Procès Verbal - pv 05 02 2024

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Procès Verbal - pv 05 02 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 02 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, 2024/02/05

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

8 Place de la Mairie 38380 Saint-Pierre de Chartreuse

04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 05 Février à 20 heures 30 le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 4

Date de convocation : 31 Janvier 2024

PRÉSENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Christine DUMESTRE, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE-BERLAND, Alain BIABHE, Eric DAVIAUD.

ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Bruno MONTAGNAT (pouvoir à Rudi LECAT), Sylvie BRUN, Claire GARCIN- MARROU, Yves GUERPILLON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique CABROL

Début du Conseil à 20H30

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 08 JANVIER 2024

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 08 janvier 2024

Contre : 0

Pour : 9

Abstentions : 1 (Dominique CABROL)

Arrivée de Cécile LASIO

Arrivée de Jeanne GERONDEAU

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Annexe aux délibérations du Conseil Municipal du 5 février 2024

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Véhicules :

- Décision du 27/11/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise Chartreuse Passion Auto, pour la réparation du véhicule MAXITY, achat d’un faisceau de connexion d’origine, pour un montant de 2 860€ HT soit 3 432€ TTC.2024/02/05

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- Décision du 15/01/2024 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise RSC, pour l’achat de chaînes pour le Kioti et diverses petites fournitures, pour un montant de 1 191.22€ HT soit 1 429.46€ TTC.

Bâtiments :

- Décision du 25/10/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise LUMINIS FILM, pour des films sur les vitres de la cantine et d’une salle de classe, pour un montant de 1 029.44€ HT soit 1 235.33€ TTC.

- Décision du 27/10/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise ROGIER ELECTRICITE, pour divers travaux d’électricité à l’école, pour un montant de 1 056.89€ HT soit 1 268.27€ TTC.

- Décision du 12/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CISEPZ, pour la réparation de la chaudière à granulés du CTM, pour un montant de 1 519€ HT soit 1 822.80€ TTC.

- Décision du 19/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise TOUVET COMBUSTIBLES, pour des granulés bois pour la chaudière du CTM, pour un montant de 1 112.50€ HT soit 1 223.75€ TTC.

- Décision du 27/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise GUILLET REVOL, pour divers travaux de réfection de toiture sur les bâtiments communaux en 2023, pour un montant de 1 090€ HT soit 1 308€ TTC.

- Décision du 22/01/2024 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CISEPZ, pour le contrat d’entretien du chauffage de la mairie, pour un montant de 1 863.41€ HT soit 2 236.09€ TTC.

Voirie :

- Décision du 6/11/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AUGIER Florian, pour des travaux sur les rigoles de ruissellement route de Perquelin, pour un montant de 2 240€ HT soit 2 240€ TTC.

- Décision du 6/11/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AUGIER Florian, pour le chantier à Mollarière et divers travaux sur la commune, pour un montant de 5 545€ HT soit 5 545€ TTC.

- Décisions du 27/12/2023 et du 24/01/2024 :

Portant sur les commandes auprès de l’entreprise AGOAH, pour l’avant-projet de sécurisation du pont de La Diat (suite aux intempéries de fin 2021), pour un montant de 3 500€ HT soit 4 200€ TTC.

Aménagement touristiques et sentiers :

- Décision du 6/11/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AUGIER Florian, pour les travaux concernant les barres à chevaux, pour un montant de 1 690€ HT soit 1 690€ TTC.

- Décision du 27/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AUGIER Florian, pour l’aménagement des plateformes des points d’information touristique (opération Avenir Montagne / sentiers inter-hameaux), pour un montant de 7 940€ HT soit 7 940€ TTC.

- Décision du 27/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise MOGOMA, pour la réalisation des cartes et plans touristiques du village (opération Avenir Montagne / sentiers inter-hameaux), pour un montant de 9 400€ HT soit 10 888.50€ TTC.2024/02/05

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- Décision du 23/01/2024 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise Guillet-Revol, pour la réalisation des couvertures des relais d’information service (opération Avenir Montagne / sentiers inter-hameaux), pour un montant de 11 860€ HT soit 14 232€ TTC.

- Décision du 29/01/2024 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise Peinture et Décoration de Chartreuse, pour le traitement des structures bois des relais d’information service (opération Avenir Montagne / sentiers inter-hameaux), pour un montant de 2 900€ HT soit 3 190€ TTC.

- Décisions du 28/09/2023 et 27/12/2023 :

Portant sur les commandes auprès de l’entreprise Alp’Evasion, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le masterplan de La Diat (opération Avenir Montagne / sentiers inter-hameaux), phases 1 et 2, pour un montant de 10 200€ HT soit 12 240€ TTC.

- Décision du 27/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise MCTP OFFREDI, pour la réfection de la passerelle de la Ravelle (opération Avenir Montagne / sentiers inter-hameaux), pour un montant de 10 030€ HT soit 12 036€ TTC. - Décision du 27/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise LAUENY Raphaël - CHARTREUSE CHARPENTE, pour la réfection de la passerelle de la Ravelle (opération Avenir Montagne / sentiers inter-hameaux), pour un montant de 24 459.50€ HT soit 29 351.40€ TTC.

Eau, assainissement, eau pluviale :

- Décision du 21/11/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise PERRET TP, pour des travaux de réseau d’eaux pluviales à La Diat (vers Ultimsport) – opération amélioration du réseau d’assainissement, pour un montant de 6 790€ HT soit 8 148€ TTC. - Décision du 21/11/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise PERRET TP, pour des travaux de réseau d’eaux pluviales à La Diat (carrefour de la piscine) – opération amélioration du réseau d’assainissement, pour un montant de 7 490€ HT soit 8 988€ TTC.

- Décision du 20/11/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AOSTE VIDANGE, pour le curage des réseaux d’eaux pluviales, pour un montant de 1 720€ HT soit 2 064€ TTC.

Divers :

- Décision du 10/11/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise Matériel Médical de Chartreuse, pour l’acquisition d’un défibrillateur avec armoire chauffante, pour un montant de 2 000€ HT soit 2 400€ TTC.

- Décision du 10/11/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’association EMPLOIS VERTS, pour le traitement de la renouée du Japon, pour un montant de 1 390€ HT soit 1 390€ TTC.

- Décision du 07/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise ROCK, pour l’achat de sel de déneigement, pour un montant de 2 245.50€ HT soit 2 694.60€ TTC.

- Décision du 15/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise PLUXEE (ex SODEXO), pour l’achat de tickets restaurants, pour un montant de 4 800€ HT soit 4 800€ TTC.

- Décision du 18/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise TOLINO, pour la livraison de gazole et de GNR, pour un montant de 4 035€ HT soit 4 842€ TTC.

- Décision du 28/12/2023 :

Portant sur la commande auprès de LA POSTE, pour l’achat de 200 timbres en prévision de l’augmentation du tarif à compter du 01/01/2024, pour un montant de 2 784€ HT soit 2 784€ TTC.2024/02/05

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- Décision du 04/01/2024 :

Portant sur la commande auprès de l’ESF Chartreuse, pour les cours de ski pour les enfants de l’école communale, pour un montant de 3 320€ HT soit 3 320€ TTC.

- Décision du 22/01/2024 :

Portant sur la commande auprès de SACPA, pour la gestion de la fourrière animale, pour un montant de 1 004.64€ HT soit 1 205.57€ TTC.

3. AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET

Cette délibération annule et remplace la délibération prise lors du Conseil Municipal du 8 janvier 2024.

Sont rappelées les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37, VD) : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Pour le budget principal

Considérant que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts) était de 1 756 034.13 €, et conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article L1612-1, à hauteur maximale de 439 008.53 € (25% de 1 756 034.13 €) selon le détail indiqué ci-dessous.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Opération 31 (rénovation de la Salle St Michel) : Maîtrise d’œuvre pour 40 000 € TTC – article 231 - Opération 38 (bâtiments communaux) : Etudes préalables et maîtrise d’œuvre de la rénovation du bâtiment de l’ancienne mairie pour 30 000 € TTC - article 2135

- Opération 39 (voirie) : Travaux de réfection de voiries pour 30 000 € TTC – article 2151 - Opération 95 : (améliorations pastorales) : création d’une cabane de berger sur l’alpage du Grand Som pour 12 000 € TTC - article 2138

- Opération 103 (aménagement du Plan de Ville) : Signalétique / marquages routiers / mobiliers pour 20 000 € TTC – article 231

- Opération 105 (Maison de santé) : Travaux pour 200 000 € TTC – article 238 - Opération 114 (Sentiers inter hameaux) : Aménagement de sentiers inter-hameaux / masterplan et études de La Diat pour 30 000 € TTC – article 231

Soit un total de 362 000 € TTC2024/02/05

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Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur le budget principal, dans la limite des montants indiqués ci-dessus pour chaque opération : Maîtrise d’œuvre de la rénovation de la Salle Saint-Michel, travaux de rénovation de l’ancienne mairie, travaux de réfection de voiries, création d’une cabane de berger à l’alpage du Grand Som, signalétique / marquages routiers / mobiliers pour l’aménagement du Plan de Ville, travaux pour la maison de santé, aménagement de sentiers inter-hameaux / Masterplan et études de La Diat.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

4. EXTENSION DU REGIME DES ASTREINTES AUX FILIERES AUTRE QUE TECHNIQUE

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Il appartient au Conseil municipal de déterminer, après avis du Comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Par délibération en date du 9 décembre 2014, le Conseil municipal de Saint-Pierre de Chartreuse a instauré un régime d’astreintes d’exploitation pour le service technique. Une nouvelle délibération, en date du 9 juin 2023, est venue modifier et préciser le régime d’astreintes pour les agents du service technique.

Afin de répondre aux besoins d’amélioration et d’exploitation des services publics communaux, il est proposé d’étendre le régime des astreintes aux filières autres que technique de la collectivité selon les modalités ci-dessous :

Agents possiblement concernés par les astreintes (hors filière technique) :

- ensemble des emplois des filières administrative, culturelle, animation, sociale, pour les agents titulaires, stagiaires et personnels contractuels de droit public

Motifs de recours possibles aux périodes d’astreintes (hors filière technique) : - Manifestations ou évènements particuliers

- Navette touristique

- Elections

Périodes possibles d’astreintes (hors filière technique) :

- Samedi

- Dimanche ou jour férié

Délai de prévenance (hors filière technique) :

- Les agents seront informés au moins 15 jours à l’avance2024/02/05

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Indemnisation des astreintes et des interventions sur astreintes (hors filière technique) : - Les indemnités ou compensations sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels, le régime différant selon la filière dont relève l’agent.

L’ensemble des modalités fixées par la délibération du 9 juin 2023 concernant le régime d’astreintes pour la filière technique restent inchangées.

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 9 Juin 2023,

Vu la saisine du Comité Social Territorial,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’étendre le régime des astreintes aux filières autres que technique, selon les modalités détaillées ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

5. PROJET DE CABANE DE BERGER POUR L’ALPAGE DU GRAND SOM – ETUDES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

L’alpage du Grand Som connait actuellement des difficultés importantes de gestion, avec une augmentation des conflits d’usage entre les chiens de berger et les randonneurs, et aussi plus récemment la protection contre les attaques potentielles du loup. Dans une volonté d’amélioration de la gestion de l’estive, les Communes, les éleveurs, l’ONF, le Monastère, la FAI et le PNRC se sont concertés afin de mettre en place un plan d’actions partagé.

Parmi les mesures envisagées figure la construction d’une cabane de berger, à proximité du col de Mauvernay sur la commune de Saint Pierre de Chartreuse, afin de mettre à disposition du berger un hébergement décent.

La surface de l’alpage concerné, occupé par les ovins l’été, est de 138 Ha, et se répartit de la façon suivante entre les Communes :

- Saint Christophe sur Guiers : 18 Ha (12% de la surface totale)

- Saint Pierre d’Entremont Isère : 31 % (49 Ha (31 % de la surface totale)

- Saint Pierre de Chartreuse : 89 Ha (57 % de la surface totale)

Le montage opérationnel proposé pour ce projet serait le suivant, dans l’objectif d’une mise en service de la nouvelle cabane l’été 2025 :

- Maîtrise d’ouvrage du projet assurée par la Commune de St Pierre de Chartreuse

- Assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à la FAI (Fédération des Alpages de l’Isère)2024/02/05

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- Conventionnement à mettre en œuvre :

▪ Une « COT » (Convention d’Occupation Temporaire), d’une durée de 15 ans (jusqu’en 2039) entre l’Etat, le Monastère et la Commune

▪ Une convention d’occupation du logement entre l’exploitant Hervé Cloître et les trois Communes, pour une durée de 15 ans

▪ Une convention de pâturage entre l’exploitant Hervé Cloître et le Monastère concernant l’alpage

- Participations financières des partenaires selon le plan de financement suivant :

Montant Taux

Plan Pastoral Territorial et/ou aides Région

Prédation 56 000 € 70%

Communes 16 000 € 20%

Saint Pierre de Chartreuse 9 100 € 11,4%

Saint Pierre d’Entremont 5 000 € 6,2%

Saint Christophe sur Guiers 1 900 € 2,4%

Monastère 8 000 € 10%

TOTAL 80 000 € HT

- L’exploitant Hervé Cloitre procédera chaque année à 4 versements :

▪ ~ 1000 €/an pour les 3 communes, soit l’amortissement de leur apport jusqu’en 2039 ▪ le reste pour le Monastère (= montant de bail réglementaire – montant versé aux Communes)

- L’exploitant Hervé Cloitre assurera l’entretien de la cabane

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Valide le principe de réalisation d’une nouvelle cabane de berger sur l’alpage du Grand Som - Décide de prendre la maîtrise d’ouvrage du projet, dans le cadre du montage opérationnel décrit ci-dessus - Autorise le Maire et l’élu délégué à l’agriculture à solliciter des subventions pour ce projet, selon le plan de financement ci-dessus

- Autorise le Maire à missionner la Fédération des Alpages de l’Isère (FAI) pour l’assister dans la conduite du projet et la recherche de subventions

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération et notamment les différentes conventions avec les parties prenantes du projet

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

6. PROJET DE POLE CULTUREL ET D’ACTIVITES / TIERS LIEU DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

En lien étroit avec nos partenaires du territoire, et notamment dans le cadre du dispositif Avenir Montagne aux côtés de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, notre village-station de Saint Pierre de Chartreuse est engagé dans une démarche de transition de son modèle touristique et social, face aux nombreux défis qu’un territoire rural de moyenne montagne comme le nôtre doit actuellement affronter.2024/02/05

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La Commune porte actuellement un projet de transformation du bâtiment de l’Ancienne Mairie, pour créer un pôle culturel et d’activités / tiers-lieu en cœur de village. Ce projet a fait l’objet en 2022 d’une étude de faisabilité technique par l’ANCT, prise en charge par l’Etat. Ce projet est inscrit au CRTE (contrat de relance et de transition écologique) du Cœur de Chartreuse.

Ce nouveau lieu permettra de mettre à disposition de tous une offre culturelle variée, créer du lien social, fédérer, permettre la convergence des différentes activités du village. Il intégrera les activités suivantes : offre culturelle « Microfolie » (déploiement en cours), un espace scénique polyvalent, une bibliothèque/médiathèque, un espace de coworking, des locaux associatifs, des espaces partagés en Rdc pour des temps de rencontre, de lien social et de convivialité. Ce pôle culturel-tiers lieu sera mitoyen à la maison de santé en cours de réalisation et possiblement complété d’une résidence de colocation séniors (projet en discussion). Son public-cible sera les habitants, les associations locales, les visiteurs et touristes, les porteurs de projets et acteurs privés.

Pour ce bâtiment emblématique patrimoniale de la place historique de notre village, qui connait déjà quelques désordres structurels (toiture notamment) et une certaine vétusté, il s’agit engager dès cette année 2024 des travaux de sécurisation et de mise aux normes et de poursuivre en 2025 par une rénovation/transformation du RDC du bâtiment.

Le coût global de l’opération est estimé à ce stade à 843 800 € HT, qui se décompose en deux sous-projets :

1. Espace scénique polyvalent / hall d’accueil partagé / rénovation des installations électriques et SSI / changement du chauffage et de la ventilation

2. Aménagement de la bibliothèque / espace coworking

Le plan de financement-cible pour ces deux opérations est donné ci-après :

1. Espace scénique polyvalent / hall d’accueil partagé / rénovation des installations électriques et SSI / changement du chauffage et de la ventilation

Dépenses du sous-projet 1 - Espace scénique

polyvalent / hall d’accueil partagé / rénovation des

installations électriques et SSI / changement du

chauffage et de la ventilation

Recettes / Subventions / Autofinancement

Poste de dépense Montant (€ HT) Financement Montant %

Travaux Espace scénique / Hall

d'accueil/ Installations électriques

/ SSI / Chauffage / Ventilation

510 000,00 € Europe (FEDER / Espace valléen) 75 000,00 € 12%

Frais divers / SPS / Contrôles

techniques 10 200,00 € Etat (DETR et/ou DSIL) 156 700,00 € 25%

Etudes / Maîtrise d'œuvre 66 300,00 € Région Auvergne Rhône-Alpes (Contrat Ambition Région) 80 000,00 € 13%

Aléas 40 800,00 € Département de l’Isère (Dotation Territoriale ou CPAI) 188 100,00 € 30%

Département de l’Isère

(Plan lecture ou Tiers lieu)

Autofinancement communal 127 100,00 € 20%

Coût total d'opération 627 000,00 € Total 627 000,00 € 100%2024/02/05

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2. Aménagement de la bibliothèque / espace coworking

Dépenses du sous-projet 2 –

Bibliothèque / espace coworking Recettes / Subventions / Autofinancement

Poste de dépense Montant (€ HT) Financement Montant %

Travaux Bibliothèque / Coworking

/ Accessibilité 176 300,00 € Europe (Leader) 50 000,00 € 23% Frais divers / SPS / Contrôles

techniques 3 500,00 € Etat (DGD Bibliothèque) 43 400,00 € 20%

Etudes / Maîtrise d'œuvre 22 900,00 € Région Auvergne Rhône-Alpes (Contrat Ambition Région)

Aléas 14 100,00 € Département de l’Isère (Dotation Territoriale ou CPAI)

Département de l’Isère

(Plan lecture ou Tiers lieu) 43 400,00 € 20%

Fondation du Patrimoine 36 700,00 € 17%

Autofinancement communal 43 400,00 € 20%

Coût total d'opération 216 800,00 € Total 216 800,00 € 100%

3. Synthèse :

Dépenses Projet Pôle culturel et d’activités /

Tiers lieu (2024-2025) Recettes / Subventions / Autofinancement

Poste de dépense Montant (€ HT) Financement Montant %

Travaux Espace scénique / Hall

d'accueil/ Installations électriques

/ SSI / Chauffage / Ventilation

510 000,00 € Europe (FEDER / Espace valléen) 75 000,00 € 9%

Travaux Bibliothèque / Coworking

/ Accessibilité 176 300,00 € Europe (Leader) 50 000,00 € 6% Frais divers / SPS / Contrôles

techniques 13 700,00 € Etat (DETR et/ou DSIL) 156 700,00 € 19%

Études / Maîtrise d'œuvre 89 200,00 € Etat (DGD bibliothèque) 43 400,00 € 5%

Aléas 54 900,00 € Région Auvergne Rhône-Alpes (Contrat Ambition Région) 80 000,00 € 9%

Département de l’Isère

(Dotation Territoriale ou CPAI) 188 100,00 € 22%

Département de l’Isère

(Plan lecture ou Tiers lieu) 43 400,00 € 5%

Fondation du Patrimoine 36 700,00 € 4%

Autofinancement communal 170 500,00 € 20%

Coût total d'opération 843 800,00 € Total 843 800,00 € 100%

Par ailleurs, pour ce projet, la Commune sollicitera la Fondation du Patrimoine pour une souscription pour la réfection de la toiture du bâtiment et déposera des dossiers de valorisation des CEE (certificats d’économie d’énergie), en lien avec Territoires Energie 38.2024/02/05

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Valide les grands principes du projet de rénovation et transformation du bâtiment patrimonial de l’Ancienne mairie, situé Place de la mairie, en un pôle culturel et d’activités / tiers-lieu, pour un coût total d’opération estimé à 843 800 € HT

- Autorise le Maire à solliciter un financement du projet auprès de ses partenaires institutionnels et de la Fondation du Patrimoine, aux taux les plus élevés possibles

- Autorise le Maire à engager les missions de maîtrise d’œuvre et d’études techniques pour ce projet

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

7. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SECS A SAINT-HUGUES DE CHARTREUSE PAR LE TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) – ANNULATION DE L’OPERATION

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

POINT REPORTE A UN PROCHAIN CONSEIL : EN ATTENTE DE LA CONFIRMATION DU MONTANT ENGAGE PAR LE TE38.

8. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA PISCINE MUNICIPALE PAR UNE SOLUTION COMBINEE INNOVANTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD

Exposé des motifs :

Le 6 février 2023, le Conseil municipal a délibéré en faveur du lancement d’une mission d’AMO pour la rénovation énergétique de la piscine municipale par une solution combinée innovante (eau chaude solaire et pompe à chaleur) et a acté que la réalisation de l’investissement donnerait lieu à une nouvelle délibération.

