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Déliberation - deliberation n°2022 43 attribution du marche de peinture volets et fenetres de la mairie Publiee le 08.07.2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2022 43 attribution du marche de peinture volets et fenetres de la mairie Publiee le 08.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20220630-2022203-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/07/2022
Publication
:
08/07/2022
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2022
Délibération
n°2022-43
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: |
Date
d’affichage
de
La
convocation
:
conseil
: 19
19
24
juin
2022
TOTAL
VOTANTS
: 14
= 10
Conseillers
présents
+ 4 Représentés
- O Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:_ Pour:
14
+
Contre:
0
['Abstention
: 0
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
24
juin
2022,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
La République
à Verniolle
Le 30
juin
2022
à 20h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
BERGES
Sylvie,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
EYCHENNE
Hervé,
DUCAROUGE
Jérémy,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric, Lesquels
forment
La majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
6-IV
de
La loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
A l'ouverture
de
la
Séance,
Mme
la
Présidente
a déposé
sur
Le
Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
Les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
ROUBY
Bernard
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
;
RAMOS
Patrick
a donné
pouvoir
à ROGGERO
Gérard
; PERRON
Sylvie
a donné
pouvoir
à ROGGERO
Gérard
; TREFEL
Jean-Marc
a
donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
;
ARRIVÉ
EN
COURS
DE
SEANCE
: DUPUY
Didier
à 20h49
(pendant
l’examen
de
la délibération
n°
2022-36)
ABSENTS
: GHILACI
Karim,
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
DEJEAN
Aurélie,
MUNOZ
Numen,
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Gérard
ROGGERO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
RP
RP?
OBJET
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PEINTURE
DES
VOLETS
ET
FENETRES
DE
LA
MAIRIE
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
Le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Depuis
son
inauguration
en
novembre
2000,
les
fenêtres
et
volets
bois
de
la mairie
n’ont
fait
l’objet
d’aucun
entretien.
Leur
état
impose
aujourd’hui
une
application
de
peinture
comprenant
Le ponçage,
une
couche
d'impression,
Le
rebouchage
et
enduisage
si nécessaire,
et
deux
couches
de
peinture
dont
la
teinte
est
à définir
par
Le maître
d'ouvrage.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Leurs
offres
sont
détaillées
dans
Le
tableau
ci-après
:
Libellé
Candidats
Montant
en
€ TTC
Marché
de
réfection
de
La
| Christophe
DA
CUNHA
21
360,00
peinture
des
volets
et
fenêtres
| 9
route
de
Varilhes
- 09000
Saint
de
la
mairie
Jean
de
Verges
IVERIA
19
500,00
8A,
avenue
de
Pamiers
- 09340
Verniolle
A
l'issue
de
l’analyse,
l'offre
de
la société
IVERIA
est
jugée
économiquement
la plus
avantageuse.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune.
Des
subventions
ont
été
obtenues
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
au
titre
des
travaux
de
rénovation
lourde
de
divers
bâtiments
englobant
également
les
travaux
de
réparation
des
toitures
du
foyer
rural,
de
la
poste
et
de
l’église.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
la conclusion
du
marché
de
peinture
des
volets
et
fenêtres
de
la mairie
avec
l’entreprise
lveria
-__
m’autoriser
à signer
le
marché
correspondant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU:
- le
code
de
la commande
publique
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 14
- Contre
: O -
Abstention
: O
Article
1°
: DECIDE
l'attribution
du
marché
relatif
à la
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
peinture
sur
Les
volets
et
fenêtres
de
la mairie
à :
Titulaire
: entreprise
individuelle
IVERIA
représentée
par
M.
SEKHNIASHVILI
Nukri
- 8A
avenue
de
Pamiers
- 09340
Verniolle
Montant
du
marché
: 19
500,00€
net
(franchise
en
base
de
TVA)
Article
2 : AUTORISE
madame
le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
afférentes
au
marché
à intervenir
Article
3 : Les
mouvements
financiers
correspondants
seront
imputés
au
budget
principal
communal,
à
L'article
21311.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
Le
Maire,
publication
De
.,
de
sa notification
le
Annie
BOUBY
et
de
sa transmission
en
Préfecture
le.
La présente
détibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
Le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai