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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 10 service om d e9cision modificative n b03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 10 service om d e9cision modificative n b03)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
[ 9 HiÿY,
2012
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L’an
deux
mil
douze,
le 25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
21
Votants
28
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
2012-06-10
—
Service
Ordures
Ménagères-
Décision
Modificative
N°3
Rapporteur
: André
HELLE
Il convient
de
procéder
à des
décisions
modificatives
budgétaires,
celles-ci
ont
pour
but
d’apporter
les
ajustements
nécessaires
à la bonne
exécution
budgétaire
2012.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
les
décisions
modificatives
suivantes
: DM
N°3
-
En
2011
nous
avons
comptabilisé
deux
fois
une
subvention
d’Eco
emballages
pour
un
montant
de
5
003.76€.
Il convient
d’annuler
une
écriture
en
faisant
un
mandat
au
compte
673
-
En
2012,
réajustement
du
2135
pour
lettre
de
commande
du
CSPS
(Coordinateur
de
Sécurité
et de
protection
de
la Santé)
90053
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
gr.
3
DMn°3
2012
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(51202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
cpte
673
annulation
titre
et
86112
ICNE
Dépenses
ai
Recettes
&
Désignatios
sis
Diminution de |
Augmentation |
Diminution de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€]
6
000.00
él
0,10€
ccce
TOTAL
D 923
: Virement
4 la ceotion d'invecticcement
2.22 4
800000 €
ouvel
000€
D-66112
: Intérêts
- Rattschement
des
ICONE
0,00
€|
19
376,589
€]
ccoé)
ccce
[TOTAL D 88
: Chargec finanolérec
8,004
18 378,88 €|
s0vel|
000€
D-672
: Titres annulés (eur exercices
antérieur)
5.0 4
socz7s él
cscel
cocé
TOTAL
D
87
: Chargec
excepélonnellec
0,00 4
6003,78
€
o00€|
000€
Total FONCTIONNEMENT
2.204
20 280,45
ouvel
o0€l
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement de fa section d'exploitation
CET
2.00 €
soc el
6 o000c €
TOTAL
R 821 :
Virement da la csation d'exploitation
sm d
0.00
ose
8 00,00€
D-2135 : Inztaiat* générales, agencements,
o.00 €
5 000.00 €
0.00 4
TE
aménsgements dez construct® TOTAL 0 21
: immobilicationc oorporeliec
224
8 0a0,00 €]
TE
9,00€
Total INVESTISSEMENT
ad
8 000,00 €
ame
€ 000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
Lu
dépôt
en
Préfecture
le
09
NO
2012
lfort