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Déliberation - cms Educative Demande de subvention a la Caisse d Allocation Familiales CAF pour le Contrat Local d Accompagnement a la Scolarite CL
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Educative Demande de subvention a la Caisse d Allocation Familiales CAF pour le Contrat Local d Accompagnement a la Scolarite CL)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 26-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 26
Mairie de Thonon-les-Baïins
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 octobre 2023
mis en ligne le 26/10/2023
CM20231023-26
EDUCATION - JEUNESSE
Réussite Educative - Demande de subvention à la Caisse d’Allocation Familiales (CAF)
pour le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) — Année scolaire 2023-
2024
Monsieur DORCIER, Maire Adjoint en charge de l’éducation, de la jeunesse, de la formation
tout au long de la vie et du devoir de mémoire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que le CLAS (Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité) est un dispositif, proposé aux élèves en difficulté, qui met à leur disposition des ressources complémentaires pour leur permettre de s’épanouir davantage dans leur environnement scolaire et réussir leur scolarité,
Ce dispositif est financé, animé et piloté par la CAF dans chaque département.
La Commune envisage de renouveler le projet d’accompagnement à la scolarité au profit des écoliers et des collégiens.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER la demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de Haute Savoie pour le CLAS et de la déposer sur la plateforme dématérialisée ELAN ;
- _ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande et au versement de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
La secrétaire de séance,
+
Christophe ARMINJON Nicole JAILLET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_26-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_26 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 _26-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 26
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de FHONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix-sept octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAIÏINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mine Marie- Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST,, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE,
Absents excusés :
M. Jean-Claude TERRIER, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN,
M.Mustafa GOKTEKIN, Mme Deborah VERDIER, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en
leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
M. Quentin DUVOCELLE
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Franck DALIBARD
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES M. Jean-Claude TERRIER à M. Christophe ARMINJON M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
Mme Brigitte MOULIN - À Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
M. René GARCIN à |" Mme Katia BACON
M. Mustafa GOKTEKIN _à ‘]"::Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Deborah VERDIER à |. M: Jean-Marc BRECHOTTE M. Serge DELSANTE à _ M. Gérard BASTIAN
Mtme Laurence BOURGEOIS à Mme Nicole JAILLET
a
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Nicole JAILLET.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_26-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_26