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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 06 03 service om d e9cision modificative n b02
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 06 03 service om d e9cision modificative n b02)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
#
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
1*
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Olivier
REILER
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Jean-Claude
BOUROUX,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILER,
Thierry
MARCJAN
à Denis
BANDELIER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Jean
Claude
TOURNIER
à Cédric
PERRIN.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
août
2016
Le
24
août
2016
En
exercice
41
Présents
26
Votants
30
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
Louis
HOTTLET
est
désigné.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
“8
SEP,
2016
2016-06-03
Service
Ordures
Ménagères-Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: André
HELLE
Service
Courrier
Eu
égard
aux
réalisations
de
l’année,
il est nécessaire
de
modifier
notre
budget
primitif comme
suit :
2016-06-03
Service
OM-Décision
modificative
N°2
Page
1 sur
2 INVESTISSEMENT Chapitre
20
— Dépenses
: compte
2184
Chapitre
20
- Dépenses
: compte
2051
- 2028
€
+2028
€
30053
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
Fe
DMn°2
2016
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(81202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Création
compte
2051
Dépenses
14)
Recettes
ii
Désignati jour
Diminubon
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
D-3051 : Comceszions
et droits aimiares
anne]
202300€
novel
ace]
TOTAL
D 29 : Immobilisations Inoarperelles
ane]
2 028,00
€
D.02€
nee
D-2184: Mcbier
202800 d
agel
novel
ace]
TOTAL
D 24 : lemobilieationt ourpareiss
20.00€
00€
vo
ose
20806]
zemnoe
00
I
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
D’adopter
la décision
modificative
proposée
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
f.5
SEP,
2016
Et publication
ou notificationle
05
SEP. 20
Le
Président,
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
— 8 SEP,
2016
2016-06-03
Service
OM-Décision
modificative
N°2
Service
Courrier
Page
2
sur
2