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Procès Verbal - 11 pv cm du 24 OCTOBRE 2016
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv cm du 24 OCTOBRE 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 24 octobre 2016 à 20h00
L'an deux mille seize, le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, Mme. RENOU Argitxu,
Mme. RIOUX Angélique, M. SOURISSEAU Freddy
Absents et excusés : M. CAMPAIN Denis (arrivée à 20h18), M GAUTIER Charbel, M SIREUDE Laurent,
M. VALAT Patrick
Pouvoirs : M. VALAT Patrick donne pouvoir à M. CLÉMENCEAU Ronan
Présents : 10
Pouvoirs : 1
Total : 11
Madame Angélique RIOUX est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 octobre 2016.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 3 octobre 2016 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Madame Delphine CLOUET rappelle que la commune de LA ROCHE BLANCHE a voté en 2015 un
taux de 2,20 %. Cette taxe représente chaque année pour la commune une recette d’environ 7 000 €.
En appliquant ce taux en 2016, la commune de LA ROCHE BLANCHE se situe dans la moyenne
basse des communes de la COMPA qui pratiquent un taux moyen de 2,93%.
Par ailleurs, le taux moyen des communes limitrophes est de 2,81 % cette même année.
Enfin, le taux moyen des communes de la COMPA de la strate démographique de LA
ROCHE BLANCHE (500 à 1500 habitants), est de 2,33%.
DCM N°2016-65 : TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT 2017 2
Madame Delphine CLOUET informe le Conseil Municipal que la commission finances qui s’est réunie le 10 octobre propose de ne maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 2,20% pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’instituer la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal sans dérogation
FIXE le taux de la taxe d’aménagement à partir du 1er janvier 2017 à 2,20%
Rapporteur : Delphine CLOUET
Le gardiennage du cimetière est assuré par Mme BOCQUEL épouse POTREL depuis le 1er janvier 2013. Monsieur le Maire indique que le montant de l’indemnité a été réévalué au Conseil Municipal du 28 septembre 2015.
(Pour information : 2008 : 140€, 2009 : 150€, 2010 : 155€, 2011 : 160€, 2012 : 165€, 2013 : 170€, 2014 : 175€, 2015 : 180 €)
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de gardiennage d’un montant de 185 € pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage du cimetière pour 2016 à 185 €
DCM N°2016-66 : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE 3
Rapporteur : Ronan CLÉMENCEAU
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU informe le Conseil Municipal que les offres pour la construction de l’atelier municipal ont été analysées par le maitre d’œuvre OXA architecture. Les critères d’attribution portaient pour 40% de la note des entreprises portait sur le prix et 60 % sur la valeur technique.
50 entreprises ont postulé sur les 10 lots qui composent le marché.
La commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 24 octobre 2016 propose à l’unanimité de suivre le rapport d’analyse des offres transmis par le maitre d’œuvre et de retenir les entreprises pour chaque lot.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des marchés publics
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du 24 octobre 2016
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ATTRIBUE les 10 lots de l’appel d’offres relatif à la construction d’un atelier municipal conformément au descriptif développé ci-dessous :
Lot n°1 : Terrassement – VRD : Entreprise LANDAIS TP – domiciliée ZA LA CORMERIE – 44 522 MÉSANGER – pour un montant de 17 060,99 € HT.
Lot n°2 : Gros œuvre – Maçonnerie : Entreprise GÉNIE CIVIL D’ARMOR – domiciliée rue Félix Henri RICHARD – 35 640 MARTIGNE FERCHAUD – pour un montant de 48 184,14 €.
Lot n°3 : Charpente métallique - couverture et bardage métalliques - portes sectionnelles : Entreprise GALLARD CONSTRUCTIONS – domiciliée Z.A. Route de Beausse – 49 110 CHAUDRON EN MAUGES – pour un montant de 87 530,29 € HT (montant de base 82 602 € HT / option porte extérieure acier supplémentaire : 713,19 € / option bardage double peau : 4 215,10 € HT)
Lot n°4 : Menuiseries extérieures : Entreprise SUBILEAU – domiciliée au 267 rue de la Bossarderie - BP 40 252 - 44 150 ANCENIS CEDEX – pour un montant de 7 411,44 € HT (montant de base : 4 563,01 € HT / option volets roulants électriques : 2 123,08 € HT / option barreaudage extérieur : 725,35 € HT)
Lot n°5 : Menuiseries intérieures : Entreprise SUBILEAU – domiciliée au 267 rue de la Bossarderie - BP 40 252 - 44 150 ANCENIS CEDEX – pour un montant de 5 839,40 € HT
Lot n°6 : Cloisons sèches - doublages - faux plafonds : Entreprise SUBILEAU – domiciliée au 267 rue de la Bossarderie - BP 40 252 - 44 150 ANCENIS CEDEX – pour un montant de 9 620,86 € HT
Lot n°7 : Carrelage – faïences : Entreprise CARRELAGE TENDANCE – domiciliée au 14 chemin du Fléchet - BP 90 024 - 49 243 AVRILLE – pour un montant de 8 000 € HT
DCM N°2016-67 : CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL – CHOIX DES ENTREPRISES 4
Lot n°8 : Peinture – finitions : Entreprise VOLUME ET COULEURS – domiciliée au 14 Rue Jan PALACH - ZAC de la Loire - 44 800 SAINT HERBLAIN – pour un montant de 3 637,42 € HT
Lot n°9 : Plomberie -sanitaires – ventilation : Entreprise EP2C – domiciliée ZI de la Peltière - Rue d'Aquitaine - 49 740 LA ROMAGNE – pour un montant de 9 518,85 € HT
Lot n°10 : Electricité courants forts et faibles –chauffage : domiciliée ZI de la Peltière - Rue d'Aquitaine - 49 740 LA ROMAGNE – pour un montant de 13 928,99 € HT
Montant Total du marché de travaux : 210 732,38 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de ce dossier.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La prime de fin d’année est attribuée au personnel communal depuis 1984.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’accorder, la prime de fin d’année à l’ensemble du personnel titulaire, stagiaire et contractuel de droit public. De 2013 à 2015 elle était de 841,50 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir cette prime de fin d’année pour un montant de référence de 841,50 €. Cette somme devra être proratisée au regard du temps de travail et de présence dans l’année pour chacun des agents.
Cette prime sera versée pendant la durée de congé maternité et paternité ainsi que pendant les arrêts maladie. Un arrêté comportant la liste nominative sera annexée à la présente délibération.
Pour l’année 2016, sous ces conditions, elle représentera un montant de 5 391,74 €.
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’accorder au personnel communal, une prime de fin d’année de 841,50 € (base pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet et pour douze mois de l’année). Cette somme devra être proratisée au regard du temps de travail et de présence dans l’année pour chacun des agents. Cette prime sera versée pendant la durée de congé maternité et paternité ainsi que pendant les arrêts maladie aux agents titulaires,
DCM N°2016-68 : PRIME DE FIN D’ANNÉE 2016 5
stagiaires et contractuels de droit public. Un arrêté comportant la liste nominative sera annexée à la présente délibération. Soit un total de 5 391,74 €.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Afin d’assurer la mise en place d’activités faisant intervenir des professionnels sur le temps du périscolaire, il est envisagé, en tant que besoin, de faire appel à un vacataire pour assurer ces activités.
Les interventions représenteront un caractère ponctuel, discontinu et rémunéré à l’acte après service fait.
Il est proposé de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué aux agents lors de ces interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.
L’intervention sera précédée d’un contrat d’engagement définissant les modalités d’intervention.
Il est proposé de fixer les tarifs des vacations de la manière suivante :
- Intervenant artistique (danseur professionnel de hip hop / danse africaine) : 48 € brut par heure.
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE la proposition du Maire présentée ci-dessus,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
20h18 : Monsieur Denis CAMPAIN s’installe dans la salle du Conseil Municipal
DCM N°2016-69 : RECOURS VACATAIRES – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE 6
Rapporteur : Jacques PRAUD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code l’urbanisme, et notamment l’article L. 153-12
Considérant :
Que par délibération du 17 décembre 2012 remplacée par la délibération du 26 janvier 2015, elle- même remplacée par la délibération du 4 mai 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du plan d’occupation des sols approuvé et sa transformation en plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L. 123-1 (L 151-1) et suivants, R. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Que Dans la première phase de mise en œuvre, le diagnostic a été réalisé par le cabinet CITTE CLAES, choisi pour conduire cette révision.
Qu’à partir de ce diagnostic, des scénarii ont été proposés lors de 15 réunions de commission et d’une réunion « personnes publiques associées » ayant eu lieu :
- Le 3 novembre 2014
- Le 24 novembre 2014
- Le 15 décembre 2014
- Le 19 janvier 2015
- Le 16 février 2015
- Le 9 mars 2015
- Le 23 mars 2015
- Le 4 mai 2015
- Le 1er juin 2015
- Le 6 juillet 2015
- Le 14 mars 2016
- Le 25 avril 2016
- Le 10 mai 2016
- Le 27 juin 2016
- Le 26 septembre 2016
- Le 10 octobre 2016
Que l’article L 153-12 du code de l’urbanisme précise clairement que :
« Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du
DCM N°2016-70 : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 7
projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.»
Que le projet s’articule autour de 3 orientations stratégiques développées dans les documents soumis au débat :
- Préserver et valoriser le territoire dans son identité naturelle et agricole, dans sa richesse et sa diversité,
- Renforcer l’attrait du bourg en veillant à maintenir la mixité sociale et générationnelle, - Accompagner le maintien de l’offre de services et économique tant commerciale qu’artisanale.
Que les documents préparatoires, les comptes rendus des commissions PLU et les scénarii ont été transmis aux conseillers municipaux par courriel et sous forme papier pour ceux qui n’ont pas internet ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les documents relatifs au Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Il propose au conseil Municipal de débattre des orientations affichées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présenté :
COMPTE RENDU DU DÉBAT
L’Artisanat et le Commerce :
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU interpelle Monsieur le Maire sur l’affichage d’une zone artisanale dans les documents présentés et sur la possibilité, semble-t-il réduite d’accueillir de nouveaux artisans sur la commune. Il précise qu’aujourd’hui, cette zone définie n’appartient pas à la commune, ce qui signifie que si la commune était amenée à valider le Plan Local d’Urbanisme en l’état, la commune ne pourrait en définitive accueillir aucun nouvel artisan.
Monsieur le Maire répond sur le fait qu’aujourd’hui les artisans ne sont plus amenés à stocker leur matériel dans des entrepôts. Le fait de ne plus pouvoir construire de locaux professionnels artisanaux dans le bourg ne constitue donc pas un frein à l’installation de nouveaux artisans.
Madame Angélique RIOUX rappelle que dans les hameaux, un stockage reste possible dans les annexes existantes. Néanmoins, cette alternative reste limitée.
Madame Claudine BERTHELOT insiste également sur le fait que des logements avec dépendances sont aujourd’hui vacants et restent une possibilité pour les artisans.
Monsieur Laurent PAGEAU indique néanmoins qu’il ne s’agira pas de bâtiments dédiés à vocation artisanale.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU déplore qu’aujourd’hui le texte du PADD ne prévoie aucune tolérance pour l’installation des artisans.
Madame Delphine CLOUET rappelle que face aux contraintes de la commune, le fait de mentionner une zone dans le PADD permet également de justifier un besoin et de légitimer une éventuelle future opération. 8
Monsieur Laurent PAGEAU rappelle quant à lui que la compétence économique relève de la COMPA et que la marge de manœuvre de la commune en la matière reste limitée.
Monsieur le Maire rappelle qu’à ce titre, la COMPA s’était déplacée pour déterminer le meilleur secteur pour l’installation éventuelle d’une telle zone.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU interroge Monsieur le Maire sur le dispositif réservé aux bâtiments commerciaux
Monsieur le Maire répond que, s’agissant des bâtiments commerciaux, la commune dispose de foncier dans le bourg, identifié sur le PADD pour la création éventuelle d’une zone regroupant les commerces de la commune.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU demande si actuellement, un commerce formulait une demande pour s’installer, la commune serait en mesure de l’accepter.
Monsieur le Maire répond que tout dépendrait de la demande.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU demande si l’accueil d’une telle zone ne pourrait se faire dans la ZAC comme cela peut se faire dans d’autres communes.
Monsieur le Maire précise que cette option n’a pas été envisagée dans la convention d’aménagement de la ZAC initiale.
Madame Isabelle LEMOINE indique que qui plus est, les réseaux ne sont certainement pas adaptés.
Les Transports :
Madame Delphine CLOUET demande, au sujet des transports collectifs si l ne serait pas possible de mutualiser les transports scolaires et de travailleurs afin d’assurer un service plus complet.
