Compte-Rendu - Compte rendu du 03 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 septembre 2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Nanteau-sur-Lunain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 septembre 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Investissement et développement économique, 1

Département de Seine et Marne République Française

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nemours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

03 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le trois septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le vingt-sept août deux mille vingt et un se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

ETAIENT PRESENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT, Philippe COSSINET : Adjoints Annie MANCEAU, Régis VANOSSELAERE, Fabrice DECMANN, Didier PRESSOIR,

Patricia VERCRUYSSEN, Rony CAPSALIS, Alexandra CARRERAS, Jean-Paul BARBA, Isabelle ADAM : Conseillers

Absents excusés : Serge DULIN dont procuration à I. ADAM

Secrétaire de séance : Alexandra CARRERAS

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la première réunion du Conseil Municipal depuis le décès de M. Éric CHALON survenu le 05 août 2021. Les élus observent une minute de silence en sa mémoire

Adoption du compte rendu de la séance du 09/07/2021 à l’unanimité.

30/2021 – MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMPMART, CLAYE SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD, LE MESNIL-AMELOT, MONTGE EN GOELE, MOUSSY-LE-NEUF, OISSERY, PRECY-SUR-MARNE, VILLEVAUDE ET VINANTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation- substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Dampmart ;2

Vu la délibération n°2021-13 du comité syndical du 1er avril 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Claye Souilly ;

Vu la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes ;

Vu la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Oissery et Moussy le Neuf ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet- sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

31/2021 – ÉGLISE DE NANTEAU SUR LUNAIN – REPARATION DE LA CENTRALE OPUS2 - CLOCHES

M. le Maire informe les Membres du Conseil que la centrale de commande OPUS 2 pour commande des 2 cloches ne fonctionne plus.

Nous devons changer cette centrale, acheté en 2018, et prévoir une protection foudre qui n’était pas mise en place en 2018.

Un devis a été demandé à BODET Campanaire, 75015 PARIS.

Montant : 2 350.30€ HT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de BODET Campanaire pour un montant de 2 350.30€ HT

32/2021 – EAU – REMPLACEMENT DE L’ARMOIRE DE CHLORE AU RESERVOIR LES ORTURES

M. le Maire informe les Membres du Conseil que l’armoire de chlore au réservoir des Ortures doit être remplacée. Cette dernière est devenue vétuste à la suite à d’une fuite sur une bouteille de chlore.3

Un devis a été demandé à SAUR – 89100 SENS.

Montant : 5 006.50 HT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération des membres présents et représentés par :

13 voix POUR - 1 Abstention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de SAUR pour un montant de 5 006.50€ HT

33/2021 - ENGAGEMENT ZÉRO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L’INSCRIPTION AU TROPHÉE «ZÉRO PHYT’Eau ».

Monsieur Le Maire précise que le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.

Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017- 2021, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2019.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage à :

▪ Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

▪ Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.

▪ Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

Vu le code général des collectivités locales,

Et après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de cet exposé

- DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics - S’ENGAGE à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques

34/2021 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE POUR L’ACQUISITION D’UN DÉSHERBEUR MECANIQUE

Le maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, …) avec l’appui du Département, et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué.4

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles qu’un désherbeur mécanique est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30% du Département, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe).

Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Département.

Vu le code général des collectivités locales

Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

Le Conseil municipal,

AUTORISE l’achat d’un désherbeur mécanique autonome pour un montant de 3 290.00€ HT

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Département de Seine-et-Marne S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Département, dans un objectif de zéro phyto

35/2021 – RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES LYCÉENS HABITANTS A NANTEAU SUR LUNAIN – ANNÉE 2021/2022

Vu la délibération n°45/2016 du 07 octobre 2016 de la commune de Nanteau sur Lunain concernant la participation financière pour la carte de transport Imagine R des Lycéens,

Vu les délibérations n°38/2017- 37/2018 – 36/2019 – 50/2020 concernant le renouvellement de cette participation financière.

M. le Maire expose aux Membres du Conseil qu’il conviendrait de délibérer sur le renouvellement de la participation financière de la commune concernant la carte scolaire Imagine R des lycéens pour l’année 2021/2022.

Le coût de la carte Imagine R pour les lycéens est de 350.00€.

Il précise qu’il n’y a pas d’aide financière du Département et de la Région sauf pour les élèves « Boursiers ».

M. le Maire demande à l’Assemblée, pour l’année scolaire 2021/2022, le renouvellement de la participation financière de la commune pour les lycéens boursiers ou non. Il demande que le montant de cette aide soit à l’identique de l’année passée soit 50.00€

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DECIDE d’octroyer une aide financière de 50.00€ à tous les lycéens domiciliés à Nanteau sur Lunain

DIT que cette aide sera allouée sur présentation d’un justificatif de domicile des parents, d’une copie de la carte de transport de l’année de scolarité et d’un certificat de scolarité.

DIT que la famille doit se présenter à la mairie pour mettre en place cette aide

DIT que cette délibération n’est pas reconductible et doit être mis à l’ordre du jour d’une année à l’autre5

INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

• CRTE : Contrat de Relance et Transition Écologique -

Un projet de rénovation énergétique de l’intérieur de la classe du bas de l’école maternelle pourrait être présenté pour le CRTE. Une grille d’analyse de ce projet doit- être complétée et envoyée à la CC de Moret Seine et Loing. Aucune délibération n’est nécessaire à ce stade.

Si avis favorable de la CC de Moret Seine et Loing, ce projet sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion pour demander l’avis du Conseil Municipal et si ce dernier est favorable pour une demande de subvention au titre de la DETR 2022.

Des devis ont été demandés et le coût total estimé s’élève à 26 595€ HT

• RD58 - ROCHES SORTIE DU VILLAGE

La démolition de roches sur la RD58 a été réalisée par le Département 77, Direction des Routes, semaine 34. Ces roches positionnées dans un virage à la sortie du village représentaient un danger lorsque deux véhicules se croisaient, et principalement les bus.

Je remercie le Département pour le travail effectué.

La démolition de ces roches a été extrêmement compliquée.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20H15

M. Jean-François GUIMARD M. Xavier ROBIN Mme Cindy PAUTRAT

M. Philippe COSSINET Mme Annie MANCEAU M. Régis VANOSSELAERE

M. Fabrice DECMANN M. Didier PRESSOIR Mme Patricia VERCRUYSSEN

M. Rony CAPSALIS Mme Alexandra CARRERAS M. Jean-Paul BARBA

M. Serge DULIN Mme Isabelle ADAM