliberation 2023 83 marches de construction club house
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 83 marches de construction club house)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20231215-2023302-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023
Délibération n° 2023-83
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de la convocation :
conseil : 19 11 décembre 2023
TOTAL VOTANTS : 11 = 10 Conseillers présents + 1 Représenté - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 11 + Contre:0 ['Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 11 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de
Verniolle se sont réunis à la mairie, place de La République à Verniolle Le vendredi 15 décembre 2023 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, DUPUY Didier, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, GHILACI Karim, EYCHENNE Hervé, DUFRESSE Audrey, TREFEL Jean- Marc,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de
l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des
Collectivités Territoriales : PERRON Sylvie a donné pouvoir à ROGGERO Gérard,
ABSENTS : RAMOS Patrick, LOZANO Karine, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, MUNOZ Numen, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric,
Madame Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Bernard ROUBY est désigné pour remplir cette fonction.
HO
RAPPORT N°1 - MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE SUR PROCEDURE ADAPTEE FAISANT SUITE À DECLARATION SANS SUITE - ATTRIBUTION DES LOTS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Par délibération du 18 octobre 2023, le conseil municipal a déclaré sans suite La procédure de passation du marché en procédure adaptée visant à La construction d’un club house pour l’ensemble des lots pour Le motif d'intérêt général d'ordre budgétaire lié à l'insuffisance des crédits inscrits au budget primitif 2023 pour la construction du club house (dépassement de plus de 50% de l'enveloppe budgétaire votée selon l'estimation du coût des travaux). Vous m'avez autorisé à adapter Le dossier de consultation et à relancer La consultation selon la procédure adaptée en vue de l'attribution de ces Lots.
Titulaire du marché de maîtrise d'œuvre conclu le 02/02/2015 pour la construction d’un club house à
Verniolle, l'agence d'architecture CM2A après avoir remis les études dévolues dans ses missions (esquisse,
APS/APD) a rédigé Le cahier des charges nécessaire au lancement de la procédure adaptée pour la réalisation
des travaux de construction du club house.
La durée globale d'exécution s'étalera sur 8 mois
Page 1 sur 3 L'opération est dévolue en 7 lots distincts :
Lot n° 01 - Gros-œuvre / Charpente / couverture / zinguerie
Lot n° 02 - Menuiseries extérieures - serrurerie
Lot n° 03 - Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds
Lot n° 04 - Electricité
Lot n° 05 - Plomberie / Sanitaires / VMC
Lot n° 06 - Carrelage - Faïence
Lot n° 07 - Peinture
Le bâtiment se classe en type L de 5è" catégorie.
Les entreprises pouvaient répondre à un ou plusieurs Lots.
Consécutivement à l'envoi électronique Le 10 novembre 2023 de l'avis d’appel public à La concurrence sur Le
profil d’acheteur de la commune (AWS) et à La Dépêche du Midi (publication dans ce journal Le 15 novembre
2023), 40 dossiers de consultation ont été retirés. 21 plis sont parvenus dans Le délai imparti soit avant le 5
décembre 2023 à 12h00 et 1 pli a été déposé hors délai et immédiatement rejeté.
Les plis remis ont été ouverts et leur contenu a fait l’objet d’un enregistrement. Plusieurs candidats ont
soumissionné pour plusieurs lots, ce qui représentait 25 candidatures à analyser. Le maître d'œuvre a procédé
à l'analyse des candidatures et des offres et remis à la collectivité un rapport comportant ses conclusions au
regard de chaque offre et annexé au présent rapport.
Au vu des mentions et critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation (valeur technique 50% ; prix 40% ; planning 10%), Le tableau ci-après récapitule Les propositions de candidatures et offres à retenir :
N° | Dénomination du lot Nombre de | Nombre de | Proposition Proposition Proposition candidatures | proposition d'offres d'offres de lot
d'admission | irrégulières/ | retenues déclaré
de Inacceptables | (nombre) infructueux
candidatures | (nombre)
01 | Gros-œuvre Charpente 6 6 0 6 Non
couverture / zinguerie
02 | Menuiseries extérieures 2 2 0 2 Non
- serrurerie
03 | Plâtrerie / Isolation / 3 3 0 3 Non
Faux plafonds
04 | Electricité 2 2 0 2 Non
05 | Plomberie / Sanitaires / 4 4 0 4 Non
VMC
06 | Carrelage - Faïence 3 3 0 3 Non
07 | Peinture 5 5 0 5 Non
Conformément au règlement de consultation, des négociations écrites ont été engagées avec les candidats afin de préciser certains aspects techniques de l'offre et en leur offrant la possibilité d'optimiser leur offre financière. Le rapport final d'analyse des offres établi par Le maître d'œuvre synthétise l’ensemble des offres et contient les propositions de candidat pour chacun des lots. Vous avez été destinataires de ce rapport.
J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
-_ Attribuer Les 7 lots du marché de construction du club house
-__ M'autoriser à signer Les actes d'engagement correspondants
Page 2 sur 3 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- Le code de la commande publique
- Le règlement de consultation
- Le rapport d’analyse des offres rédigé par Le maître d'œuvre
- la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
Retranscription des débats :
M. DUPUY fait remarquer que les négociations prévues entre Le maître d'œuvre, les élus et Les entreprises n’ont pas eu lieu et il estime qu’il y a possibilité de gagner quelques milliers d'euros. Les entreprises peuvent apporter des pistes de réduction des dépenses. Elles peuvent fournir un dernier effort. La négociation permet d’avoir un premier contact avec l’entreprise, d'échanger sur sa vision du projet. M. DUPUY juge cette phase de négociation incontournable. IL est important de rechercher Les sources d'économie, de pouvoir vérifier que les choix sont justifiés.
Mme le maire fait remarquer que la procédure de négociation retardera la conclusion des marchés à la date du vote du budget 2024 compte tenu des règles comptables en matière d'exécution des budgets en section d'investissement.
M. GHILACI s’interroge sur la liberté de choix du conseil municipal au regard des propositions du maître
d'œuvre. M. DUPUY rappelle que Le maître d'œuvre a seulement la qualité de prestataire de la commune et cette dernière est souveraine dans l'attribution des marchés.
M. ROUBY estime que la négociation justifie Le report de la signature des marchés de quelques mois.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : O0
Article 1%: DECIDE de surseoir à statuer sur l’attribution des marchés relatifs à La construction d’un club house
Article 2 : INVITE Madame le Maire à engager des négociations avec les candidats dans le respect des
dispositions du règlement de consultation des entreprises.
Le Maire Le secrétaire de séance
Annie BOUBY Bernard ROUB
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication Le... ; de sa notification Le................et de Sa transmission en Préfecture [es
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
A compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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