Monsieur le Maire répond que le PADD en matière de transport prévoit la valorisation de continuités douces, d’espaces de covoiturage et des connexions entre les espaces urbains. En revanche, les questions relatives aux transports collectifs sont du ressort du Conseil Départemental auprès duquel la commune fait son possible pour bénéficier d’une offre adaptée aux scolaires et aux travailleurs.
Les Hameaux :
Madame Argitxu RENOU s’interroge sur l’avancée du travail réalisé pour le devenir des hameaux.
Monsieur le Maire répond que conformément aux directives nationales et aux documents d’urbanisme supra-communaux, la commune, pour des raisons de densité et de respect des règlementations, ne peut rendre constructible les terrains situés dans les hameaux. Néanmoins, il précise que si les constructions neuves ne seront pas possibles, il souhaite que des extensions ou des changements de destination soient toujours une option pour les habitants de LA ROCHE BLANCHE.
Monsieur Laurent PAGEAU précise que la commission doit encore déterminer la définition des changements de destination des locaux concernés.
L’inventaire du patrimoine bâti :
Monsieur le Maire sollicite les conseillers sur le recensement du patrimoine bâti pour permettre les changements de destination. Il est convenu que ne seront pas repérées les maisons non occupées qui 9
pourront être réhabilitées mais ne feront pas l’objet d’un changement de destination ; les éléments dans un périmètre de bâti agricole ; les éléments sans valeur patrimoniale.
Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’un inventaire du petit patrimoine sera effectué.
Les continuités douces :
Monsieur Laurent PAGEAU demande à rajouter au PADD des continuités douces au travers de la ZAC, près du cimetière et du terrain de sport.
Monsieur le Maire acte cette demande.
La limitation du nombre de permis de construire :
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU demande la confirmation que le nombre de permis par an défini à 9,2 par an sur 12 ans, conformément aux directives du PLH pourra être lissé.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement, ce nombre constitue une moyenne. Une année, ce nombre pourrait être de 20 lorsque l’année suivante il pourrait être de 2.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils sont en adéquation avec les perspectives démographiques et les consommations d’espaces présentées.
Les conseillers municipaux sont d’accord avec les éléments présentés.
Pied bercy :
Les conseillers demandent à opter pour l’appellation « lieu d’animation lié au cheval » pour qualifier Pied Bercy dans le texte du PADD, afin de parler de l’élevage, du dressage, de la compétition mais aussi des loisirs et animations associées.
Les jardins paysagers du bourg :
Madame Angélique RIOUX s’interroge sur la qualification des jardins paysagers figurant dans le bourg.
Monsieur le Maire répond que les jardins paysagers identifiés dans le bourg seront inconstructible, non seulement pour le caractère de ces terrains mais aussi pour des raisons de densité à respecter. Il précise par ailleurs que la plupart de ces jardins ne sont pas accessibles.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU indique que ce n’est pas vrai pour tous les terrains ciblés à ce titre dans le PADD.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU signale par ailleurs qu’il est nécessaire de retirer les jardins situés à l’est du périscolaire pour permettre une éventuelle extension.
Monsieur le Maire acte cette demande.
Madame Claudine BERTHELOT précise que cet état de fait est un exemple parfait des marges de manœuvre laissées à la commune qui sont proches de zéro. Elle indique que la commune doit non seulement respecter les règlementations imposées par les services de l’État mais aussi composer avec 10
la ZAC qui n’avance pas et qui concentre la future urbanisation de la commune, empêchant toute construction dans les hameaux ou un développement différent du bourg.
Les conseillers n’ayant plus d’interrogations à formuler concernant le PADD, Monsieur le Maire met fin au débat.
CLÔTURE DU DÉBAT
Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique ayant pour objet la présentation du PADD sera organisée le 9 novembre 2016 à 19h30 au sein de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE que le débat sur le PADD du PLU s’est déroulé pendant la séance du conseil municipal du 24 octobre 2016 ;
PREND ACTE que les orientations stratégiques déclinées dans le PADD, annexé à cette délibération, ont été abordées dans ce débat.
PRÉCISE que l’information du public sur cette révision du POS en PLU va se poursuivre selon les modalités suivantes visées à la délibération du 4 mai 2015 prescrivant la révision du POS :
- Une information dispensée de manière régulière à partir de publications dans le bulletin municipal et la presse si nécessaire ainsi que sur le site internet de la commune.
