Compte-Rendu - Compte rendu du 09 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 juillet 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Nanteau-sur-Lunain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement, 1

Département de Seine et Marne République Française

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nemours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

09 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le deux juillet deux mille vingt et un se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

ETAIENT PRESENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT, Philippe COSSINET : Adjoints Annie MANCEAU, Régis VANOSSELAERE, Fabrice DECMANN, Patricia VERCRUYSSEN

Rony CAPSALIS, Alexandra CARRERAS : Conseillers

Absents excusés : Jean-Paul BARBA dont procuration à C. PAUTRAT

Didier PRESSOIR dont procuration à P. COSSINET

Isabelle ADAM dont procuration à JF GUIMARD

Absent : Eric CHALON – Serge DULIN

Secrétaire de séance : Alexandra CARRERAS

Adoption du compte rendu de la séance du 13/04/2021 à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal de modifier l’ordre

du jour comme suit :

De rattacher à l’ordre du jour :

• PARKING MAIRIE – Choix de l’entreprise pour réaliser les travaux

Retrait du point suivant :

• Chemin rural de la charpenterie – faut-il interdire ce chemin aux vehicules a moteur ?

27/2021 - MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu, par mail du 29 juin 2021, du Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières, une demande de voter la motion ci-dessous.

M. le Maire fait lecture de cette motion ;

CONSIDERANT :2

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

ADOPTE la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

28/2021 – REVÊTEMENT TOTAL DU PARKING DE LA MAIRIE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

M. le Maire rappelle que par délibération du 19 mars 2021, les Membres du Conseil ont autorisé la demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural – FER – pour le revêtement total du parking de la mairie.

M. le Maire informe l’Assemblé que la Commission permanente du Conseil départemental a attribué une aide financière de 40% du montant HT des travaux.

M. le Maire propose 2 devis pour cette opération soit :

Entreprise LALY : Montant : 22 600.00€ HT

Entreprise VERCRUYSSEN : Montant : 19 880.00€ HT

Il précise que ces travaux doivent être réalisés début septembre 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré par :

12 Voix POUR – 1 Abstention3

AUTORISE M. le Maire à signer le devis de l’entreprise VERCRUYSSEN pour un montant de 19 880.00€ HT et d’engager les travaux de revêtement total du parking de la mairie.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

• CRTE – Contrats de Relance et Transition Écologique

Les contrats de relance et de transition écologique ont vocation à regrouper l’ensemble des contrats et programmes signés entre l’État et les collectivités, leur permettant de définir et de mettre en oeuvre leur projet de territoire tout au long de la mandature. Ils reprennent les grandes orientations en termes d’aménagement et de projet de territoire. Les démarches contractuelles existantes (DETR, DSIL …) y sont regroupées et les programmes tels que « petites villes de demain » y sont intégrés.

La rédaction du contrat repose sur la réalisation d’un diagnostic (synthèses des principales caractéristiques du territoire et des enjeux auxquels le CRTE aura vocation à répondre). Sur la base des axes stratégiques retenus, un plan d’action opérationnel identifie les projets à soutenir. L’objectif du CRTE est d’accompagner des actions qui contribuent au projet de territoire. La détermination de ces actions fait l’objet de « fiches actions » qui doivent impérativement être annexées au CRTE. Il doit être signé d’ici le 30 juin par la CCMSL et l’État.

Les délais sont courts et ne permettront pas de rendre un document peaufiné cette année. Le travail autour du CRTE sera relancé dès septembre afin d’améliorer le dispositif de notre contrat l’an prochain. Aujourd’hui, l’urgence concerne les projets pour 2022 (à intégrer en juin 2021). L’an prochain, il faudra essayer de penser les projets sur l’ensemble du mandat car le CRTE ne répond pas à une logique d’exercice mais de gestion prévisionnelle.

Après discussion de l’Assemblée, il n’y a pas de projet, à ce jour, dans ce domaine pour 2022.

• SUBVENTION DETR –

Accord de la Préfecture pour subventionner la réserve d’eau au Bouloy pour la DECI. Pour rappel :

Le montant initial du devis de l’entreprise Vauvelle était de 18 738.00 ht. + 2 583.88€ ht pour la création du branchement en eau potable.

Montant total du projet : 21 321.88€ HT - 25 586.25 TTC

Subvention accordée : 17 057.50€

Reste à la charge de la commune : 8 528.75

M. le maire informe les membres du conseil que le devis initial de l’entreprise Vauvelle a subi une augmentation supérieure à 50% sur la citerne métallique. (problème liè à la crise sanitaire, augmentation de la matière première)

La préfecture de Melun a été informé de cette augmentation. Nous lui avons transmis ce nouveau devis d’un montant de 23 908.00€ HT afin de revoir le montant de la subvention.

La réponse de l’adjoint au chef de bureau de la coordination de la préfecture est : « je vous confirme qu’il ne sera pas possible de modifier le montant de la subvention accordée par l’Etat…. au titre de la DETR 2021 ».

M. le maire a accepté le nouveau devis de l’entreprise Vauvelle.

Le reste à charge de la commune s’élève donc à 14 732.76

• Championnat de France sur route de l’Avenir organisé par le Conseil Départemental Passage aux Ortures le 30 juillet 2021 de 13h à 18h –4

Important : La circulation sera interdite – la course se fait dans le sens de la descente

Le Conseil Départemental recherche 5 bénévoles pour la Signalisation

Seront présents : JF GUIMARD – P.COSSINET – R. CAPSALIS

Confirmer à A. MANCEAU et A. CARRERAS si besoin de leurs présences après avoir appelé 3 habitants de Nanteau.

• Cheptel de colverts à Nanteau :

Vol d’un des deux panneau « Attention canard » rue des Moulins.

Suite à la disparition des canards, le conseil municipal décide d’en acheter 12. Voir avec la société de chasse s’ils peuvent les acheter, une subvention correspondante à cette dépense leur sera versée.

Voir avec M. Garnault s’il peut s’occuper des canards le temps qu’ils s’adaptent à leur nouvel environnement

QUESTIONS DIVERSES

Cindy Pautrat demande la nomination d’un suppléant à la CCMSL JEUNESSE Mme Annie Manceau est nommée suppléante à la CCMSL Jeunesse

Pour ralentir la vitesse excessive de certains automobilistes, les membres du conseil municipal demandent à M. le maire de mettre la rue Maurice Lalloy (de l’entrée via la rue des Arches jusqu’à la sortie du village, avenue des Tilleuls) en zone à 30. M. le maire accepte. Un arrêté va être fait et l’achat de 2 panneaux sera à prévoir.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20H45

M. Jean-François GUIMARD M. Xavier ROBIN Mme Cindy PAUTRAT

M. Philippe COSSINET Mme Annie MANCEAU M. Régis VANOSSELAERE

M. Fabrice DECMANN M. Didier PRESSOIR Mme Patricia VERCRUYSSEN

M. Rony CAPSALIS M. Éric CHALON Mme Alexandra CARRERAS

M. Jean-Paul BARBA M. Serge DULIN Mme Isabelle ADAM