L’enjeu de cet investissement est :

- d’économiser 59% de la consommation d’énergie de la piscine, soit 40MWh/an sur les 70MWh consommés en moyenne chaque année par la piscine. Cette réduction de consommation d’énergie représenterait une économie financière pour la Commune de 12 000€ sur sa facture énergétique annuelle (la facture d’énergie 2023 de la piscine s’est élevée à 20 000€).

- d’avoir un système de chauffage plus respectueux de l’environnement en substituant le système actuel entièrement électrique par un système combiné entre une énergie solaire (eau chaude solaire) et une pompe à chaleur.

- de maintenir, à un coût maîtrisé pour la commune, une offre touristique estivale très sollicitée (10 000 entrées en 3 mois)

Le coût global de l’opération est estimé à 69 000 € HT.2024/02/05

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Le plan de financement-cible pour cette opération est donné ci-après :

Dépenses Recettes / Subventions / Autofinancement

Poste de dépenses Montant (€ HT) Financement Montant (HT) %

Mesures - comptages -

calorifugeage 700 € Etat (DSIL) 13 800 € 20%

Travaux de remplacement du

système de chauffage 61 200 € Etat (Fonds vert) 13 800 € 20%

Mise en place de variateurs sur

les pompes de traitement 7 100 € Département de l’Isère (CPAI) 20 700 € 30%

Commune de Saint Pierre de

Chartreuse 20 700 € 30%

Coût total d'opération 69 000 € Total 69 000 € 100%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Valide le lancement d’une consultation d’entreprises pour cette opération de rénovation énergétique de la piscine, pour un coût total estimé à 69 000 € HT

- Autorise le Maire à solliciter un financement du projet auprès de l’Etat et du Département de l’Isère

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

9. PROJET DE « SCULPTURE SUR ARBRES : CELEBRER LA VIE » EN MAI 2024 - DEMANDES DE SUBVENTIONS RAPPORTEUR : JEANNE GERONDEAU

Exposé des motifs :

En 2021, cinq épicéas, situés sur le Plan de Ville en bordure du mur d’enceinte du cimetière communal et ayant causé des dégâts sur celui-ci, ont été abattus pour permettre les travaux de construction d’un nouveau mur. Une hauteur de tronc de 4,5m sur souche a été préservée afin de permettre une « seconde vie » artistique aux arbres.

Il est proposé d’organiser un symposium de sculptures sur bois (en 5 lots), sur une durée de sept jours, du 13 mai au 19 mai 2024. L’événement visant à promouvoir les artistes locaux, un appel à sculpteurs dans le périmètre du Parc de Chartreuse sera lancé en deux phases, dès février 2024 :

- pour quatre lots (un sculpteur par lot)

- le cinquième arbre, lot à part, fera l’objet d’un projet pédagogique avec les élèves de l'école des Quatre Montagnes, accompagnés par un sculpteur répondant à cet appel spécifique.

Le thème choisi est "célébrer la vie".2024/02/05

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L’évènement se déroulera en plein-air et permettra la rencontre entre les sculpteurs et le public, qui pourra ainsi suivre en temps réel l’évolution des œuvres et découvrir les techniques de sculpture sur bois.

Les repas et l’hébergement des artistes seront organisés dans le village.

Le 19 mai 2024, plusieurs animations viendront clôturer cet évènement en concomitance avec les Fêtes de la Chartreuse, l’inauguration de la stèle Léon Auscher, et la réfection du mur du cimetière dans le cadre s’inscrit ce projet artistique.

Le plan de financement-cible du projet est le suivant :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide la mise en œuvre du projet artistique « Sculptures sur arbres : célébrer la vie » sur le Plan de Ville en mai 2024

- Approuve le plan de financement-cible ci-dessus

- Autorise le Maire à solliciter les subventions pour ce projet auprès des différents partenaires

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 02024/02/05

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10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION HELIOPHANIE POUR L’EVENEMENT « SCULPTURES NEIGE ET GLACE » 2024

RAPPORTEUR : GUY BECLE-BERLAND

Exposé des motifs :

Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Héliophanie pour l’organisation de l’évènement « Sculptures neige et glace » qui s’est déroulé les 27 et 28 janvier 2024 à Saint Pierre de Chartreuse.

Cette subvention sera imputée sur l’enveloppe des subventions aux associations 2024.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Héliophanie pour l’organisation de l’évènement « Sculptures neige et glace » des 27 et 28 janvier 2024 à Saint Pierre de Chartreuse

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

La séance est levée à 22 H 45