- L’ouverture d’un registre mis à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie permettant à la population de s’exprimer et de réagir aux informations données ou en écrivant à M. Le Maire.
- Organisation d’1 réunion publique avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Considérant que le syndicat de Voirie de Saint-Herblon, Anetz, Pouillé-Les Coteaux, la Roche Blanche a été créé au 1er janvier 2014.
Considérant que la convention initiale arrive à son terme le 31 décembre 2016.
Considérant que l'entente intercommunale permet de mutualiser les moyens pour exercer les missions de création, d'aménagement et d'entretien de la voirie.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler son adhésion à l’entente pour les six prochaines années : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022.
Le Conseil Municipal,
DCM N°2016-71 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE A L’ENTENTE VOIRIE : 2017-2022 11
VU le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de renouveler l’adhésion de la commune de LA ROCHE BLANCHE au sein de l’Entente Voirie composée des communes de POUILLÉ LES COTEAUX et de VAIR SUR LOIRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Rapporteur : Denis CAMPAIN
Monsieur Denis CAMPAIN présente le rapport sur l’eau de 2015.
Quelques chiffres clefs sur la région d’ANCENIS sont donnés aux conseillers : - 1280 km de réseau
- 190 litre par jour et par habitation consommés
- 3 898 000 m3 consommés en 2015
- 2,18 € TTC /m3 sur la base de 120 m3 consommés comme sur le bassin de CAMPBON, le secteur de GRANDLIEU, la Région de PONTCHATEAU ou le Pays de RETZ par exemple. - 56 268 habitants desservis
La qualité de l’eau est quant à elle d’un bon niveau si ce n’est épisodiquement avec des résidus de pesticides détectés.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
PREND ACTE e la présentation du rapport sur l’eau 2015.
Finances
Madame Delphine CLOUET informe le Conseil Municipal que la commission finances s’est réunie le 10 octobre afin de traiter des questions de la taxe d’aménagement, de la prime de fin d’année des agents et de faire un point sur le budget, qui n’appelle pas de remarques particulières.
Extension de l’accueil périscolaire
DCM N°2016-72 : RAPPORT SUR L’EAU 2015
COMMISSIONS ET COMITÉS 12
Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal qu’à la demande la commission bâtiment et de la commission scolaire la mairie a engagé une discussion avec le CAUE 44 pour la réalisation d’une étude sur l’extension de l’accueil périscolaire.
Taux d’effort
Madame Lise BARRON informe le Conseil Municipal que la commission scolaire a rencontré le 13 octobre des membres de l’APEL au sujet de la mise en place du taux d’effort et des modalités de réservations et d’annulation des repas ainsi que des heures de périscolaire. Madame Claudine BERTHELOT indique que la commission scolaire sera amenée à travailler sur ces sujets dans les prochaines semaines.
Site internet
Monsieur Freddy SOURISSEAU informe le Conseil Municipal que sur le plan technique, le nouveau site internet pourra voir le jour. Néanmoins, il reste plusieurs points auxquels s’atteler comme la ligne éditoriale, la charte graphique et le fonctionnement du site.
Communes nouvelles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion était organisée par l’AMF le 22 octobre.
La principale thématique abordée portait sur « les communes nouvelles ». Monsieur le Maire indique
que du positif comme du négatif semble s’en dégager et que les arguments ont évolués. Les arguments
mis en avant ne sont en effet plus d’ordre financier compte tenu des coûts à court terme engendrés par
les fusions mais pratiques comme la mise en place de nouveaux services. Toujours est-il que cette
question devra être discutée dans les années à venir.
Festival « ce soir je sors mes parents »
Monsieur le Maire félicite le spectacle organisé par « ce soir je sors mes parents » au sein de la
commune de LA ROCHE BLANCHE et qui a connu un bon succès.
Art et pansée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « art et pansée » se reforme. Il précise
qu’il s’agit là d’une bonne nouvelle pour la commune et son tissu associatif.
Déchets verts
Monsieur Freddy SOURISSEAU interroge le Conseil Municipal sur le brûlage des déchets verts en cette
période et demande si des solutions alternatives ont été envisagées par la commune.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 13
Monsieur le Maire indique que des discussions sur l’achat d’une broyeuse par l’entente voirie ou d’une
solution alternative sont entamées dans ce sens.
La séance est levée à 22h47
Le Maire
Jacques PRAUD